Ariège: la médiation pour l’Ehpad de Fabas n’a rien donné


Ariège: la médiation pour l'Ehpad de Fabas n'a rien donné

« Ce jeudi, à Foix, s’est déroulée la médiation imposée par la préfecture entre la direction du groupe Médicharme et les délégués CGT représentant les salariés de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Fabas. Ces derniers sont en grève depuis quarante jours afin de protester contre la mise à pied conservatoire de deux de leurs collègues. Mais la rencontre n’a pas abouti.

(…)

La rencontre s’est achevée sur les coups de 16 heures sans avoir abouti selon Yvan Dupont. « Le médiateur a passé un long moment à nous expliquer sa mission et à dire qu’il souhaitait parvenir à un protocole d’accord. Mais cela n’a pas été possible car la direction est restée sourde à nos revendications », regrette le syndicaliste. Il déplore notamment, le fait que la direction du groupe Médicharme a refusé de revenir sur la sanction prononcée contre les salariés.

« Les deux salariées mises à pied à titre conservatoire ont reçu un avertissement et ont été remboursées »

Une analyse qui fait bondir Raphaël Gayraud. « La CGT reste bloquée sur cette mise à pied conservatoire. Mais cette dernière a été levée et les deux salariés concernés, dont Madame Molle, ont reçu un avertissement et ont été remboursés pour la quinzaine de jours pendant lesquels ils n’ont pas travaillé. Quant au troisième salarié, qui a divulgué des informations confidentielles alors que nous le lui avions interdit, il a été mis à pied, à titre disciplinaire, pendant huit jours », rappelle le directeur « réseau » de Médicharme en indiquant également que la directrice de l’époque, à l’origine d’une partie du conflit, a été licenciée « parce qu’elle a mal fait, ou n’a pas fait, ce que nous lui avions demandé ».

Quant à la revendication du syndicat portant sur la requalification de contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI), là encore, Raphaël Gayraud explique que « ce n’est pas possible d’y répondre. Je l’ai dit à Monsieur Dupont et au médiateur: les seuls CDD qui existent chez Médicharme sont des CDD de remplacement de salariés en congés maladie. Donc, on ne peut pas les transformer en CDI ».

Les deux parties sont, au moins, d’accord sur un point: elles attendent désormais le rapport écrit que doit rendre le médiateur. La CGT indique également que la grève va continuer ce vendredi. « Ensuite, le personnel se réunira en assemblée générale pour décider de la conduite à suivre en fonction de ce que dira le médiateur », explique Yvan Dupont.  » (Extrait de ladepeche.fr du 04/03/2021)

En savoir plus sur https://www.ladepeche.fr/2021/03/04/ariege-lheure-de-la-mediation-a-sonne-pour-lehapd-de-fabas-apres-40-jours-de-greve-9407701.php

Les grandes lignes du projet de loi Dupond-Moretti (dalloz-actualite.fr)


Dans des interviews au Point et à France Inter, Éric Dupond-Moretti a annoncé les premières lignes de son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». 

« Médiation

Les accords des parties auront force exécutoire sans passer par un juge, simplement par visa du greffe de la juridiction compétente »-P. Januel-(Extrait de dalloz-actualite.fr du 3/03/2021)

En savoir plus sur https://www.dalloz-actualite.fr/flash/grandes-lignes-du-projet-de-loi-dupond-moretti?s=03#.YEFhhU6g-Um

Webinaire : « Médiation et bâtiment, de la signature du marché à la réception des travaux » par la CCI Essonne, le 18 mars 2021, 17:00 – 18:00


« Travaux supplémentaires, sujétions imprévues, retards de livraison, non conformités ou mal façons, difficultés, retards ou refus de paiements, etc.

La vie d’un chantier est loin d’être un long fleuve tranquille. Les occasions de crispations sont nombreuses pour le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et/ou les constructeurs. Avec des conséquences qui peuvent être très lourdes pour les professionnels du Bâtiment concernés.

Et s’il y avait des alternatives pour éviter les litiges et procédures longues et coûteuses ?

C’est là que la médiation prend tout son sens. Encore faut-il connaître ce mode de résolution des conflits, ses modalités, son fonctionnement.

C’est ce sujet qui sera au cœur du webinaire « Médiation et Bâtiment : de la signature du marché à la réception des travaux », jeudi 18 mars, de 17 heures à 18 heures.

Intérêt et avantages de la médiation ? Comment s’applique la médiation ? Quelles sont les problématiques éligibles à la médiation pour les professionnels et artisans du Bâtiment ?
Voici les sujets qu’aborderont les intervenants, avec une présentation de cas concrets.

• Xavier Deramaix, membre du bureau de la Chambre de métiers et d’artisanat
• Fabien Daurat, président de la FFB Essonne, vice-président Industrie de la CCI Essonne
• Angela Albert, présidente de l’AME, Association des médiateurs européens
• Christelle Caplot, avocate médiatrice, Essonne Médiation et Arbitrage

Une intervention concrète et riche en cas pratiques qui sera animée par Bruno Malecamp, ancien directeur de la CCI Essonne, médiateur (Extrait de linkedin.com)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/events/6772447360485232640/