Vidéo : Les Rencontres Régionales de la Médiation Sociale à Saint-Quentin


Capture.PNG128.PNGLes temps changent, les liens sociaux suivent l’évolution du numérique, cependant la médiation sociale est de plus en plus indispensable pour vivre ensemble en harmonie. Les métiers de la médiation sont devenus indispensables dans notre société où parfois les référents manquent. (Extrait de viamatele.tv du 27/11/2019)

Vidéo à consulter sur https://viamatele.tv/les-rencontres-regionales-de-la-mediation-sociale/

Vidéo : Le médiateur des entreprises s’attaque désormais aux conflits entre les PME et l’administration (BFM tv. com)


Pierre Pelouzet,

« Fort de son succès dans la résolution des conflits commerciaux entre entreprises, le médiateur des entreprises va donc se pencher sur les problématiques liées aux relations avec l’administration.

Grenoble : les avocats engagés pour la médiation


Les avocats engagés pour la médiation

« L’association des avocats médiateurs du barreau de Grenoble (AAMBG) a été inaugurée à l’occasion de la soirée consacrée à la médiation qui s’est déroulée le 26 septembre à la Maison de l’avocat. Explications de Corinne Beaufour-Garaude, avocate rattachée au barreau de Grenoble et présidente de l’association.

Quel est l’objectif de cette association ?

Nous avons créé l’AAMBG en 2019 pour promouvoir la médiation et favoriser l’activité de ses membres au sein de la profession des avocats, avec le soutien de l’Ordre des avocats. Il n’y avait pas de structure commune pouvant regrouper les avocats formés à la médiation sur le barreau de Grenoble. Pour nous, le but était donc de promouvoir la médiation conventionnelle et judiciaire du barreau. Cela consiste à accompagner les avocats dans le processus de médiation, à aider les membres à organiser des médiations et favoriser leur activité de médiateur en mettant à leur disposition les instruments et outils nécessaires, à favoriser la formation des avocats médiateurs et l’échange de pratiques, à organiser des manifestations pour promouvoir la médiation…

Ce n’est néanmoins pas un centre de médiation. C’est-à-dire qu’au vu de nos statuts actuels, on ne peut pas nous confier des médiations. C’est volontaire : il existe un centre de médiation à Grenoble, qui est rattaché à la CCI et d’autres centres indépendants dont les médiateurs ne sont pas forcément des avocats en exercice. Il s’agit surtout de former les confrères lorsqu’ils se retrouvent à accompagner une médiation, sans devenir forcément des médiateurs eux-mêmes. La médiation peut être un processus méconnu et il y a encore un gros travail de prosélytisme à faire.

Quels sont les besoins sur le ressort du barreau de Grenoble ?

Il y a eu une période sur le barreau de Grenoble où nous étions assez en avance sur la médiation civile et quand je suis devenue médiateur en 2017, j’ai constaté qu’il y avait une stagnation. On se formait mais nous ne pouvions pas intégrer le centre de médiation de Grenoble pour des raisons de quota et il était difficile de pratiquer.

Le principe de l’association a alors été de parler de la médiation pour plusieurs raisons. Il y a une évolution législative très importante tant en matière administrative qu’en matière civile (où la médiation est obligatoire en amont de toute saisine), et une évolution de notre profession sur l’utilisation des modes amiables de règlement (que ce soit la conciliation, le droit participatif et la médiation) dont il faut se saisir dès maintenant pour notre profession. Concernant les magistrats, la chambre commerciale préconise largement la médiation.

Un Diplôme universitaire (DU) devrait normalement se mettre en place avant la fin de l’année, ou début 2020, justement pour former les avocats qui le souhaitent à être médiateurs. C’est une façon de résoudre les litiges en laquelle je crois profondément, mais c’est aussi un courant général dont l’Ordre doit pouvoir se saisir.

Quelles actions l’association va-t-elle mettre en place ?

Ce DU est la première action forte de l’association, dont l’Ordre est partenaire. J’ai été initiatrice de cela car j’ai été formée par l’Ifomene, un organisme de formation parisien reconnu au niveau national et qui forme un certain nombre de confrères dans tous les barreaux. Il existe également un DU à Lyon et un autre à Chambéry, organisé par l’Ordre et la faculté de droit depuis l’année dernière.

