Belgique : la médiation communale à la recherche du modèle idéal en Wallonie


Le Soir Plus

En Wallonie, seules les communes de Charleroi et de Courcelles ont des médiateurs locaux. Une vingtaine d’autres confient le traitement des plaintes de seconde ligne au médiateur wallon.

En Wallonie, c’est en 1993 que la médiation communale fait son apparition. Sur le modèle d’Anvers dans le nord du pays, la ville de Charleroi installe un « ombudsman ». Mission : améliorer le fonctionnement de l’administration et le service public au travers du traitement de réclamations de seconde ligne, quand les départements de la ville, du CPAS, de la police, des pompiers ou des régies locales n’ont pas répondu aux attentes. Le médiateur communal s’impose ainsi comme le « service après-vente » de sa ville : instance de recours, il intervient à la demande d’usagers – personnes physiques ou morales – dont les démarches n’ont pas abouti. Il peut aussi émettre des recommandations pour éviter la répétition de dysfonctionnements. (Extrait de lesoir.be du 31/01/2020)

En savoir plus sur https://plus.lesoir.be/276781/article/2020-01-31/wallonie-la-mediation-communale-la-recherche-du-modele-ideal

« Le médiateur est un arbitre, un pacificateur de conflits » par Nicolas Fantauzzi propos recueillis par Chloé Rossignol (JDD.fr)


Nicolas Fantauzzi, notaire en Corse et membre du bureau du CSN (Conseil supérieur du notariat), chargé des affaires juridiques, de l'arbitrage et de la médiation, décrit la médiation comme "le symbole d’une volonté manifeste de sortir des tribunaux".

Nicolas Fantauzzi, notaire en Corse et membre du bureau du CSN (Conseil supérieur du notariat)

Comment définirez-vous la médiation?

Cst un règlement amiable des conflits entre particuliers, un gain de temps, d’argent, et de tranquillité d’esprit. Elle prend deux formes, la médiation conventionnelle, celle que les notaires pratiquent, et la médiation judiciaire, ordonnée par un juge. La médiation notariale se développe fortement, avec des centres sur la quasi-totalité du territoire français, qui fonctionnent en autonomie et ont des caractéristiques différentes. Rennes est par exemple axé sur la médiation conventionnelle, alors qu’Amiens est davantage orienté vers la judiciaire.

Quels sont les enjeux à venir de la médiation notariale?

Nous réalisons en ce moment un grand état des lieux. Nous avons écrit à tous les centres pour connaître leurs statistiques et leurs besoins. L’argent est comme souvent le nerf de la guerre, certains centres en manquent, d’autres manquent de médiateurs. C’est à cette fin que le Conseil supérieur du notariat lance cette année une grande campagne d’information à destination des notaires : nous nous rendons dans les Régions pour inciter les notaires à prescrire la médiation à leurs clients.

Y a-t-il une formation spécifique pour devenir médiateur?

Il y a pour l’instant autant de formations que d’églises ! Le centre de Paris dispense une formation de quatre-vingts heures qui donne le statut de médiateur auprès des tribunaux et cours d’appel. D’autres centres proposent des formations plus ou moins longues, il n’y a pas d’unicité. Et dans chaque étude, les notaires font de la médiation en permanence, sans forcément s’en rendre compte. Notre objectif est souvent de réconcilier les gens, dans des dossiers de succession, de divorce, de conflits de voisinage.

Quelles sont les caractéristiques d’une bonne médiation notariale?

Quand les parties se serrent la main et sont d’accord, pour nous, c’est réussi ! Et au préalable, si elles acceptent d’entrer en médiation, c’est déjà une bonne partie du chemin qui est faite. Quant au médiateur, il doit être à l’écoute et ne pas faire jouer ses connaissances juridiques. C’est un arbitre, un pacificateur de conflits. La médiation est aussi le symbole d’une volonté manifeste de sortir des tribunaux, c’est le sens de la réforme en cours de la justice. Le justiciable devient presque un justicier, il a la maîtrise de son avenir. » (Extrait de msn.com du 30/01/2020)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/le-médiateur-est-un-arbitre-un-pacificateur-de-conflits/ar-BBZtmDt

« La médiation urbaine, un champ émergent qui participe à la construction sociale des métropoles », Maël Meralli-Ballou, Thèse de doctorat en géographie, aménagement et urbanisme , Université Lyon II, 2014, 485p.


