Article : « La médiation judiciaire en France. Innovation institutionnelle et pratiques professionnelles des magistrats » par Philippe Charrier, Revue des Sciences Sociales, n°65, 2021, pp 80-89


Revue des sciences sociales

Résumé : En butte à de multiples difficultés, le système judiciaire français tente de proposer de nouvelles formes de régulation des conflits en mobilisant les modes de résolutions amiables, tout particulièrement la médiation. Cet article traite de la médiation judiciaire en tant qu’innovation institutionnelle, d’une part en décrivant les dispositifs locaux et parfois singuliers que l’on peut observer dans les juridictions, d’autre part en étudiant les postures des magistrats, principaux prescripteurs de médiations judiciaires. Son appréhension par les magistrats confirme des évolutions dans leur rapport au droit et surtout au mode de résolution des conflits contemporains. Ce faisant, les magistrats qui prescrivent des médiations sont représentatifs d’une aspiration à l’ordre négocié, qui passe par la dimension de l’échange et la dimension processuelle.

Article à consulter sur https://journals.openedition.org/revss/6382

« La médiation à l’école, nouvelle arme du gouvernement ? »


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« C’est une des priorités affichées par le gouvernement. Lors de la présentation de son plan anti-rixes mercredi 16 juin en conseil des ministres, le gouvernement a annoncé sa volonté de développer la médiation à l’école.

Interrogé par « la Gazette des communes », les services de Nadia Hai, la ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville , confirment : « Ce dispositif fait partie du nouveau plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes car la présence des médiateurs a montré son efficacité à ce sujet. »

A ce jour, 183 médiateurs interviennent dans des collèges (et les écoles référentes) dans 42 départements. France Médiation, l’organisme de référence qui pilote l’essentiel du dispositif, a pour objectif de se déployer sur 113 établissements. Il y a urgence à en croire les acteurs de terrain. Car tous sont unanimes : la situation se dégrade. « Les rixes sont plus nombreuses, et plus violentes, constate Antonio Furtado, directeur adjoint de l’association de médiation Citéo à Lille. Les jeunes communiquent via les réseaux sociaux, se provoquent à distance, il y a un effet de groupe, une pression psychologique forte : « on est avec ou contre »… Et, parfois, cela va jusqu’à un passage à l’acte dramatique. » – N. Perrier – (Extrait de .lagazettedescommunes.com du 28/06/2021)

En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/752849/la-mediation-a-lecole-nouvelle-arme-du-gouvernement/

WEBINAIRE : « L’éducation au Vivre ensemble en Paix » avec le Cheikh Khaled BENTOUNES le 03 juillet 2021 – 18h30 – 20h ORGANISE PAR LE CEMA et l’AMH


D’un côté la peur de l’autre nourrit l’intolérance et la réduction de chacun à des « identités meurtrières » qui alimentent les conflits culturels, politiques, économiques, sociaux et environnementaux nuisibles à la Paix..

De l’autre, des milliards de femmes et d’hommes vivent déjà ensemble, en bonne intelligence en se référant aux valeurs de Non-ViolenceDialogueRespectJusticeEcouteEmpathieNégociationReconnaissance et Pardon.

En réalité, par-delà les antagonismes, nous sommes interdépendants les uns des autres, quels que soient nos origines, nos croyances, notre culture, notre statut social, nos lieux et nos modes de vie, et tous désireux de vivre en Paix.Or, « la Paix est un choix » ; c’est dire qu’il est de notre devoir d’humanité d’agir ensemble en vue de créer les conditions de réconciliation et de solidarité en éduquant les jeunes générations à la Culture de Paix afin que les adultes de demain construisent leur avenir, non plus l’un contre l’autre, mais l’un avec l’autre. Reste à savoir comment passer de la culture du « Je / Tu » à une culture du « Nous » ?

Cheikh Khaled BENTOUNES

Pour répondre à cette question, le Cheikh BENTOUNES nous partagera son expérience afin que nous puissions, tous, devenir Artisans de Paix en dessinant un Monde uni et respectueux de nos diversités

Homme de Paix et de dialogueLeader spirituel de la Voie soufie Alâwiyya, il est le créateur de l’association Terre d’Europe (1999) ‑ trait d’union entre l’islam et le monde occidental afin de favoriser un dialogue de paix et de réconciliation, l’initiateur du colloque international pour un islam de paix (Unesco, 2000), Fondateur de l’association AISA ONGI (2014) qui a pour vocation principale d’œuvrer à l’émergence d’une société du mieux vivre ensemble à travers la réconciliation de la famille humaine.S’appuyant sur un héritage spirituel et humaniste millénaire qui éclaire notre vision, réconcilie la famille humaine et favorise la fraternité mondiale, le Cheikh Khaled BENTOUNES a créé la Journée Internationale du Vivre Ensemble en Paix (ONU, 2017), laquelle vient de voir éclore la Déclaration Universelle du Vivre ensemble en Paix (ONU, 16 mai 2021).

