BOISSY-SAINT-LEGER : DES MÉDIATEURS AU SERVICE DU BIEN-ÊTRE COLLECTIF


Quatre médiateurs ont fait leur arrivée à la Haie-Griselle afin de sensibiliser les habitants et de préserver la tranquillité du quartier.

Depuis le 13 septembre, un dispositif de médiateurs a été mis en place au sein du quartier de la Haie-Griselle afin de favoriser la tranquillité du quartier et de lutter contre les incivilités. A l’initiative de Paris Habitat et RATP Habitat et sur demande de la Ville, quatre médiateurs sont désormais présents dans le quartier pour y effectuer des rondes et ainsi veiller à la préservation du bien-être collectif et au bon état des infrastructures constituant le cadre de vie des très nombreux habitants.

Les médiateurs sont présents du lundi au vendredi, de 17h à 22h en hiver et le seront de 18h à 23h en été. Ils effectuent leurs rondes par équipe de deux. Ces médiateurs rattachés à la Régie de quartier de Créteil, qui est présente dans plusieurs quartiers du territoire de Grand Paris Sud Est Avenir, sont des professionnels de la médiation et sont titulaires d’un diplôme d’Etat.

« Nous ne sommes pas là pour faire de la répression mais de la pédagogie préventive » Jean-Jacques Porcheron, Président de la Régie de quartier de Créteil.

LES MÉDIATEURS À LA RENCONTRE DES HABITANTS : PÉDAGOGIE, INFORMATION ET PRÉ-MÉDIATION

  Sur le terrain, Beny, Evenel, Yveline et Suzanne vont à la rencontre des habitants pour se faire connaître et pouvoir prendre connaissance des dysfonctionnements ou des problèmes pouvant nuire à la vie du quartier. Ils assurent ainsi une veille technique (état du matériel, bon fonctionnement des éclairages, respect de la propreté…). Ils ont également une fonction de conseil de proximité qui peut prendre différentes formes :
D’abord, de la pédagogie auprès des habitants du quartier pour la préservation du bien-être collectif et pour le respect des règles de vie commune afin de lutter contre tous types de nuisances (dépôts d’ordures inappropriés, nuisances sonores, etc…).
De la pré-médiation en cas de conflit en tentant de mettre en contact les personnes en désaccord. Ils cherchent ainsi à mettre en place un processus de rencontre et d’écoute, dans le but qu’un accord pouvant régler le problème soit formalisé entre les parties.
Enfin, les médiateurs remplissent une mission d’information en conseillant et en orientant les habitants demandeurs vers les structures ou les dispositifs divers (structures d’accueil, associations…). « On peut être amené à communiquer aux gens des renseignements dont ils n’ont pas forcément connaissance », note Jean-Jacques Porcheron, Président de la Régie de quartier de Créteil.

TROIS MOIS APRÈS L’ARRIVÉE DES MÉDIATEURS, LES HABITANTS SATISFAITS

MEDIATEURS 2

En plus de leurs rondes au sein du quartier, ils peuvent être amenés à intervenir de façon ciblée pour alerter certains foyers. Par exemple, pour sensibiliser aux bons gestes de tri ou éviter le jet d’ordures ou pour insister sur la nécessité qu’un jeune adolescent ne traîne pas dehors à des heures tardives. Après un peu plus de 3 mois depuis l’arrivée de ces médiateurs, les habitants du quartier ont fait part de leur satisfaction. « Beaucoup d’entre eux nous disent que la présence des médiateurs est rassurante et qu’ils se sentent plus en sécurité », note Jean-Jacques Porcheron. Ces médiateurs, dont la présence est assurée pour au moins deux ans, continueront d’être présents pour prévenir les incivilités et veiller ainsi au bien-être des habitants de la Haie-Griselle. (Extrait de ville-boissy-saint-leger.fr)

En savoir plus sur http://www.ville-boissy-saint-leger.fr/La-ville/Nos-articles-Mag/Des-mediateurs-au-service-du-bien-etre-collectif

Chine : la médiation civile, la tradition au service de la modernité (3,67 millions de médiateurs en 2018)


« Celui que ses collègues appellent le « pacificateur » et qui passe du « baume du tigre » sur les relations conflictuelles est une vedette dans son quartier. Yang Jiuzhou est médiateur civil depuis une décennie dans la rue Hengliang (district de Luhe) à Nanjing. Il possède toutes les qualités nécessaires à l’exercice de ses fonctions, des qualités qui lui ont valu d’être honoré du titre de « médiateur civil modèle au niveau national ».

