BOISSY-SAINT-LEGER : DES MÉDIATEURS AU SERVICE DU BIEN-ÊTRE COLLECTIF


Quatre médiateurs ont fait leur arrivée à la Haie-Griselle afin de sensibiliser les habitants et de préserver la tranquillité du quartier.

Depuis le 13 septembre, un dispositif de médiateurs a été mis en place au sein du quartier de la Haie-Griselle afin de favoriser la tranquillité du quartier et de lutter contre les incivilités. A l’initiative de Paris Habitat et RATP Habitat et sur demande de la Ville, quatre médiateurs sont désormais présents dans le quartier pour y effectuer des rondes et ainsi veiller à la préservation du bien-être collectif et au bon état des infrastructures constituant le cadre de vie des très nombreux habitants.

Les médiateurs sont présents du lundi au vendredi, de 17h à 22h en hiver et le seront de 18h à 23h en été. Ils effectuent leurs rondes par équipe de deux. Ces médiateurs rattachés à la Régie de quartier de Créteil, qui est présente dans plusieurs quartiers du territoire de Grand Paris Sud Est Avenir, sont des professionnels de la médiation et sont titulaires d’un diplôme d’Etat.

« Nous ne sommes pas là pour faire de la répression mais de la pédagogie préventive » Jean-Jacques Porcheron, Président de la Régie de quartier de Créteil.

LES MÉDIATEURS À LA RENCONTRE DES HABITANTS : PÉDAGOGIE, INFORMATION ET PRÉ-MÉDIATION

  Sur le terrain, Beny, Evenel, Yveline et Suzanne vont à la rencontre des habitants pour se faire connaître et pouvoir prendre connaissance des dysfonctionnements ou des problèmes pouvant nuire à la vie du quartier. Ils assurent ainsi une veille technique (état du matériel, bon fonctionnement des éclairages, respect de la propreté…). Ils ont également une fonction de conseil de proximité qui peut prendre différentes formes :
D’abord, de la pédagogie auprès des habitants du quartier pour la préservation du bien-être collectif et pour le respect des règles de vie commune afin de lutter contre tous types de nuisances (dépôts d’ordures inappropriés, nuisances sonores, etc…).
De la pré-médiation en cas de conflit en tentant de mettre en contact les personnes en désaccord. Ils cherchent ainsi à mettre en place un processus de rencontre et d’écoute, dans le but qu’un accord pouvant régler le problème soit formalisé entre les parties.
Enfin, les médiateurs remplissent une mission d’information en conseillant et en orientant les habitants demandeurs vers les structures ou les dispositifs divers (structures d’accueil, associations…). « On peut être amené à communiquer aux gens des renseignements dont ils n’ont pas forcément connaissance », note Jean-Jacques Porcheron, Président de la Régie de quartier de Créteil.

TROIS MOIS APRÈS L’ARRIVÉE DES MÉDIATEURS, LES HABITANTS SATISFAITS

MEDIATEURS 2

En plus de leurs rondes au sein du quartier, ils peuvent être amenés à intervenir de façon ciblée pour alerter certains foyers. Par exemple, pour sensibiliser aux bons gestes de tri ou éviter le jet d’ordures ou pour insister sur la nécessité qu’un jeune adolescent ne traîne pas dehors à des heures tardives. Après un peu plus de 3 mois depuis l’arrivée de ces médiateurs, les habitants du quartier ont fait part de leur satisfaction. « Beaucoup d’entre eux nous disent que la présence des médiateurs est rassurante et qu’ils se sentent plus en sécurité », note Jean-Jacques Porcheron. Ces médiateurs, dont la présence est assurée pour au moins deux ans, continueront d’être présents pour prévenir les incivilités et veiller ainsi au bien-être des habitants de la Haie-Griselle. (Extrait de ville-boissy-saint-leger.fr)

En savoir plus sur http://www.ville-boissy-saint-leger.fr/La-ville/Nos-articles-Mag/Des-mediateurs-au-service-du-bien-etre-collectif

Chine : la médiation civile, la tradition au service de la modernité (3,67 millions de médiateurs en 2018)


« Celui que ses collègues appellent le « pacificateur » et qui passe du « baume du tigre » sur les relations conflictuelles est une vedette dans son quartier. Yang Jiuzhou est médiateur civil depuis une décennie dans la rue Hengliang (district de Luhe) à Nanjing. Il possède toutes les qualités nécessaires à l’exercice de ses fonctions, des qualités qui lui ont valu d’être honoré du titre de « médiateur civil modèle au niveau national ».

La médiation civile est profondément ancrée dans l’histoire et la tradition du pays, et met l’accent sur la primauté de l’harmonie, explique-t-il doctement. « La société traditionnelle chinoise est une société de parenté où les relations humaines et de proximité persistent. On trouve des exemples de médiation civile dans le règlement des conflits entre les gens depuis l’antiquité. »

Prenant appui sur les dispositions légales et réglementaires, mais aussi sur les règles de civilité et de morale, le médiateur joue un rôle d’éducateur et de conseiller pour résoudre les conflits et permet ainsi d’éviter le recours aux tribunaux. Il est crucial dans un pays de 1,4 milliard d’habitants de s’entendre sur la base de la compréhension mutuelle et des concessions réciproques. C’est ce que recherche le médiateur, grâce à ses méthodes flexibles, ses procédures simples, sans heurter la sensibilité des parties prenantes, et sans que cela ne coûte un seul centime.

