Angers: Le tribunal de grande instance développe la médiation


photo yves gambert, procureur de la république, et xavier pavageau, président du tribunal de grande instance d’angers, respectivement vice-président et président du cdad, et emmanuelle pineau, présidente du centre anjou maine de médiation et d’arbitrage. © ouest-france

Une nouvelle convention le lie au Centre Anjou Maine de médiation et d’arbitrage. Désormais, ce mode de réglement des conflits sera proposé à l’issue de certaines audiences.

« Des choses très concrètes pour nos concitoyens. » Le président du tribunal de grande instance (TGI), Xavier Pavageau, ne cache pas son enthousiasme. Le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de Maine-et-Loire qu’il préside vient de signer un protocole avec le Centre Anjou Maine de médiation et d’arbitrage (Camma).

Rencontrer un médiateur

La loi du 23 mars 2019 mentionne que le juge peut en toute matière enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur. ?« Une idée dans laquelle le TGI s’inscrit, pour un mode alternatif de règlement des litiges. »

Informer en temps réel

Un médiateur sera présent pour recevoir les personnes à l’issue des audiences de non-conciliation des juges aux affaires familiales et assistera aux audiences de référés pour informer en temps réel les parties sur les bienfaits de la procédure de médiation.

« Augmentation exponentielle »

Une orientation qui ravit Me Véronique Pineau, à la tête du Camma. ?« Le centre de médiation voit son activité augmenter de manière presque exponentielle, assure-t-elle. ?Au 22 mai, nous enregistrions 50 médiations dans les domaines familial, social ou commercial. » –J. JEAN-BART- (Extrait de angers.maville.com du 30/05/2019)

En savoir plus sur https://angers.maville.com/actu/actudet_-angers.-le-tribunal-de-grande-instance-developpe-encore-la-mediation_fil-3734780_actu.Htm?RelatedContentIds=Article-AACxPyf,Article-AACxzij,

Lorient : La médiation, vers « un meilleur vivre ensemble »


Juge aux affaires familiales depuis 24 ans, Marguerite Desai-Le Bras, est la « Madame médiation » de la juridiction.

Vice-présidente du tribunal de grande instance de Lorient depuis 2011, Marguerite Desai-Le Bras est chargée de promouvoir la médiation au sein de la juridiction. À son arrivée, elle en était à ses balbutiements dans la sphère familiale. Aujourd’hui, la médiation a poussé les portes de tous les contentieux civils : construction, succession, liquidation de régime matrimonial, conflit de voisinage, problème de copropriété…

En matière familiale, dans son jugement, le juge peut enjoindre au couple de s’orienter vers la médiation s’il sent les deux parents disposés « à regarder l’autre comme une personne, non plus comme un problème, et à travailler sur leurs conflits internes, qui tournent autour de l’émotionnel, du ressenti, de la reconnaissance… ».

75 à 80 % de réussite

Le juge aux affaires familiales (Jaf) peut aussi, avant même de statuer sur la globalité du dossier, ordonner une médiation. Au terme d’un délai de six mois maximum, il constate, soit l’absence d’accord entre les parties et le dossier reprend son cours, soit un accord partiel – il valide les points d’accord et tranche sur le reste -, ou enfin un accord complet et il l’homologue. L’an passé, sur la cinquantaine de médiations ordonnées par un Jaf, 75 à 80 % ont affiché un taux de réussite total ou partiel. « Même si leur désaccord persiste, le positionnement des gens n’est plus le même ; la médiation a permis d’apaiser la relation », observe Marguerite Desai-Le Bras. Selon elle, « il est important que la médiation rentre dans nos cultures car il y a de plus en plus de judiciarisation, alors que la justice a de moins en moins de moyens et est complètement engorgée ».

Du sur-mesure !

Partisane d’une « médiation humaniste », en ce qu’elle permet de responsabiliser les gens et de ramener du sens à l’autre, elle voit dans ce mode alternatif de règlement des différends (existent aussi conciliation, procédure participative, arbitrage…), une façon de déboucher sur des décisions individualisées.

« La justice, c’est du prêt-à-porter, car le juge à qui on demande de régler un conflit, va offrir quelque chose de tout fait ; la médiation permet, elle, d’aller vers du sur-mesure, les gens prenant eux-mêmes des décisions qui vont convenir à tous », explique-t-elle.

En synergie avec les organismes conventionnés que sont la Caf et l’Udaf et les associations privées (Ambo, Conseil médiation Morbihan), Marguerite Desai-Le Bras n’a de cesse de promouvoir la médiation. Le personnel de justice y est formé tandis que des rapprochements sont en cours avec la chambre des notaires et les avocats pour les faire rentrer dans la boucle, en matière de successions et liquidations de communauté.

