Formation : « Perfectionnement de ses pratiques de médiation par les mises en situation » par Médiation Aveyron les 27, 28 et 29 août 2019


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En savoir plus sur https://twitter.com/ANMmediation/status/1160828007612846080

Rapport annuel 2018 du Médiateur européen


Emily O’Reilly, European Ombudsman

« J’ai le grand plaisir de vous présenter notre rapport annuel 2018 sur les activités du bureau du Médiateur européen.

Le bureau a enregistré une hausse considérable du nombre de plaintes relevant de mon mandat de la part de citoyens, de la société civile, d’entreprises et de médias. J’estime que cette évolution n’est pas le fruit d’une dégradation des normes de bonne administration au sein de l’Union européenne (UE), mais plutôt d’une prise de conscience accrue du travail de mon bureau et des résultats positifs que nous obtenons. J’adresse mes remerciements aux institutions, organes et organismes de l’UE pour leur coopération et en particulier au Parlement européen pour son soutien constant.

Cette année a également été marquée par le recours à l’une des prérogatives du Médiateur européen que celui-ci exerce peu fréquemment: la présentation d’un rapport spécial au Parlement européen, pratique à laquelle je me suis conformée en établissant un rapport sur la responsabilité du Conseil de l’Union européenne.

Durant de nombreuses décennies, la perception de l’UE par le public a été en partie modelée par le mythe néfaste selon lequel les gouvernements nationaux n’ont que peu de pouvoir, voire aucun, dans le cadre de l’élaboration de la législation de l’UE. Aussi est-il primordial pour la démocratie de l’UE et pour un débat public éclairé de déconstruire ce mythe.

Par conséquent, étant donné que le public d’un État a le droit de connaître la façon dont son gouvernement contribue à l’élaboration de la législation de l’UE, j’ai demandé au Parlement européen de cautionner mes propositions d’amélioration de la transparence au sein du Conseil. J’ai été très reconnaissante envers les membres du Parlement d’avoir défendu mes propositions avec tant de vigueur et j’espère que ce soutien conduira à des changements concrets avant les élections européennes de 2019.

Cette année a également été marquée par l’institution officielle de la procédure accélérée pour les demandes d’accès aux documents. Cette procédure, dans le cadre de laquelle notre bureau vise à établir une conclusion concernant une plainte dans un délai de 40 jours, a entraîné des résultats positifs pour les plaignants.

Une partie du travail d’un médiateur consiste à contrôler de sa propre initiative l’application des règles relatives à l’éthique et à la responsabilité. En 2018, je me suis livrée à une étude sur la manière dont 15 institutions avaient mis en œuvre les règles régissant le passage de certains membres du personnel d’encadrement supérieur vers le secteur privé. J’ai pu constater avec satisfaction que les institutions avaient une conscience aigüe de l’importance de s’appuyer sur des règles strictes concernant la problématique des «portes tournantes», même si des efforts doivent encore être consentis à cet égard.

Dans le prolongement du mouvement #MeToo, qui continue d’exposer au grand jour le harcèlement, en particulier envers les femmes, j’ai décidé de dresser un état des lieux des mesures antiharcèlement mises en place par l’administration de l’UE. J’ai écrit à 26 institutions et organismes de l’UE en leur demandant des informations détaillées sur les politiques qu’ils ont adoptées, comment ils les ont appliquées, s’ils ont été saisis de plaintes pour harcèlement et, dans l’affirmative, comment ils y ont donné suite. Mon analyse a maintenant été publiée, et j’espère qu’elle s’avérera utile pour relever le défi de mettre fin au harcèlement sur le lieu de travail.

Mon bureau a souvent traité des plaintes concernant l’emploi des langues officielles de l’UE par les institutions. Pour engager le débat, nous avons lancé un appel au public pour qu’il partage son opinion sur certains points tels que les politiques linguistiques appliquées dans les sites internet de l’UE ou la mesure dans laquelle il est possible de recourir à des solutions technologiques pour fournir des traductions. Les réponses seront analysées et les constats seront transmis à la Commission européenne.

En mars, nous avons organisé à Bruxelles notre conférence annuelle du Réseau européen des médiateurs. La thématique centrale était la façon dont les médiateurs peuvent contribuer à créer des sociétés plus inclusives. Un séminaire de suivi organisé en septembre par mon bureau a permis de se pencher sur les enseignements à tirer de l’enquête de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le rôle des médiateurs concernant la promotion du gouvernement ouvert.

