Rapport 2019 du bureau du Médiateur européen


 

25 ans : 1995-2020Emily O’Reilly, Médiatrice européenne

 

« J’ai le grand plaisir de vous présenter les activités menées par le bureau du Médiateur européen en 2019, décrites dans le présent rapport annuel.

Le traitement des plaintes reste la principale mission du bureau du Médiateur européen. En 2019, nous avons continué de recevoir un nombre substantiel de plaintes de la part des citoyens, de la société civile, des entreprises et des médias. J’estime que ces circonstances ne doivent pas être interprétées comme le signe d’une mauvaise administration au sein de l’Union européenne (UE), mais plutôt comme le fruit d’une prise de conscience toujours plus importante du travail de mon bureau et des résultats positifs que nous obtenons.

Pour qu’elles soient efficaces, les institutions de médiation doivent nouer des relations constructives avec les organisations dont elles examinent les travaux. En ce sens, je salue la coopération continue des institutions, organes et organismes de l’Union.

J’apprécie plus particulièrement le soutien constant du Parlement européen et de sa commission des pétitions, ainsi que la relation constructive qui nous lie. En janvier 2019, une majorité écrasante des membres du Parlement a plaidé en faveur du rapport spécial concernant la responsabilité du Conseil et la façon dont il gère la transparence de la législation.

Comme je l’ai affirmé auparavant, je considère qu’il s’agit d’une question cruciale pour la crédibilité de l’UE. Un processus législatif plus transparent peut contribuer à briser le mythe selon lequel les gouvernements nationaux ou les États membres se contentent d’adopter les lois édictées par Bruxelles.

Alors que le Conseil doit encore mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport spécial, les gouvernements des États membres sont de plus en plus nombreux à encourager un renforcement de la transparence du travail mené par les organes législatifs.

Sur cette base, j’ai également ouvert un certain nombre d’enquêtes plus particulières concernant le processus d’élaboration des politiques et de la législation de l’UE. Il s’agissait notamment d’examiner: la façon dont l’Eurogroupe traite les documents détaillant ses travaux, et si le public peut y accéder; le manque de transparence des décisions annuelles prises par les gouvernements des États membres siégeant au Conseil en lien avec les quotas de pêche; ainsi que le refus d’octroyer un accès public aux positions prises par les autorités nationales concernant les risques que présentent les pesticides pour les abeilles au sein d’un comité chargé de l’évaluation de ces risques.

Nous avons continué à faire des progrès pour améliorer le traitement des plaintes. La durée moyenne des enquêtes a diminué, et la «procédure accélérée» pour les demandes d’accès aux documents a permis aux plaignants d’obtenir des résultats positifs.

En avril, nous avons organisé la conférence annuelle du Réseau européen des Médiateurs. Celle-ci s’est tenue au Parlement européen et, à la veille des élections européennes, avait pour thématique centrale les moyens de renforcer la participation des citoyens au processus démocratique.

En juin, j’ai eu le plaisir de présenter les lauréats de la deuxième édition du Prix d’excellence de la bonne administration. À cette occasion, 54 projets novateurs avaient été nominés parmi les principales institutions, ainsi que nombre d’agences et autres organes de l’UE. Le principal Prix d’excellence de la bonne administration a été décerné aux équipes de la Commission européenne qui ont œuvré à l’initiative de l’Union visant à réduire la pollution par les plastiques et à attirer l’attention sur le problème.

Ces exemples ne sont qu’un aperçu des activités menées par mon bureau en 2019, décrites plus en détail dans le présent rapport. Il s’agit, en outre, du dernier rapport de mon premier mandat de Médiatrice. Je suis honorée d’avoir été réélue pour un deuxième mandat par le Parlement européen en décembre.

En 2020, je définirai la stratégie de mon deuxième mandat de Médiatrice. Les thèmes généraux demeureront cependant identiques: nous continuerons à respecter nos engagements envers les citoyens européens et veillerons à ce que les institutions de l’UE fonctionnent selon les normes administratives les plus élevées, tout en prônant la transparence et l’éthique.

Emily O’Reilly

Emily O’Reilly (extrait du rapport)

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Rapport à consulter sur https://www.ombudsman.europa.eu/fr/annual/fr/127393

Visioconférence : Tour d’Europe virtuel de la médiation sociale et citoyenne 30/06/2020 – 15:00 à 18:00


Les innovations de la médiation sociale dans un contexte de crise

Pendant le confinement et dans la période du déconfinement, les médiateurs sociaux ne sont pas restés confinés. Ils ont adapté leurs pratiques et innové pour maintenir et développer le lien social, mis à mal par les mesures de « distance sociale ».

Que peut-on en apprendre ?