Sur 2020, nous avons également envie de mettre en place une formation d’accompagnant à la médiation : c’est une demande qui a notamment été formulée lorsque l’on a inauguré l’association le 26 septembre. Il y a également une volonté de reconduire un colloque, comme en février 2018, où nous avons réuni une centaine de personnes d’un certain nombre de domaines.

L’association en chiffres

« Nous sommes huit (dont quatre membres-fondateurs), plus notre président d’honneur Patrice Clément-Cuzin. Tous remplissent les critères qui ont été posés, à savoir : justifier d’un diplôme de médiateur, qui correspond à environ 200 heures de formation et/ou cinq ans de pratique.

Après la réunion du 26 septembre, une quarantaine de personnes ont manifesté leur intérêt. Les jeunes confrères sont les plus sensibilisés. La façon de travailler évolue : dans de nombreux domaines, il nous faut démontrer qu’une démarche amiable a été mise en place. Cela peut également être une demande des entreprises, qui bénéficient de plus en plus de séances de formation à ce sujet. Le réseau Entreprendre a déjà des ateliers médiation par exemple et la CCI est elle aussi engagée dans ce processus. »  -Marie MALEYSSON – (Extrait de.lessor38.fr du 28/11/2019)

En savoir plus sur https://www.lessor38.fr/la-mediation-fait-association-25938.html

« Le savoir-faire des médiateurs de santé pairs en santé mentale, entre expérience, technique et style », Lise Demailly, Nadia Garnoussi, Sciences et actions sociales , N°1 | 2015


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Résumé : L’article présente une recherche sur les savoir-faire d’acteurs apparus récemment dans le champ de la santé mentale en France, les Médiateurs de santé pairs (MSP), (ex)-patients de la psychiatrie embauchés par les équipes de soin psychiatrique public, dans le cadre d’un programme expérimental dirigé par le CCOMS de 2011 à 2014. Ce programme a pour but la transformation des représentations des soignants, la déstigmatisation et l’empowerment des patients. Il est animé par une philosophie du « rétablissement » (au sens anglo-saxon de recovery) et de la valorisation des savoirs profanes : l’utilité spécifique des MSP relèverait d’un « savoir expérientiel » produit par le vécu de la maladie mentale et du soin. Après avoir dégagé en quoi peuvent consister les savoirs d’expérience des MSP, nous proposons de les concevoir comme « savoir y faire avec la domination ». Puis nous décrivons, dans leur professionnalité en émergence, trois modes de construction d’un savoir-faire décrit en termes de style et/ou de techniques : ils correspondent à différentes manières d’exploiter ou au contraire d’euphémiser le « savoir expérientiel » et à des visées distinctes en termes de transformation de la normativité soignante dominante. (Extrait de sas-revue.org )

Article à consulter sur http://sas-revue.org/index.php/12-dossiers-n-1/18-le-savoir-faire-des-mediateurs-de-sante-pairs-en-sante-mentale-entre-experience-technique-et-style

Médiation en ligne : un grand pas vers la certification des plateformes de règlement en ligne des litiges


Wolters Kluwer

« Nouvelle étape sept mois après le vote de la loi de programmation pour la justice. Un décret publié au Journal officiel du 27 octobre 2019 vient de préciser les modalités d’obtention d’une certification pour les plateformes de conciliation, médiation et arbitrage en ligne. Mais il faudra encore attendre un arrêté pour déposer les premières demandes…

Ce décret, très attendu, est pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (LPJ). Rappelons que cette certification était une demande de l’un des acteurs de la legaltech. Son objectif étant, selon la ministre de la Justice, de « guider le justiciable et  (d’)installer un climat de confiance pour ceux qui veulent utiliser ces plateformes » (Assemblée nationale, débats, 19 nov. 2018 ; v. également, Philippe Bas, président de la commission des lois, Sénat : « L’émergence de champions de la legaltech français ou européens, pourrait promouvoir à l’échelle mondiale une autre vision », Actualité du droit,  12 juill. 2019 ;  et Thomas Andrieu et Natalie Fricero : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer à créer un climat de confiance », Actualités du droit, 15 oct. 2018).

