Les élus locaux face au contentieux : la médiation comme alternative


La médiation comme alternative : le Maire est avant tout un médiateur qui doit préserver la paix sociale et éviter des conflits qui ne dégénèrent

« Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la médiation est devenue un outil en devenir pour résoudre les conflits locaux.

La médiation en interne

La délation du voisinage ou des faits et gestes des employés communaux par le biais des réseaux sociaux, des mails avec des photos ou autre courrier anonyme est devenue une pratique citoyenne de plus en plus courante qu’il faut réguler au quotidien. Le maire doit ainsi gérer ces nouvelles expressions spontanées en faisant preuve de pédagogie et de diplomatie. Il est avant tout un médiateur qui doit préserver la paix sociale et éviter des conflits qui ne dégénèrent et se terminent devant les tribunaux. Même au sein de son équipe municipale ou avec ses agents, le maire doit favoriser les instances de dialogue pour gérer au bon niveau et au bon moment les incompréhensions et désaccords avant d’utiliser si nécessaire les procédures plus officielles de gestion des contentieux.

Faire appel à un médiateur externe

La loi du 27 décembre 2019 dite Engagement et proximité, a introduit la notion de médiateurs des collectivités territoriales. Cette médiation territoriale permet de renouer le dialogue entre les administrés et les collectivités. La conciliation est possible aussi avec les prestataires et entreprises dans le domaine des travaux publics quand il y a défaillance. La médiation externe permet d’avoir un tiers de confiance indépendant et neutre qui va rechercher le meilleur compromis entre les parties. En cas d’échec, il sera toujours possible de régler le contentieux devant les tribunaux avec toutes les contraintes de temps et les risques pour le perdant.

La médiation à l’initiative du juge

La médiation préalable obligatoire a pour objectif de limiter le traitement des recours contentieux devant le juge. Le magistrat administratif peut proposer aux belligérants d’opter pour cette phase préalable qui neutralise les délais de recours. Dans le domaine des ressources humaines, les CDG ont proposé aux collectivités de jouer ce rôle. Si la médiation aboutie, un protocole écrit est signé des parties et du médiateur avec impossibilité d’un recours sur celui-ci afin de sécuriser le processus amiable et de quitter le contentieux. » (Extrait de ouest-france.fr du 22/03/2021)

En savoir plus shttps://amp.ouest-france.fr/elections/municipales/guide-de-l-elu-local/les-elus-locaux-face-au-contentieux-la-mediation-comme-alternative-7196592?__twitter_impression=true&s=03ur

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