« ONLINE DISPUTE RESOLUTION (ODR) : RÉSOLUTION DES LITIGES ET IUS NUMERICUM » par Thomas Schultz, Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 2002/1 Volume 48 | pages 153 à 203


I – Introduction

La transformation par Internet des technologies de communication a entraîné une transformation des rapports économiques et des conditions d’échanges du marché. Dans l’espace ouvert et sans point de contrôle central du cyberespace, l’État est aux prises avec des difficultés à intervenir efficacement, du fait de l’architecture technique, de la mobilité des acteurs et des informations et de la disproportion topique entre certains coûts d’intervention et les sommes en jeu. En d’autres termes, la réglementation étatique et les tribunaux ordinaires sont inadaptés. Le cyberespace, dominé par les forces de l’immédiat et de l’ubiquité, exige que la norme juridique soit élaborée plus rapidement et plus proche des destinataires. Les lacunes et les incapacités des droits étatiques sont ainsi comblées par l’ordre économique international : codes de conduites et mécanismes de règlement des conflits. C’est dans ce contexte, commun aux diverses manifestations de la mondialisation du droit, que se sont développés les mécanismes de résolution des litiges en ligne (ODR).

2Autant sur le plan empirique que conceptuel, l’analyse révèle rapidement qu’il s’agit déjà d’un phénomène majeur, tant en termes d’activités du secteur économique concerné qu’en termes d’ingénierie juridique. Près de cinquante centres de résolution de litiges en ligne ont déjà vu le jour et la plupart des institutions permanentes de règlement alternatif de conflits ont créé des task forces et ont émis de codes de conduites pour le règlement en ligne. Par ailleurs, les ODR sont l’outil qui manquait encore à l’autorégulation par les secteurs économiques concernés, car, au-delà des simples moyens de communication nouveaux qu’ils proposent, ils permettent d’accroître l’effectivité du droit dans le cyberespace.

3Expliciter l’ampleur du phénomène suppose tout d’abord que l’on rende compte des transformations observables des voies de règlement de différends tributaires des technologies de l’information (II. “Les ODR, qu’est-ce que c’est ?”). On tentera ensuite de pronostiquer l’évolution de la résolution en ligne, en dégageant ses raisons d’être et l’adéquation spécifique de ses différents modes (III. “Pourquoi les ODR ?”). On terminera par un aperçu théorique des imbrications des ODR avec quelques phénomènes normatifs juridiques relatifs à la communication par Internet (IV. “Les ODR : producteurs du ius numericum ?”). (Extrait de cairn.info )

Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-interdisciplinaire-d-etudes-juridiques-2002-1-page-153.htm#s1n1

Suisse – avancée et défi pour les médiateurs suisses avec le Covid dans les conflits internationaux


« La pandémie offre des opportunités aux médiateurs, après l’appel du secrétaire général de l’ONU à un cessez-le-feu mondial. La Suisse et le Centre HD, établi à Genève, sont actifs. Mais la situation profite aussi aux extrémistes et il faut se préparer à des violences.

Depuis l’appel d’Antonio Guterres il y a un mois, des gouvernements et des groupes armés d’une quinzaine de pays au moins ont décrété des cessez-le-feu, notamment au Yémen, en Afghanistan et en Syrie. Dans certains, des violations ont déjà été observées.

A la manoeuvre pour préparer un dialogue entre gouvernement et séparatistes de la région anglophone du Cameroun, la Suisse a trouvé « un peu plus d’ouverture dans un contexte très difficile », dit dans un entretien à Keystone-ATS le directeur exécutif du Centre pour le dialogue humanitaire (HD) David Harland. L’organisation genevoise de médiation privée l’aide dans cet effort.

Signe encourageant, un groupe séparatiste a répondu à l’appel de M. Guterres dans cette zone. Le gouvernement camerounais a lui officiellement admis, après l’avoir démenti, que des militaires avaient tué des civils en février. Depuis de nombreux mois, les violences ont fait des centaines de milliers de déplacés dans cette région, selon l’ONU.

