Montpellier : accès à l’école refusé pour deux élèves handicapés, une médiation en cours


Les parents et des proches autour de leur avocat, Maître Dumont.
Noam, 6 ans, et Adem, 8 ans, ont été radiés de l’école Yourcenar, à Montpellier. Mais le rectorat a lancé une procédure de médiation avec la famille.

« Surréaliste ! » C’est le terme qui résume le mieux l’affaire dont a été saisi Me Christian Dumont, avocat de parents dont les deux fils handicapés ont été renvoyés de l’école Marguerite-Yourcenar, quartier Malbosc, à Montpellier, qu’ils fréquentent depuis plusieurs années.

Noam, 6 ans, et Adem, 8 ans, ont été radiés de l’école Yourcenar, à Montpellier. Mais le rectorat a lancé une procédure de médiation avec la famille.

« Surréaliste ! » C’est le terme qui résume le mieux l’affaire dont a été saisi Me Christian Dumont, avocat de parents dont les deux fils handicapés ont été renvoyés de l’école Marguerite-Yourcenar, quartier Malbosc, à Montpellier, qu’ils fréquentent depuis plusieurs années.

Troubles « dys »

Adem, 8 ans, et Noam, 6 ans, souffrent de troubles « dys » (écriture, lecture, attention…) qui nécessitent le soutien constant d’une auxiliaire de vie scolaire. « Le plus petit souffre en plus de troubles de l’oralité et d’une hypersensibilité« , précise Mme El Fares, qui jongle avec les rendez-vous médicaux toute la semaine.

Tout débute mi-octobre, lorsque Noam rentre de l’école avec un hématome. «  L’équipe médicale apprend à cette occasion qu’il est victime de harcèlement et conseille à ses parents de porter plainte, explique Me Dumont. Ils l’ont fait et ça n’a pas plu à la directrice « .

Ils sont « victimes de discrimination »

« Depuis, mes enfants sont victimes de discrimination, déplore la maman. Ce mardi matin, j’ai par exemple découvert qu’il y avait une sortie scolaire le jour même, dont je n’avais pas été informée. » Mais c’est ce jeudi que le point de non-retour est atteint.  » On m’a prévenue que c’était leur dernier jour à l’école. On a pris un huissier de justice pour constater qu’on refusait l’accès à l’école à mes enfants, sans aucun motif. » Le ton monte. La direction reproche aux parents une «  intrusion «  dans l’école et le fait d’avoir «  tambouriné «  à une porte. Ce que nient les parents.

Réintégrés puis expulsés dans la même journée !

« Alors qu’on attendait, quatre voitures de police sont arrivées. Et c’est un policier qui nous a donné les papiers de radiation pour nos enfants. On a été convoqués oralement le lendemain à 9 heures au commissariat. Dès son arrivée, le papa a été placé en garde à vue. « S’il a été entendu dans la matinée, « il a été retenu jusqu’au lendemain matin, parce qu’on lui reprochait de médiatiser cette affaire« , s’insurge Me Dumont.

Surréaliste, la suite de l’affaire l’est aussi avec le rectorat. «  En revenant à la maison, on m’a appelé pour me dire que les enfants étaient réintégrés à l’école Yourcenar ! «  Ce que confirme un message écrit du “référent départemental harcèlement”. Mais quelques heures plus tard, patatras ! «  On m’avertit que mes enfants seront scolarisés à partir du lundi 16 décembre à l’école… Calmette ! « 

Un cercle vicieux

Un rendez-vous est fixé le vendredi 13 mai (sic) au rectorat, mais la maman ne peut pas s’y rendre. « Mon compagnon étant retenu au commissariat, je devais m’occuper de mes trois enfants ». Un cercle vicieux dont les enfants sont les premières victimes. « À cause de son handicap, le petit avait mis du temps pour apprendre la chorale, mais il ne pourra pas participer au spectacle de fin d’année, déplore leur maman. Comment pourront-ils encore faire confiance à l’école ? »

Me Christian Dumont : « Du jamais vu en 40 ans »

