Suisse : Le bureau de médiation administrative de Genève de plus en plus sollicité


« A Genève, le bureau de médiation administrative (BMA) a été sollicité 340 fois en 2020. Ouverte en mars 2019, cette entité indépendante au sein de l’Etat de Genève vise à gérer de façon simple et extrajudiciaire les conflits entre l’administration et les administrés.

Pendant ses dix premiers mois d’activité en 2019, le BMA avait été saisi à 174 reprises. Le bilan 2020 fait état de 340 sollicitations, dont 129 demandes de médiation et 211 orientations et demandes d’information. Au total 294 personnes physiques, 31 personnes morales, 7 administrations et 6 associations ont fait appel aux services du BMA.

Deux tiers des demandes ont été traitées en moins d’un mois, relève jeudi le BMA dans un communiqué qui accompagne son rapport d’activité. Un premier entretien a été proposé dans les sept jours dans 97% des situations. Les problématiques les plus courantes concernent les difficultés à joindre des administrations, les délais excessifs de traitement des dossiers et la complexité du langage administratif.

Il s’agit souvent de lever un malentendu et de renouer le dialogue. Le BMA reçoit sur rendez-vous ou par téléphone. Ses prestations sont gratuites. Cette entité couvre l’ensemble des administrations cantonales et communales genevoises, ainsi que les établissements publics autonomes et tous les autres organismes chargés de missions de droit public. Les élus sont exclus du champ d’application du BMA. » (Extrait de msn.com du 18/3/2021)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-ch/actualite/other/le-bureau-de-m%C3%A9diation-administrative-de-plus-en-plus-sollicit%C3%A9/ar-BB1eIPmD?ocid=BingNewsSearch

Belgique : Ordonnance portant création d’une chambre de règlement amiable au sein du Tribunal du travail francophone de Bruxelles


Ordonnance à consulter sur http://www.barreaudebruxelles-lalettre.be/document/tribunaux/2021-03-12ordo_tt.pdf

« Médiation : des bonnes pratiques à une bonne législation ? »par Nathalie Fricéro, Université de Cote d’Azur et Fabrice Vert, premier vice-président au TJ de Paris, GAZETTE DU PALAIS N°11 DU 16 MARS 2021


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Article à consulter sur https://www.labase-lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL400s5

Conférence Zoom (Suisse) : « Justice restaurative en Suisse: réparer plutôt que punir? », organisée par l’AJP-UNI avec le soutien de la CGTF, le 31 mars 2021 à 18h30


Association des juristes progressistes

Conférence suivie d’une table ronde avec: 

  • André Kuhn, Professeur de criminalogie et de droit pénal à l’Université de Genève
  • Claudia CHristen Schneider, criminologue, médiatrice et présidente du Swiss Restorative Jutice Forum
  • Anne-Catherine Salberg, médiatrice civile et pénale
  • Lisa Mazzone, Conseillère aux Etats

Date: Mercredi 31 mars 2021
Informations: https://mediations.ch/wp-content/uploads/2021/03/Flyer-Justice-restaurative.pdf
ID Zoom: 984 0218 4226