Québec : médiation suspendue dans le cadre du conflit au Port de Montréal


« La tension recommence à monter au port de Montréal, après une trêve de plusieurs mois pour tenter d’en venir à une entente sur le renouvellement de la convention collective des 1125 débardeurs.

Les médiateurs ont annoncé une suspension de leur médiation — qui n’est toutefois pas terminée, assure-t-on de source syndicale.

Le syndicat des débardeurs s’est réuni, mercredi, pour faire le point sur la situation, mais rien n’a filtré de ses délibérations.

Du côté des entreprises, on s’inquiète devant l’incertitude et la menace d’une grève qui plane de nouveau, alors que l’économie tente de reprendre pleinement son souffle après presque un an de pandémie de la COVID-19.

«Ce n’est pas une bonne nouvelle! Il est clair qu’un conflit au port de Montréal, dans le contexte actuel particulièrement, ne peut qu’être très néfaste pour la relance économique à laquelle tous nous aspirons», a lancé en entrevue mercredi Karl Blackburn, président et chef de la direction du Conseil du patronat du Québec.

Dans les faits, le vote de grève de cette section locale du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) affilié à la FTQ, date de décembre 2018. Le vote a dû être repris et reconfirmé à plusieurs occasions depuis, vu les délais qui s’étaient écoulés avant l’exercice effectif du droit de grève.

De longues audiences sur les services essentiels à maintenir, advenant une grève, avaient eu lieu devant le Conseil canadien des relations industrielles, en 2019.

Puis, une grève d’une dizaine de jours avait finalement été déclenchée, en août 2020, par le syndicat des 1125 débardeurs.

Les parties — le syndicat local du SCFP et l’Association des employeurs maritimes — avaient conclu une trêve qui devait durer sept mois, jusqu’en mars 2021.

Les parties voulaient ainsi se donner le temps de négocier calmement et sans pression la nouvelle convention collective. Elles s’étaient alors engagées à un silence médiatique.

Le fait que les médiateurs aient maintenant conclu à la suspension de la médiation, un mois avant la fin de la trêve, laisse songeur. » (Extrait de actualite.com/

En savoir plus sur https://lactualite.com/actualites/conflit-au-port-de-montreal-mediation-suspendue-lincertitude-plane/?RelatedContentIds=Article-BB1dypzf,Article-BB1dLSFe,Article-BB1dBqvD,Article-BB1dNqzK

Cote d’Ivoire – « La Médiation de l’Assurance » : Un dispositif extrajudiciaire de règlement des litiges au service des assurés


« Le monde de l’assurance en Côte d’Ivoire dispose depuis juillet 2018 d’un nouvel organe qui a été mis sur place pied par l’Association des assurances de Côte d’Ivoire (Asa-Ci). Ernest Assamoi Anassé qui dirige cet organe a présenté, ses missions, les conditions de saisines et les raisons qui ont fondé la création de « La médiation de l’Assurance », ce mercredi 10 février 2021, à Abidjan-Cocody, au siège de l’Asa-Ci.

Selon le Médiateur de l’Assurance, Assamoi Anassé, son organe a pour objet de mettre à la disposition des assurés, victimes et bénéficiaires de contrat d’assurance un dispositif extrajudiciaire de règlement des litiges. L’une des missions, du Médiateur de l’Assurance Assamoi Anassé est également de favoriser le règlement à l’amiable de ces litiges

Poursuivant, il a souligné que Le Médiateur peut être saisi d’un litige à caractère individuel opposant une société d’assurance et son client. Gratuite pour l’assuré, la saisine, dira-t-il, s’effectue par écrit. Et de préciser qu’elle doit s’accompagner d’une description précise et détaillée de la réclamation et des pièces justificatives disponibles. Cependant, a-t-tenu, à préciser que si un litige est l’objet d’une procédure judiciaire, Le Médiateur n’est pas compétent pour l’examiner. « Le Médiateur rend un avis fondé sur le droit et l’équité (…) Il est tenu au strict respect du secret professionnel », a-t-il précisé.