En octobre, j’ai eu le plaisir de donner le coup d’envoi du Prix d’excellence de la bonne administration 2019. Les projets lauréats seront mis à l’honneur et les gagnants seront annoncés lors d’une cérémonie qui se tiendra en juin 2019.

En résumé, 2018 a été une année chargée, au cours de laquelle nous avons enregistré de nombreux succès. Alors que nous envisageons 2019, les élections européennes cruciales qui auront lieu, ainsi que la poursuite des débats sur l’avenir de la démocratie à l’ère numérique, l’obligation pour les institutions de l’UE de garantir les normes les plus élevées en matière d’éthique et de responsabilité est plus forte que jamais. » (Extrait de ombudsman.europa.eu/ du 14/05/2019)

Rapport à consulter sur https://www.ombudsman.europa.eu/fr/annual/fr/113728

LA MÉDIATION ET LES VICTIMES D’ACTES CRIMINELS, Jo-Anne Wemmers Romilda Martire Annie Tremblay, Actes de l’atelier tenu le 15 octobre 2004 à l’Université de Montréal, CAHIER N° 41, 2005


Annotation 2019-08-15 233842.pngINTRODUCTION

Le 15 octobre 2004, à l’Université de Montréal, se tenait un atelier ayant pour but d’explorer la question de la participation des victimes d’actes criminels dans un processus de médiation et ses différentes facettes. Les résultats de plusieurs projets de recherche ont été présentés et ce, dans l’espoir de susciter un partage d’idées entre les différents invités qui provenaient des Ministères de la justice provincial et fédéral, des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels, des Organismes de justice alternative, des Centres jeunesse ainsi que des services correctionnels. Nous aimerions remercier les conférenciers d’être venus partager leurs résultats de recherche avec nous et tous les invités de leur intérêt et de leur désir de partager leurs connaissances et expériences. La journée était divisée en deux parties. La première partie était réservée aux conférenciers et la seconde aux échanges.

Dans la première partie, la conférence d’ouverture a mis en contexte la participation des
victimes d’actes criminels dans le processus de la médiation dans le système de justice des mineurs. Plus précisément, Romilda Martire nous a présenté un aperçu quantitatif des types de délits référés en médiation aux Organismes de justice alternative du Québec dans le cadre de la Loi sur les jeunes contrevenants de 1996 à 2000.
Dans un deuxième temps, nous avons fait une place aux besoins des victimes dans
l’application des mesures de réparation. Martin Denis a identifié les différents besoins des victimes de crimes graves et a situé un programme de justice réparatrice par rapport à ceux-ci.

Ensuite, nous avons présenté les différents facteurs jouant un rôle dans la satisfaction des victimes à travers le processus de médiation et, par la suite, dans leur rétablissement. Selon Katie Cyr et Danielle Paquette, il s’agit de voir si les besoins des victimes sont satisfaits dans un processus de médiation.

Dans un quatrième temps, les délits graves étant un sujet de débat intense en ce qui concerne la médiation, nous avons exploré les facteurs impliqués dans le rétablissement des victimes d’abus sexuel dans leur enfance. Magali Dufour nous a présenté les stratégies ayant permis à des victimes d’abus sexuel de se rétablir.

La dernière conférence a jeté un regard sur l’effet qu’une expérience de médiation peut avoir sur le rétablissement des victimes d’actes criminels. Jo-Anne Wemmers a examiné les effets thérapeutiques et anti-thérapeutiques de la médiation selon l’approche de la jurisprudence thérapeutique.

Dans la seconde partie, le survol de différentes facettes de la participation des victimes à la médiation étant fait, nous avons laissé la parole aux invités dans des ateliers simultanés ayant pour objet de discuter les trois questions suivantes :
a) Est-ce que les intérêts des victimes peuvent être représentés adéquatement en
médiation? Quel est le rôle du médiateur?
b) Est-ce que la médiation est possible dans les cas de délits graves?
c) Quels types de réparation cherchent les victimes?
La dernière section de ce rapport présente un résumé de ces discussions. (Extrait)

Document à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?Op=dC

Mémoire: La justice réparatrice telle que conçue par les victimes et les adolescents contrevenants, Jean-PhiNppe St-Louis École de criminologie Faculté des arts et des sciences, Université de Montréal, 2007, 202p.


