« MÉDIATION PÉNALE ET LIEN SOCIAL : ÉTUDE D’UN PROCESSUS DE MÉDIATION ENTRE JEUNES CONTREVENANTS ET PERSONNES VICTIMES SUITE À UN DÉLIT JUGÉ GRAVE » PAR MÉLANI E CADIEUX, MÉMOIRE DE LA MAÎTRISE EN TRAVAIL SOCIAL, UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL, JUIN 2011, 124 p.


RÉSUMÉ
La présente recherche a été réalisée dans le cadre du programme de maîtrise en travail social à l’Université du Québec à Montréal. Il s’agit de l’étude d’un projet pilote initié au Québec. Cette pratique novatrice s’intéresse au processus de médiation vécu par des jeunes contrevenants et des personnes victimes au sein du système de justice des mineurs. Suite à une infraction criminelle jugée grave par la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, Il a été proposé aux parties, dans le cadre d’un rapport prédécisionnel de participer à un processus de médiation.
Cette pratique s’inscrit dans l’application d’une justice réparatrice en opposition à une justice punitive. La justice réparatrice se centre sur les torts causés par un événement et favorise la réparation de ceux-ci. La rencontre de médiation devient un espace de communication qui permet aux parties d’échanger sur le conflit qui les oppose. Elle permet au jeune contrevenant et à la personne victime d’avoir un rôle actif au sein du système de justice et de prendre du pouvoir sur leur situation. Pratiquée selon un style relationnel, avec l’appui de médiateurs spécifiquement formés, la médiation permet aux participants. d’établir un dialogue et d’ainsi construire ou réaménager leur relation. En s’appuyant sur un cadre théorique interactionniste, les données recueillies par cette recherche tentent de démontrer que l’utilisation du processus de médiation pénale, comme mécanisme de régulation social, a un effet sur le lien que s individus ont entre eux et celui qu’ils entretiennent avec le système de justice.
La présente recherche est de type exploratoire et qualitative. Huit entrevues semidirigées ont été réalisées auprès de quatre dyades contrevenant/victime. Les résultats sont dans un premier temps présentés sous forme de récits pour ensuite être analysés avec l’aide des catégories conceptualisantes. L’analyse s’attarde principalement au processus de médiation vécu par les parties, à leur intérêt, à leur position face à l’approche, au processus réparateur, au rôle des médiateurs pour ensuite approfondir la question de la médiation et du lien social. Les principaux résultats démontrent que le processus a été vécu surtout de façon positive par les participants. Malgré les limites liées à l’échantillonnage et au temps, l’étude tend à démontrer que le processus de médiation peut avoir un effet sur le lien social. En effet, il semble avoir un effet sur le lien qui unit les parties, sur le lien que ces dernières ont avec leur communauté et enfin sur celui qu’elles ont avec le système de justice. En permettant l’échange et le dialogue, le processus de médiation peut permettre la construction ou la reconstruction du lien social. (Extrait)


Mots clés: justice réparatrice, médiation pénale, expérience relationnelle, lien social

Mémoire à consulter sur https://archipel.uqam.ca/4034/

Québec : Dix ans de médiation citoyenne à Sainte-Julie


Les Versants

Josée Racine est responsable pour la médiation citoyenne à Sainte-Julie et à Saint-Amable. Elle fait partie du groupe depuis ses débuts. Sur les dix ans de présence avec les Julievillois, 170 dossiers ont été gérés par la médiation citoyenne.

La différence entre le système de justice et la médiation est surtout que les citoyens y participent directement. Josée Racine est d’avis que cette « solution laisse le droit de parole et permet de donner du sens à des événements lors desquels les personnes en conflit n’échangeraient pas forcément, ce qui crée des situations à problèmes qui durent dans le temps ».

Seize bénévoles font partie de l’initiative gérée par Mme Racine et agissent à titre de médiateurs. « Le service ne serait pas possible sans les médiateurs bénévoles. C’est accessible pour tout le monde et parfois, ça vaut la peine d’essayer », dit Josée Racine. « On a des étudiants bénévoles, des gens à la retraite, bref, de plusieurs milieux. Notre organisme offre une formation de 20 heures aux bénévoles qui veulent s’impliquer. »

170
C’est le nombre de dossiers qui ont été gérés par la médiation citoyenne en 10 ans à Sainte-Julie

Partout dans la province
Ce type de justice est offert dans plusieurs municipalités de la province, notamment Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Basile-le-Grand et Sainte-Julie. Le processus, qui inclut des rencontres avec des médiateurs bénévoles, est gratuit.

Au Québec, selon les plus récentes données d’Équijustice, ce sont 1500 demandes qui se font chaque année dans les 35 unités de médiation citoyenne. La responsable de la médiation citoyenne d’Équijustice Rive-Sud, Stéphanie Fournier, mentionne que l’on « peut recourir à la médiation pour tous les cas de conflits interpersonnels qui ne touchent pas le droit familial. Il peut s’agir de conflits de voisinage ou d’un problème quant à l’insatisfaction d’un citoyen envers un commerçant et même d’un conflit entre un propriétaire et un locataire ». – Gabriel Provost – (Extrait de versants.com du 2/03/2021)

En savoir plus sur https://www.versants.com/dix-ans-de-mediation-a-sainte-julie/

WEBINAIRE : « Quelle place pour la justice restaurative ? » avec la projection du film  » Rencontre avec mon agresseur  » organisé par l’IFJR, l’ANM, le CNAM, Médiations Plurielles, FRANCE Victimes, le 14 AVRIL 2021 de 19h à 22h


Première partie :

18 h 40  Accueil et connexion 

19 H 00 Mot de bienvenue
                    Laure Veirier au nom du CNAM 
              Didier Morfoisse au nom de l’ANM
19 h 10  Projection du film (durée 1h10)

Deuxième partie :20 h 30 Table ronde – échanges avec le forum du webinaire

21 h 30 Conclusions – Perspectives
22 h 00 Fin de la soirée

Inscription sur https://mediationsplurielles.org/webinars/quelle-place-pour-la-justice-restaurative