En Libye, où une trêve humanitaire avait été lancée le 21 mars, deux jours avant la déclaration du secrétaire général, les violences sont en revanche plus importantes qu’auparavant, selon plusieurs observateurs. Parmi eux, actif depuis des années dans ce pays où il a organisé pour l’ONU un dialogue national, HD relève que la situation « pose aussi un problème pour l’Europe en raison du potentiel de davantage de réfugiés et de terrorisme ».

Succès dans plusieurs pays

« Mais la situation change tellement rapidement en Libye qu’elle pourrait aussi provoquer des opportunités pour les médiateurs », dit M. Harland. HD a facilité il y a un mois un appel à l’unité pour faire face à la pandémie dans un pays divisé par des années de conflit civil.

Ce dispositif a été signé en un jour par un millier de médecins et travailleurs de la santé, maires, responsables politiques nationaux et autres acteurs. Avec l’ONU et d’autres partenaires, HD a aussi oeuvré activement il y a quelques semaines auprès d’un groupe d’une ville du sud qui avait coupé l’approvisionnement en eau de Tripoli. Plus de 2 millions de personnes ont été affectées pendant une semaine avant le rétablissement des infrastructures.

Plus largement, habituellement très discrète, l’institution a relayé plusieurs dispositifs ou avancées ces dernières semaines. Le même jour que l’appel de M. Guterres, elle s’est engagée à contribuer à faciliter l’accès aux données importantes de la pandémie et à l’assistance humanitaire pour les populations difficiles à atteindre. Et aussi à oeuvrer avec les communautés pour améliorer la réponse face à la crise.

Mais surtout, HD souhaite tenter d’arracher des trêves humanitaires. Accompagnés par le centre, des rebelles ont pris de telles résolutions ces dernières semaines au Soudan du Sud, au Sénégal ou encore en Centrafrique.

L’obtention d’engagements humanitaires de groupes non étatiques est au centre même de l’activité d’une autre organisation genevoise, l’Appel de Genève. Depuis le début de la crise, celle-ci a discuté avec un certain nombre de ces entités sur la réponse à la situation sanitaire, une réduction du probable impact économique et une diminution des violences auxquels les civils doivent faire face. (Extrait de laliberte.ch du 30/4/2020)

En savoir plus sur https://www.laliberte.ch/news-agence/detail/conflits-avancee-et-defi-pour-les-mediateurs-suisses-avec-le-covid/562167

Formation à distance d’une journée sur : « le processus de médiation et la posture de médiateur » – le 06/05/ 2020 de 9h à 17h30 – par Alagy Bret Médiation


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Programme et inscription sur https://www.alagybret.com/site/pdf/Formation%20a%20la%20mediation%201J%20(1).pdf

Suisse : Rapport d’activité 2019 de l’organe de médiation de la police de Genève


éditorial
Ce rapport d’activité vient clore le premier mandat de quatre ans de l’organe de
médiation de la police (OMP). L’heure est donc venue de tirer un premier bilan de cette
institution.
Disons-le d’emblée, ce bilan est très positif. L’organe de médiation de la police
constitue un maillon complémentaire aux différentes structures préexistantes,
notamment l’Inspection générale des services, mais aussi d’autres services de
médiation ; il n’y a ainsi pas de doublon. Il offre un lieu attentif et confidentiel aux
personnes qui le sollicitent.
Au cours des quatre années de ce mandat, on constate une augmentation régulière
des saisines opérées par les citoyen-ne-s et en parallèle, une participation en hausse
de la part des policiers et des policières (cf graphique en page 16) aux médiations qui
leur sont proposées. En outre, les questionnaires de satisfaction retournés (un tiers en
moyenne) valident le modèle en le sanctionnant très positivement.
Des améliorations seront nécessaires pourtant. D’une part, l’OMP reste encore assez
peu connu et les policiers et policières hésitent à faire appel à lui en cas de problèmes
avec la population, d’autre part, le nombre de procédures judiciaires engagées contre
des policiers et policières reste élevé. Enfin, la permanence, sans rendez-vous, mise à
disposition le jeudi entre 12h et 14h n’a toujours pas trouvé son public.
Depuis le 1er décembre 2019, une deuxième période de quatre ans s’est ouverte et ce
sera à cette nouvelle équipe qui reprend le flambeau, autour de la médiatrice
principale, Madame Nathalie Le Thanh, d’assurer la continuité de l’OMP et de lui
amener de nouveaux développements.
Pour la médiatrice principale qui n’a pas souhaité solliciter un second mandat et pour
ses adjoint-e-s, c’était une expérience unique et le sentiment d’avoir œuvré à la
pacification des rapports entre la population genevoise et la police avec la confiance
des uns et des autres et l’indépendance nécessaire à cette action.

