Webinar : formation : « Pratique de la médiation commerciale et clauses de MEDARB » par le CMAP – CAMPUS DIGITAL, le 8/07/2020 (18h30-20h30)


 

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En savoir plus sur https://www.avocatcampus.org/calendrier/zoomsession.htm?zoom=a27a5127-50b2-ea11-80f0-005056ae0696

PARUTION DU JOURNAL DU VILLAGE DE LA JUSTICE N°90, DOSSIER SPÉCIAL MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES (MARD).


Editorial de ce numéro : la parole à Pierre Berlioz, Directeur de l’Ecole de Formation des Barreaux.

La Justice du XXIe siècle

« Algorithmes, intelligence artificielle, justice prédictive… Les questions technologiques semblent aujourd’hui avoir absorbé toute la réflexion sur la justice du futur, comme si la modernité tenait uniquement aux outils utilisés…

Or les deux premières décennies de ce siècle, et plus particulièrement ces cinq dernières années, ont vu s’engager une évolution, sinon une révolution, certes moins spectaculaire, mais tout aussi remarquable, sinon davantage : la déjudiciarisation.

Justice avec ou sans juge. Recentrer le juge sur son cœur de métier… Cette formule a présidé, et préside encore largement, au mouvement actuel de déjudiciarisation. Elle n’est sans doute pas très habile, tant par le flou qui entoure l’expression « cœur de métier du juge » que par son caractère exclusif, suggérant que les domaines que ce mouvement concerne ne relèvent pas de son office. Mieux vaut dès lors énoncer que justice ne rime pas nécessairement avec juge. La justice repose sur plusieurs piliers. Le juge n’en est qu’un.

Civile, la justice est avant tout la chose des parties. C’est une forme de bon sens : chacun doit veiller à ses intérêts, et en même temps faire en sorte de les concilier avec ceux des personnes avec qui il se trouve en relation. L’instrument privilégié de la gestion de ces intérêts, y compris lorsqu’ils sont en litige, c’est bien sûr l’accord, sinon le contrat, dans la mesure bien sûr où les droits en cause sont disponibles. (Extrait de

Publication à consulter sur https://www.village-justice.com/articles/parution-journal-village-justice-no90-dossier-special-modes-alternatifs,35804.html

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Vidéo : « Célérité et qualité de la Justice en temps de crise : quelle place pour la voie amiable ? » Webinaire du 27/06/20 avec Fabrice VERT le Premier vice-Président au Tribunal judiciare de Créteil, Organisé par le Centre d’Enseignement des Modes Amiables (CEMA)


321.PNGWebinaire avec Fabrice VERT le Premier vice-Président au Tribunal judiciare de Créteil, Organisé par le Centre d’Enseignement des Modes Amiables (CEMA) et animé par Me Nathalie TISSEYRE-BOINET, responsable des MARD du CEMA, mercredi le 27 mai 2020 à 18h.

Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=wdURpnPjykg&feature=youtu.be

Mali – Médiation de la CEDEAO : Entre sagesse et prudence


Les émissaires de la Cedeao avec le président Keïta et le Premier ministre, Dr Boubou Cissé

« Présente à Bamako dans le cadre d’une médiation voulue par les chefs d’Etat de l’organisation sous-régionale en vue de contribuer à la recherche des solutions pour une sortie de crise dans la difficile situation politique du Mali, la haute délégation de la Cedeao est pour le moins restée dans les limites de la bienséance. C’est tout à son honneur.

Il faut espérer qu’elle ne plonge pas dans les manigances après sa mission et qu’elle se tienne à égale distance des protagonistes de la crise malienne. Déjà, selon les témoins qui ont participé à la rencontre du jeudi à l’hôtel Salam, les émissaires de la Cedeao ont fait preuve d’une pédagogie salutaire. Certes, il a été noté chez eux une certaine volonté de sauver le fauteuil à IBK, mais l’exposé de la situation réelle dans laquelle patauge le Mali depuis sept ans, qui pousse le pays chaque jour vers précipice mortel, les a amenés, sinon obligés, d’admettre le bien fondé de l’impossibilité pour les responsables du M5-RFP de surseoir, voire d’annuler la mobilisation qui était prévue pour le lendemain vendredi, 19 juin. Somme toute, le Mali fait partie de la communauté internationale et celle-ci souffre ipso facto de tout ce qui peut affecter une composante, à fortiori un peuple soulevé dans son écrasante majorité pour réclamer la démission de son président coupable d’une gouvernance littéralement calamiteuse qui crève les yeux du monde entier.