La médiation civile est profondément ancrée dans l’histoire et la tradition du pays, et met l’accent sur la primauté de l’harmonie, explique-t-il doctement. « La société traditionnelle chinoise est une société de parenté où les relations humaines et de proximité persistent. On trouve des exemples de médiation civile dans le règlement des conflits entre les gens depuis l’antiquité. »

Prenant appui sur les dispositions légales et réglementaires, mais aussi sur les règles de civilité et de morale, le médiateur joue un rôle d’éducateur et de conseiller pour résoudre les conflits et permet ainsi d’éviter le recours aux tribunaux. Il est crucial dans un pays de 1,4 milliard d’habitants de s’entendre sur la base de la compréhension mutuelle et des concessions réciproques. C’est ce que recherche le médiateur, grâce à ses méthodes flexibles, ses procédures simples, sans heurter la sensibilité des parties prenantes, et sans que cela ne coûte un seul centime.

Yang Jiuzhou, 57 ans, a exercé diverses fonctions dans un village. « Au travail, je dois souvent faire face à différents types de contradictions sociales, mais je peux généralement résoudre des problèmes majeurs et mineurs, et les masses me font davantage confiance. » En 2009, un centre local de médiation des conflits sociaux a été créé et il est devenu médiateur à plein temps. En 2016, il a ouvert le Studio de médiation de Yang Jiuzhou dans ce district excentré et rural de Nanjing.

Levé à cinq heures du matin, cet homme jovial fait sa ballade aux aurores pour prendre le pouls de son quartier et consulte parfois à domicile. L’après-midi, il analyse et passe en revue certains dossiers. Ses temps libres, il les occupe à acquérir de nouvelles connaissances, à se tenir informé des récentes politiques adoptées. Sa passion ne le quitte pas puisqu’en soirée, il regarde un programme de médiation sur Nanjing TV. Il ne compte pas les heures, notamment quand il y a des urgences qui le mobilisent jusqu’à des heures tardives.

« En fait, pour faire un bon travail de médiation, il faut réconcilier les divergences en insistant sur l’affection filiale, le faire avec bienveillance… et sauver les apparences en utilisant la loi et la morale », explique-t-il pour résumer ses nombreuses années d’expérience. Traditionnellement en Chine, il n’est pas bien vu de régler ses affaires devant un juge, qu’il s’agisse entre membres d’une famille ou d’une communauté, car cela signifie la rupture définitive des relations. Beaucoup choisissent donc de ne pas aller à de telles extrémités et règlent leurs différends en privé pour éviter de perdre la face. La médiation civile est donc tout à fait appropriée.

M. Yang se remémore un cas typique. Un nonagénaire nommé Zhang a quatre fils et une fille. Il a toujours été partial envers son fils cadet et lui versait même une partie de sa pension, ce qui a semé la zizanie dans la famille. Les autres enfants ont consulté Yang Jiuzhou, qui a réuni tout le monde en présence d’un responsable du village. Il a eu recours à des dispositions spécifiques de la Loi sur le mariage pour faire la leçon au fils cadet, mais il a aussi demandé à cette famille de faire la paix, souhaitant que Zhang soit plus attentif aux états d’âme de ses enfants, mais que ces derniers tiennent compte de la volonté de cette personne âgée. Finalement, ils ont trouvé un accord : Zhang vit chez son fils, les autres enfants remplissent leurs obligations en espèces ou en nature à l’égard de leur père.

C’est juste un cas parmi tant d’autres. Depuis la création du studio, Yang Jiuzhou traite en moyenne plus de 220 litiges par an, tous sans exception se terminant favorablement. Un tel succès est à l’image de la médiation civile. Selon le ministère de la Justice en 2018, la Chine compte 3,67 millions de médiateurs au total, dont 497 mille à temps plein. Chaque année, 9 millions de conflits et différends font l’objet d’une médiation, avec un taux de réussite supérieur à 96 %.

« Dans le village, beaucoup de gens ne reconnaissent pas les avocats à la mode occidentale mais seulement les avocats du cru ! », remarque M. Yang, précisant que le terme « avocats du cru » faisait référence aux médiateurs. Il estime que la flexibilité du mécanisme, la connaissance du milieu local et la résolution des différends dans un endroit familier permettaient à toutes les parties de réduire la tension et la méfiance, afin de résoudre les contradictions fondamentales.

