« Pause et effet » par Ian Macduff, Centre néo-zélandais de droit des TIC et de droit, Université d’Auckland (Kluwer Mediation Blog)


C’est une traduction « googlisée » de l’article de mon ami Ian Macduff qui parle un excellent français et je m’en excuse par avance. La version originale est à consulter sur http://mediationblog.kluwerarbitration.com/2019/02/26/pause-and-effect/

« Dans les semaines qui ont précédé et suivi le concours annuel de médiation commerciale organisé par la Chambre de commerce internationale, ces pages de blog présentent généralement les conseils avisés de médiateurs expérimentés pour les équipes d’étudiants arrivés à la vente, ainsi que les réflexions des professionnels qui viennent de passer la semaine à méditer, juger et converser avec ces équipes d’étudiants. Voir, par exemple, les récents articles de Martin Svatoš et Greg Bond. Des commentaires ont également paru sur d’autres sites de blogs sur la médiation, tels que celui des médiateurs de Brick Court, qui sont également représentés dans les rangs des professionnels participant au concours. Sur le plan pratique, l’un des avantages de ce concours est également un programme de mentorat destiné à aider les jeunes et futurs médiateurs à assumer ce rôle, dans une profession pour laquelle il n’existe pas de carrière standard.

Dans ce blog, je souhaite faire quelque chose d’un peu différent, à savoir commenter les observations faites sur le timing et les pauses dans la communication, plutôt que sur des questions plus évidentes de médiation axées sur les processus, le fond, la stratégie ou le cheminement de carrière.

Mon point de vue sur le succès de la compétition n’est que légèrement nuancé par le fait que l’équipe de l’Université d’Auckland a remporté le concours et j’écris l’avertissement nécessaire pour ne pas faire partie de la préparation de l’équipe. m’a laissé clair de conflits d’intérêts.

À la fin de la session parallèle réservée aux professionnels, le facilitateur nous a invités à prendre du recul, à nous observer nous-mêmes, pour ainsi dire, et à nous rappeler d’un point à retenir de cette session. Mon article à emporter et la base de ce blog proviennent non seulement de cette table ronde, mais aussi du privilège d’observer les équipes du fait de leur position de médiateur, de juge et, en dernier lieu, d’observateur. N’oubliez pas non plus que les équipes observées venaient de 63 universités différentes, de plus de 40 pays, et que la plupart d’entre elles parlaient probablement l’anglais – la langue de la compétition – en tant que deuxième ou troisième langue.

Dans l’une des séances de médiation, un juge – un membre de l’équipe d’Auckland – a déclaré que la synchronisation et le rythme des contributions de ce concurrent rappelaient la valeur musicale des pauses entre les notes. Ce qui a fonctionné, pour mettre l’accent, la cohérence, la compréhension, les changements de ton (de conciliateur à affirmatif et inversement), ce sont ces pauses entre fragments de paragraphes parlés.

En guise d’exemple tout à fait différent, prenez le temps de regarder et d’écouter le regretté grand Leonard Cohen prononcer son discours de remerciement au Prince of Asturias Award. Outre le contenu du récit qu’il raconte sur l’appréciation d’un jeune professeur de guitare, observez le moment poétique de ses pauses: il s’agit bien sûr d’un poète et d’un chanteur en pleine action. Bien que peu d’entre nous aspirent à atteindre ce niveau ou l’atteignent, ce qui est clair, et ce que les juges ont apprécié lors des séances de médiation, est ce type de rythme. De même, quel que soit votre point de vue sur la politique et le contenu, regardez ou écoutez certains des discours de l’ancien président Obama, qui utilisait des pauses très efficaces pour la rhétorique.