Me Christian Dumont est l’avocat des parents de Noam et Adem.« Ce qui me choque dans cette affaire, c’est qu’on fait le procès à des parents de s’occuper de leurs enfants qui ont un handicap lourd. Alors que ces derniers sont discriminés par des adultes censés les aider ! C’est insupportable. La jeune directrice a été dépassée par les événements. Elle dit qu’elle a été outragée mais elle est incapable de préciser. Ça ne devrait pas être aux enfants d’être obligés de quitter l’école. On va leur enlever l’AVS (auxiliaire de vie scolaire) qui s’occupe d’eux depuis des années, les priver de leurs repères. C’est terrible pour les enfants, et pour les parents qui ne sont pas des emmerdeurs mais des gens très respectueux des institutions. Heureusement, le père a été remis en liberté en attendant son jugement le 31 janvier. Tout est surréaliste dans ce dossier. J’ai même découvert qu’on avait imité ma signature à la fin d’un procèsverbal au commissariat de La Paillade ! Je n’ai jamais vu ça en quarante ans de carrière… »

Le rectorat : « La médiation se poursuivra tant que nécessaire. »

La direction départementale des services de l’Éducation nationale de l’Hérault s’exprime sur ce dossier :

« Depuis plusieurs mois, divers incidents et des difficultés de communication entre la famille et les personnels de l’école Yourcenar de Montpellier ont été portés à la connaissance des services académiques de l’Hérault. Une procédure de médiation a été mise en place.
Durant cette médiation, la famille a exprimé le souhait de scolariser ses enfants à l’école Calmette, qui est leur école de secteur, à compter du lundi 6 janvier 2020.
La demande a été acceptée le 6 décembre 2019.
Cette décision visait à permettre un suivi pédagogique et éducatif adapté aux besoins de Noam et Adem, dans un environnement proche de leur domicile. Elle a été prise en concertation avec les parents et les services de la mairie.
Suite à un nouveau différend survenu aux abords de l’école en milieu de semaine, les services académiques ont proposé une rencontre aux parents le jeudi 12 décembre afin de décider avec eux de la meilleure solution à apporter étant donné la situation :
– Soit, s’ils le souhaitent, anticiper le transfert des élèves à l’école Calmette,
– Soit maintenir leur scolarisation à l’école Yourcenar jusqu’aux vacances de fin d’année, en proposant une nouvelle médiation et en accompagnant les personnels de l’école pendant cette dernière semaine avant les vacances scolaires.
Cette rencontre n’a été possible ni le jour même, ni le lendemain.
Les services académiques départementaux de l’Hérault confirment néanmoins qu’un mail a été envoyé par erreur ce vendredi. Ils ont tenu à présenter leurs excuses aux parents dès qu’ils en ont été informés le lendemain et leur ont confirmé que Noam et Adem étaient bien attendus à l’école Yourcenar ce lundi 16 décembre.
Les services académiques sont tout à fait conscients de la complexité de la situation : si d’après les éléments à notre disposition, les personnels n’exercent pas leurs fonctions dans un climat serein ces derniers mois, la priorité est que Noam et Adem poursuivent leur scolarité dans les meilleures conditions et que leurs parents retrouvent la sérénité.
La médiation se poursuivra tant que nécessaire. Les services académiques accorderont une attention particulière aux deux enfants et accompagneront les personnels de l’école Yourcenar jusqu’aux vacances scolaires. Ils restent à l’écoute et à la disposition de la famille. » – Guillaume Richard- (Extrait de midilibre.fr du 15/12/2019)

En savoir plus sur https://www.midilibre.fr/2019/12/15/montpellier-deux-freres-handicapes-de-6-et-8-ans-expulses-de-leur-ecole,8605386.php

Un atelier de sensibilisation à la médiation à l’Université de Zaytounah en Jordanie a été organisé par l’AUF


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L’AUF au Moyen-Orient et le Centre de médiation professionnelle (CPM) de l’Université  Saint-Joseph (USJ) organisent, en partenariat avec l’Ambassade de France à Amman, un atelier de sensibilisation à la médiation les 8 et 9 décembre, à l’Université de Zaytounah en Jordanie.

La session intitulée « La Médiation : outil de prévention et de gestion des conflits » sert à outiller les participants aux techniques de médiation à utiliser en situation de conflit. Ce type de formation permet aux étudiants ainsi qu’aux enseignants de renforcer leurs connaissances et compétences dans ce domaine.

Cette action de formation va constituer une vraie réponse aux enjeux actuels de la région Moyen-Orient et est considérée comme une des priorités stratégiques d’actions régionales établies par l’AUF au Moyen-Orient dans l’accompagnement de ses établissements membres. »(Extrait de auf.org)

En savoir plus sur https://www.auf.org/moyen-orient/nouvelles/agenda/un-atelier-de-sensibilisation-la-mediation-luniversite-de-zaytounah-en-jordanie/

Médiation scolaire : des cours de médiation pour éviter les conflits entre élèves au collège de Flavy-le-Martel (02)


Douze élèves ont reçu leur diplôme.