Ces « avocats du cru » exercent néanmoins dans le strict respect de la loi. Le 1er janvier 2011, la Loi sur la médiation de la République populaire de Chine est entrée en vigueur, le chapitre 4 prévoyant les procédures de médiation qui « sont relativement simples par rapport aux procédures contentieuses, et elles peuvent résoudre les conflits entre plusieurs parties en même temps, ce qui réduit considérablement les coûts sociaux », affirme M. Yang, qui souligne qu’il est ainsi possible de répondre au problème de l’insuffisance des ressources judiciaires et d’améliorer le taux de résolution des conflits. « -Sun Xuan  – (Extrait de beijingreview.com.cn du 25/12/2019)

En savoir plus sur http://french.beijingreview.com.cn/Chine/201912/t20191225_800188398.html

Médiateur de la coopération agricole – Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole


Lorsqu’un exploitant associé coopérateur est en conflit avec la coopérative agricole à laquelle il adhère, il peut désormais saisir le médiateur de la coopération agricole pour que ce dernier les aide à trouver une solution amiable au différend. Le médiateur étant compétent pour tout litige relatif aux relations qui existent entre eux.

En pratique, un formulaire de demande de médiation est disponible sur le site internet du Haut conseil de la coopération.

Précision : lorsque le litige entre l’associé coopérateur et sa coopérative porte sur des stipulations du contrat d’apport relatives aux prix et aux modalités de détermination et de révision des prix, ainsi qu’aux volumes, ou lorsque le litige est relatif au calcul ou au paiement d’indemnités financières dues à la suite du départ d’un associé coopérateur avant la fin de sa période d’engagement, c’est le médiateur des relations commerciales agricoles qui instruit le litige et qui transmet ensuite son avis au médiateur de la coopération agricole pour permettre à ce dernier d’effectuer la médiation.

Fixée par le médiateur, la durée de la médiation ne peut excéder un mois, renouvelable une fois avec l’accord des parties.

En cas d’échec de la médiation, exploitant comme coopérative peuvent alors saisir le président du tribunal judiciaire pour qu’il statue sur le litige. (Extrait de aliantis.net

En savoir plus sur https://www.aliantis.net/fr/actualite/litige-avec-sa-cooperative-pensez-a-la-mediation-de-la-cooperation-agricole,k4_14732891.html

 

Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039334267&fastPos=1&fastReqId=865858451&categorieLien=id&oldAction=rechTexte#JORFARTI000039334313

article 4 -Section 2
« Médiateur de la coopération agricole
« Art. R. 528-16.-Le médiateur de la coopération agricole mentionné à l’article L. 528-3 peut être saisi de tout litige relatif aux relations entre un associé coopérateur et la coopérative agricole à laquelle il adhère, entre coopératives agricoles, entre une coopérative agricole et une union ou entre unions.
« Lorsque les litiges entre l’associé coopérateur et sa coopérative portent sur des stipulations des contrats d’apport relatives aux prix et aux modalités de détermination et de révision des prix, ainsi qu’aux volumes, et lorsque les litiges sont relatifs au calcul ou paiement d’indemnités financières dues à la suite du départ d’un associé coopérateur avant la fin de sa période d’engagement, le médiateur des relations commerciales agricoles mentionné à l’article L. 631-27 instruit le litige et transmet son avis au médiateur de la coopération agricole pour permettre à ce dernier d’effectuer la médiation.
« Le médiateur de la coopération agricole peut être saisi par un associé coopérateur, par une coopérative agricole ou une union, par le Haut Conseil de la coopération agricole ou par le ministre chargé de l’agriculture. Il prend toute initiative de nature à favoriser la résolution amiable du litige entre les parties.
« Il fixe la durée de la médiation, qui ne peut excéder un mois, renouvelable une fois sous réserve de l’accord préalable de chaque partie.
« En cas d’échec de la médiation, toute partie au litige peut saisir le président du tribunal judiciaire pour qu’il statue sur le litige selon la procédure accélérée au fond.
« Le médiateur de la coopération agricole peut saisir le Haut Conseil de la coopération agricole de toute clause du règlement intérieur ou de toute pratique liée à ces clauses ou à celles des statuts des coopératives ou des unions qu’il estime non conformes aux principes et aux règles de la coopération pour permettre le cas échéant au Haut Conseil de la coopération agricole de demander la mise en œuvre d’une révision prévue à l’article 25-1 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure prévue à l’article L. 528-2.
« Le médiateur transmet annuellement au ministre chargé de l’agriculture et au Haut Conseil de la coopération agricole un bilan des médiations réalisées.
« Il peut faire toutes recommandations sur les textes, règles et principes applicables aux coopératives agricoles.
« Le médiateur de la coopération agricole est nommé pour une durée de trois ans renouvelable une fois. »