Yang Jiuzhou, 57 ans, a exercé diverses fonctions dans un village. « Au travail, je dois souvent faire face à différents types de contradictions sociales, mais je peux généralement résoudre des problèmes majeurs et mineurs, et les masses me font davantage confiance. » En 2009, un centre local de médiation des conflits sociaux a été créé et il est devenu médiateur à plein temps. En 2016, il a ouvert le Studio de médiation de Yang Jiuzhou dans ce district excentré et rural de Nanjing.

Levé à cinq heures du matin, cet homme jovial fait sa ballade aux aurores pour prendre le pouls de son quartier et consulte parfois à domicile. L’après-midi, il analyse et passe en revue certains dossiers. Ses temps libres, il les occupe à acquérir de nouvelles connaissances, à se tenir informé des récentes politiques adoptées. Sa passion ne le quitte pas puisqu’en soirée, il regarde un programme de médiation sur Nanjing TV. Il ne compte pas les heures, notamment quand il y a des urgences qui le mobilisent jusqu’à des heures tardives.

« En fait, pour faire un bon travail de médiation, il faut réconcilier les divergences en insistant sur l’affection filiale, le faire avec bienveillance… et sauver les apparences en utilisant la loi et la morale », explique-t-il pour résumer ses nombreuses années d’expérience. Traditionnellement en Chine, il n’est pas bien vu de régler ses affaires devant un juge, qu’il s’agisse entre membres d’une famille ou d’une communauté, car cela signifie la rupture définitive des relations. Beaucoup choisissent donc de ne pas aller à de telles extrémités et règlent leurs différends en privé pour éviter de perdre la face. La médiation civile est donc tout à fait appropriée.

M. Yang se remémore un cas typique. Un nonagénaire nommé Zhang a quatre fils et une fille. Il a toujours été partial envers son fils cadet et lui versait même une partie de sa pension, ce qui a semé la zizanie dans la famille. Les autres enfants ont consulté Yang Jiuzhou, qui a réuni tout le monde en présence d’un responsable du village. Il a eu recours à des dispositions spécifiques de la Loi sur le mariage pour faire la leçon au fils cadet, mais il a aussi demandé à cette famille de faire la paix, souhaitant que Zhang soit plus attentif aux états d’âme de ses enfants, mais que ces derniers tiennent compte de la volonté de cette personne âgée. Finalement, ils ont trouvé un accord : Zhang vit chez son fils, les autres enfants remplissent leurs obligations en espèces ou en nature à l’égard de leur père.

C’est juste un cas parmi tant d’autres. Depuis la création du studio, Yang Jiuzhou traite en moyenne plus de 220 litiges par an, tous sans exception se terminant favorablement. Un tel succès est à l’image de la médiation civile. Selon le ministère de la Justice en 2018, la Chine compte 3,67 millions de médiateurs au total, dont 497 mille à temps plein. Chaque année, 9 millions de conflits et différends font l’objet d’une médiation, avec un taux de réussite supérieur à 96 %.

« Dans le village, beaucoup de gens ne reconnaissent pas les avocats à la mode occidentale mais seulement les avocats du cru ! », remarque M. Yang, précisant que le terme « avocats du cru » faisait référence aux médiateurs. Il estime que la flexibilité du mécanisme, la connaissance du milieu local et la résolution des différends dans un endroit familier permettaient à toutes les parties de réduire la tension et la méfiance, afin de résoudre les contradictions fondamentales.

Ces « avocats du cru » exercent néanmoins dans le strict respect de la loi. Le 1er janvier 2011, la Loi sur la médiation de la République populaire de Chine est entrée en vigueur, le chapitre 4 prévoyant les procédures de médiation qui « sont relativement simples par rapport aux procédures contentieuses, et elles peuvent résoudre les conflits entre plusieurs parties en même temps, ce qui réduit considérablement les coûts sociaux », affirme M. Yang, qui souligne qu’il est ainsi possible de répondre au problème de l’insuffisance des ressources judiciaires et d’améliorer le taux de résolution des conflits. « -Sun Xuan  – (Extrait de beijingreview.com.cn du 25/12/2019)

En savoir plus sur http://french.beijingreview.com.cn/Chine/201912/t20191225_800188398.html

Médiateur de la coopération agricole – Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole


Lorsqu’un exploitant associé coopérateur est en conflit avec la coopérative agricole à laquelle il adhère, il peut désormais saisir le médiateur de la coopération agricole pour que ce dernier les aide à trouver une solution amiable au différend. Le médiateur étant compétent pour tout litige relatif aux relations qui existent entre eux.

En pratique, un formulaire de demande de médiation est disponible sur le site internet du Haut conseil de la coopération.

