Les notaires et la médiation : de la culture du conflit à celle du compromis


Les notaires et la médiation : de la culture du conflit à celle du compromis

« Arbitrages, conciliations médiation : le vocabulaire et les pratiques juridiques s’assouplissent et s’adaptent à une société de consommation tournée vers l’efficacité et l’instantanéité.

« Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès. » C’est avec ce vieil adage que Diana Villegas, sociologue, juriste et enseignante en ­institutions judiciaires, ouvre la session de débat au Conseil supérieur du notariat. Cette fine connaisseuse de la culture juridique française explique qu’en Amérique latine, les avocats privilégient depuis ­longtemps le compromis, même s’il n’est pas idéal, à la procédure judiciaire. Ce modèle a mis des années à traverser l’Atlantique, mais fait désormais ses preuves en France et à l’échelle européenne malgré un culte bien français du juge et un attachement viscéral à la certitude qu’un litige sera tranché dans un cadre juridique précis. La ­médiation creuse néanmoins ­doucement son sillon, si bien qu’elle a été rendue obligatoire pour les professionnels en 2016.

Les notaires, officiers ministériels publics et garants d’accords ­solennels en dehors des ­tribunaux, se voient confier de plus en plus d’affaires déjudiciarisées, et intègrent à cette fin le développement de la médiation dans leurs champs d’action. Ces ­dernières années, 18 centres de médiation notariale ont fleuri sur le territoire français, trois sont en cours de création, et 2020 signe le lancement d’une grande campagne de formation de tous les notaires à la prescription de la médiation.

Jean-François Humbert, ­président du CSN, est convaincu de la pertinence de la démocratisation de la médiation, mais ­s’interroge cependant sur les ­raisons profondes de ce changement de paradigme : l’État n’a-t‑il tout simplement plus les moyens de rendre la justice? Ou doit-on désormais composer avec un besoin d’autonomie et de liberté pour le justiciable?

Un palliatif à une justice en crise

Pour Diana Villegas, la déjudiciarisation est en premier lieu un remède contre un engorgement de la justice, une méthode pour rationaliser ses critères économiques mais aussi sa lenteur, sa complexité, son formalisme. La docteure en droit cite en exemple le récent documentaire de ­Robert Salis Rendre la justice, dans ­lequel l’ancienne présidente de la chambre correctionnelle de Paris dit : « Je conseille à toute personne, si elle a le choix, d’éviter l’institution judiciaire. Cela peut paraître paradoxal, mais il faut réfléchir à deux fois avant de saisir la justice. » Henri Nallet, garde des Sceaux sous François Mitterrand, raconte une anecdote similaire : à son arrivée au ministère, l’un de ses prédécesseurs, Albin Chalandon, lui assène : « Il ne faut jamais avoir affaire avec la justice ! » Un ­magistrat et un ministre qui parlent d’éviter la justice, voilà en effet la preuve criante d’une ­institution en crise.

Diana Villegas abonde dans son sens, d’autant plus que pour la ­juriste l’encadrement des parties est essentiel avant toute ­médiation, pour assurer un équilibre. À ce titre, le notaire, magistrat ­volontaire et choisi par les clients, est le garant d’une culture juridique plus « thérapeutique », d’une logique de coopération qui respecte les intérêts mutuels des parties engagées dans une négociation. Henri Nallet estime que le notaire remplace le juge de paix, fonction supprimée en 1958, qui changeait la vie des gens en arbitrant des petits conflits locaux ou patrimoniaux.

Une recommandation partagée par Jean-François Humbert : « La justice alternative ne doit pas être uniquement une solution palliative à de mauvaises raisons – budgétaire ou d’efficacité. Il faut que son recours réponde à une demande et qu’un véritable choix soit laissé aux justiciables entre justice ordinaire et mode alternatif de résolution des conflits. » -C. Rossignol-  (Extrait de lejdd.fr du 30/01/2020)

En savoir plus sur https://www.lejdd.fr/Economie/les-notaires-et-la-mediation-de-la-culture-du-conflit-a-celle-du-compromis-3946459

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