Homme de médiation, écrivain, pédagogue, conférencier, acteur du dialogue interreligieux et de l’égalité homme-femme, il parcourt le monde en messager de Paix : ses avis sont recherchés par les décideurs politiques et les leaders spirituels ; il se fait le témoin d’une culture de la fraternité soucieuse d’unir les efforts des uns des autres afin de dégager un dénominateur commun nourri par des valeurs universelles partagées.

WEBINAIRE (REDIFFUSION) : « LA MÉDIATION SCOLAIRE » AVEC JEAN-PIERRE BONAFÉ-SCHMITT ET AGNÈS REVEL ORGANISE LE 2/06/2021 PAR LE CEMA


La Médiation scolaire par les pairs est un phénomène récent puisque les premiers projets datent du début des années 90.

Loin d’être une simple technique de gestion de la violence, ou un mode de pacification des relations sociales au sein des enceintes scolaires, la Médiation scolaire permet de favoriser la diffusion d’un nouveau modèle de régulation des conflits, plus consensuel en faisant appel aux notions de contrat, de confiance et d’équité.

A cet égard, la Médiation scolaire représente une alternative au modèle disciplinaire et s’apparente à un véritable processus éducatif.

Reste à savoir comment mettre en place ce dispositif ? Quels sont ses effets et résultats ? Quel suivi pour quelle pérennité ? Quels liens avec la Médiation éducative ?

Webinaire avec :

MJ-P BONAFE-SCHMITT est spécialiste de la médiation scolaire et de la médiation citoyenne. Il est chercheur associé au Centre Max Weber-CNRS / Université Lumière Lyon II et responsable du DAS et CAS en médiation de l’université de Genève. Il est notamment l’auteur de La Médiation scolaire par les élèves  sans compter les nombreux ouvrages collectifs sur la médiation auxquels il a participé. Il est aussi médiateur et membre fondateur des Boutiques de Droit de Lyon et d’AMELY (Association Médiation de Lyon).

Mme Agnès REVEL est Enseignante de Lettres, chef d’établissement en excercice au Collège Fénelon de Dunkerque et membre des Laboratoires des Initiatives de l’Enseignement Catholique. Aux côté du CEMA, elle a engagé son équipe pédagogique dans la Médiation Humaniste (dont elle suit également le DU) en formant les professeurs principaux, puis les personnels de vie scolaire. Elle est Responsable de la Commission « Education » de l’Association de la Médiation Humaniste (AMH). 

Vidéo à consulter sur : https://www.youtube.com/watch?v=TB6dFp_HEQ4

L’association Atlantique Médiation retenue dans le cadre d’un appel à projet européen sur la médiation de la consommation


LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

« L’association nantaise Atlantique Médiation a été sélectionnée par la Commission Européenne dans le cadre d’un projet « Horizon 2020 » concernant les modes amiables de résolution des litiges de consommateurs. 

La Commission Européenne a lancé un appel à projet destiné aux médiateurs ou aux entités de médiation de la consommation. Celui-ci a pour vocation de promouvoir la médiation de la consommation et de sensibiliser les consommateurs à cette pratique. Atlantique Médiation a décidé de s’engager afin de répondre aux attentes et aux objectifs relatifs à ce projet. L’association a ainsi été sélectionnée par la Commission Européenne.

