« ONLINE DISPUTE RESOLUTION (ODR) : RÉSOLUTION DES LITIGES ET IUS NUMERICUM » par Thomas Schultz, Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 2002/1 Volume 48 | pages 153 à 203


I – Introduction

La transformation par Internet des technologies de communication a entraîné une transformation des rapports économiques et des conditions d’échanges du marché. Dans l’espace ouvert et sans point de contrôle central du cyberespace, l’État est aux prises avec des difficultés à intervenir efficacement, du fait de l’architecture technique, de la mobilité des acteurs et des informations et de la disproportion topique entre certains coûts d’intervention et les sommes en jeu. En d’autres termes, la réglementation étatique et les tribunaux ordinaires sont inadaptés. Le cyberespace, dominé par les forces de l’immédiat et de l’ubiquité, exige que la norme juridique soit élaborée plus rapidement et plus proche des destinataires. Les lacunes et les incapacités des droits étatiques sont ainsi comblées par l’ordre économique international : codes de conduites et mécanismes de règlement des conflits. C’est dans ce contexte, commun aux diverses manifestations de la mondialisation du droit, que se sont développés les mécanismes de résolution des litiges en ligne (ODR).

2Autant sur le plan empirique que conceptuel, l’analyse révèle rapidement qu’il s’agit déjà d’un phénomène majeur, tant en termes d’activités du secteur économique concerné qu’en termes d’ingénierie juridique. Près de cinquante centres de résolution de litiges en ligne ont déjà vu le jour et la plupart des institutions permanentes de règlement alternatif de conflits ont créé des task forces et ont émis de codes de conduites pour le règlement en ligne. Par ailleurs, les ODR sont l’outil qui manquait encore à l’autorégulation par les secteurs économiques concernés, car, au-delà des simples moyens de communication nouveaux qu’ils proposent, ils permettent d’accroître l’effectivité du droit dans le cyberespace.

3Expliciter l’ampleur du phénomène suppose tout d’abord que l’on rende compte des transformations observables des voies de règlement de différends tributaires des technologies de l’information (II. “Les ODR, qu’est-ce que c’est ?”). On tentera ensuite de pronostiquer l’évolution de la résolution en ligne, en dégageant ses raisons d’être et l’adéquation spécifique de ses différents modes (III. “Pourquoi les ODR ?”). On terminera par un aperçu théorique des imbrications des ODR avec quelques phénomènes normatifs juridiques relatifs à la communication par Internet (IV. “Les ODR : producteurs du ius numericum ?”). (Extrait de cairn.info )

Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-interdisciplinaire-d-etudes-juridiques-2002-1-page-153.htm#s1n1

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