« La médiation : une voie pour l’après-crise sanitaire » par Marie-Anne Gallot, Le Lorier, avocat honoraire – médiation, et Maud Neukirch de Maistre, médiateur conventionnel et judiciaire (leclubdesjuristes.com)


Il va nous falloir à nous tous : avocats, magistrats professeurs de droit, juristes d’entreprise et médiateurs autant d’’énergie que d’inventivité pour relancer, après cette crise sanitaire sans précèdent, la vie économique de notre pays dans de bonnes conditions.

Les Tribunaux ne pourront faire face au défi immense qui va se présenter à eux seuls. Rattraper à la fois le retard considérable des dossiers en cours tout en faisant face aux nouveaux litiges qui ne manqueront pas d’être engendrés par l’interprétation, entre autres, des ordonnances du 25 mars 2020 sur les délais de procédure et de prescription face à l’urgence sanitaire.

Dans son interview du 31 mars parue sur le blog du Coronavirus du Club des juristes, le Premier président de la Cour d’appel de Paris Jean-Michel Hayat ne cache pas les difficultés énormes qui attendent les tribunaux et propose dès à présent quelques pistes pour affronter la situation : renforcer le service des référés et le pôle famille, faire en sorte que les barreaux acceptent que la plupart des affaires soit prise en juge rapporteur et relancer la médiation.

« Je veillerai à relancer la médiation. Pourquoi ? Parce que – je l’ai évoqué à l’audience solennelle de la Cour d’Appel en Janvier dernier – 33% des jugements civils font l’objet d’appel. Dans l’ensemble des services civils de la cour d’Appel de Paris lorsqu’on regarde les arrêts rendus par la Cour on dénombre a peu près 75 à 80 % de confirmation y compris des décisions du Conseil de prud’homme et du tribunal de commerce. C’est donc dire que les décisions rendues par les juges du premier degré sont dans l’écrasante majorité confirmée. Aussi l’intérêt de tout le monde, en appel, c’est bien d’envisager de se retourner vers la médiation. »

…« On va devoir trouver ensemble des modes de traitement des affaires pour essayer de rattraper autant que possible le temps perdu. Il faudra forcément accepter les uns et les autres des compromis pour nous permettre de reprendre pied dans un climat où l’on devra pouvoir se parler en confiance pour essayer d’aboutir ensemble. » (Extrait de leclubdesjuristes.com du 8/04/2020)

Article à consulter sur https://www.leclubdesjuristes.com/la-mediation-une-voie-pour-lapres-crise-sanitaire/

Suisse : « Gérer ses conflits en temps de confinement » par Pascal Gemperli (24heures.ch)


« Avec le confinement, les médiateurs vivent une diminution importante de leur activité professionnelle; la quasi-totalité des procédures de médiations sont en suspens. Les tribunaux, fermés au public, ne délèguent plus de médiations aux spécialistes assermentés. Mais quid des litiges et des parties en conflit? La Suisse vivrait-elle une trêve générale ordonnée par le coronavirus?

Les conflits qui étaient en cours avant le confinement, par exemple avec son collègue de travail ou avec son ex concernant la garde des enfants, sont refoulés mais pas résolus. En outre, plus ces nouvelles circonstances durent, plus elles généreront de nouveaux différends. On pense aux relations familiales qui souffrent de la promiscuité, aux désaccords autour des nouvelles formes de travail ou encore à la nouvelle proximité au niveau du voisinage.

On s’attend à une augmentation des procédures dès la réouverture des tribunaux. Mais pour ceux qui préfèrent tenter, dès maintenant, une approche plus rapide, moins coûteuse et plus agréable, la médiation reste une alternative officielle à la voie judiciaire. Une fois un accord trouvé, le médiateur transmettra la convention au juge pour homologation, elle prendra donc valeur d’un jugement.

Mais peut-on encore procéder à une médiation au vu des restrictions sanitaires en place? La Fédération des médiateurs (FSM) informe «qu’il est en principe (encore) possible d’effectuer des médiations», tout en rappelant que «dans tous les cas, la santé prime». En réalité, plus personne ne pense à conduire des séances de médiation en présentiel dans la situation actuelle.

«La médiation par vidéoconférence peut être avantageuse»

La médiation en ligne serait-elle alors une alternative acceptable? Voici quelques réflexions sur la base des premières expériences. La médiation par vidéoconférence peut être avantageuse au vu de certaines nouvelles opportunités technologiques comme l’attribution, ou non, de la parole (du micro), la corédaction des accords ou encore la liberté géographique, donc un gain de temps et un choix plus large parmi les médiateurs disponibles.

