« L’EXPÉRIMENTATION DE LA PRESCRIPTION DE LA MÉDIATION DE LA COUR D’APPEL DE RIOM » par Par Benoit Henry, Avocat (village-justice.com)


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« La chambre de la Famille est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort.

Le processus structuré qui a été mis en place a été adopté par la Première Chambre et par la chambre Commerciale est positif.

Toutefois, le processus de la Cour d’Appel de Riom comporte des limites. « (Extrait de village-justice.com du 27/11/2020)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/experimentation-prescription-mediation-cour-appel-riom,37247.html

Renouvellement des listes de médiateurs auprès des cours d’appel


Conseil National des Barreaux (aller à l'accueil)

« Établies pour une durée de 3 ans, les listes de médiateurs auprès des cours d’appel sont intégralement renouvelées à l’issue de cette période. Que vous déposiez une nouvelle inscription ou qu’il s’agisse d’une réinscription, c’est le moment d’envoyer votre dossier de candidature pour les listes 2021-2024.

En application du décret 2017-1457 du 9 octobre 2017 pris dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, chaque cour d’appel établit une liste des médiateurs pour l’information des juges. Celle-ci participe à la promotion de la médiation comme mode amiable de résolution des différends en aidant le juge à désigner le médiateur le plus à même de prendre part à chaque affaire.

Les listes sont établies pour trois ans, mais peuvent être modifiées à tout moment par ajout, retrait ou radiation. « À l’expiration du délai de trois ans, la liste est intégralement renouvelée. Les personnes désirant être inscrites à nouveau déposent une demande au moins six mois avant l’expiration de leur inscription », comme le précise l’article 7 du décret.

Qui peut candidater ?

L’inscription sur les listes peut être demandée par des personnes physiques ou des personnes morales, domiciliées ou non dans le ressort de la cour, et les candidats peuvent être inscrits sur les listes de plusieurs cours d’appel.

Sur les listes sont inscrits des médiateurs en matière civile, commerciale et sociale dont la candidature a été retenue. Néanmoins, cela ne constitue pas le seul moyen de dresser les listes et les juges demeurent susceptibles de désigner un médiateur non inscrit. À noter que les listes comportent une rubrique spéciale dédiée aux médiateurs familiaux. » (Extrait de cnb.avocat.fr du 7/12/2020)

En savoir plus sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/renouvellement-des-listes-de-mediateurs-aupres-des-cours-dappel-pensez-y?fbclid=IwAR1Dc08pelt8b7yA-LA2CztE4YY5wRvCrAJ-mXivY5zt1yffmzCbH39BeZU

Le Ministre de l’Economie assure qu’une médiation va être mise en place entre les assurances et les entreprises.


Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire intervient lors d'une conférence de presse à Paris, le 12 novembre 2020

« Une médiation sur les contentieux

Les assureurs s’engagent par ailleurs à une couverture gratuite d’assistance pour les chefs d’entreprises et la salariés touchés personnellement par la maladie. Cela compend la prise en charge des troubles psychologiques, des indemnités de convalescence jusqu’à 3000 euros ou encore des livraisons de repas et de la garde d’enfants.

Enfin, concernant les nombreux contentieux, Bruno Le Maire assure qu’une médiation va être mise en place entre les assurances et les entreprises, ce qui n’existait jusqu’à présent que pour les particuliers.

On a vu se multiplier au cours des derniers mois des contentieux juridictionnels qui ne sont pas pour personne », estime le ministre de l’Economie.

La médiation sera assuré par Arnaud Chneiweiss qui a en charge depuis le début de l’année de la médiation pour les entreprises. » (Extrait de msn.com/fr du 7/12/2020)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/les-assurances-sengagent-%c3%a0-geler-les-cotisations-des-entreprises-les-plus-touch%c3%a9es-par-la-crise/ar-BB1bHxld

« La médiation internationale. De la théorie à la pratique : la crise ivoirienne de 2002 à 2005 » par Laureanda Federica Lunghini , thèse, Università degli Studi di Padova, 2015/2016, 325p.


Le sujet du présent mémoire est la médiation dans la vie politique et
internationale et notamment son utilisation dans la crise ivoirienne. Le
choix de ce sujet dérive essentiellement de mon intérêt personnel qui m’a
toujours amenée vers des projets ambitieux à vocation internationale, et en
même temps du désir d’être cohérente avec mon cours de master intitulé
Lingue moderne per la cooperazione e comunicazione internazionale
(Langues étrangères pour la communication et la coopération
internationale). Le sujet de la médiation est très intéressant pour moi et je
crois que pour la société mondiale, devant tous les conflits qui surgissent
actuellement, la médiation est la meilleure solution pour tous les pays qui
veulent agir avec diplomatie plutôt que par des règlements armés. Mettre en
évidence des carences que la médiation a mises en évidence, comme je l’ai
fait dans mon étude de cas, pourrait être utile pour éviter les mêmes erreurs
des chefs d’État, des organisations, pour améliorer l’information des
médias qui joignent le public et enfin pour améliorer l’implémentation de
ce processus lors d’une autre crise internationale. Tout cela uni à la passion
vive, peut-être de contribuer un jour au travail dans ce domaine et dans ces
territoires, c’est l’objectif qui accompagne ce travail. Toujours passionnée
de culture française, j’estime la culture de l’Afrique francophone
extrêmement enrichissante et hétérogène, surtout grâce (ou à cause) de son
passé colonial et de son rapport ancien et controversé avec la France. J’ai
donc choisi exprès, parmi les autres, un Pays qui a eu, pour beaucoup
d’années, un lien étroit et positif avec l’ancienne puissance coloniale, la
Côte d’Ivoire. Ce lien s’est complètement transformé lorsque la France a
décidé de s’engager dans une guerre civile née au début d’un problème de
haine raciale, et qui a ensuite évolué dans une crise internationale qui a
déstabilisé une région entière. (Extrai)

Thèse à consulter sur http://tesi.cab.unipd.it/53792/1/FEDERICA_LUNGHINI_2016.pdf