Agriculture : De nouveaux médiateurs proposés par Agri Médiation


Le service proposé par Agri Médiation est d’autant plus apprécié que les médiateurs sont agriculteurs ou anciens agriculteurs. Leur formation est essentielle.
Mickaël Blanchard, toujours en activité, est médiateur depuis 2018. Il témoignait à l’assemblée générale d’Agri Médiation. « Je suis intervenu sur un conflit entre associés, en binôme, avec un médiateur plus expérimenté. J’ai été marqué par le fait qu’ils soient surpris qu’on s’intéresse plus à eux, à leur situation personnelle, à leurs souhaits, qu’aux problèmes économiques ou techniques de l’exploitation ». La formation, en amont, est, selon lui, essentielle avant d’intervenir sur le terrain.
« On apprend à ne pas donner son avis, à ne pas prendre parti même si parfois c’est difficile quand on considère que l’un d’entre eux se trompe ou exagère ». Même son de cloche chez Soazig Le Bot, qui vient d’achever une médiation de trois mois avec un collègue expérimenté. « Je suis engagée au niveau syndical. J’avais un peu peur de ma réaction face à des associés qui défendent peut-être un système qui n’est pas le mien. En fait, on oublie cela rapidement dès qu’on se branche sur le canal humain ». L’agricultrice insiste aussi sur la qualité de la formation reçue en amont. « Cette formation nous donne un cadre, une méthode qui nous relie à l’autre médiateur ».
Les écrits restent
Jean-Louis Hervagault, jeune retraité, s’est également formé à la médiation. Il est intervenu dans un conflit familial, entre parents et enfants, en binôme avec une médiatrice. La première réunion collective l’a marqué : « J’ai senti que les associés avaient confiance du fait que l’on soit tous les deux d’anciens agriculteurs, mais, entre eux, dans la discussion, le ton est monté rapidement… ». Lui aussi insiste sur la nécessité d’être préalablement formé. « On apprend à tout poser par écrit. C’est important car, dans un conflit, ne restent que les paroles  ; l’écrit permet de conserver des traces ». Il rappelle la nécessité de rester neutre, d’apprendre à se retenir, d’écouter chacun des associés. Trois réunions collectives ont été nécessaires dans ce dossier pour que les associés trouvent une solution.
« C’est une satisfaction pour nous et surtout pour eux. Après, on ne peut qu’espérer que l’entente perdure… ». Dans la plupart des médiations, plusieurs rendez-vous collectifs sont nécessaires. Le coût, à la charge de l’exploitation (parfois aidée par un partenaire), varie entre 1 000 et 3 000 euros. « Une charge à relativiser quand on connaît le coût financier et humain d’un conflit », relativise Jean-Louis Hervagault. Et aussi par rapport aux tarifs des avocats qui ne sont pas toujours aussi bien intentionnés que des médiateurs bénévoles… (Extrait de paysan-breton.fr du 13/01/2020)

En savoir plus sur https://www.paysan-breton.fr/2020/01/des-nouveaux-mediateurs-a-pied-doeuvre/

Publication d’Afrique-Médiation-info Le courriel des sessions euro-africaines de la médiation et du changement Seam-Info n° 3 hiver 2019-2020


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Lettre à consulter sur https://energetic.fr/wp-content/uploads/2020/02/SEAMinfo3_fev2020.pdf

INTERmédies N°6, semestriel, novembre 2019, Spécial : Profession médiateur, 64p., 8€