Bien entendu, la valeur de ces pauses musicales pourrait être exagérée, comme le pensaient de nombreux auditeurs mécontents lors de la première audition de la pièce de John Cage [«4’33»] qui consistait uniquement en une pause de quatre minutes et 33 secondes [http: //rosewhitemusic.com/piano/writings/silence-taught-john-cage/]

En médiation, comme dans une conversation, la valeur des pauses peut être au moins un moment de rattrapage pour le partenaire de conversation, surtout s’il travaille dans une deuxième langue. C’est aussi un moment pour vous, orateur, de rassembler vos pensées, de réfléchir au choix des mots, de souligner verbalement ce qui vient d’être dit. Le risque, bien sûr, lorsque la conversation est compétitive ou même combative, est que la pause soit une chance de se mêler de l’intervention contrefactuelle (ou, pire, « factuelle »). En médiation, cela peut idéalement être géré par le médiateur; mais même dans une conversation, il peut être géré par le rappel courtois ou affirmé qu’il y a plus à dire.

En termes de processus standard, le médiateur ou les parties introduisent ces pauses de différentes manières, notamment en prenant du recul pour résumer, en vérifiant la compréhension, en tronçonnant pour gérer la « taille » des informations discutées. Ce que j’ai en tête, cependant, est plus fluide que cela: au lieu des pauses conscientes pour vérifier où nous en sommes, la stimulation qui a attiré le commentaire, et sur laquelle je me rappelle de continuer à travailler, est celle des acteurs qui peut retenir votre attention autant par les pauses que par les mots. Je me souviens de voir Sir Ian McKellen sur scène dans une pièce de théâtre Chekhov, dans un grand théâtre, sans le bénéfice des microphones et des systèmes de sonorisation, et sans amélioration technique, il nous a tenus autant par ces «silences» dans son discours que par le contenu.

Pendant que nous étions sur cette note théâtrale, ce rappel de la valeur du timing et de la pause a été renforcé lorsque j’ai rencontré un jeune ami qui est une soprano d’opéra étudiant à Londres et dont la formation va bien au-delà de la technique du chant: mouvement, respiration, yoga , formation linguistique et théâtre, car chanter exige le véhicule de la performance. Comme le démontrent les présentations les plus réussies des étudiants, la pause pour obtenir un effet est aussi essentielle pour la communication et la collaboration que la maîtrise du contenu. Et cela peut être réalisé soit par la propre compréhension de l’orateur du pouvoir du timing, soit par l’adoption du rôle de chef d’orchestre par le médiateur, et en aidant à introduire ces pauses musicales ou rhétoriques.

Dans les sociétés anglo-antipipédiques, et peut-être dans d’autres, nous pourrions, en cas de tension ou de frustration, dire à quelqu’un de «laisser tomber», afin de suggérer de mettre fin à la discussion. Mais peut-être pourrions-nous reformuler le fait de suggérer que «donner du repos» pourrait être exactement la pause musicale dont nous avons besoin. . . prendre une respiration, permettre un effet et valoriser le silence entre les mots. (Extrait de mediationblog.kluwerarbitration.com du 26/09/2019)

 

La médiation inter-entreprises expliquée par Marion Barbier (affiches-parisiennes.com)


La médiation inter-entreprises expliquée par Marion Barbier

« Efficace, confidentielle et peu coûteuse, la médiation inter-entreprises permet aux parties de préserver leurs relations d’affaires en trouvant ensemble une solution qui leur convient sans avoir à subir l’aléa judicaire. Marion Barbier, spécialiste du contentieux commercial associée du cabinet Bird & Bird et médiatrice, a été l’un des premiers avocats du Barreau de Paris à développer une pratique régulière de la médiation dans les litiges informatiques, visant à éviter les longues phases d’expertise technique. Elle nous explique les bénéfices de ce mode alternatif de résolution des différends.

Affiches Parisiennes : Qu’est-ce qui caractérise la médiation inter-entreprises ?

Marion Barbier : C’est un mode de résolution des litiges efficace qui permet de préserver les relations entre les entreprises parties au conflit et de reprendre le contrôle sur leur litige.
Ça va leur permettre de trouver ensemble une solution qui leur convient et de ne pas avoir à subir la décision qui sera rendue par un juge à l’issue d’un contentieux souvent très long, toujours coûteux et surtout aléatoire.

« En matière commerciale, les bonnes solutions sont parfois
complètement en dehors du périmètre du juge. »

A.-P. : Quel est son intérêt principal ?

