« CONCILIATEUR DE JUSTICE : MÉDIATEUR, JUGE DE PAIX OU FACILITATEUR SOCIAL ? ESQUISSE D’UN NOUVEAU STATUT DU XXIÈME SIÈCLE » par Christophe Mollard-Courtau, Juriste, village-justice.com (4/01/2019)


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« Un peu des trois sans aucun doute, ce qui conduit à une certaine confusion entre les deux modes amiables de règlement des différends (MARD) les plus médiatisés et promus, conciliation et médiation, tant sur leur domaine d’intervention et régime juridique identiques que sur le rôle très proche du tiers intervenant, conciliateur ou médiateur de justice [1] mais également leur accès, gratuit pour la conciliation depuis 1978, gratuité s’étendant aussi dans certains cas, pour la médiation [2], confusion renforcée par une définition commune consacrée à l’art. 1530 du CPC [3]. (Extrait de village-justice.com du 4/01/2019))

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-justice-mediateur-juge-paix-facilitateur-social-esquisse-nouveau,27309.html

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