« LES TENTATIVES DE PRESCRIPTION DE LA MÉDIATION DE LA COUR D’APPEL DE LYON » par Benoit Henry, Avocat (village-justice.com)


1°- Le dispositif de la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Lyon.

L’expérience de la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Lyon est sans doute l’une des plus anciennes expérimentations sur le territoire Lyonnais.

Au moins, Cinq magistrats se sont succédé depuis l’année 2010 et ont bon an mal an maintenu l’expérience depuis lors.

Il y a eu plusieurs périodes dans cette expérimentation. De nos jours, elle est assez bien structurée. Il y a eu des phases où les parties étaient convoquées à des audiences spécifiques pour transmettre la proposition de médiation aux parties et aux défenseurs.

Les médiateurs étaient présents et pouvaient soit convaincre les parties d’entrer dans ce processus, soit développer une information plus fournie pour ceux qui le souhaitaient.

Nombre de retours ont montré que la proposition faite dans le cadre de procédures spécifiques n’était pas reçue au même titre qu’une audience prévue dans le cadre judiciaire.

D’un point de vue procédural, il en est bien ainsi. Cependant les magistrats tentaient de créer un contact direct avec les parties, dans le cadre d’une audience, ceux étant convaincu que ce procédé serait le plus convaincant.

Ce manque d’efficacité a renforcé les porteurs du projet dans leur idée que le processus de prescription serait plus efficace si le magistrat était amené à agir lors de l’audience prévue dans la procédure.

De nos jours, ces audiences spécifiques n’existent plus. C’est le magistrat qui convoque les parties pour les dossiers qu’il juge opportun de porter en médiation. S’il recueille l’adhésion des deux, il nomme alors un médiateur ou une association de médiation qui est prévenue par courrier de sa nomination, charge à elle de contacter les parties et d’organiser la médiation.

Un des enseignements majeurs de cette expérience est que le face à face entre le Juge et le justiciable semble primordial et déterminant quant à l’enclenchement du processus. (Extrait de 20/11/2020)

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