La médiation inter-entreprises expliquée par Marion Barbier (affiches-parisiennes.com)


La médiation inter-entreprises expliquée par Marion Barbier

« Efficace, confidentielle et peu coûteuse, la médiation inter-entreprises permet aux parties de préserver leurs relations d’affaires en trouvant ensemble une solution qui leur convient sans avoir à subir l’aléa judicaire. Marion Barbier, spécialiste du contentieux commercial associée du cabinet Bird & Bird et médiatrice, a été l’un des premiers avocats du Barreau de Paris à développer une pratique régulière de la médiation dans les litiges informatiques, visant à éviter les longues phases d’expertise technique. Elle nous explique les bénéfices de ce mode alternatif de résolution des différends.

Affiches Parisiennes : Qu’est-ce qui caractérise la médiation inter-entreprises ?

Marion Barbier : C’est un mode de résolution des litiges efficace qui permet de préserver les relations entre les entreprises parties au conflit et de reprendre le contrôle sur leur litige.
Ça va leur permettre de trouver ensemble une solution qui leur convient et de ne pas avoir à subir la décision qui sera rendue par un juge à l’issue d’un contentieux souvent très long, toujours coûteux et surtout aléatoire.

« En matière commerciale, les bonnes solutions sont parfois
complètement en dehors du périmètre du juge. »

A.-P. : Quel est son intérêt principal ?

M. B. : Ce n’est pas aléatoire, pas très cher et très rapide. Le plus important, selon moi, est que les parties trouvent ensemble la solution à leur problème sans passer par un juge qui n’aura pas forcément tout compris et sera contraint par les données du litige.
En matière commerciale, les bonnes solutions sont parfois complètement en dehors du périmètre du juge et du résultat d’une action en justice.

A.-P. : Quel est son coût ?

M. B. : Le coût moyen d’une médiation au CMAP est de 5 000 euros. Compte tenu du coût d’un contentieux judiciaire, sans parler de sa longueur, il est avantageux de passer par une médiation, notamment pour des litiges aux enjeux financiers restreints ou pour les petites entreprises n’ayant pas la trésorerie nécessaire.

A.-P. : La confidentialité représente-elle un avantage plus important que le coût pour les parties ?

M. B. : Non, pas vraiment, c’est le cas dans l’arbitrage mais pas en médiation. La confidentialité en médiation consiste à garder secret tout ce qui se dit dans le cadre du processus et à ne pas le réutiliser ailleurs si on part dans une autre procédure ou un contentieux ultérieur. C’est très important car c’est l’essence même du processus.

A.-P. : Qui participe ? Est-ce réservé aux grands groupes ou au secteur commercial ?

M. B. : Ce processus est ouvert à toutes les entreprises, les multinationales comme les PME ou les start-up, quels que soient leur taille et leur secteur. La médiation s’adapte à toutes les situations.

A.-P. : Pour quels types de litiges ?

M. B. : La médiation est une option à privilégier à chaque fois qu’il est important de préserver la relation d’affaires, quelle qu’en soit la raison, par exemple lorsque les parties évoluent dans un milieu où il y a peu d’intervenants. Le contentieux devrait être réservé aux situations où la médiation a échoué.

A.-P. : Les clauses de médiation obligatoire ne sont-elles pas contre-productives, le processus étant fondé sur le principe de volontariat ?

M. B. : La médiation judiciaire préalable rendue obligatoire par le législateur me paraît être une mauvaise idée. C’est d’ailleurs ce qu’on peut constater dans le cadre de la conciliation obligatoire en contentieux prud’homal, où il est extrêmement rare de voir des solutions amiables naître de façon contrainte.


Le problème est que ça oblige les parties à y aller à un moment donné qui n’est pas forcément le meilleur pour qu’elles acceptent de discuter entre elles. Dans la médiation, il faut que les deux parties aient vraiment la volonté de trouver ensemble une solution.
En revanche, les clauses de médiation obligatoire inscrites dans les contrats sont parfaitement efficaces. C’est tout à fait différent puisque les parties ont contractuellement choisi d’aller en médiation avant tout contentieux. Elles s’engagent donc à respecter ce qui était leur choix de départ.

A.-P. : Quel est le travail du médiateur ?

M. B. : Le médiateur tient le rôle de facilitateur. C’est un tiers neutre et indépendant qui facilite le dialogue et les négociations entre les parties au travers des différentes étapes et réunions du processus. Il doit d’abord les aider à exprimer leur problème et faire entendre à chaque partie la position de l’autre. Une fois qu’elles sont d’accord sur ce en quoi consiste leur différend, il accompagne les parties à trouver ensemble une solution négociée adaptée à leur litige.

