Les modes alternatifs de règlement des conflits : un objet nouveau dans le discours des juristes français? Marie-Claire Rivier, Pascal Ancel, Gérard Blanc, Marianne Cottin, Olivier Gout, Xavier Haubry, Latékoué Lawson-Body, Jean-Louis Pourret, Isabelle Sayn, Rapport de recherche, Mission de recherche droit et justice. 2001, 71p.+annexes


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RESUME DU RAPPORT
La recherche effectuée a conduit à examiner comment les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), a priori nouveaux dans le droit français, ont été intégrés dans le discours des juristes, tel que tenu dans un ensemble de publications sélectionnées. Le dépouillement a permis l’établissement de 88 fiches concernant les ouvrages, et de 336 fiches s’agissant des revues. L’étude de cette masse documentaire, représentative du réseau de publications par lesquelles les juristes présentent, analysent le droit et contribuent à le faire, a montré comment la formule de « modes alternatifs » est entrée dans le discours doctrinal, mais aussi l’hétérogénéité des termes et des sens que recouvre cette formule. Quant au contenu du discours, on constate des constantes (un discours « de mode » et un discours « de crise ») et des variantes dans l’appréciation portée sur cet objet. Loin de voir dans le développement des modes alternatifs de règlement des conflits une raison de remettre en cause leur activité et leur rôle, les juristes français ont intégré cet objet, recouvrant pour l’essentiel des mécanismes juridiques classiques, dans leurs analyses, et pour chacun des secteurs du droit concerné, l’ont situé dans un débat préexistant. La recherche de définitions, la (re)construction de catégories juridiques, l’élaboration d’un régime, sont autant de questions aujourd’hui considérées comme part intégrante de toute présentation de la justice ou des appareils judiciaires. Le discours tenu par les juristes tend aujourd’hui à privilégier l’examen technique de questions, situées dans le contexte d’une évolution caractérisée par la contractualisation, la procéduralisation du droit. Cette évolution, et non révolution, est désormais, dans la majorité des cas, présentée comme un phénomène irréversible. (Extrait)

Rapport à consulter sur https://halshs.archives-ouvertes.fr/RAPPORTS-CERCRID/halshs-01050858

Maroc : 1ère promotion de l’Académie sociale de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM)


 

Une convention de partenariat a été signée par M. Mezouar et M. Tournois pour accompagner  l’Académie sociale de la CGEM.							   Phs. Saouri

« Les enjeux des entreprises en matière de gestion des conflits nécessitent, inévitablement, l’appui et l’accompagnement des professionnels confirmés et qualifiés afin d’apporter une aide concrète aux besoins exprimés. C’est la raison d’être de la 1re promotion de l’Académie sociale de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) qui a été célébré mardi dernier à Casablanca.

Le 10 octobre a eu lieu la cérémonie de remise des certificats d’excellence aux premiers lauréats de l’Académie sociale de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Composée de 13 professionnels, représentant 9 entreprises, cette première promotion, qui a suivi un cycle de formation «Maîtrise en gestion des relations sociales», a fait preuve de volonté, de détermination et de coopération afin d’atteindre les objectifs que se sont fixés leurs formateurs en matière d’amélioration des conditions de vie au travail.
Avant de rappeler le rôle fondamental de la médiation pour le bon fonctionnement des relations de travail et celles entre les chefs d’entreprise et les partenaires sociaux, Salaheddine Mezouar, président de la CGEM, a émis son souhait d’augmenter progressivement le nombre de lauréats au fil des années. L’objectif étant de construire un réseau de médiateurs sociaux formés pour relever les défis socioéconomique du pays et favoriser les relations de confiance entre les différentes parties prenantes. Lancé en étroite collaboration avec le Bureau international du travail (BIT), l’organisation patronale danoise «Danish Industry» et les syndicats les plus représentatifs, ce cycle de formation, créé le 13 décembre 2018, repose sur le partage des meilleures pratiques en matière de résolution des conflits en s’appuyant des simulations, des jeux de rôles, des études de cas de jurisprudence…
Dans une allocution lue en son nom par la représentante de la direction régionale du travail de Casablanca-Settat, Khadija Harourate, le nouveau ministre de l’Emploi, Mohamed Amkraz, a affirmé que cette démarche volontaire et interactive qui s’appuie sur des procédés participatifs contribuera sans doute à la diffusion des principes et des bonnes pratiques en matière de médiation sociale dans le milieu professionnel.
De son côté, le président de la Chambre française de médiation et d’arbitrage, Roger Tournois, a indiqué que la médiation occupe une place de plus en plus élargie dans le paysage socioprofessionnel, marqué par des mutations accélérées qui génère «passion et richesses» mais aussi «angoisse et violences». «La médiation est une démarche qui par la fonction d’un tiers impartial, le médiateur, conduit à une autre approche des relations humaines.
Elle repose sur le libre engagement des protagonistes. Son cadre neutre et sa totale confidentialité favorisent l’expression des faits et des émotions, une nouvelle écoute et une meilleure compréhension de chacun», a-t-il noté.
En marge de cet événement, une convention de partenariat, pour accompagner l’Académie sociale de la CGEM, a été paraphée par M. Mezouar et M. Tournois, en présence des secrétaires généraux des syndicats les plus représentatifs à savoir l’UMT, la CDT, l’UGTM et l’UNTM, l’Ambassadeur du Danemark au Maroc, Nikolaj Harris, le Consul de France au Maroc, Serge Mucetti, le président de la Chambre française du commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM), Phillipe Klein, et le Directeur régional du Travail de Casablanca-Settat, Mohammed El Aimani.  » – Najat Mouhssine – (Extrait de lematin.ma du 13/10/2019)