M. B. : Ce n’est pas aléatoire, pas très cher et très rapide. Le plus important, selon moi, est que les parties trouvent ensemble la solution à leur problème sans passer par un juge qui n’aura pas forcément tout compris et sera contraint par les données du litige.
En matière commerciale, les bonnes solutions sont parfois complètement en dehors du périmètre du juge et du résultat d’une action en justice.

A.-P. : Quel est son coût ?

M. B. : Le coût moyen d’une médiation au CMAP est de 5 000 euros. Compte tenu du coût d’un contentieux judiciaire, sans parler de sa longueur, il est avantageux de passer par une médiation, notamment pour des litiges aux enjeux financiers restreints ou pour les petites entreprises n’ayant pas la trésorerie nécessaire.

A.-P. : La confidentialité représente-elle un avantage plus important que le coût pour les parties ?

M. B. : Non, pas vraiment, c’est le cas dans l’arbitrage mais pas en médiation. La confidentialité en médiation consiste à garder secret tout ce qui se dit dans le cadre du processus et à ne pas le réutiliser ailleurs si on part dans une autre procédure ou un contentieux ultérieur. C’est très important car c’est l’essence même du processus.

A.-P. : Qui participe ? Est-ce réservé aux grands groupes ou au secteur commercial ?

M. B. : Ce processus est ouvert à toutes les entreprises, les multinationales comme les PME ou les start-up, quels que soient leur taille et leur secteur. La médiation s’adapte à toutes les situations.

A.-P. : Pour quels types de litiges ?

M. B. : La médiation est une option à privilégier à chaque fois qu’il est important de préserver la relation d’affaires, quelle qu’en soit la raison, par exemple lorsque les parties évoluent dans un milieu où il y a peu d’intervenants. Le contentieux devrait être réservé aux situations où la médiation a échoué.

A.-P. : Les clauses de médiation obligatoire ne sont-elles pas contre-productives, le processus étant fondé sur le principe de volontariat ?

M. B. : La médiation judiciaire préalable rendue obligatoire par le législateur me paraît être une mauvaise idée. C’est d’ailleurs ce qu’on peut constater dans le cadre de la conciliation obligatoire en contentieux prud’homal, où il est extrêmement rare de voir des solutions amiables naître de façon contrainte.


Le problème est que ça oblige les parties à y aller à un moment donné qui n’est pas forcément le meilleur pour qu’elles acceptent de discuter entre elles. Dans la médiation, il faut que les deux parties aient vraiment la volonté de trouver ensemble une solution.
En revanche, les clauses de médiation obligatoire inscrites dans les contrats sont parfaitement efficaces. C’est tout à fait différent puisque les parties ont contractuellement choisi d’aller en médiation avant tout contentieux. Elles s’engagent donc à respecter ce qui était leur choix de départ.

A.-P. : Quel est le travail du médiateur ?

M. B. : Le médiateur tient le rôle de facilitateur. C’est un tiers neutre et indépendant qui facilite le dialogue et les négociations entre les parties au travers des différentes étapes et réunions du processus. Il doit d’abord les aider à exprimer leur problème et faire entendre à chaque partie la position de l’autre. Une fois qu’elles sont d’accord sur ce en quoi consiste leur différend, il accompagne les parties à trouver ensemble une solution négociée adaptée à leur litige.

Le médiateur doit faire preuve d’une grande écoute, avec chaque partie et rétablir le dialogue, tout en respectant le principe de confidentialité qui est essentiel.
Il y a plusieurs niveaux de confidentialité dans la médiation. Les parties peuvent avoir des entretiens confidentiels séparés avec le médiateur. Parfois, l’existence même de ces apartés suffit à lui faire comprendre qu’il existe une solution et à aider les parties à la trouver. C’est un atout que la médiation a par rapport à tout autre mode de résolution de conflit.