Le médiateur doit faire preuve d’une grande écoute, avec chaque partie et rétablir le dialogue, tout en respectant le principe de confidentialité qui est essentiel.
Il y a plusieurs niveaux de confidentialité dans la médiation. Les parties peuvent avoir des entretiens confidentiels séparés avec le médiateur. Parfois, l’existence même de ces apartés suffit à lui faire comprendre qu’il existe une solution et à aider les parties à la trouver. C’est un atout que la médiation a par rapport à tout autre mode de résolution de conflit.

Par exemple, j’ai accompagné un client en médiation pour un conflit commercial sur un échec de prestation de projet informatique qui s’est réglé en moins de trois heures car la médiatrice a su écouter les parties en aparté. à l’issue de ces entretiens, chacune des parties lui a glissé au creux de l’oreille qu’elle était prête à clore ce litige avec zéro — renoncer au paiement de ses prestations pour le client éditeur-intégrateur et renoncer à obtenir des dommages-intérêts pour l’autre — mais aucune ne voulait le dire pour ne pas perdre la face. La solution était donc déjà là, mais elle n’aurait jamais fait surface dans une simple négociation entre avocats car mon client n’aurait jamais accepté que je dise à l’avocat de la partie adverse qu’il était prêt à en terminer sans contrepartie, et pareil en face.

A.-P. : Qui en prend l’initiative ? Quand ?

M. B. : Ce sont les parties, sur les conseils de leurs avocats ou sur la recommandation d’un juge. Quelquefois, il y a un moment qui est le bon pour proposer la médiation pour que les parties parviennent à un accord. Ce n’est pas forcément à la naissance du litige ou du contentieux judiciaire. Les avocats sont souvent le mieux placés pour sentir ce moment-là.

Les parties peuvent aller en médiation seules ou accompagnées de leur avocat. Aujourd’hui, il y a des grandes sociétés avec des directions juridiques étoffées, où les juristes sont formés et entraînés à la médiation, qui n’ont pas besoin d’être accompagnées.

Ce qui est certain est qu’elles ne doivent pas y aller avec un avocat qui les conseille en back-office et qui ne participe pas au processus. C’est la pire des choses parce qu’il ne peut pas donner un avis éclairé sans avoir participé aux réunions. C’est le meilleur moyen de faire échouer une médiation.

L’avantage d’être accompagné d’un avocat est qu’il vous prépare aux réunions et vous conseille pendant tout le processus tout en étant en dehors du litige.

A.-P. : Quel est le taux de succès ?

M. B. : Le taux de succès est très bon, plus de 70 %. J’utilise souvent les statistiques du CMAP pour convaincre mes clients. Il arrive parfois que la médiation échoue mais que les parties trouvent un accord une fois parties en contentieux car la médiation leur a permis de connaître leur position et de savoir comment renouer le dialogue. Quelquefois les parties se trompent dans la perspective de ce que le procès va leur apporter et finissent par parvenir à un accord plusieurs mois plus tard.

A.-P. : Au fil de votre carrière, avez-vous constaté une explosion de la médiation en entreprise ?

M. B. : Non, pas vraiment. C’est plutôt une lente progression. Ce qui est nouveau en revanche est qu’à peu près tous les avocats y sont sensibilisés et en ont entendu parler. Il y a encore peu de temps, certains confrères confondaient la médiation avec l’arbitrage. Aujourd’hui, ils sont nombreux à la proposer à leurs clients.

A.-P. : La conjoncture économique, l’encombrement des tribunaux et la temporalité accélérée du monde des affaires vont-elles la pousser sur le devant de la scène ?

M. B. : Oui, je pense que la médiation va continuer à se développer. Plus les entreprises vont s’apercevoir que ça marche, plus elles auront envie d’y avoir recours.
Mais parfois, pour des raisons qui leur sont propres, elles préfèrent aller en contentieux.
Cependant, la médiation permet de régler rapidement des litiges aux enjeux financiers importants tout en conservant la relation d’affaires. » – A. Moreaux (Extrait de affiches-parisiennes.com du 22/02/2019)

En savoir plus sur https://www.affiches-parisiennes.com/la-mediation-inter-entreprises-expliquee-par-marion-barbier-8768.html

« Médiation : Et si le contexte des concessions était aussi important que les compromis eux-mêmes? » par Jean Poitras et Solange Pronovost (conflits-strategies.com)