Cet article avait fait l’objet de débats plus qu’animés lors de l’examen du projet de loi de programmation pour la justice au Parlement. En cause, notamment, le caractère facultatif de cette certification. Pour le sénateur Yves Détraigne, « sur le fond, si ce caractère obligatoire peut porter atteinte à la liberté d’entreprendre, il serait justifié par un objectif d’intérêt général de protection des justiciables. La résolution amiable des litiges peut s’apparenter à un démembrement d’une prérogative de puissance publique consistant à trancher des litiges, ce qui nécessite un cadre juridique précis et protecteur » (Sénat, débats, 8 oct. 2019).

À plusieurs reprises, Nicole Belloubet avait ainsi dû expliquer le choix d’une labellisation facultative : « le Gouvernement considère que la certification doit rester facultative : dans un environnement concurrentiel, cela valorisera les opérateurs vertueux. Je rappelle que les cas où une certification est obligatoire sont aujourd’hui très rares » (Sénat, débats, 8 oct. 2019). Rappelant, en outre, qu’ « une certification généralisée de l’ensemble des opérateurs préalablement à la mise en service de ce dispositif paraît illusoire. À titre d’exemple, le ministère de la Justice n’aura aucun moyen de contrôler un site qui serait domicilié à l’étranger et qui ne demanderait pas de certification ».

En pratique, ce décret vient poser le cadre de la certification des services en ligne de conciliation, de médiation ou d’arbitrage par un organisme accrédité (délivrance, renouvellement, suspension et retrait) et les conditions dans lesquelles est assurée la publicité de la liste de ces services.

Précisions sur les bénéficiaires d’une certification de plein droit
Comme le prévoit l’article 4 de la LPJ, trois types de personnes proposant un service en ligne de conciliation/médiation obtiennent une certification de plein droit. Il s’agit des :

Ces personnes doivent néanmoins déposer une demande de certification relative à tout ou partie de leur activité auprès d’un organisme certificateur.

Les services en ligne bénéficiant de cette certification sont soumis aux mêmes obligations de déclaration d’une modification de leur situation et aux mêmes audits (v. infra) que les autres plateformes de règlement en ligne des litiges.

Rappel du contenu de l’article 4 de la LPJ
« Les services en ligne fournissant des prestations de conciliation, de médiation, telle que définie à l’article 21 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 précitée, ou d’arbitrage peuvent faire l’objet d’une certification par un organisme accrédité.
Cette certification est accordée au service en ligne qui en fait la demande, après vérification du respect des exigences mentionnées aux articles 4-1 à 4-6.
Par exception, la certification est accordée de plein droit aux conciliateurs de justice, aux médiateurs inscrits sur la liste prévue à l’article L. 615-1 du Code de la consommation au titre de leur activité de médiation de consommation ainsi qu’aux personnes inscrites, dans le ressort d’une cour d’appel, sur la liste des médiateurs prévue à l’article 22-1 A de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 précitée.
Les conditions de délivrance et de retrait de la certification mentionnée au présent article ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée la publicité de la liste des services en ligne de conciliation, de médiation ou d’arbitrage sont précisées par décret en Conseil d État ».

L.n° 2016-1547, 18 nov. 2016, JO 19 nov. , art. 4-7

Le process d’obtention de la certification
Les sociétés qui seront candidates à cette certification devront s’adresser à un organisme certificateur., parmi la liste de ceux désignés par le Comité français d’accréditation (Cofrac), ou par tout autre organisme d’accréditation signataire d’un accord de reconnaissance mutuelle multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation, là encore, conformément à un référentiel d’accréditation publié par arrêté de la garde des Sceaux.

Cet organisme examinera le dossier au regard d’une grille de critères (protection des données personnelles, confidentialité, la délivrance d’une information détaillée sur le fonctionnement du service, formation, déontologie, indépendance, impartialité, traitement algorithmique, etc.), non encore précisément définis, puisqu’ils devront l’être dans un arrêté que devra prendre la ministre de la Justice.