Par exemple, j’ai accompagné un client en médiation pour un conflit commercial sur un échec de prestation de projet informatique qui s’est réglé en moins de trois heures car la médiatrice a su écouter les parties en aparté. à l’issue de ces entretiens, chacune des parties lui a glissé au creux de l’oreille qu’elle était prête à clore ce litige avec zéro — renoncer au paiement de ses prestations pour le client éditeur-intégrateur et renoncer à obtenir des dommages-intérêts pour l’autre — mais aucune ne voulait le dire pour ne pas perdre la face. La solution était donc déjà là, mais elle n’aurait jamais fait surface dans une simple négociation entre avocats car mon client n’aurait jamais accepté que je dise à l’avocat de la partie adverse qu’il était prêt à en terminer sans contrepartie, et pareil en face.

A.-P. : Qui en prend l’initiative ? Quand ?

M. B. : Ce sont les parties, sur les conseils de leurs avocats ou sur la recommandation d’un juge. Quelquefois, il y a un moment qui est le bon pour proposer la médiation pour que les parties parviennent à un accord. Ce n’est pas forcément à la naissance du litige ou du contentieux judiciaire. Les avocats sont souvent le mieux placés pour sentir ce moment-là.

Les parties peuvent aller en médiation seules ou accompagnées de leur avocat. Aujourd’hui, il y a des grandes sociétés avec des directions juridiques étoffées, où les juristes sont formés et entraînés à la médiation, qui n’ont pas besoin d’être accompagnées.

Ce qui est certain est qu’elles ne doivent pas y aller avec un avocat qui les conseille en back-office et qui ne participe pas au processus. C’est la pire des choses parce qu’il ne peut pas donner un avis éclairé sans avoir participé aux réunions. C’est le meilleur moyen de faire échouer une médiation.

L’avantage d’être accompagné d’un avocat est qu’il vous prépare aux réunions et vous conseille pendant tout le processus tout en étant en dehors du litige.

A.-P. : Quel est le taux de succès ?

M. B. : Le taux de succès est très bon, plus de 70 %. J’utilise souvent les statistiques du CMAP pour convaincre mes clients. Il arrive parfois que la médiation échoue mais que les parties trouvent un accord une fois parties en contentieux car la médiation leur a permis de connaître leur position et de savoir comment renouer le dialogue. Quelquefois les parties se trompent dans la perspective de ce que le procès va leur apporter et finissent par parvenir à un accord plusieurs mois plus tard.

A.-P. : Au fil de votre carrière, avez-vous constaté une explosion de la médiation en entreprise ?

M. B. : Non, pas vraiment. C’est plutôt une lente progression. Ce qui est nouveau en revanche est qu’à peu près tous les avocats y sont sensibilisés et en ont entendu parler. Il y a encore peu de temps, certains confrères confondaient la médiation avec l’arbitrage. Aujourd’hui, ils sont nombreux à la proposer à leurs clients.

A.-P. : La conjoncture économique, l’encombrement des tribunaux et la temporalité accélérée du monde des affaires vont-elles la pousser sur le devant de la scène ?

M. B. : Oui, je pense que la médiation va continuer à se développer. Plus les entreprises vont s’apercevoir que ça marche, plus elles auront envie d’y avoir recours.
Mais parfois, pour des raisons qui leur sont propres, elles préfèrent aller en contentieux.
Cependant, la médiation permet de régler rapidement des litiges aux enjeux financiers importants tout en conservant la relation d’affaires. » – A. Moreaux (Extrait de affiches-parisiennes.com du 22/02/2019)

En savoir plus sur https://www.affiches-parisiennes.com/la-mediation-inter-entreprises-expliquee-par-marion-barbier-8768.html

« Médiation : Et si le contexte des concessions était aussi important que les compromis eux-mêmes? » par Jean Poitras et Solange Pronovost (conflits-strategies.com)


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« La médiation est un processus de négociation supporté par un médiateur. Dans le cadre de celle-ci, les participant(e)s font des concessions de part et d’autre pour trouver une entente qui règlera leur conflit. On suppose dans un deuxième temps que par extension, cet accord leur permettra de se réconcilier. Mais est-ce qu’une telle démarche garantie automatiquement la reconstruction de leurs relations? Il semblerait que ce ne soit pas aussi simple. Le contexte des discussions serait tout aussi important que les concessions elles-mêmes. Pour mieux comprendre les ramifications qui existent entre les concessions et les rapports entre les individus impliqués, la théorie de l’affect des échanges sociaux peut être utile. Elle permet notamment aux médiateurs de maximiser les impacts positifs des compromis sur le rétablissement de leur relation.
Selon la théorie de l’affect des échanges sociaux, 
la valeur d’un cadeau est entre autre pondérée
par l’affinité entre les personnes.