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C’est numéro 6 de la revue InterMédiès et ce semestriel commence à trouver sa vitesse de croisière avec son dossier consacré cette fois à la profession de médiateur et ses rubriques habituelles sur l’actualité de la médiation ou des entretiens avec des pionniers de la médiation, comme Marianne Souquet. Avec ce sixième numéro, la revue fête ses trois ans d’existence, ce qui n’est pas négligeable surtout en cette période de crise de la presse et de la montée en puissance de la presse digitale. Sur le plan de la forme, la revue reste attractive, avec l’utilisation intensive de la couleur et des photos, de nombreuses rubriques qui en font un vrai magazine de la médiation. En revanche, sur le fond, je serai un peu plus critique, car s’il est vrai qu’INTERmédiés n’est pas une revue académique, on peut toutefois regretter l’absence d’articles plus analytiques, comme pour ce dernier numéro, la question des enjeux autour de la professionnalisation de la fonction de médiateur. En effet, l’éditorial de Joëlle Dunoyer pose la bonne question de savoir si le médiateur « doit-il être impérativement un professionnel du droit ? ». Il en est de même de l’article de Gabrielle Planès « Médiateur : art et métier » qui souligne que la remise du Livre Blanc de la médiation, à la ministre de la Justice, démontre la volonté du « peuple des médiateurs » de parler d’une « voix commune » pour « obtenir la reconnaissance d’un métier spécifique : celui de médiateur » (p.7). Mais au-delà de ces propos très consensuels, dont sont friands les médiateurs, on aurait aimé aussi que soit abordée la question des enjeux autour du contrôle de cette nouvelle profession entre les professionnels du droit et du social, comme l’a montré la « vigueur » des débats lors de la création du diplôme d’Etat de médiateur familial (DEMF). Il en est de même des enjeux autour de la formation des médiateurs, car on sait qu’une profession se crée et se légitime à travers les processus d’apprentissage d’un savoir-faire et savoir-être visant à la création d’une identité commune face aux autres professionnels de la gestion des conflits.

Le dossier consacré à la profession de médiateur laisse aussi une trop large place aux juristes qu’ils soient avocats ou magistrats, ce qui accroît une vision de la médiation à travers le seul prisme de la justice ou du droit. Toutefois, il est vrai comme le souligne Bertrand Delcour dans son article « la médiation : quand le droit s’en mêle » qu’il est nécessaire de prendre en compte « l’horizon de l’état légal » que constitue l’ordre public et « d’aider les parties à découvrir par elles-mêmes, la trame d’un accord qui ne soit pas seulement équitable mais aussi licite » (p.9). Dans ce dossier, un article intéressant sur le thème de la co-médiation de Gabrielle Planes, qui, présente les avantages de ce style de médiation notamment dans la formation de nouveaux médiateurs. Enfin, à lire aussi un article sur la médiation, comme espace de confiance de Delphine Gandrieux, tiré d’un mémoire de fin d’études, qui démontre bien en citant G. Simmel que « la médiation offre une « suspension » de la méfiance/défiance » (p.22).

A souligner l’entretien avec l’une des pionnières de la médiation, notamment de la « médiation transformative », Marianne Souquet qui est présentée dans l’article comme une médiateure « inconventionnelle ». Il est vrai que Marianne Souquet est une personnalité hors du commun, en raison d’une part de sa bonne connaissance de la médiation des deux côtés de l’atlantique (elle a vécu une bonne partie de sa vie à Seattle aux Etats-Unis) ce qui l’a amenée à jouer une sorte de « tête de pont » entre les modèles latin et anglo-saxon de médiation. Et d’autre-part, elle défend aussi une certaine vision de la médiation avec la promotion en France de la « médiation transformative » qu’elle considère comme « le seul courant qui prenne réellement au sérieux les principes de la médiation, notamment le principe d’autodétermination » (p.37).

Ce numéro d’INTERmédiés nous permet aussi d’approfondir la connaissance de certains domaines de la médiation en France, comme la « médiation territoriale » avec un entretien avec Hervé Carré qui est le président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales ou encore une expérience de médiation interne dans un établissement de santé, l’Institut Curie, menée par Louise Massig. Mais aussi en dehors de la France, avec la présentation du projet européen Fomento en matière de médiation successorale transfrontalière et un compte-rendu de Xe conférence du Forum Mondial de la médiation qui s’est tenue au Luxembourg.
En conclusion, un numéro à lire et à faire connaître car la médiation souffre encore d’un manque d’information.

Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT

Pour se procurer les numéros ou s’abonner : http://www.intermedies-mediation.com

Histoire : « Au XIIIe siècle, un «médiateur» intervient à Saint-Affrique (Aveyron), dans un conflit entre des habitants et des seigneurs qui ne respectent pas la coutume » par Lionel Germain, doctorant en histoire médiévale à l’université de Versailles (Libération)


 

Au milieu du XIIIe siècle, un «médiateur» intervient à Saint-Affrique (Aveyron), où des habitants se révoltent contre des seigneurs qui ne respectent pas la coutume. Les deux camps parviendront à un compromis à l’issue de négociations.

Tribune. Le projet de réforme des retraites alimente actuellement en France une contestation sociale en réalité plus ancienne et profonde. Bon nombre de commentateurs y voient une conséquence de la dégradation du dialogue social entre le pouvoir public et les citoyens. Le premier prétend que les enjeux du gouvernement sont ignorés ou mal compris, tandis que les seconds se sentent en partie trompés, déconsidérés et peu entendus. Serait-il salvateur, comme l’appellent inlassablement les partenaires sociaux depuis un mois, de restaurer un véritable dialogue social ? Ses vertus furent en tout cas déjà éprouvées au Moyen Age pour résoudre des conflits sociaux.

Avant les «acquis sociaux», les chartes de coutumes

A partir du Xe siècle, ce sont les seigneurs qui exercent légitimement le pouvoir public, soit qu’ils possèdent la terre, soit qu’ils exercent le «droit de ban», c’est-à-dire la prérogative publique d’ordonner, d’interdire et de punir. En vertu de cela, ils exigent de leurs gouvernés divers services et redevances, en échange de la mise à disposition des terres et de diverses infrastructures (fours, moulins, ponts…), du maintien de la paix et de l’exercice de la justice, ainsi que de la protection des populations et des activités économiques. Ce pouvoir seigneurial n’est pas exercé de manière complètement arbitraire, mais est au contraire largement encadré par les «coutumes», c’est-à-dire par un ensemble de normes partagées, plus ou moins formalisées et évoluant au gré des circonstances et des rapports de force. Contraignant à la fois les seigneurs et leurs sujets, le bon respect des coutumes assure ainsi la paix sociale.

En France, à partir du XIIe siècle, ces coutumes sont de plus en plus mises par écrit sur des «chartes de coutumes», véritables textes de loi auxquels tout le monde doit se soumettre, y compris les seigneurs et leurs agents. C’est par exemple le cas dans la ville de Saint-Affrique, dans le sud de la France. En 1238, ses habitants réclament et obtiennent du comte de Toulouse une charte de coutumes assez avantageuse pour eux, ensuite approuvée par les seigneurs de Caylus qui dominent directement la ville. Cette charte précise et fixe les conditions de l’exercice du pouvoir seigneurial, en particulier en matière de fiscalité et d’exercice de la justice. Certains impôts, taxes et services sont notamment interdits, et des garanties judiciaires, en termes de procédures et de montant des peines en fonction des crimes, sont apportées. D’autres coutumes restent toutefois orales, comme la libre exploitation des bois environnants la ville.

Face aux abus du pouvoir seigneurial, la contestation sociale

Il serait pourtant naïf de croire que ces chartes de coutumes étaient toujours respectées à la lettre par les détenteurs du pouvoir seigneurial. En pratique, l’exercice de leur autorité pouvait évoluer en dehors de ce cadre, en fonction des circonstances et des rapports de force avec leurs sujets. En l’occurrence, à Saint-Affrique, la charte de coutumes de 1238 est en réalité mal acceptée par les seigneurs de Caylus, qui sont contraints de l’approuver après avoir tenté de se rebeller contre leur suzerain, le comte de Toulouse Raymond VII. Ce dernier avait en effet tout intérêt à accorder des avantages importants aux habitants de Saint-Affrique, afin de les fidéliser et d’affaiblir ses vassaux indociles. Après la mort du comte en 1249, les seigneurs de Caylus ne respectent donc que peu cette charte de coutumes qu’ils avaient approuvée de mauvaise volonté. Dans les années 1250, ils permettent alors à leurs agents d’en outrepasser certaines clauses, notamment pour accroître leurs revenus : de nouvelles taxes sont levées sur les péages et sur les transactions commerciales, tandis que les montants des impôts et des amendes judiciaires sont augmentés. Par ailleurs, l’exploitation des bois environnants – qui était libre jusqu’ici – est désormais contrainte. Mais ces abus de pouvoir suscitent rapidement une forte contestation de la part des habitants de Saint-Affrique.