Concrètement, « Les personnes physiques ou morales proposant, de manière rémunérée ou non, un service en ligne mentionné aux articles 4-1 et 4-2 de la loi du 18 novembre 2016 susvisée et candidates à la certification, adressent leur demande à un organisme certificateur par tout moyen de communication de nature à donner date certaine à leur saisine. L’organisme certificateur informe le demandeur du délai prévisible de traitement de sa demande et des modalités de l’audit mis en œuvre en vue de la certification ». Sachant qu’il ne sera pas possible de multiplier les demandes de certification devant plusieurs organismes certificateurs.

L’organisme certificateur procédera ensuite à un audit du service en ligne « sur pièces et sur place ». Ensuite, trois issues possibles :

  • le rejet de la certification ;
  • une demande de mise en conformité, dans un délai donné ;
  • la certification, valable pour une durée de trois ans, renouvelable.

Cette décision de certification est accompagnée de la délivrance d’un certificat qui devra comprendre notamment les mentions suivantes :

  • le périmètre des activités certifiées ;
  • le référentiel appliqué et sa version ;
  • le nom de l’organisme certificateur ayant délivré le certificat ;
  • la date de prise d’effet et de fin de validité du certificat.

Un certificat qui devra être accessible en ligne aux utilisateurs et les plateformes pourront apposer sur leur site internet le logo attestant de leur certification. Les modalités précises de cet affichage restent cependant à définir par arrêté.

Un suivi post délivrance de la certification
Pour contrôler la conformité des pratiques après la délivrance de la certification, le décret prévoit :

  • l’obligation de notifier toute modification concernant le statut juridique, l’organisation et le fonctionnement du service en ligne certifié à l’organisme certificateur ;
  • des audits de suivi menés par l’organisme certificateur.

Étant précisé que l’audit de renouvellement du certificat par l’organisme certificateur et la décision de renouvellement de la certification doivent intervenir, à la demande du service en ligne, avant l’échéance du certificat en cours de validité.

Le décret prévoit, par ailleurs, que « Lorsque l’organisme certificateur relève, lors d’un audit de suivi, de renouvellement ou à l’occasion d’une réclamation, que le service en ligne ne remplit plus une ou plusieurs conditions requises par le référentiel de certification, il notifie au représentant du service en ligne les griefs et non conformités retenus et lui octroie un délai qui ne saurait être supérieur à trente jours, pour se mettre en conformité. L’organisme certificateur peut suspendre la certification pendant ce délai en cas de manquement manifeste aux exigences du référentiel ».

Sans mise en conformité dans le délai imparti, l’organisme certificateur notifiera la décision de retrait de la certification, qui devra être motivée et mentionner la voie de recours. Le décret prévoit en effet la possibilité pour « le représentant du service en ligne (de) contester par écrit la décision de refus, de suspension ou de retrait de la certification auprès de l’organisme certificateur dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision ». Avec cette précision que le recours n’est pas suspensif. L’organisme certificateur dispose alors d’un délai de quatre mois après avoir accusé réception du recours pour se prononcer, par une décision motivée.

Une certification suivie de près par le ministère de la Justice
Lors des débats au Parlement, certains députés avaient demandé que la certification émane directement des services de la Chancellerie. Un autre arbitrage a été fait par Nicole Belloubet, mais le ministère a souhaité être informé des certifications accordées.

Le décret du 25 octobre 2019 prévoit ainsi que « les organismes accrédités informent sans délai le ministre de la Justice de la délivrance, de la suspension ou du retrait de la certification. Ils adressent au ministre de la Justice un rapport annuel d’activité qui comporte les renseignements relatifs au nombre de demandes, de délivrances et de retraits de certification, au nombre de contrôles effectués et décrit les difficultés rencontrées ».

Et le site www.justice.fr publiera une liste actualisée des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage certifiés.