Précision : lorsque le litige entre l’associé coopérateur et sa coopérative porte sur des stipulations du contrat d’apport relatives aux prix et aux modalités de détermination et de révision des prix, ainsi qu’aux volumes, ou lorsque le litige est relatif au calcul ou au paiement d’indemnités financières dues à la suite du départ d’un associé coopérateur avant la fin de sa période d’engagement, c’est le médiateur des relations commerciales agricoles qui instruit le litige et qui transmet ensuite son avis au médiateur de la coopération agricole pour permettre à ce dernier d’effectuer la médiation.

Fixée par le médiateur, la durée de la médiation ne peut excéder un mois, renouvelable une fois avec l’accord des parties.

En cas d’échec de la médiation, exploitant comme coopérative peuvent alors saisir le président du tribunal judiciaire pour qu’il statue sur le litige. (Extrait de aliantis.net

En savoir plus sur https://www.aliantis.net/fr/actualite/litige-avec-sa-cooperative-pensez-a-la-mediation-de-la-cooperation-agricole,k4_14732891.html

 

Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039334267&fastPos=1&fastReqId=865858451&categorieLien=id&oldAction=rechTexte#JORFARTI000039334313

article 4 -Section 2
« Médiateur de la coopération agricole
« Art. R. 528-16.-Le médiateur de la coopération agricole mentionné à l’article L. 528-3 peut être saisi de tout litige relatif aux relations entre un associé coopérateur et la coopérative agricole à laquelle il adhère, entre coopératives agricoles, entre une coopérative agricole et une union ou entre unions.
« Lorsque les litiges entre l’associé coopérateur et sa coopérative portent sur des stipulations des contrats d’apport relatives aux prix et aux modalités de détermination et de révision des prix, ainsi qu’aux volumes, et lorsque les litiges sont relatifs au calcul ou paiement d’indemnités financières dues à la suite du départ d’un associé coopérateur avant la fin de sa période d’engagement, le médiateur des relations commerciales agricoles mentionné à l’article L. 631-27 instruit le litige et transmet son avis au médiateur de la coopération agricole pour permettre à ce dernier d’effectuer la médiation.
« Le médiateur de la coopération agricole peut être saisi par un associé coopérateur, par une coopérative agricole ou une union, par le Haut Conseil de la coopération agricole ou par le ministre chargé de l’agriculture. Il prend toute initiative de nature à favoriser la résolution amiable du litige entre les parties.
« Il fixe la durée de la médiation, qui ne peut excéder un mois, renouvelable une fois sous réserve de l’accord préalable de chaque partie.
« En cas d’échec de la médiation, toute partie au litige peut saisir le président du tribunal judiciaire pour qu’il statue sur le litige selon la procédure accélérée au fond.
« Le médiateur de la coopération agricole peut saisir le Haut Conseil de la coopération agricole de toute clause du règlement intérieur ou de toute pratique liée à ces clauses ou à celles des statuts des coopératives ou des unions qu’il estime non conformes aux principes et aux règles de la coopération pour permettre le cas échéant au Haut Conseil de la coopération agricole de demander la mise en œuvre d’une révision prévue à l’article 25-1 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure prévue à l’article L. 528-2.
« Le médiateur transmet annuellement au ministre chargé de l’agriculture et au Haut Conseil de la coopération agricole un bilan des médiations réalisées.
« Il peut faire toutes recommandations sur les textes, règles et principes applicables aux coopératives agricoles.
« Le médiateur de la coopération agricole est nommé pour une durée de trois ans renouvelable une fois. »

Colloque sur le thème de l’expertise et la médiation, 6/2/2020 à Paris


 

Le Conseil national des compagnies d’experts de justice et la Fédération française des centres de médiation organisent conjointement

Le 6 février 2020 de 14h à 17H

Au CNCEJ, 10 rue du Débarcadère 75017 PARIS

Un colloque sur le thème de l’expertise et la médiationLes deux tables rondes auxquelles participeront magistrats (judiciaires et administratifs), avocats, experts et médiateurs auront pour thèmes :

L’expertise dans la médiation :

Lorsque les parties à une médiation se heurtent à une question de fait, le recours à un expert est souvent nécessaire.

Les modalités d’intervention de cet expert, qui ne sont définies par aucun texte, constitueront le sujet de ce premier débat au cours duquel des premières recommandations de mise en pratiques seront recherchées.

L’expert médiateur :

Les experts qui souhaitent devenir médiateur peuvent, moyennant la formation nécessaire, enrichir l’offre de médiation.

Ce second débat portera notamment sur la question de la spécialisation des médiateurs, de la formation des experts et du rôle des experts selon les textes applicables en matière administrative et en matière judiciaire.

Ce colloque est susceptible d’intéresser :

– les experts qui peuvent voir élargir leur champ d’intervention à l’occasion des procédures amiables et/ou qui souhaitent devenir médiateur ;

– les médiateurs qui ressentent le besoin de faire intervenir un expert dans leur médiation.

Il constitue la première manifestation commune des deux associations consécutive à la convention de partenariat signée en janvier 2019. (Extrait de cemcap.fr)

En savoir plus sur https://www.cemcap.fr/events/cncej-expertise-et-mediation/