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Extrait de ge.ch du 28/04/20202)

En savoir plus sur https://www.ge.ch/document/rapport-activite-2019-organe-mediation-police

« Sortie de crise de la justice civile : la piste de la voie amiable » par Fabrice Vert (dalloz-actualite.fr)


« Après la grève des transports, la grève des avocats et la crise sanitaire du coronavirus, la justice civile, pour continuer sa mission régalienne de dire le droit, va devoir être enfin dotée d’un budget à hauteur de ses besoins, se transformer en profondeur et faire preuve d’adaptabilité et de souplesse dans ses réponses à cette crise inédite,

La voie amiable de résolution des litiges, encore trop souvent ignorée, est une piste de sortie de crise à ne pas négliger, et, singulièrement, la médiation, qui est un processus souple, reposant sur les principes de liberté et de responsabilité de ses acteurs, présente toutes les qualités requises pour aider la justice civile à faire face aux monceaux de contentieux qu’elle devra traiter.

Les avantages de la médiation sont bien connus des praticiens

L’intérêt de la médiation, outre sa confidentialité, est de permettre aux justiciables de se réapproprier le procès en évitant l’aléa judiciaire, de renouer un dialogue respectueux, d’aborder l’entièreté du conflit aussi bien dans ses aspects économiques, relationnels, psychologiques et sociaux, au-delà du litige strictement juridique qui, bien souvent, ne traduit pas la véritable origine du conflit, la réponse judiciaire à ce litige ne pouvant dès lors mettre fin à ce dernier.

Mais, dans la crise que nous traversons, c’est sa rapidité à trouver une solution au conflit opposant des parties qui en fait un outil indispensable, que ce soit en amont ou en aval de la saisine du juge.

Enfin, dans notre société qui devra questionner son mode d’organisation et son rapport à l’autre, la médiation, dont l’éthique repose sur les valeurs fondatrices de notre République – égalité, liberté et fraternité –, est susceptible de recevoir plus d’écho auprès de nos concitoyens, qui, au sortir de cette crise sans précédent, pourraient remettre à l’honneur la valeur de fraternité.

Ainsi pourrait émerger, dans l’imaginaire collectif, la valorisation de l’acteur judiciaire qui recherche à apaiser le conflit, en contribuant au rôle de garant de la paix sociale de l’institution judiciaire plutôt que celui qui attise le conflit, thème si cher à Daumier et qui aujourd’hui est régulièrement l’invité des plateaux des chaînes d’information continue en mal de sensationnalisme.

D’aucuns s’accordent à dire que le développement significatif des modes amiables de résolution des différends (MARD) suppose un changement de culture et de paradigme dans la façon de régler les litiges, s’agissant de privilégier les intérêts et les besoins des parties et non plus une confrontation de positions juridiques. (…)

Un moment d’humanité

Le développement significatif des MARD ne pourra se faire sans une politique publique nationale répondant aux impératifs suivants : la formation des professionnels du droit sur les processus amiables, la garantie de la compétence et de la déontologie des médiateurs, des incitations financières ou sanctions encourageant les parties à recourir aux modes amiables, une institutionnalisation des processus amiables de résolution des différends dans les juridictions avec notamment la création d’un outil statistique informatisé national, faire de la médiation et de la conciliation un indicateur de performance des juridictions, la création d’un Conseil national de la médiation, composé des pionniers de la médiation en France, capitalisant les acquis et formulant des propositions de réforme aux pouvoirs publics.