L’an passé, une médiation sur les litiges liés aux frais de maison de retraite des anciens a été mise en place avec le Conseil départemental. En projet maintenant, mettre du lien entre les grands-parents et leurs petits-enfants afin « d’éviter une procédure judiciaire et apaiser la relation avec l’autre… ». (Extrait de letelegramme.fr

En savoir plus sur https://www.letelegramme.fr/_amp/517/12303517.php?__twitter_impression=true

MEYLAN / LA TRONCHE (38) : Une médiation de nuit au service de la tranquillité des habitants


Médiateurs de nuit qui sont sur le terrain du 21 mai au lundi 1er juillet : de 16h00 à 23h00; du 2 au 29 juillet : de 18h00 à 0h00 ; du 30 juillet au 2 septembre : de 19h00 à 01h00 et du 3 au 14 septembre : de 16h00 à 22h00. Photo Le DL/Antoine GIRARDIER

Depuis le 21 mai et jusqu’au 14 septembre, l’équipe de médiation de nuit sillonne, de la fin d’après-midi jusqu’à tard dans la nuit, les villes de Meylan et de La Tronche du mardi au samedi.

En binôme et par leur présence, ils sont au service de la tranquillité des habitants et servent de médiateurs. En aucun cas, ils ne représentent la police ou des services sociaux mais ont vocation à renforcer un sentiment de sécurité.

Conflits de voisinage, squat dans les allées des immeubles, les médiateurs peuvent ainsi intervenir lors de telles circonstances. Mission qui peut aussi s’élargir vers des personnes qui sentent en situation d’isolement ou d’abandon. Ils font aussi remonter tous les dysfonctionnements qu’ils ont pu constater sur la voirie.

En faisant un rapport après chacune de leurs soirées, qui remonte à la police municipale, les médiateurs offrent un véritable service de proximité et de lien pour la sécurité et la tranquillité des habitants de La Tronche et Meylan. (Extrait de ledauphine.com du 04/06/2019)

En savoir plus sur https://www.ledauphine.com/isere-sud/2019/06/04/isere-meylan-la-tronche-une-mediation-de-nuit-au-service-de-la-tranquillite-des-habitants?RelatedContentIds=Article-AACxPyf,Article-AACxzij

SENEGAL : L’OQSF RENFORCE SON DISPOSITIF DE MÉDIATION DANS LES LITIGES BANCAIRES


Litiges bancaires : l’OQSF renforce son dispositif de médiation

« L’Observatoire de la qualité des services financiers (OQSF), qui se targue d’avoir traité 2619 dossiers litigieux entre 2010 et 2018, dont 90% ont trouvé une issue favorable, vient de mettre en place une plateforme de gestion digitalisée des plaintes des usagers des banques, dans le but de renforcer l’efficacité de son dispositif, a indiqué son secrétaire exécutif, Habib Ndao.

En matière de conseil et d’accompagnement, « l’OQSF a mis en place une plateforme de gestion digitalisée des plaintes des clients à travers un dispositif dénommé « SATIS », dans la perspective de renforcer l’efficacité du dispositif de la médiation et d’améliorer les modalités de traitement des réclamations », a-t-il révélé.

