Les modes alternatifs de règlement des conflits : un objet nouveau dans le discours des juristes français? Marie-Claire Rivier, Pascal Ancel, Gérard Blanc, Marianne Cottin, Olivier Gout, Xavier Haubry, Latékoué Lawson-Body, Jean-Louis Pourret, Isabelle Sayn, Rapport de recherche, Mission de recherche droit et justice. 2001, 71p.+annexes


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RESUME DU RAPPORT
La recherche effectuée a conduit à examiner comment les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), a priori nouveaux dans le droit français, ont été intégrés dans le discours des juristes, tel que tenu dans un ensemble de publications sélectionnées. Le dépouillement a permis l’établissement de 88 fiches concernant les ouvrages, et de 336 fiches s’agissant des revues. L’étude de cette masse documentaire, représentative du réseau de publications par lesquelles les juristes présentent, analysent le droit et contribuent à le faire, a montré comment la formule de « modes alternatifs » est entrée dans le discours doctrinal, mais aussi l’hétérogénéité des termes et des sens que recouvre cette formule. Quant au contenu du discours, on constate des constantes (un discours « de mode » et un discours « de crise ») et des variantes dans l’appréciation portée sur cet objet. Loin de voir dans le développement des modes alternatifs de règlement des conflits une raison de remettre en cause leur activité et leur rôle, les juristes français ont intégré cet objet, recouvrant pour l’essentiel des mécanismes juridiques classiques, dans leurs analyses, et pour chacun des secteurs du droit concerné, l’ont situé dans un débat préexistant. La recherche de définitions, la (re)construction de catégories juridiques, l’élaboration d’un régime, sont autant de questions aujourd’hui considérées comme part intégrante de toute présentation de la justice ou des appareils judiciaires. Le discours tenu par les juristes tend aujourd’hui à privilégier l’examen technique de questions, situées dans le contexte d’une évolution caractérisée par la contractualisation, la procéduralisation du droit. Cette évolution, et non révolution, est désormais, dans la majorité des cas, présentée comme un phénomène irréversible. (Extrait)

Rapport à consulter sur https://halshs.archives-ouvertes.fr/RAPPORTS-CERCRID/halshs-01050858

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