Colloque sur le thème de l’expertise et la médiation, 6/2/2020 à Paris


 

Le Conseil national des compagnies d’experts de justice et la Fédération française des centres de médiation organisent conjointement

Le 6 février 2020 de 14h à 17H

Au CNCEJ, 10 rue du Débarcadère 75017 PARIS

Un colloque sur le thème de l’expertise et la médiationLes deux tables rondes auxquelles participeront magistrats (judiciaires et administratifs), avocats, experts et médiateurs auront pour thèmes :

L’expertise dans la médiation :

Lorsque les parties à une médiation se heurtent à une question de fait, le recours à un expert est souvent nécessaire.

Les modalités d’intervention de cet expert, qui ne sont définies par aucun texte, constitueront le sujet de ce premier débat au cours duquel des premières recommandations de mise en pratiques seront recherchées.

L’expert médiateur :

Les experts qui souhaitent devenir médiateur peuvent, moyennant la formation nécessaire, enrichir l’offre de médiation.

Ce second débat portera notamment sur la question de la spécialisation des médiateurs, de la formation des experts et du rôle des experts selon les textes applicables en matière administrative et en matière judiciaire.

Ce colloque est susceptible d’intéresser :

– les experts qui peuvent voir élargir leur champ d’intervention à l’occasion des procédures amiables et/ou qui souhaitent devenir médiateur ;

– les médiateurs qui ressentent le besoin de faire intervenir un expert dans leur médiation.

Il constitue la première manifestation commune des deux associations consécutive à la convention de partenariat signée en janvier 2019. (Extrait de cemcap.fr)

En savoir plus sur https://www.cemcap.fr/events/cncej-expertise-et-mediation/

Montpellier : accès à l’école refusé pour deux élèves handicapés, une médiation en cours


Les parents et des proches autour de leur avocat, Maître Dumont.
Noam, 6 ans, et Adem, 8 ans, ont été radiés de l’école Yourcenar, à Montpellier. Mais le rectorat a lancé une procédure de médiation avec la famille.

« Surréaliste ! » C’est le terme qui résume le mieux l’affaire dont a été saisi Me Christian Dumont, avocat de parents dont les deux fils handicapés ont été renvoyés de l’école Marguerite-Yourcenar, quartier Malbosc, à Montpellier, qu’ils fréquentent depuis plusieurs années.

Noam, 6 ans, et Adem, 8 ans, ont été radiés de l’école Yourcenar, à Montpellier. Mais le rectorat a lancé une procédure de médiation avec la famille.

« Surréaliste ! » C’est le terme qui résume le mieux l’affaire dont a été saisi Me Christian Dumont, avocat de parents dont les deux fils handicapés ont été renvoyés de l’école Marguerite-Yourcenar, quartier Malbosc, à Montpellier, qu’ils fréquentent depuis plusieurs années.

Troubles « dys »

Adem, 8 ans, et Noam, 6 ans, souffrent de troubles « dys » (écriture, lecture, attention…) qui nécessitent le soutien constant d’une auxiliaire de vie scolaire. « Le plus petit souffre en plus de troubles de l’oralité et d’une hypersensibilité« , précise Mme El Fares, qui jongle avec les rendez-vous médicaux toute la semaine.

Tout débute mi-octobre, lorsque Noam rentre de l’école avec un hématome. «  L’équipe médicale apprend à cette occasion qu’il est victime de harcèlement et conseille à ses parents de porter plainte, explique Me Dumont. Ils l’ont fait et ça n’a pas plu à la directrice « .

Ils sont « victimes de discrimination »

« Depuis, mes enfants sont victimes de discrimination, déplore la maman. Ce mardi matin, j’ai par exemple découvert qu’il y avait une sortie scolaire le jour même, dont je n’avais pas été informée. » Mais c’est ce jeudi que le point de non-retour est atteint.  » On m’a prévenue que c’était leur dernier jour à l’école. On a pris un huissier de justice pour constater qu’on refusait l’accès à l’école à mes enfants, sans aucun motif. » Le ton monte. La direction reproche aux parents une «  intrusion «  dans l’école et le fait d’avoir «  tambouriné «  à une porte. Ce que nient les parents.

