Rapport 2019 du Défenseur des droits, le dernier de Jacques Toubon


Jacques Toubon, en 2016.

« Le Défenseur des droits a livré son sixième et dernier rapport annuel, insistant sur les effets délétères de la dématérialisation des services publics pour les plus fragiles.

C’est peu dire que sa nomination par François Hollande au poste de Défenseur des droits avait suscité l’hostilité d’une bonne partie du monde associatif et de la gauche. Après six ans à la tête de l’institution, l’ancien ministre chiraquien Jacques Toubon livre son sixième et dernier rapport annuel, auréolé d’une image bien plus positive. L’homme de bientôt 79 ans, qui quittera l’autorité indépendante en juillet et souhaite voir une femme lui succéder, décrit ainsi sa mission dans l’éditorial qui lance les 121 pages du rapport 2019 : il s’agit d’être «le gardien de la rigueur, de l’autonomie, de l’efficacité du droit face aux simplifications, aux essentialisations, aux replis identitaires».

Attentats terroristes et état d’urgence, crise des migrants, manifestations et violences policières, désormais état d’urgence sanitaire : le mandat de Jacques Toubon a été marqué par des soubresauts importants, mettant parfois en péril l’accès aux droits élémentaires. Mais le Défenseur des droits a aussi largement renforcé son activité et sa présence sur le terrain. L’an passé, il a ainsi reçu plus de 103 000 dossiers de réclamations, un chiffre en hausse de 40% depuis 2014.

Sortir des «logiques guerrières»

La hausse des dossiers liés à la «déontologie de la sécurité» a été notable : +29% par rapport à 2018 avec près de 2 000 contestations reçues, dont la majorité concerne l’action des forces de l’ordre. S’il n’a conclu à un «manquement» des agents que dans 10,7% des cas, le Défenseur des droits pointe «une crise de confiance des citoyens à l’égard des forces de sécurité» et appelle à «une prise de conscience des autorités» pour sortir des «logiques « guerrières »».

Défense des droits de l’enfance, protection des lanceurs d’alerte, lutte contre les discriminations constituent d’autres domaines d’action de l’institution. Mais c’est sur l’accès aux droits du quotidien qu’elle fonde l’essentiel de son action. L’an dernier, elle a ainsi traité plus de 61 000 réclamations (+10,4% en un an) relatives aux services publics, par l’intermédiaire notamment de ses 510 délégués bénévoles répartis sur le territoire. Objectif : permettre, par la médiation quand c’est possible, l’accès aux droits et aux libertés d’une personne qui se retrouverait en difficulté vis-à-vis d’une administration de l’Etat ou d’une collectivité territoriale. » -S. Mouillard- (Extrait de Libération du 8/06/2020)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/jacques-toubon-%c2%abd%c3%a9mineur-des-discriminations-du-quotidien%c2%bb-tire-sa-r%c3%a9v%c3%a9rence/ar-BB15crQg

Rapport à consulter sur https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/dossier-de-presse/2020/06/rapport-annuel-dactivite-2019

 

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