Last but not least, aucune date précise d’entrée en vigueur n’est prévue. Pour ce faire, il faudra attendre un arrêté, avec néanmoins une date ultime fixée au 1er janvier 2021. – Gaëlle Marraud des Grottes – (Extrait de actualitesdudroit.fr du 28/10/2019)

En savoir plus sur https://www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/start-up/24198/legaltechs-un-grand-pas-vers-la-certification-des-plateformes-de-reglement-en-ligne-des-litiges

Décret à consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281664&categorieLien=id

Médiation santé : arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux


Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 27 novembre 2019, sont nommés en qualité de médiateurs régionaux et interrégionaux pour une durée de trois ans :
Mme Sylvie BAQUE, pour la région Occitanie ;
M. Paul CASTEL, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
M. Henry COUDANE, pour la région Grand Est ;
Mme Christiane COUDRIER, pour l’interrégion Bretagne – Pays de la Loire ;
Mme Danielle DEHESDIN, pour l’interrégion Hauts-de-France – Normandie ;
M. Jean-François LANOT, pour l’interrégion Centre-Val de Loire – Bourgogne-Franche-Comté ;
M. Dominique MAIGNE, pour l’interrégion Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse ;
Mme Valéria MARTINEZ, pour la région Ile-de-France ;
M. Dominique MIDY, pour l’interrégion Outre-Mer ;
M. Dominique PERROTIN, pour la région Nouvelle-Aquitaine.
Les agences régionales de santé qui assurent le secrétariat des instances de médiation de compétences interrégionales sont les suivantes :
– l’agence régionale de santé de Bretagne, dont le siège est situé à Rennes, pour l’interrégion Bretagne – Pays de la Loire ;
– l’agence régionale de santé des Hauts-de-France, dont le siège est situé à Lille, pour l’interrégion Hauts-de-France – Normandie ;
– l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est situé à Dijon, pour l’interrégion Centre-Val de Loire – Bourgogne-Franche-Comté ;
– l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont le siège est situé à Marseille, pour l’interrégion Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse.
Le secrétariat de l’instance de médiation compétente pour l’outre-mer sera assuré par le centre de ressources national en appui aux agences régionales de santé ultramarines, situé au siège de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine.

Arrêté à consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424992&categorieLien=id

Une nouvelle Plateforme de médiation collective en ligne Cessez-le-feu.


« Fruit de leur retour sur expérience, l’équipe V pour Verdict spécialisée dans les actions collectives en justice lance la plateforme de médiation collective en ligne Cessez-le-feu. Qu’il s’agisse de petites sommes ou de préjudices élevés, de consommation ou d’un autre domaine, l’objectif est de favoriser le dialogue et trouver une solution conventionnelle sans passer par la case tribunal et surtout sans devoir engager de frais.

Le dialogue et l’échange entre consommateurs et entreprises ainsi que l’indépendance et l’impartialité du médiateur se trouvent au cœur du projet Cessez-le-feu. Avec sa procédure dématérialisée et collective, la plateforme propose une médiation simplifiée : une salle de médiation sous forme de chat sécurisé pour les consommateurs, l’entreprise et le médiateur, un espace personnel où déposer les documents relatifs au litige, un système de vote concernant les offres de l’entreprise avec une acceptation à 75% de votes positifs et un protocole d’accord transactionnel rédigé par un professionnel la composent.

Des experts travaillent derrière cette vitrine numérique. Un médiateur professionnel est attribué à chaque médiation. Un avocat expert en droit des contrats se charge par la suite de rédiger le protocole d’accord. Ces intervenants sont rémunérés de manière forfaitaire au démarrage de la médiation. Des juristes et des ingénieurs du web se rendent également disponibles 24h/24h pour répondre aux questions et problèmes techniques des participants. A savoir que la plateforme ne se rémunère qu’en cas de succès en conservant 20% de l’offre trouvée et acceptée par les parties.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra se poursuivre devant les tribunaux avec l’ouverture d’une action collective. » (Extrait de lemondedudroit.fr du 22/11/2019)

En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/professions/337-legaltech/66951-equipe-v-pour-verdict-lance-cessezlefeu-plateforme-mediation-collective.html

Vietnam : Le projet de loi sur la médiation judiciaire en débat


Assemblée nationale : journée du 25 novembre
Poursuivant la 8e session de la 14e législature, les députés discutent ce mardi matin du projet de loi sur la médiation judiciaire.

Dans l’après-midi, ils devraient adopter certaines lois et résolutions.