Réintégrés puis expulsés dans la même journée !

« Alors qu’on attendait, quatre voitures de police sont arrivées. Et c’est un policier qui nous a donné les papiers de radiation pour nos enfants. On a été convoqués oralement le lendemain à 9 heures au commissariat. Dès son arrivée, le papa a été placé en garde à vue. « S’il a été entendu dans la matinée, « il a été retenu jusqu’au lendemain matin, parce qu’on lui reprochait de médiatiser cette affaire« , s’insurge Me Dumont.

Surréaliste, la suite de l’affaire l’est aussi avec le rectorat. «  En revenant à la maison, on m’a appelé pour me dire que les enfants étaient réintégrés à l’école Yourcenar ! «  Ce que confirme un message écrit du “référent départemental harcèlement”. Mais quelques heures plus tard, patatras ! «  On m’avertit que mes enfants seront scolarisés à partir du lundi 16 décembre à l’école… Calmette ! « 

Un cercle vicieux

Un rendez-vous est fixé le vendredi 13 mai (sic) au rectorat, mais la maman ne peut pas s’y rendre. « Mon compagnon étant retenu au commissariat, je devais m’occuper de mes trois enfants ». Un cercle vicieux dont les enfants sont les premières victimes. « À cause de son handicap, le petit avait mis du temps pour apprendre la chorale, mais il ne pourra pas participer au spectacle de fin d’année, déplore leur maman. Comment pourront-ils encore faire confiance à l’école ? »

Me Christian Dumont : « Du jamais vu en 40 ans »

Me Christian Dumont est l’avocat des parents de Noam et Adem.« Ce qui me choque dans cette affaire, c’est qu’on fait le procès à des parents de s’occuper de leurs enfants qui ont un handicap lourd. Alors que ces derniers sont discriminés par des adultes censés les aider ! C’est insupportable. La jeune directrice a été dépassée par les événements. Elle dit qu’elle a été outragée mais elle est incapable de préciser. Ça ne devrait pas être aux enfants d’être obligés de quitter l’école. On va leur enlever l’AVS (auxiliaire de vie scolaire) qui s’occupe d’eux depuis des années, les priver de leurs repères. C’est terrible pour les enfants, et pour les parents qui ne sont pas des emmerdeurs mais des gens très respectueux des institutions. Heureusement, le père a été remis en liberté en attendant son jugement le 31 janvier. Tout est surréaliste dans ce dossier. J’ai même découvert qu’on avait imité ma signature à la fin d’un procèsverbal au commissariat de La Paillade ! Je n’ai jamais vu ça en quarante ans de carrière… »

Le rectorat : « La médiation se poursuivra tant que nécessaire. »

La direction départementale des services de l’Éducation nationale de l’Hérault s’exprime sur ce dossier :

« Depuis plusieurs mois, divers incidents et des difficultés de communication entre la famille et les personnels de l’école Yourcenar de Montpellier ont été portés à la connaissance des services académiques de l’Hérault. Une procédure de médiation a été mise en place.
Durant cette médiation, la famille a exprimé le souhait de scolariser ses enfants à l’école Calmette, qui est leur école de secteur, à compter du lundi 6 janvier 2020.
La demande a été acceptée le 6 décembre 2019.
Cette décision visait à permettre un suivi pédagogique et éducatif adapté aux besoins de Noam et Adem, dans un environnement proche de leur domicile. Elle a été prise en concertation avec les parents et les services de la mairie.
Suite à un nouveau différend survenu aux abords de l’école en milieu de semaine, les services académiques ont proposé une rencontre aux parents le jeudi 12 décembre afin de décider avec eux de la meilleure solution à apporter étant donné la situation :
– Soit, s’ils le souhaitent, anticiper le transfert des élèves à l’école Calmette,
– Soit maintenir leur scolarisation à l’école Yourcenar jusqu’aux vacances de fin d’année, en proposant une nouvelle médiation et en accompagnant les personnels de l’école pendant cette dernière semaine avant les vacances scolaires.
Cette rencontre n’a été possible ni le jour même, ni le lendemain.
Les services académiques départementaux de l’Hérault confirment néanmoins qu’un mail a été envoyé par erreur ce vendredi. Ils ont tenu à présenter leurs excuses aux parents dès qu’ils en ont été informés le lendemain et leur ont confirmé que Noam et Adem étaient bien attendus à l’école Yourcenar ce lundi 16 décembre.
Les services académiques sont tout à fait conscients de la complexité de la situation : si d’après les éléments à notre disposition, les personnels n’exercent pas leurs fonctions dans un climat serein ces derniers mois, la priorité est que Noam et Adem poursuivent leur scolarité dans les meilleures conditions et que leurs parents retrouvent la sérénité.
La médiation se poursuivra tant que nécessaire. Les services académiques accorderont une attention particulière aux deux enfants et accompagneront les personnels de l’école Yourcenar jusqu’aux vacances scolaires. Ils restent à l’écoute et à la disposition de la famille. » – Guillaume Richard- (Extrait de midilibre.fr du 15/12/2019)

