Publication du Guide du CNB n°8 mai 2020 : GUIDE DE RÉSOLUTION AMIABLE DES BRUITS DE VOISINAGE À L’USAGE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ASSOCIATIONS, GESTIONNAIRES IMMOBILIERS…


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PRÉAMBULE
La lutte contre les bruits de voisinage est un enjeu majeur de santé publique et de lien
social relevant des pouvoirs de police du maire.
Les maires ont en effet l’obligation en application du Code général des collectivités
territoriales d’assurer la tranquillité publique des habitants de leur commune au
moyen des dispositions du Code de la santé publique, du Code de l’environnement
ainsi que d’arrêtés municipaux.
Pour autant le dispositif réglementaire peut se révéler insuffisant lorsque le conflit de
bruit entre le plaignant et le fauteur persiste, ou semblerait pouvoir subsister encore
en dépit d’un constat et d’une sanction.
Les moyens alternatifs de règlement des conflits (MARC) ou, plus ouvertement,
les moyens amiables de règlement des différends (MARD) ont pour objet de tenter
de lever ces difficultés en mettant en place des stratégies, distinctes des dispositifs
réglementaires et judiciaires, permettant aux voisins de construire ensemble à l’aide
d’un tiers une solution aux problèmes sonores qui les opposent et d’établir de nouvelles
relations sociales pacifiées.
Les initiatives de médiation conduites en milieu scolaire participent du même objectif
de résolution concertée des conflits et également d’éducation à la citoyenneté en
responsabilisant les élèves.
Ce guide a pour objet d’aider notamment les collectivités territoriales, les associations
et les gestionnaires immobiliers à développer les possibilités de recours à ces moyens
amiables en cas de bruit de voisinage. (Extrait de

Cuide à conulter sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CNB-Guide_8-Resolution_amiable-Web_Mail-20_04_27-ALR.pdf

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