Théorie de l’affect des échanges sociaux. Cette dernière établit la chaîne causale suivante : un échange positif entre deux personnes conduit à un sentiment de même nature, qui se traduit ensuite par une impression de cohésion entre elles. Dans un deuxième temps, elle prédit que cette sensation favorise l’accroissement des discussions, entraînant ainsi un cercle vertueux d’échanges et de cohésion. En d’autres termes, les sentiments positifs associés à un entretien fructueux entre deux personnes contribuent à l’augmentation de leurs échanges. Donc, plus les individus en conflit feront de concessions, plus la relation entre eux se renforcera. Néanmoins, le point clé de la théorie est le suivant: pour que ce cercle vertueux puisse prendre racine, il faut que les discussions conduisent à des sentiments positifs.

Au surplus, la théorie de l’affect des échanges sociaux va plus loin que ce simple postulat. Elle étudie également les conditions qui renforceront ou non le lien entre les échanges et le sentiment positif et par extension, le degré de cohésion. Cela signifie que même s’ils sont bénéfiques, tous les échanges ne conduisent pas nécessairement à un renforcement de la relation entre les personnes concernées. Par exemple, si on vous fait une concession en vous disant que vous êtes immature, il y a fort à parier que le gain obtenu ne générera pas chez vous de sentiments positifs envers votre vis-à-vis. Cet état affectif dépend du contexte dans lequel les discussions se déroulent. C’est sur cet aspect que la théorie peut être utile au médiateur. En effet, cette dernière met en lumière les circonstances propices à l’apparition de sentiments positifs à la suite d’une concession.
Favoriser la cohésion sociale. En appliquant ce concept des échanges sociaux aux situations de gestion des conflits, le rôle d’un médiateur ne consisterait donc pas seulement à encourager la recherche d’une entente, mais aussi à mettre en place les conditions qui feront que les compromis renforceront la relation entre les participant(e)s. À cet effet, quatre stratégies peuvent être utiles pour s’assurer que leurs discussions favorisent la cohésion entre eux.
  • Formuler la recherche d’une entente comme un problème commun à résoudre plutôt que comme un compromis à faire. Plus les gens se voient dans un même bateau, plus les efforts pour trouver une solution consolideront leur cohésion.
  • S’assurer que les offres soient faites en alternance entre les protagonistes. Si une seule personne fait des concessions, les échanges ne seront pas vus comme un effort conjoint. L’unilatéralité des propositions minera alors l’impact positif de celles-ci et cela, autant pour l’individu qui s’est avancé que pour celui qui bénéficie de ce geste!
  • Commencer par des offres moins importantes, pour aborder ensuite des enjeux plus substantiels. Il semblerait qu’un effet «build-up» des concessions contribue à créer le sentiment que la relation se développe entre les participant(e)s.
  • Responsabiliser chacune des personnes quant à l’atteinte d’une entente ou non. Plus les compromis seront perçus comme des offres faites de bonne foi plutôt que le résultat de pressions contextuelles ou venant du médiateur, plus elles créeront un sentiment positif entre les protagonistes.
La théorie des échanges sociaux apporte un deuxième degré à la négociation et par voie de conséquence, au processus de médiation. Pour régler un conflit de façon satisfaisante, la stratégie du médiateur consiste généralement à aider les personnes impliquées à explorer leurs intérêts dans le but de faire émerger des solutions gagnant-gagnant. Toutefois, pour que les compromis se traduisent par une amélioration de leur relation, l’intervenant doit aller plus loin en cadrant les concessions afin qu’elles s’inscrivent dans la théorie de l’affect des échanges sociaux. Autrement dit, celles-ci doivent se situer dans une logique de résolution de problème et de réciprocité pour qu’une entente règle non seulement le différend, mais réconcilie les protagonistes. Il s’agit là d’une dimension plus subtile du processus de médiation, mais qui produit des ententes beaucoup plus riches et durables pour eux.

