Visioconférence : Sessions euro-africaines de la médiation et du changement 19 mars : la médiation au Cameroun


Après une année de maturation du fait du confinement, les semaines euro-africaines de la médiation et du changement reprennent en 2021. Elles se tiennent en ligne chaque 19 de chaque mois, de 9h00 à 11h00n avec un point d’orgue le 19 octobre de 9h00 à 19h00 pendant le semaine internationale de la médiation

https://energeTIC.fr/mediation

NB les personnes désireux d’intervenir dans les sessions SEAM sont priés de contacter l’organisateur alain.ducass@energeTIC.fr

Webinaire : « L’écoute de l’enfant en médiation » avec Lorraine FILION, organisé par le CEMA et l’AMH le le 10 avril 2021, 18h30 – 20h


En savoir plus sur https://cemaphores.org/?na=v&nk=3492-5d2e170764&id=559

« Réglement des conflits dans les armées : la médiation peut-elle être une solution?  » par Jasna STARK, présidente du CENTRE INTERNATIONAL POUR LA MÉDIATION DANS LES FORCES ARMÉES (CIMFA)


Article à consulter surhttps://fr.calameo.com/read/00527946249eae2230bcd

Association de médiation familiale du Québec c. Bisaillon, et al. – La Cour suprême se penche sur la confidentialité du résumé des ententes de médiation familiale


 » Le 18 mars 2021, la Cour suprême du Canada entendra la cause de l’Association de médiation familiale du Québec (AMFQ) contre Bisaillon et Bouvier. La Cour aura à se pencher sur une question d’importance qui touche les familles québécoises utilisant le service de médiation familiale : la confidentialité du processus de médiation familiale, incluant le résumé des ententes.

L’enjeu

Le processus de médiation familiale est confidentiel. À la fin du processus, le médiateur familial prépare généralement un résumé des ententes qu’il transmet aux ex-conjoints. Ce résumé reprend de manière structurée l’exercice de réflexion entrepris par les ex-conjoints durant la médiation. Il est accompagné d’un avis recommandant la consultation de professionnels qualifiés afin d’obtenir des avis indépendants, de nature juridique ou autre et de l’information sur les démarches à entreprendre afin de rédiger les procédures pour entériner l’entente par le tribunal1.

Dans le contexte de la cause opposant Bisaillon et Bouvier, la confidentialité du processus de médiation a été remise en question. En effet, le tribunal a permis à l’ex-conjoint qui tentait de prouver qu’une entente était intervenue en médiation, de produire au dossier de la Cour le résumé des ententes et des échanges courriels, en plus de lui permettre de témoigner à l’audience quant à ce qui avait été discuté durant la médiation. Les deux parties avaient signé un contrat de médiation qui garantissait la confidentialité du processus de médiation et du résumé des ententes.

Le résumé n’est pas la convention.

Comme les participants n’ont pas le droit de se présenter en médiation avec leur avocat, L’AMFQ croit que le résumé – tout comme tout le processus de médiation, d’ailleurs – doit rester un outil de travail d’une confidentialité absolue. L’AMFQ s’est engagée dans le débat judiciaire afin de voir à assurer la confidentialité du processus de médiation en tout temps.

Le résumé est un outil de travail qui, selon le COAMF2 doit servir à générer d’autres options à la suite de la consultation juridique ou pour faciliter la révision s’il survient des changements dans la vie de l’un ou l’autre des conjoints/parents ou des enfants.

L’AMFQ remercie sincèrement la firme Schirm & Tremblay Avocats pour son aide et son soutien dans cette cause.

Décision de la Cour supérieure
Décision de la Cour d’appel

____________________________
1 Ministère de la Justice – Contenu et déroulement de la médiation
2 Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale – Guide des normes de pratique en médiation familiale

Source :Mme Lyse Soucy
 Travailleuse sociale et présidente de l’AMFQ

En savoir plus sur https://www.zonebourse.com/actualite-bourse/Association-de-mediation-familiale-du-Quebec-c-Bisaillon-et-al-La-Cour-supreme-se-penche-sur-la–32698243/

« LA PROMOTION ET L’ENCADREMENT DES MODES AMIABLES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS », Cour d’appel de Paris, RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL, Le Mans Université, mars 2021, 149p.


« L’office du juge ne doit pas être seulement entendu comme le pouvoir exclusif de trancher le litige mais aussi beaucoup plus largement comme le pouvoir de rétablir la paix. Aussi, la conciliation et la médiation méritent d’être placées au cœur de l’idéal de justice et du système judiciaire, ces modes amiables n’étant pas cantonnés à être des voies alternatives.

Dans cette optique, la première présidence de la cour d’appel de Paris a installé en juillet 2019 un groupe de réflexion chargé de s’interroger sur les pistes de travail permettant d’assurer un développement sécurisé et efficace des modes amiables de règlement des différends (MARD).

Ce groupe de réflexion, piloté par Madame Valérie Lasserre, professeure à l’université du Mans, et composé de magistrats, d’avocats, de médiateurs, de conciliateurs, de notaires, et d’huissiers de justice, souligne, dans son rapport, les conditions qui lui paraissent nécessaires au développement de la conciliation et de la médiation judiciaires et formule également plusieurs propositions d’amélioration du droit en vigueur.