« Des élèves de 5e et de 4e ont été formés à la médiation au collège Jacques-Prévert.

« L a médiation, est un mode de résolution des conflits entre pairs qui se propose d’être non violent et d’aller dans le sens de la responsabilisation des jeunes. L’objectif de ce dispositif de prévention est de désamorcer les conflits entre élèves et ainsi éviter qu’ils ne dégénèrent, explique Pamela Bonis, CPE. Au collège Jacques-Prévert de Flavy-le-Martel, 16 adultes référents (professeurs, agents, CPE, AED, AVS) et 12 élèves de 5e et 4e ont ainsi été formés. Ces derniers pourront ainsi transmettre leurs savoirs les années suivantes à d’autres élèves. »

L’idée est de promouvoir l’engagement des jeunes, de les pousser à aller vers les autres, de développer des compétences psycho-sociales. Pamela Bonis ajoute : « Nous voulons ainsi développer des valeurs de respect, d’écoute et de non-jugement qui sont les piliers de la médiation. » Mardi dernier, ces élèves médiateurs, leurs familles ainsi que les adultes référents ont été conviés à la remise de leur diplôme de médiation par les pairs, en présence de Maryse Vidal, principale du collège et Sophie Collette, principale-adjointe. (Extrait de aisnenouvelle.fr du 12/12/2019)

En savoir plus sur https://www.aisnenouvelle.fr/id55208/article/2019-12-10/des-cours-de-mediation-pour-eviter-les-conflits-entre-eleves-au-college-de-falvy

Consommation : « La médiation a de l’avenir pour les petits contentieux » propos recueillis par Laurence Neuer (Le Point)


Le Point

« Vous avez acheté un téléphone portable, un sac de luxe ou une cuisine équipée et le professionnel fait la sourde oreille à votre réclamation. Depuis 2016, le consommateur peut faire appel à un médiateur de la consommation pour éviter une procédure judiciaire coûteuse à l’issue aléatoire. Mais jusqu’à présent, le professionnel n’était pas obligé de l’accepter. Le litige se réglait alors, au besoin, devant le tribunal.

À partir du 1er janvier 2020, la médiation deviendra obligatoire dans les litiges inférieurs à 5 000 euros. Concrètement, les parties devront justifier auprès du juge qu’elles ont tenté, en vain, une médiation.

Dans le monde très disparate des médiateurs référencés sur le site du ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, ceux du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) font partie des valeurs sûres. Mille entreprises, du groupe hôtelier à la petite cordonnerie, l’ont adopté. Comment se déroule une médiation ? Qu’est-ce qu’une médiation réussie ? La médiation dématérialisée est-elle souhaitable ? Les réponses de Sophie Henry, déléguée générale du CMAP.

Le Point : Vous avez une grande expérience de la médiation interentreprises. Qu’est-ce qu’une « bonne » solution en matière de médiation dans les litiges de consommation ?

Sophie Henry : C’est la solution qui permet au consommateur d’obtenir une réparation/compensation du préjudice qu’il fait valoir, et au professionnel de satisfaire un client qui ne manquera pas de lui rester fidèle. Au CMAP, dans 95 % des cas, une solution est trouvée.

Comment se déroule une médiation ?

Prenons le cas d’une personne qui a acquis une cafetière qui tombe en panne. Il se tourne naturellement vers le service client du distributeur et, s’il n’obtient pas satisfaction, il saisit le CMAP, soit par téléphone, soit par l’intermédiaire de notre plateforme dédiée sur laquelle il remplit un dossier. Nous vérifions ensuite que la société en question a bien signé une convention avec nous. Nous lui transmettons la demande de médiation et elle a dix jours pour nous répondre.

Si, à l’issue de ce délai de dix jours, le CMAP n’a pas reçu de réponse écrite du professionnel, le CMAP informe les parties que la médiation n’aura pas lieu. À l’inverse, si le professionnel accepte d’entrer en médiation, un médiateur est désigné. Celui-ci va alors prendre contact avec le consommateur et le professionnel et dispose d’un délai de quatre-vingt-dix jours pour mener sa mission. L’objectif est de favoriser la recherche d’une solution amiable de nature à mettre fin au litige existant entre le consommateur et le professionnel.

Le médiateur conduit sa mission en toute indépendance, impartialité et neutralité et déclare qu’il n’a aucun lien avec les parties et qu’il ne pourra pas en entretenir pendant toute la durée de son mandat. Il rappelle aussi aux parties :

– qu’elles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution (il leur envoie à cet effet un formulaire d’acceptation) ;

– que la participation à la médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction : la médiation ne ferme pas l’accès au juge ;

– que la solution peut être différente de celle qui serait rendue par un juge.