En savoir plus sur https://www.midilibre.fr/2019/12/15/montpellier-deux-freres-handicapes-de-6-et-8-ans-expulses-de-leur-ecole,8605386.php

Un atelier de sensibilisation à la médiation à l’Université de Zaytounah en Jordanie a été organisé par l’AUF


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L’AUF au Moyen-Orient et le Centre de médiation professionnelle (CPM) de l’Université  Saint-Joseph (USJ) organisent, en partenariat avec l’Ambassade de France à Amman, un atelier de sensibilisation à la médiation les 8 et 9 décembre, à l’Université de Zaytounah en Jordanie.

La session intitulée « La Médiation : outil de prévention et de gestion des conflits » sert à outiller les participants aux techniques de médiation à utiliser en situation de conflit. Ce type de formation permet aux étudiants ainsi qu’aux enseignants de renforcer leurs connaissances et compétences dans ce domaine.

Cette action de formation va constituer une vraie réponse aux enjeux actuels de la région Moyen-Orient et est considérée comme une des priorités stratégiques d’actions régionales établies par l’AUF au Moyen-Orient dans l’accompagnement de ses établissements membres. »(Extrait de auf.org)

En savoir plus sur https://www.auf.org/moyen-orient/nouvelles/agenda/un-atelier-de-sensibilisation-la-mediation-luniversite-de-zaytounah-en-jordanie/

Médiation scolaire : des cours de médiation pour éviter les conflits entre élèves au collège de Flavy-le-Martel (02)


Douze élèves ont reçu leur diplôme.

« Des élèves de 5e et de 4e ont été formés à la médiation au collège Jacques-Prévert.

« L a médiation, est un mode de résolution des conflits entre pairs qui se propose d’être non violent et d’aller dans le sens de la responsabilisation des jeunes. L’objectif de ce dispositif de prévention est de désamorcer les conflits entre élèves et ainsi éviter qu’ils ne dégénèrent, explique Pamela Bonis, CPE. Au collège Jacques-Prévert de Flavy-le-Martel, 16 adultes référents (professeurs, agents, CPE, AED, AVS) et 12 élèves de 5e et 4e ont ainsi été formés. Ces derniers pourront ainsi transmettre leurs savoirs les années suivantes à d’autres élèves. »

L’idée est de promouvoir l’engagement des jeunes, de les pousser à aller vers les autres, de développer des compétences psycho-sociales. Pamela Bonis ajoute : « Nous voulons ainsi développer des valeurs de respect, d’écoute et de non-jugement qui sont les piliers de la médiation. » Mardi dernier, ces élèves médiateurs, leurs familles ainsi que les adultes référents ont été conviés à la remise de leur diplôme de médiation par les pairs, en présence de Maryse Vidal, principale du collège et Sophie Collette, principale-adjointe. (Extrait de aisnenouvelle.fr du 12/12/2019)

En savoir plus sur https://www.aisnenouvelle.fr/id55208/article/2019-12-10/des-cours-de-mediation-pour-eviter-les-conflits-entre-eleves-au-college-de-falvy

Consommation : « La médiation a de l’avenir pour les petits contentieux » propos recueillis par Laurence Neuer (Le Point)


Le Point

« Vous avez acheté un téléphone portable, un sac de luxe ou une cuisine équipée et le professionnel fait la sourde oreille à votre réclamation. Depuis 2016, le consommateur peut faire appel à un médiateur de la consommation pour éviter une procédure judiciaire coûteuse à l’issue aléatoire. Mais jusqu’à présent, le professionnel n’était pas obligé de l’accepter. Le litige se réglait alors, au besoin, devant le tribunal.

À partir du 1er janvier 2020, la médiation deviendra obligatoire dans les litiges inférieurs à 5 000 euros. Concrètement, les parties devront justifier auprès du juge qu’elles ont tenté, en vain, une médiation.