Le rapport invite à étendre le dispositif actuel dans le cadre d’une politique dynamique de développement de la médiation et de la conciliation, passant notamment par une clarification des notions et de leur régime, la formation, la délimitation du rôle des parties et le renforcement de l’institutionnalisation des MARD au sein des juridictions ». (Extrait)

Rapport à consulter sur https://www.cours-appel.justice.fr/paris/la-promotion-et-lencadrement-des-modes-amiables-de-reglement-des-differends?s=03

« MÉDIATION PÉNALE ET LIEN SOCIAL : ÉTUDE D’UN PROCESSUS DE MÉDIATION ENTRE JEUNES CONTREVENANTS ET PERSONNES VICTIMES SUITE À UN DÉLIT JUGÉ GRAVE » PAR MÉLANI E CADIEUX, MÉMOIRE DE LA MAÎTRISE EN TRAVAIL SOCIAL, UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL, JUIN 2011, 124 p.


RÉSUMÉ
La présente recherche a été réalisée dans le cadre du programme de maîtrise en travail social à l’Université du Québec à Montréal. Il s’agit de l’étude d’un projet pilote initié au Québec. Cette pratique novatrice s’intéresse au processus de médiation vécu par des jeunes contrevenants et des personnes victimes au sein du système de justice des mineurs. Suite à une infraction criminelle jugée grave par la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, Il a été proposé aux parties, dans le cadre d’un rapport prédécisionnel de participer à un processus de médiation.
Cette pratique s’inscrit dans l’application d’une justice réparatrice en opposition à une justice punitive. La justice réparatrice se centre sur les torts causés par un événement et favorise la réparation de ceux-ci. La rencontre de médiation devient un espace de communication qui permet aux parties d’échanger sur le conflit qui les oppose. Elle permet au jeune contrevenant et à la personne victime d’avoir un rôle actif au sein du système de justice et de prendre du pouvoir sur leur situation. Pratiquée selon un style relationnel, avec l’appui de médiateurs spécifiquement formés, la médiation permet aux participants. d’établir un dialogue et d’ainsi construire ou réaménager leur relation. En s’appuyant sur un cadre théorique interactionniste, les données recueillies par cette recherche tentent de démontrer que l’utilisation du processus de médiation pénale, comme mécanisme de régulation social, a un effet sur le lien que s individus ont entre eux et celui qu’ils entretiennent avec le système de justice.
La présente recherche est de type exploratoire et qualitative. Huit entrevues semidirigées ont été réalisées auprès de quatre dyades contrevenant/victime. Les résultats sont dans un premier temps présentés sous forme de récits pour ensuite être analysés avec l’aide des catégories conceptualisantes. L’analyse s’attarde principalement au processus de médiation vécu par les parties, à leur intérêt, à leur position face à l’approche, au processus réparateur, au rôle des médiateurs pour ensuite approfondir la question de la médiation et du lien social. Les principaux résultats démontrent que le processus a été vécu surtout de façon positive par les participants. Malgré les limites liées à l’échantillonnage et au temps, l’étude tend à démontrer que le processus de médiation peut avoir un effet sur le lien social. En effet, il semble avoir un effet sur le lien qui unit les parties, sur le lien que ces dernières ont avec leur communauté et enfin sur celui qu’elles ont avec le système de justice. En permettant l’échange et le dialogue, le processus de médiation peut permettre la construction ou la reconstruction du lien social. (Extrait)


Mots clés: justice réparatrice, médiation pénale, expérience relationnelle, lien social

Mémoire à consulter sur https://archipel.uqam.ca/4034/

Québec : Dix ans de médiation citoyenne à Sainte-Julie


Les Versants

Josée Racine est responsable pour la médiation citoyenne à Sainte-Julie et à Saint-Amable. Elle fait partie du groupe depuis ses débuts. Sur les dix ans de présence avec les Julievillois, 170 dossiers ont été gérés par la médiation citoyenne.

La différence entre le système de justice et la médiation est surtout que les citoyens y participent directement. Josée Racine est d’avis que cette « solution laisse le droit de parole et permet de donner du sens à des événements lors desquels les personnes en conflit n’échangeraient pas forcément, ce qui crée des situations à problèmes qui durent dans le temps ».

Seize bénévoles font partie de l’initiative gérée par Mme Racine et agissent à titre de médiateurs. « Le service ne serait pas possible sans les médiateurs bénévoles. C’est accessible pour tout le monde et parfois, ça vaut la peine d’essayer », dit Josée Racine. « On a des étudiants bénévoles, des gens à la retraite, bref, de plusieurs milieux. Notre organisme offre une formation de 20 heures aux bénévoles qui veulent s’impliquer. »

170
C’est le nombre de dossiers qui ont été gérés par la médiation citoyenne en 10 ans à Sainte-Julie

Partout dans la province
Ce type de justice est offert dans plusieurs municipalités de la province, notamment Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Basile-le-Grand et Sainte-Julie. Le processus, qui inclut des rencontres avec des médiateurs bénévoles, est gratuit.

Au Québec, selon les plus récentes données d’Équijustice, ce sont 1500 demandes qui se font chaque année dans les 35 unités de médiation citoyenne. La responsable de la médiation citoyenne d’Équijustice Rive-Sud, Stéphanie Fournier, mentionne que l’on « peut recourir à la médiation pour tous les cas de conflits interpersonnels qui ne touchent pas le droit familial. Il peut s’agir de conflits de voisinage ou d’un problème quant à l’insatisfaction d’un citoyen envers un commerçant et même d’un conflit entre un propriétaire et un locataire ». – Gabriel Provost – (Extrait de versants.com du 2/03/2021)

En savoir plus sur https://www.versants.com/dix-ans-de-mediation-a-sainte-julie/