Atlantique Médiation est une association de médiateurs, créée à Nantes en 1999. Cette structure est née à l’initiative de plusieurs entités : l’Ordre des Avocats du Barreau de Nantes, la Chambre des Notaires de Loire Atlantique, l’Ordre des Experts Comptables des Pays de la Loire, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Saint-Nazaire. Elle regroupe 60 médiateurs issus de secteurs professionnels différents, tels que des notaires, avocats, consultants ou encore psychologues. Les membres bénéficient tous d’une formation initiale à la médiation solide et agissent dans des domaines d’intervention divers : la médiation de la consommation, la médiation familiale, la médiation de l’entreprise, la médiation administrative, la médiation immobilière et voisinage.  » (Extrait de lemondedudroit.fr du 18/06/2021)

En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/on-en-parle/76212-l-association-atlantique-mediation-retenue-dans-le-cadre-d-un-appel-a-projet-europeen-sur-la-mediation-de-la-consommation.html

Le Pouliguen (44) : Vers une médiation concernant le litige de la plage du Nau


Ouest-France

« Lors du dernier conseil municipal, les élus ont autorisé à l’unanimité le maire, Norbert Samama, à représenter la commune du Pouliguen lors de la médiation concernant le litige qui oppose, depuis mars 2016, la Ville à la Sarl Baie blanche, gérante du restaurant Les Bains du Nau.

Norbert Samama explique : « À notre arrivée à la tête de la commune le 4 juillet 2020, nous avons hérité d’une situation complexe sur le plan juridique et très risquée sur le plan financier pour la commune. Aujourd’hui, nous recherchons les moyens pour sortir de cet imbroglio judico-financier. Nous devons renouer le dialogue avec l’exploitant du restaurant Les Bains du Nau, en agissant dans un cadre légal. Pour mettre un terme aux différents contentieux en cours, une demande de médiation a été sollicitée par les deux parties auprès de la cour administrative d’appel de Nantes. C’est chose faite depuis le 29 septembre 2020. En effet, le médiateur recherche avec les deux parties, mais aussi avec les services de l’État, une solution juridique permettant de solder les contentieux en cours. » (Extrait de ouest-france.fr du 21/06/2021)

En savoir plus sur https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-pouliguen-44510/vers-une-mediation-concernant-le-litige-de-la-plage-du-nau-8b179fde-4497-4b9d-b81e-22b32f2cb9bb

Rapport : « TMFPO DE MÉDIATION FAMILIALE – PRÉALABLE OBLIGATOIRE » POSITIONNEMENT ET RECOMMANDATIONS D E L’APMF SUR L’EXPÉRIMENTATION DE LA TMFPO, 159p., 2021


Depuis 30 ans, l’APMF conçoit l’éthique de pratique de médiation familiale, contribue
à son développement, participe à sa meilleure connaissance et à sa reconnaissance
auprès des pouvoirs publics, du grand public et des professionnel•le•s du champ
juridique, social, médical, thérapeutique.
Des médiateurs•trices familiaux, des étudiant•e•s, des employeurs se réunissent
régulièrement au sein des commissions et des régions de l’APMF pour
réfléchir aux enjeux de cette pratique spécifique, pour concevoir diverses modalités
d’information, de rencontres et pour travailler ensemble aux divers dispositifs qui
permettent la diffusion de la médiation familiale.
La TMFPO a donc, naturellement, constitué un sujet d’attention pour que dans ce
nouveau contexte législatif, la philosophie et le cadre de la médiation soient pris
en considération par les différents acteurs impliqués : magistrat•e•s, avocat•e•s,
professionnel•le•s du champ juridique, employeurs, financeurs et les pouvoirs publics.
Ce rapport réunit différents travaux et réflexions. Il a été réalisé par des
praticiens•ciennes de la médiation familiale accompagné•e•s par Nicolas LAURIOT
DIT PREVOST, sociologue indépendant

Rapport à consulter sur https://www.apmf.fr/rapport-devaluation-de-la-tmfpo-par-lapmf/

Vidéo (Québec) : « La médiation, ça démêle bien des conflits » campagne publicitaire du Ministère de la Justice


« La médiation résout les conflits de manière plus humaine, par contre ce service demeure méconnu des Québécoises et Québécois. C’est pourquoi le ministère de la Justice lance une campagne qui positionne la médiation comme une solution simple et accessible pour régler les différends.  

Conçue par Cartier, la campagne met de l’avant la médiation pour les couples avec ou sans enfants, ainsi que la médiation aux petites créances. « En fragmentant les visages et les histoires, nous voulions reproduire le sentiment d’incompréhension et d’étourdissement que peuvent provoquer ces conflits, explique Daniel Beaumont, codirecteur de création. Grâce au dialogue, la médiation aide à remettre les choses en place ». 