Références 

  • LAWLER, Edward J. An affect theory of social exchange. American Journal of Sociology, 2001, vol. 107, no 2, p. 321-352.
  • KUWABARA, Ko. Cohesion, cooperation, and the value of doing things together: How economic exchange creates relational bonds. American Sociological Review, 2011, vol. 76, no 4, p. 560-580.
  • MOLM, Linda D., MELAMED, David, et WHITHAM, Monica M. Behavioral consequences of embeddedness: Effects of the underlying forms of exchange. Social Psychology Quarterly, 2013, vol. 76, no 1, p. 73-97.

(Extrait de conflits-strategies.com du 23/02/2019)

En savoir plus sur http://www.conflits-strategies.com/2019/02/ch131.html?utm_source=Cercle+d%27excellence&utm_campaign=b16bbf1230-RSS_CAMPAIGN&utm_medium=email&utm_term=0_2a3416a33f-b16bbf1230-407270005#more

Québec : Médiation pour mieux cohabiter sur le Plateau à Montréal


« Si un itinérant choisit un spot précis, c’est parce qu’il y a quelque chose qui lui sert ». On parle par exemple d’un toit qui le protège de la pluie, une entrée qui lui permet de trouver une « place plus confortable » pour la nuit. « On essaie de faire comprendre aux citoyens du quartier que ces gens ne sont pas là par choix, mais par survie » appuie Pierre-Philippe Monette. (photo: Simon Van Vliet)

« Alors que l’itinérance augmente sur le Plateau, l’organisme Plein Milieu tente de favoriser la cohabitation entre les personnes sans-abri, les commerçants et les citoyens.

Aider tous les acteurs du Plateau à vivre en harmonie, c’est le but de la médiation. Un service offert « depuis au moins huit ans », mais qui compte sur des intervenants à plein temps en médiation depuis l’été dernier, explique Pierre-Philippe Monette, lui-même intervenant en médiation sociale chez Plein Milieu. Une façon de jeter des ponts et surtout, de déconstruire les malaises qui se créent parfois entre les commerçants, les résidents et les itinérants, explique l’intervenant.

Une intervention pour le long terme

Alors que certaines personnes en situation d’itinérance trouvent parfois refuge la nuit dans des entrées de commerces, la situation de malaise se présente. Souvent le matin lorsque le commerçant arrive et se trouve face à quelqu’un qui vit dans la rue, le dialogue peut être fermé entre les deux individus. Travaillant sur le terrain, les intervenants en médiation permettent d’instaurer un dialogue, mais surtout de faire comprendre la réalité de l’itinérance.

Comme l’explique M. Monette, « si un itinérant choisit un spot précis, c’est parce qu’il y a quelque chose qui lui sert ». On parle par exemple d’un toit qui le protège de la pluie ou d’une entrée qui lui permet de trouver une « place plus confortable » pour la nuit. « On essaie de faire comprendre aux citoyens du quartier que ces gens ne sont pas là par choix, mais par survie » appuie Pierre-Philippe Monette. Il arrive également que des utilisateurs de drogue laissent derrière eux des seringues. Toujours dans le but d’aider, les intervenants peuvent également faire une petite formation sur le ramassage sécuritaire des seringues.

« Ces gens appellent parfois la police pour régler un problème que la médiation pourrait arranger », explique M. Monette. Mais ces appels ne règlent pas tous les cas. C’est ici que la médiation sociale permet de « régler la situation sur le long terme » continue-t-il.

