Audio : RSA, APL : une médiation obligatoire en cas de litige testée en Maine-et-Loire et en Loire-Atlantique


Jacques Toubon, le Défenseur des droits, était à Angers, le 15 octobre 2019, pour faire le point sur un dispositif testé depuis avril 2018 en Maine-et-Loire et en Loire-Atlantique. Il s’agit d’une médiation obligatoire, avant de saisir le juge administratif, pour des litiges concernant le RSA, les APL ou la prime de fin d’année. Jean-Paul Guilloteau, délégué du Défenseur des droits à Angers et animateur pour les Pays de la Loire, fait le point sur cette expérimentation. 254 demandes de médiation ont été déposées en 18 mois. (Extrait de rcf.fr/

A écouter sur https://rcf.fr/la-matinale/rsa-apl-une-mediation-obligatoire-en-cas-de-litige-testee-dans-la-region

 

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