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Résumé : Les outils de la médiation urbaine, des nouvelles pratiques qui participent àla construction sociale des métropoles Cette recherche interroge l’apparition de nouvelles pratiques visant à donner corps aux territoires. Les évolutions contemporaines et notamment le phénomène de métropolisation entraînent des mutations importantes des systèmes socio-spatiaux locaux. La désynchronisation entre les territoires administratifs et les territoires fonctionnels s’étend. Au-delà de la recherche d’une adéquation impossible entre ces deux types de territoires, nous supposons que le hiatus entre les représentations des territoires, adossées sur les échelles institutionnelles, et l’apparition de nouveaux territoires pose problème. Le manque de repères territoriaux adéquats empêcherait l’émergence de représentations partagées du territoire métropolitain. Au prisme du concept de médiation, nous proposons une nouvelle catégorie d’action : biennales, capitales européenne de la culture, nuits blanches, autant de dispositifs qui ont pour objet de construire des représentations de l’échelle métropolitaine. Nous optons ainsi pour une définition de la médiation comme principe de construction de la société, au travers de la création de références communes durables, dépassant les relations interpersonnelles. Dans cette optique, la médiation urbaine rassemble l’ensemble des nouveaux dispositifs visant à repenser les représentations des territoires. Nous admettons un renouvellement des pratiques au regard des modifications profondes induites par le phénomène de métropolisation. Nous proposons, dans un premier temps, une analyse de 77 actions pour mettre en avant les caractéristiques communes de ces nouveaux dispositifs. En proposant une grille d’analyse des actions nous mettons en avant l’impératif symbolique et rassembleur de ces nouvelles actions et sa constitution en tant que nouveau champ social. Dans un second temps, nous nous focalisons sur le contexte de la région lyonnaise. Nous analysons le processus de structuration locale des actions. La problématique se focalise alors sur la distinction entre entrepreneurs métropolitains et acteurs locaux, le terme de médiation faisant ressortir les tensions entre intérêt collectif et intérêt général, construction des territoires et pouvoir.

Mots clés : médiation, métropolisation, Lyon, Utopies Réalisées, territoire, médiation urbaine

Thèse à consulter sur http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2014/meralli_ballou_m/pdfAmont/meralli_ballou_m_these.pdf

ou https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=139

Les notaires et la médiation : de la culture du conflit à celle du compromis


Les notaires et la médiation : de la culture du conflit à celle du compromis

« Arbitrages, conciliations médiation : le vocabulaire et les pratiques juridiques s’assouplissent et s’adaptent à une société de consommation tournée vers l’efficacité et l’instantanéité.

« Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès. » C’est avec ce vieil adage que Diana Villegas, sociologue, juriste et enseignante en ­institutions judiciaires, ouvre la session de débat au Conseil supérieur du notariat. Cette fine connaisseuse de la culture juridique française explique qu’en Amérique latine, les avocats privilégient depuis ­longtemps le compromis, même s’il n’est pas idéal, à la procédure judiciaire. Ce modèle a mis des années à traverser l’Atlantique, mais fait désormais ses preuves en France et à l’échelle européenne malgré un culte bien français du juge et un attachement viscéral à la certitude qu’un litige sera tranché dans un cadre juridique précis. La ­médiation creuse néanmoins ­doucement son sillon, si bien qu’elle a été rendue obligatoire pour les professionnels en 2016.

Les notaires, officiers ministériels publics et garants d’accords ­solennels en dehors des ­tribunaux, se voient confier de plus en plus d’affaires déjudiciarisées, et intègrent à cette fin le développement de la médiation dans leurs champs d’action. Ces ­dernières années, 18 centres de médiation notariale ont fleuri sur le territoire français, trois sont en cours de création, et 2020 signe le lancement d’une grande campagne de formation de tous les notaires à la prescription de la médiation.

Jean-François Humbert, ­président du CSN, est convaincu de la pertinence de la démocratisation de la médiation, mais ­s’interroge cependant sur les ­raisons profondes de ce changement de paradigme : l’État n’a-t‑il tout simplement plus les moyens de rendre la justice? Ou doit-on désormais composer avec un besoin d’autonomie et de liberté pour le justiciable?

Un palliatif à une justice en crise

Pour Diana Villegas, la déjudiciarisation est en premier lieu un remède contre un engorgement de la justice, une méthode pour rationaliser ses critères économiques mais aussi sa lenteur, sa complexité, son formalisme. La docteure en droit cite en exemple le récent documentaire de ­Robert Salis Rendre la justice, dans ­lequel l’ancienne présidente de la chambre correctionnelle de Paris dit : « Je conseille à toute personne, si elle a le choix, d’éviter l’institution judiciaire. Cela peut paraître paradoxal, mais il faut réfléchir à deux fois avant de saisir la justice. » Henri Nallet, garde des Sceaux sous François Mitterrand, raconte une anecdote similaire : à son arrivée au ministère, l’un de ses prédécesseurs, Albin Chalandon, lui assène : « Il ne faut jamais avoir affaire avec la justice ! » Un ­magistrat et un ministre qui parlent d’éviter la justice, voilà en effet la preuve criante d’une ­institution en crise.

Diana Villegas abonde dans son sens, d’autant plus que pour la ­juriste l’encadrement des parties est essentiel avant toute ­médiation, pour assurer un équilibre. À ce titre, le notaire, magistrat ­volontaire et choisi par les clients, est le garant d’une culture juridique plus « thérapeutique », d’une logique de coopération qui respecte les intérêts mutuels des parties engagées dans une négociation. Henri Nallet estime que le notaire remplace le juge de paix, fonction supprimée en 1958, qui changeait la vie des gens en arbitrant des petits conflits locaux ou patrimoniaux.

Une recommandation partagée par Jean-François Humbert : « La justice alternative ne doit pas être uniquement une solution palliative à de mauvaises raisons – budgétaire ou d’efficacité. Il faut que son recours réponde à une demande et qu’un véritable choix soit laissé aux justiciables entre justice ordinaire et mode alternatif de résolution des conflits. » -C. Rossignol-  (Extrait de lejdd.fr du 30/01/2020)

En savoir plus sur https://www.lejdd.fr/Economie/les-notaires-et-la-mediation-de-la-culture-du-conflit-a-celle-du-compromis-3946459