La mission de la Cedeao a pris fin, du moins dans son volet de mission dépêchée au bord du Djoliba, par un communiqué qui formule des recommandations. Celles-ci peuvent être résumées en cinq points essentiels : le respect des institutions, l’organisation de législatives partielles partout où les résultats ont été faussés par la Cour constitutionnelle, la mise en place d’un gouvernement d’union nationale qui mettra en œuvre les recommandations du DNI (Dialogue National Inclusif), l’organisation de réformes institutionnelles et constitutionnelles révisant les pouvoirs de la Cour constitutionnelle, le Code électoral, etc. et, enfin, l’accélération de la mise en œuvre de l’Accord d’Alger. Tout cela’ on le voit’ constitue une offre de dialogue entre les parties belligérantes pas nécessairement prêtes à des compromis. » – Amadou N’Fa Diallo – (Extrait de maliactu.net du 23/06/2020)

En savoir plus sur https://maliactu.net/mali-mediation-de-la-cedeao-entre-sagesse-et-prudence/

Auvergne-Rhône-Alpes : un groupe de médiateurs d’urgence créé pour gérer les contentieux entre les entreprises à l’initiative de la CNPM


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« Si tout problème a une solution, les conflits entre entreprises n’ont pas que la voie judiciaire pour être résolus.

La médiation, processus encore trop méconnu, est en passe de se développer, y compris au sortir de la crise du Covid-19, qui pourrait bien « rebattre les cartes », selon l’expression de Pierre-Henri Juillard, avocat d’origine cantalienne, installé à Paris et membre actif de la CNPM (Chambre nationale des praticiens de la médiation), dont le siège se trouve à Saint-Étienne.

« La négociation raisonnée a un bel avenir »

« Dans cette période de crise économique, qui met en péril la pérennité des structures et les relations entre parties, la négociation raisonnée a un bel avenir. Les contraintes budgétaires amènent de plus en plus d’acteurs du droit à prendre en compte la médiation. »

Et les entreprises concernées d’autant plus que, depuis le 1er janvier dernier, toutes les juridictions saisies (tribunaux de commerce et tribunaux de grande instance) ont l’obligation de proposer le recours à un médiateur. Il s’agit alors d’un recours judiciaire, mais le médiateur peut aussi être sollicité de façon conventionnelle, hors de toute procédure. (Extrait de lamontagne.fr du 9/06/2020)

En savoir plus sur https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand-63000/actualites/en-auvergne-rhone-alpes-un-groupe-de-mediateurs-d-urgence-cree-pour-gerer-les-contentieux-entre-les-entreprises_13797792/

Belgique : « l’appel du 18 juin 2018 à promouvoir la médiation n’a guère été entendu » par Yves Delacollette, Médiateur agréé


« Deux ans se sont écoulés depuis la loi du 18 juin 2018 tendant à promouvoir les formes alternatives de résolution des litiges – dont la médiation – mais trop peu a été fait. Le gouvernement n’y a pas consacré les moyens nécessaires.

On l’a déjà dit, la justice belge ressemble à l’autoroute de la mer un dimanche d’été: cela bouchonne à cause des chantiers (comprenez: le manque de magistrats) alors que trop de monde l’emprunte sans chercher d’itinéraires alternatifs.

Crise sanitaire oblige, comparons-la aujourd’hui à un hôpital dont l’accueil serait installé au sein même du bloc opératoire: ce n’est qu’au moment de l’anesthésie – voire quand le chirurgien brandit son bistouri – que le conseil serait soufflé aux justiciables de résoudre leur conflit autrement que par la chirurgie lourde, coûteuse et parfois même invalidante.

« Environ 800.000 affaires sont introduites en justice alors que probablement moins de 10.000 médiations s’effectuent chaque année. »

Pour éviter le « tout au juge »

Dans toute caricature il y a une part… d’injustice. Tant que cela? Deux ans se sont écoulés depuis la loi du 18 juin 2018 tendant à promouvoir les formes alternatives de résolution des litiges – dont la médiation – mais trop peu a été fait pour que cette loi change vraiment le paradigme. Lequel? Celui d’une directive européenne de 2008 appelant à organiser la Justice de sorte qu’un litige sur deux se résolve en dehors du prétoire. Pour mieux réduire le budget de la Justice? Non! Pour que, grâce à la réforme et conformément à la Convention européenne des droits de l’Homme, toute personne ait (enfin) droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement, dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi: le « tout au juge » est devenu aussi absurde, coûteux et contreproductif que le serait, en matière de santé, le « tout au chirurgien » au mépris de la médecine généraliste ou des professions paramédicales.