Dans le monde très disparate des médiateurs référencés sur le site du ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, ceux du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) font partie des valeurs sûres. Mille entreprises, du groupe hôtelier à la petite cordonnerie, l’ont adopté. Comment se déroule une médiation ? Qu’est-ce qu’une médiation réussie ? La médiation dématérialisée est-elle souhaitable ? Les réponses de Sophie Henry, déléguée générale du CMAP.

Le Point : Vous avez une grande expérience de la médiation interentreprises. Qu’est-ce qu’une « bonne » solution en matière de médiation dans les litiges de consommation ?

Sophie Henry : C’est la solution qui permet au consommateur d’obtenir une réparation/compensation du préjudice qu’il fait valoir, et au professionnel de satisfaire un client qui ne manquera pas de lui rester fidèle. Au CMAP, dans 95 % des cas, une solution est trouvée.

Comment se déroule une médiation ?

Prenons le cas d’une personne qui a acquis une cafetière qui tombe en panne. Il se tourne naturellement vers le service client du distributeur et, s’il n’obtient pas satisfaction, il saisit le CMAP, soit par téléphone, soit par l’intermédiaire de notre plateforme dédiée sur laquelle il remplit un dossier. Nous vérifions ensuite que la société en question a bien signé une convention avec nous. Nous lui transmettons la demande de médiation et elle a dix jours pour nous répondre.

Si, à l’issue de ce délai de dix jours, le CMAP n’a pas reçu de réponse écrite du professionnel, le CMAP informe les parties que la médiation n’aura pas lieu. À l’inverse, si le professionnel accepte d’entrer en médiation, un médiateur est désigné. Celui-ci va alors prendre contact avec le consommateur et le professionnel et dispose d’un délai de quatre-vingt-dix jours pour mener sa mission. L’objectif est de favoriser la recherche d’une solution amiable de nature à mettre fin au litige existant entre le consommateur et le professionnel.

Le médiateur conduit sa mission en toute indépendance, impartialité et neutralité et déclare qu’il n’a aucun lien avec les parties et qu’il ne pourra pas en entretenir pendant toute la durée de son mandat. Il rappelle aussi aux parties :

– qu’elles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution (il leur envoie à cet effet un formulaire d’acceptation) ;

– que la participation à la médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction : la médiation ne ferme pas l’accès au juge ;

– que la solution peut être différente de celle qui serait rendue par un juge.

L’une des conditions de notre saisine est de nous assurer que le consommateur a préalablement contacté la société avec laquelle il est en litige. Nous ne sommes pas un service client bis.

Qu’en est-il à défaut d’accord entre les parties ?

Le médiateur leur proposera une solution et leur indiquera que, passé le délai de quinze jours, l’absence de réponse de l’une ou l’autre des parties équivaudra à un refus de sa proposition.

En tout état de cause, dès lors que les parties tombent d’accord sur une solution (qu’il s’agisse de « leur » solution ou de celle proposée par le médiateur), la médiation met fin au contentieux entre les parties, qui ne peuvent plus saisir le juge sur la problématique réglée en médiation.

Lorsque la médiation sera devenue obligatoire pour les litiges de moins de 5 000 euros, l’entreprise pourra-t-elle encore la refuser ?

Quel que soit le demandeur, consommateur ou professionnel, si la demande est inférieure à 5 000 euros, la tentative préalable de règlement amiable sera obligatoire. Mais que signifie cette « tentative » préalable ? Nous n’avons pas encore la réponse précise à cette question, qui dépendra de l’interprétation des tribunaux : s’agit-il de la mise en ?uvre effective de la médiation ou s’agit-il de la simple proposition de médiation, qui dans ce cas pourra être refusée par l’une ou l’autre des parties ?

La simplicité de cette procédure, gratuite pour le consommateur, pourrait-elle la rendre très populaire ?

Oui, en effet ! Cela va la rendre très populaire. Mais, en réalité, la médiation tendra, à terme, à améliorer les relations entre les consommateurs et les professionnels. Ce processus ne pourra qu’inciter les entreprises à rendre plus efficients leurs services client. C’est donc du gagnant-gagnant.

La médiation passe aussi par des échanges physiques : le non verbal est très important dans une réunion de médiation. Comment peut-on la concevoir « on line » ou même par téléphone ?

Une médiation entièrement en ligne est inconcevable à notre sens. Il faut que le consommateur puisse exprimer sa frustration. En contactant le CMAP, il peut échanger avec un médiateur au téléphone pour apaiser la tension. Puis le médiateur contacte l’entreprise, qui exprime son point de vue.

