Coronavirus : Médiateurs du Sport se propose d’accompagner les acteurs de l’univers sportif dans une démarche amiable de recherche de solutions de sortie de crise


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« Des diffuseurs Télévision refusent de payer les droits de retransmission prévus, des sponsors évaluent leur manque à gagner, des relations entre athlètes et sponsors tendues, des engagements de réservation d’infrastrucures non tenus, des organisateurs contraints de reporter voir d’annuler des évènements, compétitions ou championnats avec les conséquences économiques, sociales, humaines et sportives que cela implique…

Les saisons sportives sont suspendues, les contrats professionnels arrivent à expiration de manière prématurée, des problématiques d’exécution des contrats en cours s’accumulent.

Autant de situations pour lesquelles le recours aux modes amiables permettra la recherche de solutions plus rapides, moins couteuses qu’une procédure judiciaire.

Médiateurs du Sport reçoit actuellement de nombreux appels d’acteurs du sport souhaitant anticiper et rechercher des pistes préservant à la fois leurs relations avec leurs partenaires et économiquement acceptables pour chacune des parties.

Face aux nombreuses difficultés rencontrées, Médiateurs du Sport se propose d’accompagner les acteurs de l’univers sportif dans une démarche amiable de recherche de solutions de sortie de crise.

Médiateurs du Sport a mis en place un service exceptionnel pour répondre aux sollicitations du moment.

Vous pouvez poser vos questions et faire une demande par mail :

contact@mediateursdusport.com

ou sur le site :

http://www.mediateursdusport.com 

(Extrait de mediateursdusport du 25/04/2020)

En savoir plus sur http://www.mediateursdusport.com/

Coronavirus – Québec : des avocats se lancent dans la médiation à distance


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« Les litiges ne font pas de distanciation en temps de confinement. Comment les régler de chez soi? La pandémie de la COVID-19 a donné une idée à bien des avocats, et accéléré le processus pour ceux qui l’avaient déjà : la médiation à distance.

Les initiatives en ce sens pleuvent au Québec, avec entre autres l’arrivée de la plateforme de règlement à l’amiable Médicys.fr (partenaire du pionnier en la matière Laboratoire de cyberjustice), et des solutions juridiques automatisées en ligne OnRègle, déjà disponibles depuis quatre ans.

L’avantage de ces solutions, c’est qu’elles sont bien moins chères que d’aller en cour… et que le dossier peut se régler plus rapidement. Il en coûte environ 31 000 $ pour deux jours de procès au Québec, et on parle parfois d’années d’attente avant que la cause ne soit entendue. En plus, l’expérience ne met pas nécessairement un baume sur le coeur, même le litige une fois réglé. (…)

Chez Médiation à distance, on facture 200 $ pour l’ouverture et l’étude du dossier, et ensuite 200 $ par séance de médiation. Ces frais sont habituellement séparés entre les parties.

Du côté de Justicity, une initiative de l’avocat Me Ivan Kasic, on fonctionne par forfait. Une demi-journée de médiation coûte 750 $, et une entière 1 200 $, avec possibilité de rajouter l’une ou l’autre si le conflit n’est pas réglé. » – Florence Tison – (Extrait de droit-inc.com du 21/04/2020)

En savoir plus sur https://www.droit-inc.com/article26631-Des-avocats-se-lancent-dans-la-mediation-a-distance

Droits TV : une médiation suggérée par la ministre des Sports pour régler le conflit entre les diffuseurs et la LFP


 

Une caméra sur un stade de Ligue 1

« Face à l’arrêt des matches, les diffuseurs de la Ligue 1, Canal + et beIN Sports, ont décidé de ne pas verser la dernière échéance des droits télé du 5 avril. Un manque à gagner conséquent de 152 M€ (110 M€ pour Canal + et 42 M€ concernant beIN Sports) qui handicape les clubs en cette période de crise sanitaire. Dès lors, des discussions sont menées pour trouver un terrain d’entente. Une délégation de quatre présidents du championnat, composée de Nasser Al-Khelaïfi (PSG), Jean-Michel Aulas (OL), Olivier Sadran (Toulouse) et Jean-Pierre Rivère (Nice), y prend également part.