L’une des conditions de notre saisine est de nous assurer que le consommateur a préalablement contacté la société avec laquelle il est en litige. Nous ne sommes pas un service client bis.

Qu’en est-il à défaut d’accord entre les parties ?

Le médiateur leur proposera une solution et leur indiquera que, passé le délai de quinze jours, l’absence de réponse de l’une ou l’autre des parties équivaudra à un refus de sa proposition.

En tout état de cause, dès lors que les parties tombent d’accord sur une solution (qu’il s’agisse de « leur » solution ou de celle proposée par le médiateur), la médiation met fin au contentieux entre les parties, qui ne peuvent plus saisir le juge sur la problématique réglée en médiation.

Lorsque la médiation sera devenue obligatoire pour les litiges de moins de 5 000 euros, l’entreprise pourra-t-elle encore la refuser ?

Quel que soit le demandeur, consommateur ou professionnel, si la demande est inférieure à 5 000 euros, la tentative préalable de règlement amiable sera obligatoire. Mais que signifie cette « tentative » préalable ? Nous n’avons pas encore la réponse précise à cette question, qui dépendra de l’interprétation des tribunaux : s’agit-il de la mise en ?uvre effective de la médiation ou s’agit-il de la simple proposition de médiation, qui dans ce cas pourra être refusée par l’une ou l’autre des parties ?

La simplicité de cette procédure, gratuite pour le consommateur, pourrait-elle la rendre très populaire ?

Oui, en effet ! Cela va la rendre très populaire. Mais, en réalité, la médiation tendra, à terme, à améliorer les relations entre les consommateurs et les professionnels. Ce processus ne pourra qu’inciter les entreprises à rendre plus efficients leurs services client. C’est donc du gagnant-gagnant.

La médiation passe aussi par des échanges physiques : le non verbal est très important dans une réunion de médiation. Comment peut-on la concevoir « on line » ou même par téléphone ?

Une médiation entièrement en ligne est inconcevable à notre sens. Il faut que le consommateur puisse exprimer sa frustration. En contactant le CMAP, il peut échanger avec un médiateur au téléphone pour apaiser la tension. Puis le médiateur contacte l’entreprise, qui exprime son point de vue.

Qui sont les médiateurs du CMAP ?

Ce sont des personnes qui ont des profils très variés mais qui ont en commun d’avoir déjà une expérience professionnelle (avocats, directeurs juridiques, DRH, ingénieurs, consultants, financiers, architectes, journalistes, médecins?), une appétence pour la gestion apaisée des conflits et une formation à la médiation.

Quel que soit le conflit à régler, le process et les outils de la médiation sont les mêmes. Les médiateurs du CMAP suivent néanmoins une formation sur la thématique de la médiation de la consommation et reçoivent ensuite la validation de leur titre par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM).

Vous avez exercé en tant qu’avocate. Pensez-vous que la médiation est l’avenir des petits contentieux ?

La médiation a vocation à se développer parce que c’est un outil de bon sens pour résoudre un conflit de façon rapide, à un coût maîtrisé, que ce soit pour de grands ou de petits contentieux. À moins d’être de mauvaise foi, personne n’a envie de faire perdurer un conflit.

Pour les petits contentieux, beaucoup n’ont pas leur place dans le cadre d’une procédure judiciaire d’une part parce que l’enjeu en litige ne justifie pas d’engager des frais de justice et d’autre part car le juge n’a souvent pas le pouvoir de rendre une décision satisfaisante pour les parties en litige, pour le consommateur qui n’obtiendra pas nécessairement la réparation qu’il attendait et pour l’entreprise qui va perdre de façon définitive un client.

Je pense donc que la médiation a de l’avenir pour les petits contentieux et permettra de résoudre efficacement ce type de litiges.

En revanche, il me semble que le caractère obligatoire de la médiation, qui est un processus par essence même volontaire, pourrait porter atteinte à son développement. Contraindre une personne à se mettre d’accord peut être contre-productif.

Il faut espérer que ce nouveau texte qui rend obligatoire la médiation préalable pour les petits litiges atteindra son objectif de développer les solutions amiables sans donner le sentiment au justiciable que ce processus imposé le détourne de l’accès au juge. (Extrait de msn.com du 26/12/2019)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/news/other/c2-ab-la-m-c3-a9diation-a-de-lavenir-pour-les-petits-contentieux-c2-bb/ar-BBYlD0a