Quant à la qualité de la communication, fondamentale en médiation, ce qu’on appelle la quatrième partie, à savoir la technologie, est un facteur limitant. Il est cependant secondaire en cas de négociation par navette, donc sans aucune interaction directe des parties; pour les interventions de type évaluatif, avec un rôle consultatif du facilitateur concernant les possibilités d’arrangement; ou encore pour des médiations distributives, cherchant donc une distribution rapide et juste des biens en jeu.

Quant aux médiations transformatives, qui cherchent le renforcement des parties et la reconnaissance mutuelle des besoins et des émotions, l’intermédiaire de l’écran est plus problématique. Mais vu le caractère volontaire de la médiation et la possibilité de l’interrompre à tout moment, la tentative de freiner un affrontement et d’éviter une escalade reste néanmoins pertinente. (Extrait de 24heures.ch du 8/04/2020)

Article à consulter sur https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/gerer-conflits-temps-confinement/story/21517971

« Utilisation de l’anthropologie pour la médiation sociale et religieuse – Analyse » par Mohamed CHTATOU, professeur, Université de Rabat (Maroc) (en anglais traduction Google en français)


Eurasia Review

« Alors que les sociologues de la religion retracent généralement leur ligne de pensée aux philosophes des Lumières, Les anthropologues revendiquent une tradition plus lointaine : des anciennes investigations d’Hérodote parmi les peuples barbares aux observations du père Jean-François Lafitau sur les coutumes des sauvages américains par rapport aux coutumes des premières fois (1712), en passant par la fameuse controverse Valladolid (1550) sur la religion naturelle des « fils d’Adam » ou les divers récits de rencontres avec des hommes nus (Hans Staden , 1557; Jean de Léry, 1578).

Anthropologie culturelle moderne

L’anthropologie culturelle moderne est l’héritier de cette « révolution sociologique du regard », comme l’a dit Roger Caillois, dans laquelle le proche devient soudain étrange au contact des lointains : Montaigne racontant comment les trois « naturels » transplantés à Rouen en 1562 s’étonnent que l’imposant homme d’armes ne s’agenouille de façon dévot devant un minuscule enfant-roi, nous laisse avec un récit paradigmatique de celui-ci.

L’observation, la description et la réflexion sur la décacité forment la base d’une connaissance de l’altérité culturelle dont la formation disciplinaire est étroitement associée à la connaissance du phénomène religieux en même temps qu’à la colonisation occidentale du monde. La marche d’une civilisation est ponctuée de conflits qui concernent à la fois les aspects moraux (personnels) et sociopolitiques (collectifs), et l’évolution de la forme de religion constitue souvent une place entre ces deux catégories d’aspects.

Plutôt que de diluer cette formation dans les pensées contemporaines qui l’accompagnent (Hegel, Marx, Durkheim, Weber, Freud, Jung), Lionel Obadia se limite à un parcours académique marqué par quatre moments : l’évolutionnisme qui distingue sur un continuum temporel les religions primitives des religions civilisatrices (théories anthropologiques de la fin du 19E siècle), le fonctionnalisme qui définit les fonctions sociales du sentiment religieux (enquêtes ethnologiques de l’entre-deux-guerres), le structuralisme qui tend à dissoudre l’instance religieuse dans le symbolisme humain (analyse mythologique), l’éclectisme épistémique qui reprend la croyance en des actes au sein de cultures intersusiques – un forum interdisciplinaire et herméneutique que l’auteur ne définit pas exactement de cette façon, mais dans lequel il présentera les propositions appropriées à la tradition anthropologique.

La religion est un phénomène culturel universel et un sujet central d’étude en anthropologie. Cependant, il y a un manque flagrant de consensus sur sa définition et son origine dans les manuels d’introduction et les dictionnaires d’anthropologie. Cependant, les hypothèses et les modèles explorant cette question sont disponibles en psychobiologie depuis une vingtaine d’années. Nous devons déterminer si la définition et les explications de la religion proposées par l’anthropologie sont compatibles, en tout ou en partie, avec des données et des modèles de psychobiologie. Une synthèse des hypothèses psychobiologiques est d’abord présentée ; il sert de point de comparaison analytique avec les théories anthropologiques de la religion.