Mais voilà, ces échanges n’ont toujours pas permis de mettre d’accord les différents acteurs. Et pour tenter d’y parvenir au plus vite, la ministre des Sports a soumis une aide extérieure : celle du médiateur des entreprises du ministère de l’Économie et des Finances. Il (le médiateur) pourra « s’impliquer dans la négociation en cours et écouter les deux parties afin de trouver un chemin d’entente même si l’on reste dans l’incertitude de la reprise du Championnat », s’est-elle justifiée dans des propos rapportés par le quotidien l’Équipe. Une solution qui pourrait permettre de s’entendre sur ce sujet épineux. » – Guillaume Issner – (Extrait de footmercato.net du 22/04/2020)

En savoir plus sur https://www.footmercato.net/a5122390015230202991-droits-tv-une-mediation-suggeree-pour-regler-le-conflit-entre-les-diffuseurs-et-la-lfp?RelatedContentIds=Article-BB13806X

Maroc : Les députés au chevet de la médiation et l’arbitrage


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La pandémie du Covid-19 n’a pas empêché la Commission de justice, de législation de la Chambre des représentants de démarrer son programme de travail, avec la présentation du projet de loi relatif à la médiation et à l’arbitrage. C’est Mohamed Benabdelkader qui est venu défendre ce texte, très attendu par la communauté des affaires et des investisseurs. La date du débat général sera fixée par la suite.

En attendant, selon le ministre de la Justice, le texte a été préparé dans le cadre des orientations royales qui ont abondé vers «la nécessité de développer les modalités judiciaires alternatives comme la médiation, l’arbitrage et la réconciliation».

L’implication des responsables des organisations professionnelles et des chambres d’arbitrage ainsi que des opérateurs concernés par la mise en œuvre de ce projet de loi a fait le reste. Cette mobilisation a permis d’élaborer un projet de loi dans un temps record, a-t-il souligné.

Pour le ministre, ce texte tombe à pic. Le développement économique, la création du Casa Finance City, l’arrivée de plus en plus d’investisseurs étrangers, ajoutés à l’inauguration du Centre international de médiation et d’arbitrage ont encouragé vers la mise en place d’une refonte du dispositif existant.

La médiation permet d’alléger le poids que supporte l’appareil judiciaire, particulièrement pendant l’état d’urgence sanitaire où le dispositif fonctionne avec le strict minimum. Ce texte est également d’actualité. D’ailleurs, le Maroc va démarrer le travail de la justice à distance, avec la collaboration de l’administration pénitentiaire, de l’autorité judiciaire et la présidence du parquet général.  » – Mohamed CHAOUI -(Extrait de leconomiste.com du 24/04/2020)

En savoir plus sur https://leconomiste.com/article/1061015-les-deputes-au-chevet-de-la-mediation-et-l-arbitrage?RelatedContentIds=Article-BB13806X

Coronavirus : Jeanne-Marie Prost nommée par Bruno Le Maire pour conduire la médiation sur les loyers


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Jeanne-Marie Prost nommée par Bruno Le Maire pour conduire la médiation sur les loyers

« Le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a désigné Jeanne-Marie Prost pour conduire la médiation sur les loyers, une nomination saluée par les 16 Fédérations du commerce, qui rappellent que l’avenir des 2,6 millions d’emplois et des 400 000 entreprises du commerce en dépend.

En effet, depuis leur fermeture, les commerces subissent une perte de chiffre d’affaires considérable et doivent assumer des coûts de fonctionnement lourds, notamment à travers le portage des stocks, ainsi que payer les loyers, représentant jusqu’à 20 % de leur chiffre d’affaires.

