Maroc : « LA MÉDIATION ET L’ARBITRAGE NE SE DÉCRÈTENT PAS, C’EST UNE CULTURE… » HICHAM ZEGRARY, Secrétaire général du Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Casablanca


« Le règlement consensuel des litiges, particulièrement dans le monde des affaires, revêt une grande importance. D’abord, il est une garantie de plus pour l’investissement et améliore le climat des affaires, il maintient pérenne la relation commerciale ou le business et surtout épargne le recours à la Justice, plus long et plus couteux. Au Maroc il est d’autant plus important de renforcer le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges, le pays aspirant à maintenir un niveau soutenu des IDE.

Une priorité que l’on retrouve souvent dans les discours du Roi, notamment celui de janvier 2003 à l’ouverture de l’année judiciaire :  « Ainsi, conformément à Notre ferme volonté de continuer à œuvrer pour la promotion des investissements et en application de Nos directives énoncées dans la lettre que nous avons adressée à cet effet, à Notre Premier Ministre, Nous invitons Notre Gouvernement à poursuivre les efforts de modernisation de la justice, en rationalisant le travail, en simplifiant les procédures et en assurant la généralisation de l’informatique. Il est tout aussi nécessaire, par ailleurs, de diversifier les procédures de règlement consensuel des litiges qui viennent à surgir entre les partenaires dans les transactions commerciales, et ce en procédant, avec la célérité voulue, à l’élaboration d’un projet de loi d’arbitrage commercial, national et international, qui permette à notre système judiciaire de répondre aux exigences de la mondialisation et de la compétitivité de l’économie, et de contribuer à drainer les investissements étrangers ».

En décembre 2007 fût alors promulguée la loi 08-05, mettant les jalons d’un cadre réglementaire dédié à ces modes alternatifs. En 2009, à la signature du Pacte national d’émergence industrielle, l’Etat et la CGEM s’engageaient à promouvoir ces modes alternatifs. La même année la Société Financière Internationale et le Centre Euro-Méditérranéen d’Arbitrage et de Médiation concluent une convention de partenariat pour l’instauration des modes alternatifs de résolution des conflits au Maroc.

Pas plus tard que ce lundi 21 octobre à Marrakech, à l’ouverture de la deuxième conférence internationale de la Justice, le message royal a rappelé que dans le discours royal prononcé le 20 août 2009 à l’occasion du 56ème l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Souverain avait déclaré que « il convient de développer des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation, l’arbitrage et la conciliation, d’appliquer les peines de substitution et de revoir la justice de proximité ».

« La lettre royale adressée aux participants à la deuxième Conférence internationale sur la Justice est très importante puisqu’elle a tracé une ligne directrice du monde des affaires. Dans cette lettre royale hautement saluée par l’assistance, il est signalé de manière très forte l’importance à accorder à l’arbitrage et à la médiation en tant que modes alternatifs de règlement des litiges. Elle fait écho au discours royal de 2009, où le Souverain avait insisté à ce que le gouvernement s’imprègne de ses directives à ce que le cadre de médiation et l’arbitrage soit effectif et que nous allions en avant vers un environnement propice à l’investissement », explique Hicham Zigrary, Secrétaire général du Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Casablanca (CIMAC).

En 2018 encore, le Roi Mohammed VI en s’adressant aux participants de la première conférence international de la Justice avait appelé à l’institutionnalisation de ces modes.

Un projet de code dédié à l’arbitrage et à la médiation conventionnel est aujourd’hui prêt et sera incessamment mis dans les circuits d’approbation.

Mais au-delà des textes de lois et des instances de médiation et d’arbitrage, l’effort doit être consenti dans la sensibilisation et un gros travail reste à faire pour changer la mentalité des usagers de droit pour opérer cette mutation.

« Il est aujourd’hui important de s’inscrire dans cette logique d’encouragement de ces modes. Aujourd’hui, nous avons un projet de Code d’arbitrage et de médiation conventionnelle séparé du Code de procédure civile. C’est important et ça envoie un signal fort sur le fait que ces modes deviennent la pierre angulaire à la justice commerciale qu’il faudrait que les usagers, qu’il s’agisse des juges, les avocats, les experts comptables… poussent les investisseurs à recourir à ces modes alternatifs de règlement des litiges. Le recours à ces moyens ne se décrète pas mais se construit au même rythme que la confiance dans ces moyens », poursuit H. Zegrary.

Au niveau du CIMAC, depuis sa création, il s’est ouvert sur les expériences d’autres centres de médiation et d’arbitrage. C’est ce qui a motivé la signature de nombre d’accord de partenariats et de traités, à l’exemple de celui signé l’année dernière avec le CIRDI, ou encore le mémorandum d’entente avec le centre de Vienne qui gère les litiges liés aux investissements de l’Europe de l’Est.

« Nous avons également signé une convention avec le Millennium Challenge Account et le Millennium Challenge Corporation, un programme du gouvernement des Etats Unis d’Amérique. Ce programme a choisi le CIMAC comme centre de règlement de litiges, ce qui est un gage de confiance dans notre travail au sein du CIMAC », conclut Hicham Zegrary.

Un bilan plus exhaustif sera dévoilé lors de la prochaine édition de Casablanca Arbitration Days qui se tiendra les 5 et 6 décembre prochains à Casablanca. » – Imane Bouhrara – (Extrait de ecoactu.ma du

En savoir plus sur https://www.ecoactu.ma/webtv-hicham-zegrary-la-mediation-et-larbitrage-ne-se-decretent-pas-cest-une-culture/

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