Deux de ces théories, celles d’Edward Burnett Tylor ([1874] 1889) et Clifford Geertz ([1966] 2010), sont d’un grand intérêt pour leurs éléments universels (explicites et implicites) et leurs principes théoriques. Ces deux auteurs sont connus pour leur influence majeure basée sur des fondements théoriques. La théorie de Tylor soutient l’hypothèse que certaines conceptions anthropologiques et explications de la religion sont compatibles avec les explications psychobiologiques.

À partir du milieu des années 19E siècle, l’étude des mythes est devenue une discipline académique. Le mythe était considéré comme un objet de réflexion, alors même qu’il se retirait de la sphèresociale, puisque notre monde est devenu plutôt démythologisé : la culture mythique s’est réfugiée dans la littérature ou dans l’art, qui est devenu une sorte de conservatoire. Les mythes n’ont plus d’impact religieux dans nos sociétés sécularisées.

Au cours des dernières décennies, cependant, les recherches menées par des historiens de la religion, des anthropologues et des ethnologues se sont concentrées sur la permanence de la pensée mythique dans les sociétés modernes. Par conséquent, les mythes ont été considérés dans leur nécessité, comme des systèmes de représentations qui sont constitutives de toute culture, et qui répondent à une structure fondamentale de l’imagination.

(….)

Conclusion : La médiation socio-anthropologique est probablement la réponse au conflit aujourd’hui

En réponse aux problèmes sociaux et économiques de la périphérie urbaine, la politique urbaine a rapidement recours à la médiation sociale, transformant son objectif par des législations successives. D’un remède contre la délinquance et le sentiment d’insécurité, la médiation sociale est devenue un mécanisme institutionnel conçu pour résoudre des problèmes au-delà de son champ d’application initial, et encore aujourd’hui, un moyen de contrôle social et de régulation des « banlieues en crise ».

Les émeutes d’octobre 2005, novembre 2007 et juillet 2010 qui se sont produites dans quelques quartiers précaires de logements sociaux à la périphérie des agglomérations urbaines en France, ont une fois de plus mis la question des banlieues sensibles au premier plan de la scène politique et médiatique. Ces émeutes sont sans aucun doute l’élément le plus visible de ce que les spécialistes des sciences sociales appellent la crise urbaine. Cette crise se caractérise par des phénomènes de désorganisation sociale (dégradation des biens publics et privés, incivilités, délinquance, conflits de voisinage, actes de racisme, etc.), par des logiques de ségrégation (marginalisation d’autres personnes différentes, retrait marqué dans des territoires sûrs, etc.) et par des inégalités sociales et territoriales (taux de chômage, prestations sociales et pauvreté dans les zones urbaines sensibles que dans le reste des agglomérations urbaines). , moins d’accès aux soins de santé ou à l’enseignement supérieur dans les quartiers à faible revenu que dans les centres-villes, etc.).

Si les émeutes rappellent à quel point la crise urbaine est encore présente, il n’en demeure pas moins que, depuis près de quarante ans, les pouvoirs publics s’efforcent de mettre en place des remèdes à cette crise, dont les lotissements appauvris et stigmatisés à la périphérie des villes représentent l’épicentre. Regroupés dans ce qu’on appelle aujourd’hui la politique urbaine générique, ces remèdes vont des opérations techniques (rénovation de l’environnement bâti, amélioration de l’environnement urbain, démolition des bâtiments, etc.) aux moyens économiques (installation d’installations supplémentaires, création de nouvelles activités, etc.), en passant par les interventions sociales (développement de la médiation et des activités socioculturelles, lutte contre les pratiques délinquantes, promotion de la santé, etc.) et les actions d’intégration professionnelle (création d’emplois locaux) et les actions d’intégration professionnelle (création d’emplois locaux) et les actions d’intégration professionnelle (création d’emplois locaux) et les actions d’intégration professionnelle (création d’emplois locaux) , création de zones exemptes d’impôt, etc.)

La médiation sociale a la ville comme cadre principal, et c’est précisément la politique de la ville qui a soutenu les premières expériences dans ce domaine. Déjà dans les années 1980, les conseils locaux de prévention de la délinquance (CCPD) ont mis en avant diverses initiatives pour faire face aux conflits mineurs dans la vie quotidienne et rebâtir les liens sociaux dans les quartiers défavorisés. Ces initiatives reposaient d’abord et avant tout sur une approche citoyenne, communautaire et souvent volontaire, semblable à celle des femmes qui s’entaugèrent. Issues de la population de quartiers « sensibles », les femmes-relayeuses assument le rôle d’interprètes, de médiateurs ou de régulateurs de tensions interculturelles. Ils servent de lien entre les administrations et les individus qui sont « perdus » par la langue, la culture et diverses difficultés.

