« L’EXPÉRIMENTATION DE LA PRESCRIPTION DE LA MÉDIATION DE LA COUR D’APPEL DE RIOM » par Par Benoit Henry, Avocat (village-justice.com)


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« La chambre de la Famille est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort.

Le processus structuré qui a été mis en place a été adopté par la Première Chambre et par la chambre Commerciale est positif.

Toutefois, le processus de la Cour d’Appel de Riom comporte des limites. « (Extrait de village-justice.com du 27/11/2020)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/experimentation-prescription-mediation-cour-appel-riom,37247.html

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