Outiller commerçants et résidents pour de bonnes relations

Ainsi, en discutant, en ciblant les points de malaises, la médiation permet à tous de comprendre que le dialogue peut régler des situations et même créer une relation entre les personnes itinérantes, les commerçants et les résidents. L’exemple donné par l’intervenant serait donc qu’un commerçant laisse une personne en situation d’itinérance dormir dans l’entrée de son magasin à condition que cette dernière parte avant l’ouverture du commerce tout en ramassant ses déchets et en laissant la place propre.

Si les médiateurs de l’organisme ne peuvent se déplacer rapidement, M. Monette rappelle que, pour des situations d’urgences, il faut appeler la police.

Comme le précise l’intervenant, le début du printemps est la période où la médiation sera importante pour une cohabitation agréable pour tous. Si l’organisme communautaire du Plateau se déplace et fait connaître son service de médiation en faisant le tour des commerces du quartier, il est difficile pour Pierre-Philippe Monette, seul au poste d’intervenant en médiation à ce jour, d’aller également à la rencontre des habitants. Résident et commerçants sont invités à appeler. » (Extrait de plateau.pamplemousse.ca du 11/02/2019)

En savoir plus sur https://plateau.pamplemousse.ca/2019/02/mediation-mieux-cohabiter/

RAPPORT ANNUEL 2017 DU MEDIATEUR DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE