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SOMMAIRE
Il existe une ambiguïté au plan de la terminologie et une absence de cohérence
dans la littérature autour du concept de justice réparatrice. Les auteurs ne
s’entendent pas sur une définition commune de la justice réparatrice. De plus,
nous en savons peu sur la façon dont les participants directement concernés,
c’est-à-dire les victimes et les contrevenants, définissent ce que veut dire la
réparation. Ce mémoire vise donc à mieux comprendre la façon suivant laquelle
les participants définissent la justice réparatrice et comment ils expérimentent la
réparation. Pour ce faire, une approche qualitative a été privilégiée. Vingt
entrevues ont été menées avec des individus ayant participé à un programme de
médiation, dix victimes d’actes criminels et dix adolescents contrevenants.
L’analyse des entrevues nous a permis d’apprendre que la victime et le jeune
contrevenant définissent la réparation de différentes façons. Bien que la notion
de réparation soit nouvelle pour l’ensemble des victimes et des adolescents
contrevenants, sa signification est différente pour les deux parties. Les victimes
et les adolescents contrevenants ont de la difficulté à définir de façon générale
ce que signifie le concept de réparation. Leur définition est intimement reliée à la
situation qui les amène à participer à la rencontre de médiation. Les victimes et
les contrevenants définissent la réparation de façon bien personnelle, en fonction
de leurs valeurs, de leurs motivations et de leurs besoins.
Les adolescents contrevenants voient la réparation sous un angle plus
égocentrique que les victimes, se souciant avant tout des répercussions sur leur
vie personnelle. Les adolescents contrevenants définissent la réparation comme
une punition qu’ils reçoivent et non comme un geste qu’ils posent en vue de
réparer les torts causés à la victime et à la communauté. Par contre, leur point de
vue sur la réparation se modifie en cours de processus. Au moment où les
jeunes sont confrontés à la victime réelle, ils deviennent plus enclins à réparer
les conséquences du crime et moins centrés sur leurs propres besoins. Le désir
de compenser les dommages qu’ils ont causés ne leur vient pas naturellement.
Instinctivement, pour eux, la réparation revêt une signification de conséquence
vi
qu’ils sont contraints d’assumer, au même titre que les sanctions propres au
système de justice pénale.
Les victimes définissent la réparation sous un angle à la fois plus altruiste et
personnel. Elles désirent s’exprimer, répondre à leurs besoins, tout en ayant la
ferme intention d’aider et de responsabiliser le jeune en difficulté.
Cette étude vise à identifier les éléments qui font en sorte que les victimes et les
adolescents contrevenants ont l’impression qu’une forme de réparation s’opère
au cours du programme de médiation. Les victimes accordent une grande valeur
réparatrice à la réparation émotionnelle et symbolique. D’ailleurs, les deux
parties n’accordent pas une même valeur au processus et au résultat de la
médiation. Les victimes vivent un sentiment de réparation à travers leur
participation au processus tandis que les adolescents contrevenants ne
saisissent pas bien la valeur réparatrice des actions qui s’opèrent au cours de la
rencontre. Les adolescents contrevenants ont le sentiment de réparer lorsqu’ils
sont amenés à poser une action concrète à la suite de la rencontre.
Ce mémoire nous permet d’adhérer à certains résultats des écrits scientifiques.
La définition de la réparation par les victimes rejoint sur plusieurs points les écrits
sur le sujet. Par contre, nous constatons que la définition de la réparation par les
adolescents contrevenants s’éloigne des définitions proposées dans les écrits
sur la justice réparatrice. Les adolescents contrevenants font mal la distinction
entre la justice réparatrice et le système de justice pénale. Malgré leurs visions
différentes de la réparation, les participants rencontrés se disent satisfaits de leur
participation au programme de médiation. En comparant les points de vue des
deux parties, cette étude permet de comprendre un peu mieux la dynamique
vécue entre la victime et le jeune contrevenant au cours du programme de
médiation et de proposer quelques recommandations en vue d’adapter le
programme de médiation au vécu des participants (Extrait de papyrus.bib.umontreal.ca )

Mémoire à consulter sur https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/18174/St-Louis_Jean-Philippe_2007_memoire.pdf?sequence=1&isAllowed=y