En savoir plus sur https://lematin.ma/journal/2019/cgem-premiers-mediateurs-sociaux-certifies/324434.html

Emploi : Médiateur(trice) social(e)/Médiateur(trice) numérique à VAUREAL (95)


Logo Pôle emploi

« Mission adulte-relais au sein du centre socioculturel. L’adulte-relais est un médiateur social qui a vocation à favoriser le lien social entre les habitants des quartiers prioritaires, les services publics et les institutions. MISSIONS : Le(la) médiateur(trice) social(e) contribue à entretenir et faciliter les rapports sociaux et à favoriser l’inclusion des personnes par son activité de médiation destinée à tout public. Il facilité l’accès aux services et aux droits, lève les incompréhensions entre les personnes et les institutions et aide à la prévention et à la résolution de conflits. Sa connaissance du territoire d’activité et ses liens avec les structures présentes contribuent à la mise en place de réponses adaptées aux besoins des publics et aux évolutions sociales. C’est un «médiateur numérique» de l’Espace Public Numérique. Il participe à l’accueil et à l’accompagnement des publics sur les lieux et dispositifs du Centre socioculturel favorisant l’échange et le lien social.

PROFIL SOUHAITÉ

Expérience

  • Débutant accepté

Savoirs et savoir-faire

  • Accueillir les personnesCette compétence est indispensable
  • Analyser la situation et les besoins de la personneCette compétence est indispensable
  • Conseiller un interlocuteur dans des démarches administrativesCette compétence est indispensable
  • Identifier des problèmes ou des risques sociaux sur un secteur géographique et proposer des solutions individuelles ou collectivesCette compétence est indispensable
  • Organiser les modalités d’intervention de médiation sociale (lieux, stratégie d’action, consignes, …)Cette compétence est indispensable
  • Orienter une personne vers des partenaires relaisCette compétence est indispensable
  • Renseigner un public, des usagersCette compétence est indispensable
  • Conduire des projets sociaux
  • Contribuer par une démarche de médiation à la résolution de situations conflictuelles
  • Etablir des contacts avec la population locale de la zone d’affectation et promouvoir les initiatives de réunions de concertation ou de consultation, …
  • Gestion de projet
  • Intervenir dans un quartier
  • Participer à la conception de projets sociaux
  • Techniques d’animation d’équipe
  • Techniques d’écoute et de la relation à la personne
  • Techniques de communication
  • Techniques de médiation

Savoir-être professionnels

  • Sens de la communication
  • Autonomie
  • Force de proposition

Formation

  • Bac+2 ou équivalent Culture générale (Extrait de pole-emploi.fr du 15/10/2019)

En savoir plus sur https://candidat.pole-emploi.fr/offres/recherche/detail/094SNWP

Tribunal administratif de Caen : un service de médiation pour éviter le procès


 

Patricia Legentil-Karamian, greffière en chef et Antoine Berrivin, référant médiation du tribunal administratif de Caen.

Le tribunal administratif de Caen (compétent pour le Calvados, La Manche et l’Orne) propose un nouveau service pour les justiciables : la médiation. L’objectif est de faire rencontrer les parties d’un dossier pour obtenir un règlement amiable. À Caen, cette nouvelle possibilité est gérée par un référant : Antoine Berrivin rapporteur public de la juridiction et Patricia Legentil-Karamian la greffière en chef.

Qu’est que la médiation ?
C’est un nouveau service offert aux justiciables. La médiation permet aux deux parties de s’entendre sans que le juge administratif intervienne.

Plus rapide et moins coûteux

Quel est l’intérêt ?
Cela évite le procès, les 2 parties échangent sereinement. C’est plus rapide et c’est moins coûteux. Une requête sera jugée en un an, un an et demi. La médiation, c’est 3 à 4 mois.

« Facilitateur de dialogue »

Comment fonctionne la médiation ?
Quand le tribunal reçoit une requête, la greffière détecte un dossier qui pourrait être discuté entre les parties. On étudie qui sont les parties et le type du litige. On propose alors le service de la médiation. Le médiateur travaille avec les parties pour trouver un accord en jouant sur un terrain pas forcément juridique. On regarde par exemple l’aspect émotionnel ou économique de l’affaire.

Le médiateur n’est pas un conciliateur de justice mais un facilitateur de dialogue.

Rendez-vous téléphonique

Quels sont les avantages ?
La médiation fait partie des règlements amiables. Le gros avantage, c’est qu’il n’y a pas de gagnant ou de perdant comme après une décision du tribunal. Là, chacun repart avec un accord accepté par les 2 parties.

Quel est le 1er bilan à tirer ?
Il est encore trop. Pour cette année 2019, 7 dossiers sont en cours de médiation. On avance pas à pas avec une réelle volonté de développer ce service. C’est ancré également chez les avocats.

Nous avons passé des conventions avec les différents barreaux et à Caen et Lisieux, des avocats se forment à la médiation.

Comment faire pour profiter de la médiation ?
Depuis le 1er octobre 2019, on propose aux parties un rendez-vous téléphonique avec le référent ou la greffière en chef pour expliquer notre démarche de proposition.  » – A Heroult – (Extrait de actu.fr/normandie/ du 15/10/2019)

En savoir plus sur https://actu.fr/normandie/caen_14118/nouveau-tribunal-administratif-caen-service-mediation-eviter-proces_28423741.html