Les « grands frères », par exemple, sont, comme leur nom l’indique, des garçons qui sont censés représenter des figures d’autorité. Ces jeunes garçons, dans la vingtaine, remplaceraient des pères qui ont perdu leur autorité et auraient plus d’influence sur les adolescents. Ils devraient avoir une autorité naturelle en raison de l’âge, de la connivence géographique et de la proximité culturelle. L’idée est de faire ressortir des chiffres exemplaires, payés pour leur rôle de artisans de paix, avec l’idée que d’autres mécanismes sociaux ne semblent plus être très efficaces pour contenir le désordre dans les banlieues défavorisées.

(Extrait de eurasiareview.com du 7/04/2020)

Article à consulter sur https://www.eurasiareview.com/07042020-using-anthropology-for-social-and-religious-mediation-analysis/

 

Québec : COVID-19 et conflits familiaux: la médiation à la rescousse


L’actualité

MONTRÉAL — Alors que les tribunaux du Québec fonctionnent au ralenti pendant la crise sanitaire, des problèmes familiaux, comme les conflits de garde d’enfants, ne peuvent pas être tous mis «sur pause».

Des parents se tournent ainsi vers la médiation, qui peut être faite à distance en se servant d’outils technologiques comme la visioconférence.

L’Association des médiateurs familiaux du Québec (AMFQ) voit une hausse des demandes d’information ainsi que des demandes de médiateurs qui veulent adhérer au regroupement depuis le début de la pandémie, indique la vice-présidente de l’Association, Claudine Cusson, avocate et médiatrice.

Après le choc initial de clients qui ont reporté leurs séances de médiation quand les mesures sanitaires ont été imposées, Me Cusson, qui s’occupe de dossiers en familial mais aussi dans d’autres domaines du droit, a elle-même a constaté une augmentation de clients depuis le début de la crise sanitaire.

Plus de la moitié des 312 médiateurs familiaux au Québec membres de l’AMFQ offrent la médiation à distance, souligne Me Cusson.

«Il n’y a rien qui ne peut se régler en médiation», soutient-elle.

La médiation familiale permet de régler les conséquences d’une séparation sans aller au tribunal. Elle est mise de l’avant depuis un bon moment par le gouvernement québécois, qui rend même obligatoire une séance d’information portant sur la parentalité pour les ex-conjoints ayant un enfant.

Certaines procédures urgentes sont toutefois encore entendues par des juges, notamment en matière familiale, et les tribunaux du Québec ont commencé à déployer les procès en ligne, parmi d’autres mesures mises en place par le ministère de la Justice pour faciliter la vie des citoyens.

La COVID-19 a trois impacts principaux pour les dossiers en droit de la famille, a expliqué Me Cusson en entrevue.

D’abord, il y a tous les enjeux de garde d’enfants, qui habitent en alternance chez les deux parents. La situation peut se compliquer quand l’un d’entre eux est un travailleur essentiel, comme une infirmière, en contact avec des gens potentiellement infectés. Des questions portent sur des situations qui impliquent qu’un enfant se déplace d’une région à une autre, a-t-elle souligné.

Et puis, la pandémie a mis au chômage bien des gens: cela complique le paiement de pensions alimentaires, qui doivent parfois être révisées, si les circonstances le justifient, explique la médiatrice. Des ententes temporaires peuvent être prises.

Finalement, la COVID-19 a un impact sur les couples qui se séparent et qui doivent partager le patrimoine familial. Si le calcul a été fait en janvier, la valeur du patrimoine peut ne plus être la même, notamment si les actions des investissements ont perdu de la valeur de façon considérable. (…)

Même si elle avait initialement des questionnements sur la médiation en ligne, Me Cusson l’a essayée et s’est dite agréablement satisfaite.

«Ça fonctionne très bien», dit-elle, et parfois même mieux.

Certains parents sont moins stressés car ils ne sont pas ensemble dans la même pièce. Et puis, quand les deux parents se coupent la parole, le son de la visioconférence coupe aussi, a-t-elle lancé.

Elle rappelle que des séances de médiation familiale sont gratuites au Québec: pour un premier dossier de rupture où il y a un enfant à charge, les cinq premières heures sont défrayées par le gouvernement. Des heures supplémentaires peuvent aussi être ajoutées, dans certaines circonstances. » -Stéphanie Marin- (Extrait de lactualite.com du 8/04/2020)

En savoir plus sur https://lactualite.com/actualites/covid-19-et-conflits-familiaux-la-mediation-a-la-rescousse/