En cette période de crise ou l’humain revient au centre de nos préoccupations, je rappellerai ce mot du premier président Drai : « La médiation est un moment d’humanité dans des procédures parfois kafkaïennes »7.(Extrait de dalloz-actualite.fr du 27/04/2020)

En savoir plus sur https://www.dalloz-actualite.fr/node/sortie-de-crise-de-justice-civile-piste-de-voie-amiable#.XqihT2gza70

Coronavirus – « Les dialogues par écrans interposés sont déstabilisants » : avec le confinement, la médiation familiale se réinvente


« A Lyon, les professionnels s’organisent en menant des entretiens via Internet. Un défi pour un exercice normalement fondé sur des rencontres physiques en lieu neutre.

Comment assurer la médiation familiale en situation de confinement généralisé ? Depuis le 17 mars, la question pousse les professionnels de la région lyonnaise à réinventer leur pratique, afin d’aider couples et familles à retrouver la fluidité des relations humaines. « Nous avons appelé toutes les familles pour leur signaler que nous étions toujours là, qu’elles pouvaient compter sur nous », explique Véronique Jacquemain. La directrice du Centre de la famille et de la médiation (CFM) constate : « Après un temps de sidération, nous avons ressenti le besoin de reprendre le travail dans cette période si particulière d’isolement. »

Les huit médiatrices de l’association ont poursuivi les trois quarts de leur activité, dans des formes complètement inédites. En menant des entretiens par Internet, principalement par Skype. Un défi pour une méthode aux processus rigoureux, essentiellement fondée sur des rencontres physiques en lieu neutre. « Les dialogues par écrans interposés sont déstabilisants. Nous avons l’habitude d’être avec les personnes. Pour nous, le langage non verbal est très important. Un sourire, un recul, une main sur l’épaule : les gestes nous renseignent, l’ordinateur coupe cette richesse corporelle », explique la médiatrice Françoise Duchâteau. »  – _(Extrait de lemonde.fr du 28/04/2020)

En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/04/28/avec-le-confinement-la-mediation-familiale-se-reinvente_6038026_3224.html

Un nouveau blog sur la négociation : « Négociation Collective en France » publié par Christian Thuderoz


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Christian Thuderoz est un des meilleurs spécialistes de la négociation collective en France et aussi un collègue de travail et surtout un ami de très longue date… aussi je ne pouvais que saluer et signaler la création de son blog sur « la négociation collective en France » et bien sûr vous inciter à le lire et à vous abonner.

L’objectif de ce blog, comme il le mentionne dans sa page d’accueil, est de « valoriser les pratiques de négociation collective, échanger les expériences, mutualiser les savoirs ». En paraphrasant un proverbe chinois d’une autre époque, je serai tenté de dire que « la négociation collective, au même titre que la médiation, ont un avenir radieux mais le chemin pour y parvenir est tortueux« .

Pour consulter ou s’abonner à ce blog : https://thdz-negociationcollective.org/

Nomination : Un nouveau médiateur pour l’assurance


 

Un nouveau médiateur de l'assurance désigné

« Arnaud Chneiweiss, jusqu’alors délégué général de la Fédération française de l’assurance, a été choisi pour prendre la tête de la médiation de l’assurance, organisme chargé de trouver une issue aux litiges opposant les compagnies d’assurance à leurs clients, a appris mercredi l’AFP.
Arnaud Chneiweiss « a été désigné à l’unanimité pour le poste de médiateur de l’assurance par le comité de désignation de la médiation, qui regroupe les représentants des consommateurs et des professionnels », selon un courrier interne diffusé mardi soir par la Fédération française de l’assurance (FFA) et auquel l’AFP a eu accès. Il remplace Philippe Baillot, réélu en novembre 2018, mais qui avait annoncé fin décembre sa démission surprise, sur fond d’allégations concernant un possible conflit d’intérêt portant sur une partie de sa carrière professionnelle.

