Angers: Le tribunal de grande instance développe la médiation


photo yves gambert, procureur de la république, et xavier pavageau, président du tribunal de grande instance d’angers, respectivement vice-président et président du cdad, et emmanuelle pineau, présidente du centre anjou maine de médiation et d’arbitrage. © ouest-france

Une nouvelle convention le lie au Centre Anjou Maine de médiation et d’arbitrage. Désormais, ce mode de réglement des conflits sera proposé à l’issue de certaines audiences.

« Des choses très concrètes pour nos concitoyens. » Le président du tribunal de grande instance (TGI), Xavier Pavageau, ne cache pas son enthousiasme. Le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de Maine-et-Loire qu’il préside vient de signer un protocole avec le Centre Anjou Maine de médiation et d’arbitrage (Camma).

Rencontrer un médiateur

La loi du 23 mars 2019 mentionne que le juge peut en toute matière enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur. ?« Une idée dans laquelle le TGI s’inscrit, pour un mode alternatif de règlement des litiges. »

Informer en temps réel

Un médiateur sera présent pour recevoir les personnes à l’issue des audiences de non-conciliation des juges aux affaires familiales et assistera aux audiences de référés pour informer en temps réel les parties sur les bienfaits de la procédure de médiation.

« Augmentation exponentielle »

Une orientation qui ravit Me Véronique Pineau, à la tête du Camma. ?« Le centre de médiation voit son activité augmenter de manière presque exponentielle, assure-t-elle. ?Au 22 mai, nous enregistrions 50 médiations dans les domaines familial, social ou commercial. » –J. JEAN-BART- (Extrait de angers.maville.com du 30/05/2019)

En savoir plus sur https://angers.maville.com/actu/actudet_-angers.-le-tribunal-de-grande-instance-developpe-encore-la-mediation_fil-3734780_actu.Htm?RelatedContentIds=Article-AACxPyf,Article-AACxzij,

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s