« Cette plateforme qui est en phase de test, permet d’une part, de collecter les plaintes et réclamations des usagers via l’outil internet et l’envoi de SMS, et d’autre part, de transmettre lesdites requêtes aux institutions financières concernées pour un traitement diligent », a ajouté le secrétaire exécutif de l’OQSF.
« Enfin elle permet de générer en temps réel des statistiques sur les réclamations des clients, la typologie etc. et de produire des rapports périodiques », a ajouté Habib Ndao dans un entretien paru dans un numéro hors-série consacré à la banque et à la finance par LEJECOS (le journal de l’économie sénégalaise).
Selon M. Ndao, « le diagnostic continu du secteur financier à travers l’analyse des informations diverses issues des travaux d’enquêtes de satisfaction, permet de façon régulière de mettre en évidence des points d’insatisfaction à corriger afin de renforcer le sentiment de protection et incidemment la confiance des clients et usagers à l’égard du système financier ».
« C’est à ce titre que l’OQSF procède périodiquement à la formulation d’une série de recommandations aussi bien à l’endroit des opérateurs de services financiers que des autorités monétaires », a-t-il rappelé.
« Au plan des statistiques consolidées, révèle-t-il, entre 2010 et 2018, le nombre cumulé de dossiers litigieux traités par la Médiation financière de l’OQSF s’établit à deux mille six cent dix-neuf (2619). En moyenne, 90% des cas de médiation soumis ont trouvé une issue favorable à la satisfaction des parties et la relation commerciale a pu être préservée, en faisant l’économie de procédures judiciaires longues et coûteuses ».
Il rappelle que « les actions menées par l’Observatoire sont principalement axées sur une démarche inclusive » et « consistent à montrer à tous les acteurs, l’impérieuse nécessité d’augmenter le taux d’inclusion financière, en mettant en relief les intérêts des uns et des autres sur l’atteinte de cet objectif ».
Dans cette perspective, l’exploitation des opinions des clients sur les services offerts par les banques contribue à mettre en exergue différents « points d’amélioration », parmi lesquels « l’attitude peu coopérative des banques face à leur volonté de changement de domiciliation de compte des clients », « une fréquence irrégulière de réception des relevés bancaires » et « des dysfonctionnements récurrents sur les services des GAB ».
Le « coût jugé élevé de la carte bancaire et des opérations effectuées dans des GAB différents de ceux de la banque du client », « le niveau élevé des frais de tenue de compte et un coût élevé du crédit », le « manque de diligence noté dans le traitement des dossiers de prêt » et la « méconnaissance des services bancaires offerts à titre gratuit » comptent également parmi ces points à améliorer, selon Habib Ndao.
Il note, sur un plan général, que « la situation du secteur bancaire sénégalais reste globalement marquée par une consolidation de son niveau de performance », ce qui est « reflété par la bonne tenue de ses principaux agrégats et l’élargissement du réseau ».
« Malgré ces progrès encourageants, des efforts seraient souhaitables dans la perspective d’apporter d’une part, plus de transparence dans les pratiques bancaires, et d’autre part de stimuler une saine concurrence entre les différents opérateurs du secteur, tout en encourageant la poursuite de la rationalisation des coûts des services », a-t-il recommandé.  » (Extrait de
En savoir plus sur http://www.aps.sn/actualites/economie/article/litiges-bancaires-l-oqsf-renforce-son-dispositif-de-mediation?RelatedContentIds=Article-AACxPyf,Article-AACxzij,Article-AACx1rg,Article-AACAsEx,Article-AACqYd3,Article-AACs5Mp,Article-AAC6wdc,Article-AACy4FN,Article-AACGEIH,Article-AACGfvy,Article-AACFlhd,Article-AACCAtf,Article-AACCcK2,Article-AACA406,Article-AACzZtT,Article-AACA6fN,Article-AACy2Uy,Article-AACCyXO,Article-AACy5Yv,Article-AACjRWL,Article-AACy534,Article-AACx0s3,Article-AACxsw7,Article-AACycfb,Video-AACxaZ0,Article-AAChpCS,Article-AACh4sd,Article-AACAY0v,Article-AACtUDx,Article-AACaaUJ,Article-AAC8NVX,Article-AAC9CmN,Article-AACdmrq,Article-AACzV2R,Article-AACrzX3,Article-AAC9xIo,Article-AAC95sd,Article-AAC4S3F,Article-AACrfS2,Article-AAC63EY,Article-AACqCZA,Article-AAC4sWo,Article-AAC51rH,Video-AACjHtK,Article-AACl22a,Article-AAC5KyN,Article-AAC2kCU,Video3PP-AAC2k22,Article-AAC260t,Article-AACyjrD,Article-AACCRpi

Le Mans Université : ouverture d’un DU en Médiation à la rentrée 2019


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Cette nouvelle formation pluridisciplinaire proposée par Le Mans Université enseigne comment conduire une médiation et va proposer une approche complète ainsi que des outils à toutes les personnes qui peuvent être amenées à gérer des conflits.

Face à la judiciarisation croissante de la société et à l’explosion des contentieux, la médiation est de plus en plus répandue et elle participe à la démocratisation de l’accès au droit.

La médiation repose sur l’autonomie des parties, leur volonté et responsabilité, mais aussi sur la qualité du médiateur. C’est le médiateur qui va créer un climat de confiance et de collaboration permettant aux parties de recréer un lien rompu entre elles et de trouver ensemble des solutions sur mesure mutuellement satisfaisantes et équitables.

Un DU pour professionnaliser la médiation

Le Diplôme Universitaire « Médiation » propose de former des médiateurs, mais aussi de renforcer les compétences de personnes pouvant être amenées à gérer des conflits : avocats, médiateurs judiciaires ou non judiciaires, prescripteur de la médiation, directeurs d’établissement, managers, DRH, juristes, notaires, travailleurs sociaux …

Une équipe pédagogique pluridisciplinaire

Les intervenants sont des praticiens (avocats, médiateurs, psychologues…) et des universitaires spécialisés. A l’issue de la formation, les participants seront capables de mener un processus de médiation du début jusqu’à la fin (analyse des enjeux, accompagnement des personnes en conflit et l’aide à la négociation, tout ceci dans le cadre juridique et non juridique).

Organisation de la formation

Elle repose sur 160 heures de formation en présentiel, soit 104 heures de tronc commun… (Extrait de planet.fr du 12/06/2019)

 

En savoir plus sur https://www.planet.fr/emploi-retraite-le-mans-universite-ouverture-dun-du-en-mediation-a-la-rentree-2019.1780854.1401.html?RelatedContentIds=Article-AACxPyf,Article-AACxzij,Article-AACx1rg,Article-AACAsEx,