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’ENA, Arnaud Chneiweiss a réalisé la majeure partie de sa carrière au sein du monde de l’assurance. Après un passage d’un peu plus de dix ans au ministère de l’Économie et des Finances, de 1990 à 2001, il intègre par la suite les rangs du réassureur Scor en tant que directeur de la stratégie et des participations. À partir de 2006, il occupe la fonction de directeur général adjoint au sein de l’assureur mutualiste Matmut, avant de rejoindre en 2014 le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA)

En 2016, il devient l’un des deux délégués généraux de la Fédération française de l’assurance, nouvellement créée, où il est chargé des métiers (assurance dommages, assurance vie, complémentaire santé, prévoyance) et des questions économiques. (Extrait de moneyvox.fr du 5/03/2020)

En savoir plus : https://www.moneyvox.fr/actu/78885/assurances-arnaud-chneiweiss-nouveau-mediateur

Coronavirus : Les avocats médiateurs du barreau des Hauts-de-Seine se mobilisent


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« Les avocats médiateurs du barreau des Hauts-de-Seine sont solidaires et se mobilisent pour les justiciables en difficulté en cette période de crise sanitaire.

En raison du confinement la justice ne peut plus répondre à vos demandes : les tribunaux sont pour la plupart fermés, les audiences reportées sans date, seules les urgences extrêmes sont traitées.

Si vous êtes confrontés à une situation conflictuelle, conflit de voisinage, problème de copropriété, différend employeur/salarié, désaccord entre associés, difficulté dans l’exécution d’un #contrat quel qu’il soit…, la médiation peut vous permettre de sortir du conflit par la construction d’accords sur mesure.

Ces accords pourront ensuite être homologués par le juge compétent dans le ressort du tribunal judiciaire de NANTERRE et ce même en période de confinement.

Envoyez un mail à cette adresse : urgencemediation@barreau92.com en expliquant brièvement votre difficulté et en laissant vos coordonnées téléphoniques.

Un avocat médiateur vous rappellera pour vous informer gratuitement sur le processus de médiation. (Extrait de lemondedudroit.fr du 23/04/2020)

En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/institutions/69693-avocats-mediateurs-barreau-hautsdeseine-se-mobilisent.html

Coronavirus : les médiateurs sont plus dans la prévention à Brest


Comme ses collègues, Émeline Marco voit son travail de médiatrice évoluer, en cette période de confinement.

Sur le pont, mine de rien, ils sont encore nombreux. Comme les médiateurs, en ville. Mais en ces temps de crise de coronavirus, Émeline Marco pratique à Brest son métier de façon bien différente que d’ordinaire.

« On rencontre tout le monde, tous les publics. Des gens nous voient dans la rue, viennent nous poser des questions alors qu’ils ne le feraient pas d’habitude ». Émeline Marco, 32 ans, comme ses collègues médiateurs de la métropole brestoise, a comme changé de métier, depuis le confinement lié à la crise du coronavirus il y a un peu plus d’un mois. De la prévention plutôt que de la médiation.

«Certains nous disent : merci d’être là ! »

« C’est étrange de voir qu’il n’y a personne dans les rues, surtout les premiers jours, le matin. Plus calme qu’un dimanche ! Et on fait plus de la prévention que de la médiation ».

On explique aux quelques récalcitrants les risques qu’ils prennent et qu’ils encourent une amende de 135 euros

Il y a peu de monde en effet dans l’espace public à s’invectiver, à s’embrouiller voire à se battre. « Et quand on fait des recommandations, il y a très rarement des incidents. Certains nous disent plutôt : « merci d’être là ! » L’attestation, comment la remplir, c’est entré dans les têtes. Il faut veiller aussi à la distanciation », reprend la jeune femme.

Pas plus que d’ordinaire, les médiateurs ne peuvent verbaliser. « On rappelle les règles du confinement, les arrêtés. On explique aux quelques récalcitrants les risques qu’ils prennent et qu’ils encourent une amende de 135 euros. Mais globalement, les consignes sont bien respectées ». Pas de masque pour ces professionnels mais du gel hydroalcoolique, les gestes barrières et « une distanciation d’au moins 2 m ou 2,50 m avec les gens avec qui on parle. D’habitude, on est plus proche… ». (Extrait de letelegramme.fr du 24/04/2020)

En savoir plus sur https://www.letelegramme.fr/finistere/brest/les-mediateurs-sont-plus-dans-la-prevention-24-04-2020-12543653.php?RelatedContentIds=Article-BB12t1ML