L’ASSEMBLÉE NATIONALE PUBLIE UN RAPPORT D’INFORMATION SUR LE DÉFENSEUR DES DROITS ÉMETTANT DES PRÉCONISATIONS EN LIEN AVEC LA MÉDIATION


La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a publié le 15 juillet le Rapport présentant les conclusions de la Mission d’information sur le Défenseur des droits, conduite par la Députée Coralie DUBOST et le Député Pierre MOREL A L’HUISSIER.

Ce rapport préconise  de créer auprès du Défenseur des droits  un  « Adjoint chargé de la Médiation avec les services publics », et de conforter les relations entre le Défenseur des droits et les médiateurs institutionnels, notamment en prévoyant que ces derniers  lui adressent chaque année leur rapport d’activité. »

Rapport à consulter sur https://clubdesmediateurs.fr/wp-content/uploads/2020/08/DDD-rapport-information-3203-AN.pdf

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