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« La médiation est un processus de négociation supporté par un médiateur. Dans le cadre de celle-ci, les participant(e)s font des concessions de part et d’autre pour trouver une entente qui règlera leur conflit. On suppose dans un deuxième temps que par extension, cet accord leur permettra de se réconcilier. Mais est-ce qu’une telle démarche garantie automatiquement la reconstruction de leurs relations? Il semblerait que ce ne soit pas aussi simple. Le contexte des discussions serait tout aussi important que les concessions elles-mêmes. Pour mieux comprendre les ramifications qui existent entre les concessions et les rapports entre les individus impliqués, la théorie de l’affect des échanges sociaux peut être utile. Elle permet notamment aux médiateurs de maximiser les impacts positifs des compromis sur le rétablissement de leur relation.
Selon la théorie de l’affect des échanges sociaux, 
la valeur d’un cadeau est entre autre pondérée
par l’affinité entre les personnes.

Théorie de l’affect des échanges sociaux. Cette dernière établit la chaîne causale suivante : un échange positif entre deux personnes conduit à un sentiment de même nature, qui se traduit ensuite par une impression de cohésion entre elles. Dans un deuxième temps, elle prédit que cette sensation favorise l’accroissement des discussions, entraînant ainsi un cercle vertueux d’échanges et de cohésion. En d’autres termes, les sentiments positifs associés à un entretien fructueux entre deux personnes contribuent à l’augmentation de leurs échanges. Donc, plus les individus en conflit feront de concessions, plus la relation entre eux se renforcera. Néanmoins, le point clé de la théorie est le suivant: pour que ce cercle vertueux puisse prendre racine, il faut que les discussions conduisent à des sentiments positifs.

Au surplus, la théorie de l’affect des échanges sociaux va plus loin que ce simple postulat. Elle étudie également les conditions qui renforceront ou non le lien entre les échanges et le sentiment positif et par extension, le degré de cohésion. Cela signifie que même s’ils sont bénéfiques, tous les échanges ne conduisent pas nécessairement à un renforcement de la relation entre les personnes concernées. Par exemple, si on vous fait une concession en vous disant que vous êtes immature, il y a fort à parier que le gain obtenu ne générera pas chez vous de sentiments positifs envers votre vis-à-vis. Cet état affectif dépend du contexte dans lequel les discussions se déroulent. C’est sur cet aspect que la théorie peut être utile au médiateur. En effet, cette dernière met en lumière les circonstances propices à l’apparition de sentiments positifs à la suite d’une concession.
Favoriser la cohésion sociale. En appliquant ce concept des échanges sociaux aux situations de gestion des conflits, le rôle d’un médiateur ne consisterait donc pas seulement à encourager la recherche d’une entente, mais aussi à mettre en place les conditions qui feront que les compromis renforceront la relation entre les participant(e)s. À cet effet, quatre stratégies peuvent être utiles pour s’assurer que leurs discussions favorisent la cohésion entre eux.
  • Formuler la recherche d’une entente comme un problème commun à résoudre plutôt que comme un compromis à faire. Plus les gens se voient dans un même bateau, plus les efforts pour trouver une solution consolideront leur cohésion.
  • S’assurer que les offres soient faites en alternance entre les protagonistes. Si une seule personne fait des concessions, les échanges ne seront pas vus comme un effort conjoint. L’unilatéralité des propositions minera alors l’impact positif de celles-ci et cela, autant pour l’individu qui s’est avancé que pour celui qui bénéficie de ce geste!
  • Commencer par des offres moins importantes, pour aborder ensuite des enjeux plus substantiels. Il semblerait qu’un effet «build-up» des concessions contribue à créer le sentiment que la relation se développe entre les participant(e)s.
  • Responsabiliser chacune des personnes quant à l’atteinte d’une entente ou non. Plus les compromis seront perçus comme des offres faites de bonne foi plutôt que le résultat de pressions contextuelles ou venant du médiateur, plus elles créeront un sentiment positif entre les protagonistes.
La théorie des échanges sociaux apporte un deuxième degré à la négociation et par voie de conséquence, au processus de médiation. Pour régler un conflit de façon satisfaisante, la stratégie du médiateur consiste généralement à aider les personnes impliquées à explorer leurs intérêts dans le but de faire émerger des solutions gagnant-gagnant. Toutefois, pour que les compromis se traduisent par une amélioration de leur relation, l’intervenant doit aller plus loin en cadrant les concessions afin qu’elles s’inscrivent dans la théorie de l’affect des échanges sociaux. Autrement dit, celles-ci doivent se situer dans une logique de résolution de problème et de réciprocité pour qu’une entente règle non seulement le différend, mais réconcilie les protagonistes. Il s’agit là d’une dimension plus subtile du processus de médiation, mais qui produit des ententes beaucoup plus riches et durables pour eux.

