« ONLINE DISPUTE RESOLUTION (ODR) : RÉSOLUTION DES LITIGES ET IUS NUMERICUM » par Thomas Schultz, Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 2002/1 Volume 48 | pages 153 à 203


I – Introduction

La transformation par Internet des technologies de communication a entraîné une transformation des rapports économiques et des conditions d’échanges du marché. Dans l’espace ouvert et sans point de contrôle central du cyberespace, l’État est aux prises avec des difficultés à intervenir efficacement, du fait de l’architecture technique, de la mobilité des acteurs et des informations et de la disproportion topique entre certains coûts d’intervention et les sommes en jeu. En d’autres termes, la réglementation étatique et les tribunaux ordinaires sont inadaptés. Le cyberespace, dominé par les forces de l’immédiat et de l’ubiquité, exige que la norme juridique soit élaborée plus rapidement et plus proche des destinataires. Les lacunes et les incapacités des droits étatiques sont ainsi comblées par l’ordre économique international : codes de conduites et mécanismes de règlement des conflits. C’est dans ce contexte, commun aux diverses manifestations de la mondialisation du droit, que se sont développés les mécanismes de résolution des litiges en ligne (ODR).

2Autant sur le plan empirique que conceptuel, l’analyse révèle rapidement qu’il s’agit déjà d’un phénomène majeur, tant en termes d’activités du secteur économique concerné qu’en termes d’ingénierie juridique. Près de cinquante centres de résolution de litiges en ligne ont déjà vu le jour et la plupart des institutions permanentes de règlement alternatif de conflits ont créé des task forces et ont émis de codes de conduites pour le règlement en ligne. Par ailleurs, les ODR sont l’outil qui manquait encore à l’autorégulation par les secteurs économiques concernés, car, au-delà des simples moyens de communication nouveaux qu’ils proposent, ils permettent d’accroître l’effectivité du droit dans le cyberespace.

3Expliciter l’ampleur du phénomène suppose tout d’abord que l’on rende compte des transformations observables des voies de règlement de différends tributaires des technologies de l’information (II. “Les ODR, qu’est-ce que c’est ?”). On tentera ensuite de pronostiquer l’évolution de la résolution en ligne, en dégageant ses raisons d’être et l’adéquation spécifique de ses différents modes (III. “Pourquoi les ODR ?”). On terminera par un aperçu théorique des imbrications des ODR avec quelques phénomènes normatifs juridiques relatifs à la communication par Internet (IV. “Les ODR : producteurs du ius numericum ?”). (Extrait de cairn.info )

Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-interdisciplinaire-d-etudes-juridiques-2002-1-page-153.htm#s1n1

Suisse – avancée et défi pour les médiateurs suisses avec le Covid dans les conflits internationaux


« La pandémie offre des opportunités aux médiateurs, après l’appel du secrétaire général de l’ONU à un cessez-le-feu mondial. La Suisse et le Centre HD, établi à Genève, sont actifs. Mais la situation profite aussi aux extrémistes et il faut se préparer à des violences.

Depuis l’appel d’Antonio Guterres il y a un mois, des gouvernements et des groupes armés d’une quinzaine de pays au moins ont décrété des cessez-le-feu, notamment au Yémen, en Afghanistan et en Syrie. Dans certains, des violations ont déjà été observées.

A la manoeuvre pour préparer un dialogue entre gouvernement et séparatistes de la région anglophone du Cameroun, la Suisse a trouvé « un peu plus d’ouverture dans un contexte très difficile », dit dans un entretien à Keystone-ATS le directeur exécutif du Centre pour le dialogue humanitaire (HD) David Harland. L’organisation genevoise de médiation privée l’aide dans cet effort.

Signe encourageant, un groupe séparatiste a répondu à l’appel de M. Guterres dans cette zone. Le gouvernement camerounais a lui officiellement admis, après l’avoir démenti, que des militaires avaient tué des civils en février. Depuis de nombreux mois, les violences ont fait des centaines de milliers de déplacés dans cette région, selon l’ONU.

En Libye, où une trêve humanitaire avait été lancée le 21 mars, deux jours avant la déclaration du secrétaire général, les violences sont en revanche plus importantes qu’auparavant, selon plusieurs observateurs. Parmi eux, actif depuis des années dans ce pays où il a organisé pour l’ONU un dialogue national, HD relève que la situation « pose aussi un problème pour l’Europe en raison du potentiel de davantage de réfugiés et de terrorisme ».

Succès dans plusieurs pays

« Mais la situation change tellement rapidement en Libye qu’elle pourrait aussi provoquer des opportunités pour les médiateurs », dit M. Harland. HD a facilité il y a un mois un appel à l’unité pour faire face à la pandémie dans un pays divisé par des années de conflit civil.

Ce dispositif a été signé en un jour par un millier de médecins et travailleurs de la santé, maires, responsables politiques nationaux et autres acteurs. Avec l’ONU et d’autres partenaires, HD a aussi oeuvré activement il y a quelques semaines auprès d’un groupe d’une ville du sud qui avait coupé l’approvisionnement en eau de Tripoli. Plus de 2 millions de personnes ont été affectées pendant une semaine avant le rétablissement des infrastructures.

Plus largement, habituellement très discrète, l’institution a relayé plusieurs dispositifs ou avancées ces dernières semaines. Le même jour que l’appel de M. Guterres, elle s’est engagée à contribuer à faciliter l’accès aux données importantes de la pandémie et à l’assistance humanitaire pour les populations difficiles à atteindre. Et aussi à oeuvrer avec les communautés pour améliorer la réponse face à la crise.

Mais surtout, HD souhaite tenter d’arracher des trêves humanitaires. Accompagnés par le centre, des rebelles ont pris de telles résolutions ces dernières semaines au Soudan du Sud, au Sénégal ou encore en Centrafrique.

L’obtention d’engagements humanitaires de groupes non étatiques est au centre même de l’activité d’une autre organisation genevoise, l’Appel de Genève. Depuis le début de la crise, celle-ci a discuté avec un certain nombre de ces entités sur la réponse à la situation sanitaire, une réduction du probable impact économique et une diminution des violences auxquels les civils doivent faire face. (Extrait de laliberte.ch du 30/4/2020)

En savoir plus sur https://www.laliberte.ch/news-agence/detail/conflits-avancee-et-defi-pour-les-mediateurs-suisses-avec-le-covid/562167

Formation à distance d’une journée sur : « le processus de médiation et la posture de médiateur » – le 06/05/ 2020 de 9h à 17h30 – par Alagy Bret Médiation


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Programme et inscription sur https://www.alagybret.com/site/pdf/Formation%20a%20la%20mediation%201J%20(1).pdf