Le projet de loi sur la médiation vise à instaurer un mécanisme juridique efficace pour régler les litiges civils et administratifs. (Extrait de vovworld.vn du 26/11/2019)

En savoir plus sur https://vovworld.vn/fr-CH/actualites/le-projet-de-loi-sur-la-mediation-judiciaire-en-debat-804985.vov

Maroc : Les collaborateurs des ombudsmans méditerranéens en formation à Rabat


Rabat – Les collaborateurs des ombudsmans membres de l’Association des ombudsmans de la méditerranée (AOM) se sont retrouvés, mardi à Rabat, dans le but d’échanger les expériences et les bonnes pratiques en matière de médiation institutionnelle et d’examiner les moyens d’améliorer la qualité de leurs prestations.

Cet évènement est organisé les 26 et 27 novembre par l’Institution du Médiateur en collaboration avec l’association sous le thème « The own initiative », dans le cadre de la 10ème session de formation au profit des collaborateurs des ombudsmans membres de l’AOM, à un moment où des besoins se font sentir en termes de partage des connaissances, des données en la matière et de renforcement des capacités afin d’améliorer la qualité des services offerts par les institutions de médiation.

L’ambition est de doter les collaborateurs des outils méthodologiques et de connaissance en vue d’accroître la rentabilité et de promouvoir ces institutions pour qu’elles puissent contrôler et impacter la gouvernance administrative, ainsi que de jouer le rôle d’acteur dans la moralisation du service public.

Le médiateur du Royaume Mohamed Benalilou a indiqué, dans une déclaration à la MAP, que l’Institution du médiateur du Maroc accueille la session de formation du centre de formation et de partage d’expériences en matière de médiation institutionnelle en faveur des collaborateurs des médiateurs membres de l’AOM représentant 12 pays, dans l’objectif d’examiner la possibilité de se saisir directement de questions concernant les citoyens sans devoir attendre la réception des réclamations.

Il a en outre mis l’accent sur l’autre évènement que représente la visite de l’ombudsman turc dans le Royaume en vue de prendre connaissance de l’expérience marocaine dans le domaine de la médiation, d’échanger les meilleures pratiques, de mettre en lumière les efforts réalisés et de tirer profit de l’expérience de la Turquie et d’autres pays en la matière.

L’Ombudsman-chef de la Turquie, Seref Malkoç, a de son côté pour sa part insisté sur l’intérêt de voir les membres de l’AOM travailler ensemble et partager les bonnes pratiques au regard de leur rôle très important en tant que médiateurs et porte-voix entre citoyens et gouvernement puisqu’ils défendent ses questions et ses problèmes.

Il s’est également dit heureux de visiter le Royaume afin de s’informer sur les étapes franchies dans le domaine de la médiation institutionnelle et de consolider davantage les relations existant les deux pays.

Pour sa part, la représentante de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, Caroline Martin, a souligné que cet organe mène depuis plusieurs années un programme de coopération avec l’Institution du médiateur du Maroc et que les sessions de formation servent d’outil très utile permettant de traiter des sujets d’actualité pour les médiateurs qui ont souvent des compétences différentes mais également des problèmes communs.

« Nous avons énormément appris ces dernières années sur les problèmes des médiateurs en Europe mais aussi en dehors de l’Europe, et c’est pourquoi nous avons élaboré un texte sous le nom +les principes de Venise+, où nous définissons 25 principes juridiques essentiels pour qu’un médiateur puisse travailler correctement », a-t-elle expliqué.

Au programme de cette 10-ème session de formation de deux jours, figurent plusieurs thématiques notamment sur « le rôle des institutions des ombudsmans dans la simplification des procédures administratives et l’accès aux services publics », « les moyens d’intervention des ombudsmans » et « les médiateurs et les défis technologiques modernes de la communication ». (Extrait de mapnews.ma du 26/11/2019)

En savoir plus sur http://www.mapnews.ma/fr/actualites/général/les-collaborateurs-des-ombudsmans-méditerranéens-en-formation-à-rabat?RelatedContentIds=Article-BBWJC2C,Article-BBWMBgI,Article-BBWNkkC,Article-BBWGpKl,Article-BBXlWhf,Article-BBXoksX