Références 

  • LAWLER, Edward J. An affect theory of social exchange. American Journal of Sociology, 2001, vol. 107, no 2, p. 321-352.
  • KUWABARA, Ko. Cohesion, cooperation, and the value of doing things together: How economic exchange creates relational bonds. American Sociological Review, 2011, vol. 76, no 4, p. 560-580.
  • MOLM, Linda D., MELAMED, David, et WHITHAM, Monica M. Behavioral consequences of embeddedness: Effects of the underlying forms of exchange. Social Psychology Quarterly, 2013, vol. 76, no 1, p. 73-97.

(Extrait de conflits-strategies.com du 23/02/2019)

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Québec : Médiation pour mieux cohabiter sur le Plateau à Montréal


« Si un itinérant choisit un spot précis, c’est parce qu’il y a quelque chose qui lui sert ». On parle par exemple d’un toit qui le protège de la pluie, une entrée qui lui permet de trouver une « place plus confortable » pour la nuit. « On essaie de faire comprendre aux citoyens du quartier que ces gens ne sont pas là par choix, mais par survie » appuie Pierre-Philippe Monette. (photo: Simon Van Vliet)

« Alors que l’itinérance augmente sur le Plateau, l’organisme Plein Milieu tente de favoriser la cohabitation entre les personnes sans-abri, les commerçants et les citoyens.

Aider tous les acteurs du Plateau à vivre en harmonie, c’est le but de la médiation. Un service offert « depuis au moins huit ans », mais qui compte sur des intervenants à plein temps en médiation depuis l’été dernier, explique Pierre-Philippe Monette, lui-même intervenant en médiation sociale chez Plein Milieu. Une façon de jeter des ponts et surtout, de déconstruire les malaises qui se créent parfois entre les commerçants, les résidents et les itinérants, explique l’intervenant.

Une intervention pour le long terme

Alors que certaines personnes en situation d’itinérance trouvent parfois refuge la nuit dans des entrées de commerces, la situation de malaise se présente. Souvent le matin lorsque le commerçant arrive et se trouve face à quelqu’un qui vit dans la rue, le dialogue peut être fermé entre les deux individus. Travaillant sur le terrain, les intervenants en médiation permettent d’instaurer un dialogue, mais surtout de faire comprendre la réalité de l’itinérance.

Comme l’explique M. Monette, « si un itinérant choisit un spot précis, c’est parce qu’il y a quelque chose qui lui sert ». On parle par exemple d’un toit qui le protège de la pluie ou d’une entrée qui lui permet de trouver une « place plus confortable » pour la nuit. « On essaie de faire comprendre aux citoyens du quartier que ces gens ne sont pas là par choix, mais par survie » appuie Pierre-Philippe Monette. Il arrive également que des utilisateurs de drogue laissent derrière eux des seringues. Toujours dans le but d’aider, les intervenants peuvent également faire une petite formation sur le ramassage sécuritaire des seringues.

« Ces gens appellent parfois la police pour régler un problème que la médiation pourrait arranger », explique M. Monette. Mais ces appels ne règlent pas tous les cas. C’est ici que la médiation sociale permet de « régler la situation sur le long terme » continue-t-il.

Outiller commerçants et résidents pour de bonnes relations

Ainsi, en discutant, en ciblant les points de malaises, la médiation permet à tous de comprendre que le dialogue peut régler des situations et même créer une relation entre les personnes itinérantes, les commerçants et les résidents. L’exemple donné par l’intervenant serait donc qu’un commerçant laisse une personne en situation d’itinérance dormir dans l’entrée de son magasin à condition que cette dernière parte avant l’ouverture du commerce tout en ramassant ses déchets et en laissant la place propre.

Si les médiateurs de l’organisme ne peuvent se déplacer rapidement, M. Monette rappelle que, pour des situations d’urgences, il faut appeler la police.

Comme le précise l’intervenant, le début du printemps est la période où la médiation sera importante pour une cohabitation agréable pour tous. Si l’organisme communautaire du Plateau se déplace et fait connaître son service de médiation en faisant le tour des commerces du quartier, il est difficile pour Pierre-Philippe Monette, seul au poste d’intervenant en médiation à ce jour, d’aller également à la rencontre des habitants. Résident et commerçants sont invités à appeler. » (Extrait de plateau.pamplemousse.ca du 11/02/2019)

En savoir plus sur https://plateau.pamplemousse.ca/2019/02/mediation-mieux-cohabiter/