Dans ce contexte, les Fédérations ont adressé au Premier ministre, au ministre de l’Économie et des Finances et à la ministre du Travail une lettre ouverte sollicitant l’annulation des loyers durant la période de fermeture des commerces et cela pour l’ensemble des points de vente accueillant du public et l’adaptation du montant du loyer à la réalité de l’activité dans les…

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Coronavirus : Jeanne-Marie Prost nommée par Bruno Le Maire pour conduire la médiation sur les loyers


Jeanne-Marie Prost nommée par Bruno Le Maire pour conduire la médiation sur les loyers

« Le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a désigné Jeanne-Marie Prost pour conduire la médiation sur les loyers, une nomination saluée par les 16 Fédérations du commerce, qui rappellent que l’avenir des 2,6 millions d’emplois et des 400 000 entreprises du commerce en dépend.

En effet, depuis leur fermeture, les commerces subissent une perte de chiffre d’affaires considérable et doivent assumer des coûts de fonctionnement lourds, notamment à travers le portage des stocks, ainsi que payer les loyers, représentant jusqu’à 20 % de leur chiffre d’affaires.

Dans ce contexte, les Fédérations ont adressé au Premier ministre, au ministre de l’Économie et des Finances et à la ministre du Travail une lettre ouverte sollicitant l’annulation des loyers durant la période de fermeture des commerces et cela pour l’ensemble des points de vente accueillant du public et l’adaptation du montant du loyer à la réalité de l’activité dans les mois à venir.

Ces principes doivent s’appliquer à l’ensemble des acteurs du commerce quelle que soit leur taille ou leur lieu d’implantation. Les bailleurs et les commerçants ne doivent avoir qu’un seul objectif : être toujours des partenaires en 2021. » (Extrait de affiches-parisiennes.com du 23/04/2020)

En savoir plus sur https://www.affiches-parisiennes.com/jeanne-marie-prost-nommee-par-bruno-le-maire-pour-conduire-la-mediation-sur-les-loyers-10201.html?RelatedContentIds=Article-BB13806X

A propos

« Nommée conseillère maître à la Cour des Comptes, après avoir piloté de mi 2015 à avril 2019 la délégation nationale à la lutte contre la fraude aux finances publiques, j’ai beaucoup travaillé auparavant sur le financement des entreprises en tant que Médiatrice nationale du crédit, ainsi qu’en tant administratrice d’entreprises publiques. J’ai par ailleurs été associée pendant plusieurs années dans un groupe international de conseil en communication financière basé à Londres. Mon parcours atypique m’a permis de me confronter à des univers professionnel très différents et des problématiques variées, à la frontière entre le monde de l’entreprise et la régulation publique. » (Extrait de https://fr.linkedin.com/in/jeanne-marie-prost-9461b428)

Coronavirus : Paiements retardés, contrats rompus : les saisines du médiateur des entreprises ont été décuplées


Une cintreuse

Auditionné au Sénat, le médiateur des entreprises a dressé un tableau des conflits qui opposent en ce moment les entreprises entre elles, ou avec les pouvoirs publics, depuis la récession du mois de mars. « Si chacun joue le chacun pour soi, on va tous aller dans le mur », a-t-il mis en garde.

« Auditionné par la délégation sénatoriale aux entreprises, le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a chiffré l’ampleur du phénomène, en montrant combien ses services étaient bien plus sollicités en cette période. D’ordinaire, la petite centaine de médiateurs présents à Bercy et dans les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) traite en moyenne une soixantaine de dossiers par semaine. « Nous sommes passés à 600 ou 650 », a détaillé le haut fonctionnaire. Une multiplication par dix en quelques semaines.

60 % des saisines concernent des incidents et des retards de paiements

L’essentiel des problèmes concerne des incidents de paiement, qui sont « montés en flèche », selon les observations du comité de crise du médiateur et de la Banque de France. Les problèmes de factures non honorées dans les temps représentent 60 % des demandes de conciliation. Fin mars, selon les données consolidées, les incidents de paiement ont été multipliés par trois par rapport à une période normale.