« En 2015, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a souhaité donner à la médiation de l’enseignement agricole une assise juridique
par le décret n° 2015-457 du 21 avril 2015 créant le médiateur de l’enseignement agricole. Après une vacance partielle du dispositif de médiation de
l’enseignement agricole en 2016 pendant laquelle les différents services de la direction générale de l’enseignement et de la recherche ont traité les
réclamations, un médiateur et un adjoint au médiateur ont pris leurs fonctions, le 1er septembre 2016, sachant qu’ils travaillent tous deux sur les mêmes
dossiers.
Ce dispositif s’inscrit pleinement dans la montée en puissance de ce nouveau mode original de résolution des conflits et des dysfonctionnements que
subissent les agents ou les usagers des organisations, y compris celles de taille modeste (500 000 personnes dont 18 000 fonctionnaires), comme peut
l’être l’enseignement agricole qui s’est toujours fait un devoir de porter une attention particulière aux situations individuelles (voir annexe 1).
Le Défenseur des droits, successeur du médiateur de la République, renforce le rôle de la médiation institutionnelle au sein de l’Etat. Le médiateur de
l’enseignement agricole en est devenu le correspondant selon une disposition novatrice du décret ci-dessus évoqué.
Le champ de la médiation ne cesse de s’étendre, notamment avec le déploiement progressif des aménagements prévus par la loi n° 2016-1547 du 18
novembre 2016, dite de modernisation de la justice du XXI éme siècle, et de ses implications sur le code de justice administrative désormais ouvert à la
médiation.
Ce rapport, couvrant la période du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2017, présente l’activité de la médiation dans le traitement des réclamations
individuelles des usagers et des agents de l’enseignement agricole.
Autorité non autoritaire selon la formule consacrée, dépourvu de toute capacité de décision (le médiateur n’a ni délégation de signature, ni délégation de
pouvoir), plongé au cœur du système car en contact avec les usagers et le personnel comme avec la direction générale de l’enseignement et de la recherche
tout en étant neutre, indépendant et impartial, le médiateur dispose d’un seul levier : celui de convaincre l’administration de corriger une décision prise
ou d’expliquer à un requérant le bien-fondé de la décision qui le concerne.
Toujours selon une disposition nouvelle du décret mentionné, le médiateur peut également, à la demande du directeur général de l’enseignement et de la
recherche, intervenir dans un conflit à caractère collectif.
Comprendre ce que comprend son interlocuteur, expliquer, contextualiser et décoder le cheminement d’une décision individuelle qui semble injuste à celui
à qui elle s’applique, apaiser, accompagner le réclamant dans la compréhension de l’administration et parfois redonner espoir et confiance, en lui-même
et en l’institution de l’enseignement agricole, tel est le quotidien enthousiasmant du médiateur et de son adjoint, tous deux garants de l’image d’une
institution qui se grandit en se corrigeant et en se rendant accessible à ses requérants.
Du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2017, 132 réclamations individuelles ont été traitées, 3 interventions en établissement ont été réalisées à la
demande du directeur général de l’enseignement et de la recherche et 13 litiges ont été suivis avec le Défenseur des droits soit un total de 148 saisines
(voir chapitre 4 p 13).
Ramenée à l’année civile 2017 l’activité de la médiation a permis d’instruire 114 dossiers.
Les délais de traitement des litiges (hors intervention dans les établissements et affaires suivies avec le Défenseur des droits), que ce soit par action
correctrice et définitive de l’administration ou explication au requérant du bien-fondé de la décision prise, ont été inférieurs au délai de 3 mois qui s’impose
au médiateur pour 92 % des cas (cf. chapitre 4 p 13).
Le temps de réponse du médiateur est un élément clef de la considération vis-à-vis des requérants dont certains sont confrontés à la lenteur, et parfois
au silence de l’administration .
Les différends d’ordre collectif, comme ceux qui nécessitent des interventions en établissement, requièrent du temps et un accompagnement constant
grâce auxquels les positions des acteurs en conflits, souvent intransigeants et méfiants en début de médiation, finissent par évoluer au fur et à mesure
de l’avancement d’un processus très vivant donc instable et mouvant. La médiation peut ressembler à une odyssée (voir p10 note 22). Elle nécessite de la
patience pour progresser sur des chemins sinueux avant d’aboutir, parfois, à une solution. Il en est de même pour les conflits qui ont été portés devant le
Défenseur des droits. Ce sont des affaires, souvent anciennes, et dont la complexité avérée en a retardé l’issue. Il faut, là aussi, du temps pour les résoudre
(voir chapitre 4 p 28).
Le choix de la médiation permet de faire l’économie d’un contentieux. Si toutes les médiations ne permettent pas de trouver une issue positive et débouchent
sur un contentieux (6 cas), certaines plus nombreuses permettent d’éviter le recours au contentieux (8 cas), ce qui démontre l’intérêt de cette solution.
Enfin, et c’est la quintessence de la médiation, les décisions qui sont prises, le sont en équité (renvoi bas de page 1) au-delà du droit, mais jamais hors du
droit, afin de tenir compte d’une situation individuelle particulièrement injuste ou pénalisante (2 cas).
Observateur privilégié des dysfonctionnements portés à sa connaissance, mais également de la capacité de l’administration à les rectifier quand c’est
nécessaire, même au prix d’une mobilisation importante, le médiateur se doit d’être une force de proposition pour améliorer l’action administrative. La
synthèse des recommandations proposées figure à la page 31.
Je suis reconnaissant à tous ceux qui par leurs expertises, conseils, analyses et décisions ont œuvré, via la médiation, à l’apaisement des conflits et à la
correction des dysfonctionnements dans un esprit d’amélioration collective des situations (renvoi bas de page 2).
Je remercie Gilles Collet, adjoint au médiateur, pour la solidité du travail d’équipe accompli tout au long de l’année et Christine Marie pour la mise en page
de ce document.
Jean Claude BRETHES
Médiateur de l’enseignement agricole (Extrait https://clubdesmediateurs.fr/wp-content/uploads/2019/01/rapport_27-nov-2018.pdf

Rapport à consulter sur https://clubdesmediateurs.fr/wp-content/uploads/2019/01/rapport_27-nov-2018.pdf

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA CECMC 2016-2017


« La CECMC a pour rôle d’évaluer l’activité des médiateurs de la consommation et d’en contrôler la conformité avec les exigences du code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation. Sa composition a été définie par arrêté du 15 décembre 2015. Cette commission a présenté le 22 novembre 2018 son premier bilan d’activité sur la période des deux années 2016-2017. » (Extrait de https://clubdesmediateurs.fr/rapport-cecmc-2016-2017/)

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Rapport à consulter sur  : https://www.economie.gouv.fr/files/Rapport_dactivite_CECMC_2016-2017.pdf