Mais on n’y est pas encore et les chiffres parlent d’eux-mêmes: en divisant le montant (pourtant dérisoire) de 16 millions d’euros de dotations annuelles au fonds d’aide juridique (autrement appelé « pro deo ») par son financement de 20 euros par demandeur en justice, on constate qu’environ 800.000 affaires sont introduites en justice alors que probablement moins de 10.000 médiations s’effectuent chaque année. Et pourtant, il faut saluer le réel changement de mentalité qui s’opère sous l’impulsion de beaucoup de magistrats et d’un nombre grandissant d’avocats qui promeuvent activement les solutions alternatives à la castagne judiciaire. Mais à ce train-là, l’objectif de cette loi ne sera atteint que dans un siècle…

Priorité au règlement à l’amiable

Il convient donc de retourner la table et d’organiser l’accès au juge de façon radicalement différente. Qu’il s’agisse du Québec, dont les sept premiers articles du code de procédure civile sont consacrés à la prévention et au règlement amiable des différends, ou de l’Italie et de la France qui, pour certaines catégories de litiges, n’autorisent l’accès au juge que s’il est démontré que les parties ont d’abord tenté de résoudre leur conflit à l’amiable, les exemples ne manquent pas. On pourrait aussi s’inspirer de notre excellent système de santé: la chirurgie y est préférée à toute autre solution médicale quand elle constitue LA solution et non UNE solution.

Est-ce si compliqué? Mais non: outre l’exemple du Québec, la loi pourrait réputer écrite une clause de médiation dans tout contrat existant ou à conclure en matière civile et commerciale (à l’exclusion de certaines catégories pour lesquelles un risque de déséquilibre existe entre justiciables). À condition bien entendu que les parties restent libres d’y déroger et que le caractère strictement volontaire et confidentiel de la médiation soit maintenu intact.  » (Extrait de lecho.be du 22/06/2020)

En savoir plus sur https://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/l-appel-du-18-juin-2018-a-promouvoir-la-mediation-n-a-guere-ete-entendu/10234136.html

Webinaire : « Evolution ou révolution dans l’arbitrage et dans la médiation commerciale internationale ? » organisé les 1, 7 et 9 juillet par le CNB et le Global Pound Conference de Paris,


Conseil National des Barreaux (aller à l'accueil)

Au programme

MERCREDI 1ER JUILLET, DE 18H À 19H15

> LA CONVENTION DE SINGAPOUR SUR LE RÈGLEMENT DES LITIGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX PAR MÉDIATION ET L’EXCEPTION FRANÇAISE, QUELS IMPACTS ?
INTERVENANTS

Introduction : Catherine PEULVÉ, vice-présidente de la Commission Droit et Entreprise du CNB, avocat cabinet CPLAW, médiateur

Diana PARAGUACUTO-MAHÉO, avocat associé au cabinet Foley Hoag, arbitre, médiateur, Présidente de la Global Pound Conference (France)

    • Jean-Michel JACQUET, agrégé des facultés de droit, professeur honoraire à l’Institut de hautes études internationales et du développement (Genève), délégué de la France auprès du Groupe de travail de la CNUDCI : arbitrage, conciliation/ règlement des différends
    • Louis DEGOS, président de la Commission prospective du CNB, avocat associé du cabinet K&L Gates, arbitre, médiateur,
    • Jacques BOUYSSOU, avocat associé du cabinet Alérion, AMCP, Président de Paris Place de Droit

Modératrice : Catherine PEULVÉ, vice-présidente de la Commission Droit et Entreprise du CNB, avocat cabinet CPLAW, médiateur

(Extrait de cnb.avocat.fr)

En savoir plus sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/arbitrage-les-webinars-du-cnb-en-collaboration-avec-la-global-pound-conference-de-paris-3-webinars