Qui sont les médiateurs du CMAP ?

Ce sont des personnes qui ont des profils très variés mais qui ont en commun d’avoir déjà une expérience professionnelle (avocats, directeurs juridiques, DRH, ingénieurs, consultants, financiers, architectes, journalistes, médecins?), une appétence pour la gestion apaisée des conflits et une formation à la médiation.

Quel que soit le conflit à régler, le process et les outils de la médiation sont les mêmes. Les médiateurs du CMAP suivent néanmoins une formation sur la thématique de la médiation de la consommation et reçoivent ensuite la validation de leur titre par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM).

Vous avez exercé en tant qu’avocate. Pensez-vous que la médiation est l’avenir des petits contentieux ?

La médiation a vocation à se développer parce que c’est un outil de bon sens pour résoudre un conflit de façon rapide, à un coût maîtrisé, que ce soit pour de grands ou de petits contentieux. À moins d’être de mauvaise foi, personne n’a envie de faire perdurer un conflit.

Pour les petits contentieux, beaucoup n’ont pas leur place dans le cadre d’une procédure judiciaire d’une part parce que l’enjeu en litige ne justifie pas d’engager des frais de justice et d’autre part car le juge n’a souvent pas le pouvoir de rendre une décision satisfaisante pour les parties en litige, pour le consommateur qui n’obtiendra pas nécessairement la réparation qu’il attendait et pour l’entreprise qui va perdre de façon définitive un client.

Je pense donc que la médiation a de l’avenir pour les petits contentieux et permettra de résoudre efficacement ce type de litiges.

En revanche, il me semble que le caractère obligatoire de la médiation, qui est un processus par essence même volontaire, pourrait porter atteinte à son développement. Contraindre une personne à se mettre d’accord peut être contre-productif.

Il faut espérer que ce nouveau texte qui rend obligatoire la médiation préalable pour les petits litiges atteindra son objectif de développer les solutions amiables sans donner le sentiment au justiciable que ce processus imposé le détourne de l’accès au juge. (Extrait de msn.com du 26/12/2019)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/news/other/c2-ab-la-m-c3-a9diation-a-de-lavenir-pour-les-petits-contentieux-c2-bb/ar-BBYlD0a

La Rochelle : une médiation en cours à la Coursive pour tenter de renouer le dialogue


La Rochelle : une médiation en cours à la Coursive pour tenter de renouer le dialogue

« Face à la crise qui perdure, deux médiateurs interviennent en ce moment auprès d’une partie des salariés.

Depuis la semaine dernière, Christine Mariette et Michel Fefeu, auteurs de « Guerre et Paix en entreprises », mènent une médiation au sein de la Coursive pour tenter de renouer le dialogue. Depuis plus d’un an, les relations sont très tendues entre une grande partie des salariés et le directeur de la scène nationale Franck Becker dont le management est vivement mis en cause.

Le licenciement en juin de la directrice adjointe Florence Simonet a été le point d’orgue d’une crise profonde, dans cette grande maison publique peu habituée aux tempêtes. Comme promis début juillet par la présidente du conseil d’administration Véronique Chatenay-Dolto, un processus d’ « accompagnement organisationnel » par le cabinet Profil Culture a été lancé en septembre. Parallèlement, les deux médiateurs ont pour mission de recoller les morceaux. Ils ont fait le choix de ne travailler qu’avec les cadres, les deux élues CGT et un groupe de huit salariés volontaires. Ce qui a eu pour conséquence d’en étonner certains. » – A. Lanoëlle- (Extrait de sudouest.fr du 19/12/2019)

En savoir plus sur https://www.sudouest.fr/2019/12/19/la-rochelle-une-mediation-en-cours-a-la-coursive-pour-tenter-de-renouer-le-dialogue-6976966-1391.php

Vidéo : Compte-rendu des Premières assises nationales de la médiation administrative – 18/12/2019-Paris


Mercredi 18 décembre 2019, le Conseil d’État a organisé les premières assises nationales de la médiation administrative. Cet événement, qui a réuni près de 300 participants malgré les difficultés de transport, a confirmé l’intérêt que suscite aujourd’hui la médiation dans le règlement des litiges administratifs. (Extrait de https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/premieres-assises-nationales-de-la-mediation-administrative

Vidéo à consulter sur https://vimeopro.com/conseiletatfr/assises-nationales-de-la-mediation-administrative/page/1