PROGRAMME

 

INTRODUCTION : un tour d’Europe virtuel pour un apprentissage collectif…………………………………………………. 15 :00

 

COMMENT INTEGRER LES REFUGIES POLITIQUES PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT ?………………………… 15 :10

·      Les transformations de l’intervention des médiateurs interculturels par le Service d’intervention sociale et

de médiation interculturelle Fondation Cepaim (Espagne)……………………………………..        15 :10

·      L’action des médiateurs d’OASI (Turin) pour intégrer les réfugiés de la rue

dans les mesures sanitaires sur le territoire. ……………………………………………………….        15 :30

·      Échanges avec les participants……………………………………………………………………        16 :00

 

LES MÉDIATEURS SOCIAUX RETISSENT LE LIEN AVEC LES HABITANTS………………………………………………………… 16 :40

·      L’évolution d’un projet global de médiation dans une ville,

par l’équipe Optima de Nantes ……………………………………………………………………………………..16 :40

·      Retisser le lien avec les habitants, par les médiateurs de Saint-Quentin et Limoges………17 :00

·      Échanges avec les participants………………………………………………………………………..        17 :20

 

PREMIERES CONCLUSIONS………………………………………………………………………………………………………………. 17 :50

 

Cette journée est une action de formation.

 

1.     Pour vous préparer : prenez connaissance des présentations des organismes de médiation qui présentent leurs cas : www.cree-a.eu. Elles sont disponibles en plusieurs langues.

2.     Sur votre demande, l’association Cree.A peut vous délivrer une attestation de formation.

Inscription gratuite sur https://www.weezevent.com/tour-d-europe-virtuel-de-la-mediation-sociale-et-citoyenne

« La médiation par les pairs est-elle une réponse adéquate face au harcèlement à l’école ? » par Morgane Senden et Benoit Galand, Revue des sciences de l’éducation, Volume 45, numéro 3, 2019, pp.112-139


Capture

Résumé de l’article
Le harcèlement scolaire est un problème fréquent aux conséquences
importantes. Une façon de réagir aux situations de harcèlement entre élèves
est d’utiliser la médiation par les pairs. Bien qu’il existe différents arguments
en faveur de cette solution, certain·e·s auteur·e·s avancent que la médiation par
les pairs est peu adaptée dans le cas du harcèlement, notamment pour des
raisons éthiques (liées au déséquilibre de pouvoir qui caractérise les situations
de harcèlement). Dans cette étude, nous avons passé en revue les études testant
l’efficacité de la médiation par les pairs pour intervenir face au harcèlement
scolaire ou prévenir ce phénomène. Il en ressort qu’il n’existe pas de preuves
concluantes que la médiation par les pairs est un moyen efficace de lutter
contre le harcèlement. Cet article se penche également sur l’efficacité de la
médiation par les pairs en général. Les résultats sont plus positifs. Toutefois, la
mise en oeuvre de ces programmes peut poser des difficultés et les effets les
plus importants sont majoritairement observés chez les élèves qui jouent le
rôle de médiateur·rice·s, alors qu‘il s’agit généralement de celles·ceux qui en
ont le moins besoin. (Extrait)

Article à consulter sur https://id.erudit.org/iderudit/1069642ar

Suisse : La plateforme d’information «Médiation Suisse» de la FSM est en ligne


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« De nombreux développements ont eu lieu ces vingt dernières années. On constate une prise de conscience accrue de l’importance de la médiation au sein de la société, dans l’économie et en politique. Cette tendance a fait naître de nouveaux défis pour la Fédération, les organisations membres et les instituts de formation.

L’élaboration d’un site internet moderne, répondant aux exigences formelles et technologiques actuelles et offrant un contenu de haut niveau a été inscrite durant de longs mois sur la liste FSM des tâches à réaliser. Quel contenu faire figurer sur une telle plateforme? Que reprendre du site internet existant? Quels travaux majeurs, de portée institutionnelle, conclure avant de lancer le site?

Que de questions! Et les réponses étaient loin d’être claires. Les efforts déployés pour définir l’orientation, le contenu et la conception du site ont été conséquents. Rétrospectivement, on peut l’affirmer: ce long processus partagé de recherche et d’apprentissage en a valu la peine. Autrement dit:
la nouvelle plateforme d’information de la FSM www.mediation-ch.org est en ligne depuis aujourd’hui.

Ce nouveau site internet, mis en ligne l’année du Jubilé des «20 ans de la FSM», reflète l’état actuel de l’évolution intervenue au sein de la FSM. La maison est construite et habitée. Le Comité remercie les nombreux « artisanes et artisans » ayant contribué à ériger cette construction, depuis la phase de planification jusqu’au montage des derniers éléments.

La Fédération, ainsi que les organisations membres et les instituts de formation affiliés se réjouissent d’offrir cette plateforme d’information et espèrent que les personnes intéressées à la médiation et aux méthodes de clarification des conflits seront nombreuses à la consulter. S’il devait subsister des questions, ou si vous avez des suggestions pour compléter ou améliorer l’information, n’hésitez pas à vous adresser au secrétariat de la FSM.      (Extrait de mediation-ch.org du 20/06/2020)

Plateforme à consulter sur  https://www.mediation-ch.org/cms3/index.php?id=464&L=1