Le médiation, nouveau chantier du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne


« Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a connu en 2019 un nombre record d’affaires enregistrées -plus de 3170 affaires, un chiffre en hausse de 18%- et malgré le contexte sanitaire, 2020 est l’année d’un gros chantier pour la justice administrative : la mise en place de la médiation« Tous les domaines s’y prêtent, sauf peut-être le contentieux des étrangers », souligne Bruno Lasserre, le vice président du Conseil d’Etat en visite à Châlons-en-Champagne ce lundi 19 octobre. Le contentieux des étrangers qui représente 38,2 % des affaires jugées devant la juridiction. 

(…)A Châlons-en-Champagnele tribunal administratif a été saisi « seulement » trois fois concernant les arrêtés du préfet sur le port obligatoire du masque à Reims. Dont l’une a abouti à une modification de l’arrêté du préfe  » – S. Constanzer -(Extrait de francebleu.fr/ du 20/10/2020)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-mediation-nouveau-chantier-du-tribunal-administratif-de-chalons-en-champagne-1603207269

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