Les saisines du médiateur des entreprises ont été multipliées par dix avec la crise


BFM Business

« Au sein de l’arsenal déployé par le gouvernement pour amortir la crise, le médiateur des entreprises a pleinement joué son rôle. Avec 600 demandes par semaine, « l’activité de la médiation a été multipliée par dix au plus fort de la crise » indique Bercy dans un communiqué. Sur la période qui s’étire entre le 16 mars et le 16 juin, ce sont donc 5.000 sollicitations qui ont été envoyées.

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Le dispositif (qui compte en réalité une cinquantaine de médiateurs nationaux) vient en aide, gratuitement, aux entreprises afin de résoudre leurs litiges. Sans surprise, le principal type de médiation, pendant la crise, concernait la cessation ou le retard de paiement (50% des cas), devant les pratiques déloyales (40%) et les annulations ou reports de loyers (10%).

Le premier sujet faisait partie des principales craintes du gouvernement qui a multiplié les mises en garde. D’abord en conditionnant l’octroi de prêts garantis par l’Etat (PGE) à l’absence de retards de paiement mais aussi en pratiquant le « name and shame » envers les entreprises qui traînaient à payer. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire n’a ainsi pas hésité à critiquer publiquement le Printemps.

Concernant, les pratiques déloyales, il s’agit notamment de ruptures brutales de contrats ou des demandes de baisse unilatérale de tarifs. Bercy donne d’ailleurs l’exemple du groupe General Electric Belfort « qui a demandé à tous ses fournisseurs de baisser leurs prix de 20%. » L’intervention du médiateur a permis la signature d’une convention.

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Du côté des secteurs concernés, l’hôtellerie-restauration est à l’origine de 15,5% des demandes, devant le commerce (14,2 %), le BTP/matériaux de construction (9,4 %) ou encore les services aux particuliers (8,6 %). « Enfin, 98% des saisines provenaient des TPE/PME, public cible du médiateur des entreprises » indique Bercy. Le ministère souligne, par ailleurs, que 75% des médiations aboutissent de façon satisfaisante.

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Extrait de bfmbusiness.bfmtv di 1/7/2020 de T Leroy

En savoir plus sur https://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/les-saisines-du-mediateur-des-entreprises-ont-ete-multipliees-par-dix-avec-la-crise-1941598.html

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