La campagne qui est en ondes depuis le 17 mai compte différents messages radio ainsi qu’un volet web important, incluant des messages vidéo, du contenu produit en partenariat avec La Presse+ et Québecor, des publications sur les réseaux sociaux et des bannières web. »

En savoir plus sur https://www.grenier.qc.ca/nouvelles/23376/la-mediation-ca-demele-bien-des-conflits

« Délais pour conclure en appel et médiation » par Romain Laffly ( dalloz-actualite.fr )


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« Seule la décision d’ordonner une médiation interrompt les délais pour conclure de sorte que la convocation à une réunion d’information n’est pas interruptive du délai pour conclure prévu par l’article 908 du code de procédure civile et sanctionné par la caducité de la déclaration d’appel.

Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de l’article 910-2 du code de procédure civile, la Cour de cassation rappelle l’exigence du caractère interruptif des délais pour conclure en cas de médiation. Le 29 juin 2018, un salarié relève appel d’un jugement du conseil des prud’hommes l’ayant débouté de ses demandes relatives à la requalification en contrat de travail du contrat de location non exclusive de véhicule avec chauffeur le liant à son employeur. Constatant que l’appelant n’avait pas remis ses conclusions dans le délai de trois mois de l’article 908 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état de la cour d’appel de Versailles, selon ordonnance du 8 novembre 2018, prononce la caducité de la déclaration d’appel, laquelle est confirmée sur déféré par la cour d’appel. Demandeur au pourvoi, l’appelant reprochait à la cour de Versailles d’avoir retenu la sanction de caducité alors que la décision de la cour qui lui avait été notifiée « de retenir son affaire pour faire l’objet d’un envoi en médiation, c’est-à-dire pour ordonner une médiation, interrompait les délais pour conclure ». Rejetant le pourvoi, la deuxième chambre civile apporte la réponse suivante :

« 4. Selon l’article 910-2 du code de procédure civile, la décision d’ordonner une médiation interrompt les délais impartis pour conclure et former appel incident mentionnés aux articles 905-2 et 908 à 910 du même code. L’article 131-6 du même code précise que cette décision mentionne l’accord des parties, désigne le médiateur et la durée initiale de sa mission, indique la date à laquelle l’affaire sera rappelée à l’audience, fixe le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur et désigne la ou les parties qui consigneront la provision dans le délai imparti.

5. Ayant relevé que les parties avaient été convoquées à une réunion d’information sur la médiation et qu’il n’était pas démontré qu’elles s’étaient accordées sur la nécessité de poursuivre la médiation à l’issue de cette réunion d’information, c’est à bon droit que la cour d’appel, qui a retenu que seule la décision d’ordonner une médiation interrompait les délais pour conclure, en a déduit que cette simple convocation à une réunion d’information n’avait pu interrompre le délai pour conclure prévu par l’article 908 du code de procédure civile et sanctionné par la caducité de la déclaration d’appel ».

Il est suffisamment rare qu’une question de procédure d’appel posée à la Cour de cassation soit aussi simple que la réponse qu’elle apporte pour ne pas le souligner. À la question, est-ce que la convocation à une réunion d’information à la médiation est interruptive des délais pour conclure, la réponse est bien évidemment non. » (Extrait de dalloz-actualite.fr du 9/06/2021)

En savoir plus sur https://www.dalloz-actualite.fr/flash/delais-pour-conclure-en-appel-et-mediation?s=03#.YMBjF1M69Px

Enquête médiation (mediation survey) pour l’inclusion sociale dans le cadre du projet Eramus + LIMEdiat


Dans le cadre du projet Eramus + LIMEdiat et en collaboration avec d’autres universités européennes, nous mettons en œuvre une enquête sur la médiation pour l’inclusion sociale en France, Italie, Espagne et Portugal. Notre objet d’étude est le profil du médiateur et le contexte dans lequel se déroule son travail (ce questionnaire s’adresse aux médiateurs ainsi qu’aux divers acteurs qui prennent part à sa mise en oeuvre).
Dans le but d’élargir notre enquête, nous souhaitons toucher d’autres pays européens.
Pour cette raison, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir participer à cette enquête totalement anonyme et dont le but est de dresser l’état des lieux de la médiation pour l’inclusion sociale et des caractéristiques socio-professionnelles des acteurs qui la développent.

Nous vous remercions pour le temps que vous accorderez à ce questionnaire, et nous vous invitons à le transmettre aux personnes concernées (afin d’étendre la portée de cette enquête).

Questionnaire sur https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeJrmRPKz7mU4QnNfmtojKdgflTjspI2x13h0qBAEqAq4R5NA/viewform