Il faut noter qu’à travers ses actions, Le Médiateur de l’Assurance participe ainsi à l’amélioration de l’image des Assureurs. Et ce, en vue de susciter un engouement pour les produits d’assurance.

A propos du délai, M. Assamoi a indiqué qu’à compter de la réception des pièces justificatives, qu’il dispose de 45 jours pour rendre un avis motivé.

Durant le premier exercice de son fonctionnement, d’octobre 2018 à décembre 2019, ce sont 45 saisines toutes branches d’assurance confondues qui ont été soumises à l’attention du Médiateur.

Poursuivant, il a souligné qu’au cours du second exercice 2020, ce sont 50 plaintes qui ont été examinées.

S’agissant des conflits les plus fréquents, M. Assamoi a relevé que les conflits les plus fréquentes sont ceux liés à la branche Automobile. A ce niveau, 64 dossiers ont été réceptionnés soit 67% des réclamations contre 31 plaintes, soit 33% sur les branches vie (15 dossiers), responsabilité civile professionnelle (03 dossiers), caution (01 dossier), pension retraite (09 dossiers) et divers (03 dossiers). Selon Assamoi Anassé, le taux de réussite se situe au-dessus de 75%. » –Salif D. Cheickna – (Extrait de .fratmat.info du 10/02/2021)

En savoir plus sur https://www.fratmat.info/article/211214/conomie/la-mediation-de-lassurance-un-dispositif-extrajudiciaire-de-reglement-des-litiges-au-service-des-assures?RelatedContentIds=Article-BB1dypzf,Article-BB1dLSFe,Article-BB1dBqvD,Article-BB1dNqzK

Webinaire : 86ème Café de la Médiation et de la Négociation : « Quelques questions juridiques, éthiques et pratiques que se posent les médiateurs ! » avec Natalie FRICERO, Directrice académique droit et déontologie de l’ifomene ICP. Professeur à l’Université Côte d’Azur


« Spécialiste des modes amiables de résolution des différends, Natalie Fricero, directeur académique du pôle Droit et déontologie à l’IFOMENE est membre du Comité pédagogique de l’Ecole Internationale des modes amiables de règlement des litiges du Barreau de Paris (EIMA) et membre du Comité scientifique du Centre national des avocats médiateurs (CNB). Elle est auteur de nombreux articles et ouvrages sur la procédure civile et les modes alternatifs de résolution des litiges (not. Guide des modes amiables de résolution des différends, Dalloz, 2018, ouv. coll., dir. N. Fricero).

Un échantillon de questions qui lui seront soumises…

« Le médiateur peut-il prétendre à un honoraire de résultat ?» « Si un médiateur s’avisait de rédiger un accord de médiation, quelle responsabilité ?» « Si le médiateur est cité dans l’accord, sa responsabilité peut-elle être engagée ?» « Quelle est la valeur du « Code national de déontologique du médiateur » ? » « Informé d’une irrégularité (dessous de table, dissimulation fiscale), que faire ?» « Du fait de menaces ou chantages, l’accord est déséquilibré…. Que faire ou ne pas faire ?» « Une des parties n’est pas de taille à éviter la manipulation habile de l’autre…»

Mais il y aura aussi vos questions en séance, ou que vous pouvez adresser dès maintenant à Hirbod Dehghani-Azar qui les posera en séance (hda@rsda.eu AVEC POUR OBJET : « Café du 11 mars »)

(Pour ce café de la médiation, 1/2 heure de présentations initiales et 1 heure d’échanges interactifs avec vous !) (Extrait de

Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-86eme-cafe-de-la-mediation-et-de-la-negociation-webinaire-140971087317?utm-medium=discovery&utm-campaign=social&utm-content=attendeeshare&aff=esli&utm-source=li&utm-term=listing