Emploi : MEDIATEUR FAMILIAL (H/F) Union Nationale des Associations Familiales, 92210 Saint-Cloud


offres emploi
Temps partiel

989 € par mois

La Maison de la Famille des Hauts-de-Seine gère un service de médiation familiale et des permanences dans différentes villes du département. En plus de ses missions « traditionnelles », elle développe un projet de médiation intrafamiliale en direction des aidants et de leur famille pour des personnes vulnérables (handicap, vieillesse). MISSIONS PRINCIPALES : * assurer des entretiens d’information préalables à la médiation et à cette action particulière; * assurer des médiations intrafamiliales dans le champ de l’autonomie, de la dépendance et des solidarités familiales (développement de projet en lien avec la CNSA et l’UNAF); * rendre compte de l’activité, enregistrer des données sur logiciel métier, tenir des statistiques, rédiger des bilans qualitatif et quantitatif en lien avec l’activité du service; * promouvoir et participer au développement de ce type de médiation auprès du public et des partenaires; * participer à la formation spécifique et aux groupes de travail dédiés; * participer à des groupes de réflexions sur les pratiques professionnelles ; * remplacer ponctuellement d’autres médiateurs du service. Profil du candidat : PROFIL ET COMPETENCES : * diplôme d’Etat de médiateur familial exigé; * sens de l’organisation et de l’autonomie; * qualités relationnelles et rédactionnelles; * esprit d’équipe, rigueur et bonnes connaissances des outils bureautiques. Contrat : CDD TEMPS PARTIEL DE 50% 1 AN Salaire : Salaire brut mensuel 989 euros. Reprise ancienneté à étudier. Prise en charge de l’analyse des pratiques et des formations. Tickets restaurant, mutuelle et avantages CSE. Contact : M. LE DIRECTEUER GENERAL UDAF Hauts-de-Seine 10 bis avenue du Général Leclerc 92210 SAINT-CLOUD
institution@udaf92.fr

Pour répondre à cette offre, envoyez votre CV et une lettre de motivation à : institution@udaf92.fr

 

(Extrait de.indeed.fr du 13/06/2020)

En savoir plus sur  https://www.indeed.fr/voir-emploi?atk=1ebhj2034p0gp800%22&chnl=joboolo.com-3&from=iaBackPress&inchal=apiresults&jk=51799f4fa94b4462&jsa=8915&qd=_CpLfA1jb_1qn-pQ1YDALfUbTWZT2WXo51w1Nl6tKRC-3T6VHFkx7kLse2xsur4GAVE-4TxwKx9GE7hfXJRzylFogSqeISeV1aUlzWckRDy_UZKBAi4I5sqaxVaHepeHqbUCPeLOQ7Dzs0cmDHOdgA&utm_campaign=affiliate&utm_medium=organic_listings&utm_source=publisher

COLLOQUE PIMMS (Vidéo) : “Quand la médiation sociale innove… des idées pour l’après”


Capture.PNG 1542 « La deuxième table ronde virtuelle organisée le 18 juin dans le cadre du colloque de l’Union nationale des Pimms. Avec Philippe Benichou, directeur territorial EDF-Commerce Sud Ouest ; Jeanine Doppel, directrice territoriale “Drôme Ardèche” chez Enedis ; Gaëlle Kerbellec, DRH de Keolis Rennes ; Charline Roger, chargée d’intervention sociale chez Malakoff Humanis ; Mickaël Picart, directeur délégué “lien social et territoires” à la SNCF. Et la conclusion de Jean-François Vaquierie, président de l’Union nationale des Pimms.  (Extrait de acteurspublics.fr du 23/06/2020)

Vidéo à consulter sur https://www.acteurspublics.fr/webtv/emissions/colloque-pimms/debat-quand-la-mediation-sociale-innove-des-idees-pour-lapres

Emploi : Médiateur / Médiatrice adulte relais à Roubaix


CONTRAT ADULTE RELAIS / vérifier votre éligibilité auprès de votre conseiller Mettre en place un accueil adapté aux différents publics qu’accueille la structure, Contribuer au dialogue social en améliorant les échanges et la communication entre les personnes au sein du quartier, Améliorer la prise en charge des personnes les plus en difficultés, Lutter contre l’isolement des certains habitants en leur facilitant l’accès aux diverses manifestations organisées au sein de la structure et celles proposées par les autres partenaires, Permettre la mise en place d’actions de préventions afin d’aider à la résolution de petits conflits

RecruteurPOLE EMPLOI
Lieu du posteRoubaix
Publicationmardi 23 juin 2020
Date limitejeudi 23 juillet 2020
ContactPôle Emploi ROUBAIX CENTRE
FonctionSocial
Type de contratCDD