Avant les syndicats, des syndics

Finalement, «pour le bien de la paix et de la concorde», seigneurs de Caylus et habitants s’accordent pour désigner un arbitre que l’on présume impartial, le noble Armand de Boussagues, qui sera chargé de proposer un compromis. De telles procédures deviennent extrêmement fréquentes en France à partir du XIIIe siècle. Au mois de janvier 1257, cet arbitre s’entretient ainsi longuement avec deux «syndics» nommés parmi les habitants pour défendre leurs intérêts et avec l’un des seigneurs de Caylus. Les premiers entendent démontrer, charte de coutumes à l’appui, que celle-ci n’est plus respectée. Par ailleurs, la libre exploitation des bois, qui est un usage «immémorial», ne devrait pas être remise en question. Les seigneurs de Caylus, quant à eux, rappellent d’abord que ladite charte de coutumes fut obtenue contre leur volonté, dans des circonstances bien particulières. Ils prétendent ensuite que son soi-disant non-respect est surtout une question d’interprétation de ses termes. Enfin, concernant la libre exploitation des bois, ils reconnaissent qu’il s’agit effectivement d’un usage «immémorial» des habitants, mais qui ne fut jamais explicitement autorisé pour autant.

Après avoir entendu les arguments de chacun, l’arbitre propose une nouvelle version de la charte de coutumes. Les articles en sont révisés, parfois à l’avantage des habitants (redevances seigneuriales réduites, garanties judiciaires développées), parfois à l’avantage des seigneurs de Caylus (amendes judiciaires augmentées, taxes commerciales instaurées). Un nouveau texte de loi précise par ailleurs les modalités de l’exploitation des bois, désormais légèrement contrainte. Ce compromis est publiquement approuvé par les deux parties et les seigneurs prêtent serment d’en respecter toutes les clauses ainsi que d’y obliger leurs successeurs, sous peine de s’exposer à une très lourde amende de 100 livres melgoriens (environ soixante fois la peine prévue pour fraude commerciale).

A Saint-Affrique, au milieu du XIIIe siècle, on met donc un terme à la contestation sociale par le dialogue, par la médiation d’un arbitre qui entend les arguments des seigneurs et du peuple pour proposer une réforme des lois en vigueur, soumise à approbation publique. Loin de tout céder à l’une ou l’autre des parties, cette réforme fut un compromis considéré comme équitable entre les intérêts de chacun. Voilà peut-être de quoi inspirer nos dirigeants.

Pour aller plus loin :
F. Mouthon, «Le règlement des conflits d’alpage dans les Alpes occidentales (XIIIe-XVIe siècle)», le Règlement des conflits au Moyen Age. Actes des congrès de la SHMESP, Angers, 2000, pp. 259-279.
N. Offenstadt, «Interaction et régulation des conflits. Les gestes de l’arbitrage et de la conciliation au Moyen Age (XIIIe-XVe siècle)», C. Gauvard et R. Jacob (dir.), les Rites de la justice. Gestes et rituels au Moyen Age en Occident, Paris, Le Léopard d’or, 2000, pp. 201-228.
P. Wolff, «Les luttes sociales dans les villes du Midi français, XIIIe-XVe siècles», Annales. Economies, sociétés, civilisations, n°4, 1947, pp. 443-454.

Lionel Germain doctorant en histoire médiévale à l’université de Versailles- Saint-Quentin-en-Yvelines. Retrouvez le blog Actuel Moyen Age sur Libération.fr.

(Extrait de liberation-fr.cdn. du 29/12/2019)

En savoir plus sur https://www-liberation-fr.cdn.ampproject.org/c/s/www.liberation.fr/amphtml/debats/2019/12/29/au-moyen-age-l-art-du-dialogue-social_1771304