Autre cas de figure : les ruptures « brutales » de contrats, les difficultés d’application d’engagements, les « fins de chantier qui se passent mal » ou encore les pénalités de retard. La quasi-totalité des saisines proviennent de très petites entreprises, de PME ou encore d’artisans. Selon Pierre Pelouzet, le médiateur est amené la plupart du temps à étudier des dossiers où se jouent des « rapports de force déséquilibrés ». Pas un seul secteur n’est épargné, mais le commerce, le BTP et l’hôtellerie-restauration ont tendance à être surreprésentés dans les demandes.

Les médiateurs ont souligné que certaines entreprises avaient eu un comportement « extrêmement solidaire » vis-à-vis de leurs partenaires. À l’inverse, « d’autres, sans attendre d’avoir un problème, ont commencé à bloquer les paiements », a souligné Pierre Pelouzet. Le ministère de l’Économie et des Finances a d’ailleurs conditionné l’octroi de prêts garantis par l’État au paiement des fournisseurs.

Quelques lueurs d’espoir dans la résolution des conflits

Le tableau est noir à première vue, dans un contexte où les difficultés des uns s’entrechoquent avec les impératifs et les nécessités des autres. Néanmoins, le médiateur des entreprises, qui n’est ni un juge, ni un arbitre, constate que, dans la plupart des cas, ses interventions « ont des retours très positifs », permettant de changer l’attitude de certaines entreprises. Le taux d’échec des médiations n’est que de 25 %. Pierre Pelouzet a également insisté sur la rapidité d’exécution des médiateurs, précisant que le délai moyen de traitement des dossiers tournait autour de deux ou trois mois maximum. « Les délais sont plutôt courts en ce moment », a-t-il considéré. » – Guillaume Jacquotpublicsenat.fr

En savoir plus sur https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/paiements-retardes-contrats-rompus-les-saisines-du-mediateur-des-entreprises

Suisse – P’tit Déjeuner de la Médiation : « La médiation par ODR (Online Dispute Resolution): Que pouvons-nous faire par Internet pendant cette période du COVID-19 et après? », le 6 mai 2020 de 08h15 à 09h30 par visioconférence (Zoom)


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« Une fois n’est pas (encore …) coutume, le prochain P’tit Dej de la Médiation aura lieu de manière virtuelle, le 6 mai 2020 de 08h15 à 09h30, par zoom, en anglais et en français, et nous aurons le plaisir d’échanger sur les thèmes suivants:
– Les médiations B2B – Presentation of a new B2B Mediation Practice Group (SCCM/SKWM/CSMC)
Ce thème sera présenté par M.Jean-Christophe Barth, Co-President SCCM/SKWM/CSMC, ainsi que Mmes Nathalie Birt et Dr. Beatrice Herrmann
– La médiation par ODR (Online Dispute Resolution): Que pouvons-nous faire par Internet pendant cette période du COVID-19 et après?
Quelques conseils utiles sur l’utilisation d’outils en ligne et des possibilités de médiations par vidéoconférence.
Ce thème sera « orchestré » par Me Jeremy Lack, Président SCCM/SKWM/CSMC – Section Romandie (CSMC-R)

Pour obtenir les codes d’accès, merci d’écrire à Birgit Sambeth Glasner <Sambeth.Glasner@altenburger.ch>

En savoir plus sur https://www.facebook.com/Mediation-Resolution-107821120788082/

Villeurbanne : médiation à distance avec AMELY


« En cas de conflit avec un voisin, un proche, un organisme, les médiateurs peuvent écouter les habitants, les aider à renouer le dialogue et à trouver une solution amiable. Pour bénéficier de cet accompagnement, il faut téléphoner et prendre rendez-vous avec un médiateur de permanence, les mardis de 14h30 à 16h30 ou les jeudis de 14h30 à 17h30. Même marche à suivre pour les informations sur l’accès aux droits, avec la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique avec un juriste. » (Extrait de viva.villeurbanne.fr)

Rendez-vous téléphonique : 04 78 37 29 07.

En savoir plus sur https://viva.villeurbanne.fr/l-essentiel/2020/avril/conflits-de-voisinage-mediation-a-distance