Hautes-Alpes : une convention pour encourager la médiation dans les litiges administratifs


Hautes-Alpes : une convention pour encourager la médiation dans les litiges administratifs

« Pour encourager la médiation dans les litiges administratifs, une convention a été signée ce lundi entre la présidente du tribunal administratif de Marseille et le bâtonnier de l’ordre des avocats des Hautes-Alpes. Objectif : promouvoir le recours à la médiation dans les litiges administratifs. La médiation permet de régler des conflits sans avoir recours à un juge. Elle est souvent plus rapide et plus souple que le règlement de l’affaire par une décision de justice. Notez que le Barreau des Hautes-Alpes a créé en juin 2017 le centre de négociation et de médiation du 05. Ainsi, dix avocats sont formés aux techniques de négociation et de médiation. » (Extrait de alpesdusud.alpes1.com du 22/01/2019)

En savoir plus sur http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/74959/hautes-alpes-une-convention-pour-encourager-la-mediation-dans-les-litiges-administratifs?RelatedContentIds=Article-BBSpRUW,Article-BBQNurX,Article-BBS5Ytb

Artisanat : Des médiateurs pour aider les artisans de l’Indre à résoudre les conflits


« C’est une première en France, la Chambre des métiers et de l’artisanat de l’Indre fait appel à des médiateurs. La CMA représente 4 300 artisans dans le département, soit 8 700 emplois. Une convention a été signée hier mardi.

Signature de la convention ce mardi.
Signature de la convention ce mardi. – CMA 36

Châteauroux, France

L’objectif de cette convention : limiter les conflits dans les entreprises comme le précise Lydia, une médiateur : « Cela peut-être un retard de paiement, une marchandise reçue qui est défectueuse, un retard de livraison. »

Le médiateur ne donne pas son avis. Il est là pour écouter, reformuler, conseiller. Catherine Bressy est la présidente de l’association Indre en Berry médiation : « L’avantage, c’est qu’ils vont pouvoir retravailler ensemble. Cela permet d’éviter une fracture. Si l’artisan est en conflit avec on fournisseur, ou vice et versa, ils peuvent perdre d’un coup beaucoup de clients. »

« Passer par une médiation, ça peut marcher » : Thierry Fruchet, président de la CMA de l’Indre.

600 euros la médiation

80% des conflits sortent de l’impasse grâce à la médiation. « C’est pour cette raison qu’il faut que les artisans connaissent cette alternative » assure Thierry Fruchet, le président de la chambre de métiers de l’Indre : « ce que l’on oublie, c’est qu’un conflit pourrit la vie d’une entreprise, bien avant d’aller aux prud’hommes.« 

Une médiation coûte 600 euros. Elle dure une journée. Cela reste bien moins chère qu’un conflit qui se termine devant un tribunal. » –Victor Vasseur – (Extrait de

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/des-mediateurs-pour-aider-les-artisans-de-l-indre-a-resoudre-les-conflits-1548183746

Le CNB lance une plateforme de médiation en ligne


« Le 23 janvier 2019, le Conseil national des barreaux va procéder au lancement officiel d’une plateforme de médiation dématérialisée, « un outil mis à la disposition des avocats et des centres de médiation », a expliqué Christophe Boré, lors de la présentation de cette plateforme à l’assemblée générale du CNB le 12 janvier dernier. « Les avocats [médiateurs ou conseils des parties] pourront se connecter avec leur clé RPVA », a-t-il précisé. Parmi les fonctionnalités proposées par la plateforme : un outil d’agenda pour organiser les séances de médiation physique ou par visioconférence, un outil de chat, y compris en privé entre un avocat et son client, de partage de documents, d’archivage… « C’est un outil très fluide et qui offre une grande liberté dans l’organisation des échanges, comme dans les médiations physiques », a témoigné Anne-Lise Lebreton, avocate élue du CNB et médiatrice. La plateforme sera présentée au public le 23 janvier au cours du prochain « apérotech » organisé par le CNB ». -Miren Lartigue (Extrait de gazette-du-palais.fr du 22/01/2019)

En savoir plus sur https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL340q0/

Création du site AGORA SOCIAL CLUB par l’Agence Régionale de santé PACA avec un espace spécifique pour la médiation



Informations transmises pas Eric BASSO Médiateur près la Cour d’Appel d’Aix en Provence, Médiateur certifié CMAP-ESCP, www.kairos-santemediation.fr

« Vous êtes médiateur dans le domaine de la santé et vous voulez travailler de façon plus participative avec vos interlocuteurs.

Vous êtes invité-e à rejoindre l’Agora social club, le réseau collaboratif des acteurs de santé en Provence-Alpes-Côte d’Azur, il réunit actualités de santé, espaces collaboratifs et social learning dans une navigation facile et sans couture.

L’Agora social club va nous permettre de fonctionner plus souplement, dans le partage et la collaboration, d’élargir nos points de vue, afin de mieux servir nos concitoyens.

Sur l’Agora social club vous pourrez accéder aux informations plus facilement, réagir, échanger, animer des discussions, vous former, conduire des projets de santé et fédérer des communautés de travail.

Nous vous proposons  de rejoindre la communauté des médiateurs médicaux et non médicaux sur l’espace « Médiation dans les établissements de santé », dans lequel vous pourrez trouver des informations utiles à votre pratique de médiateur :

  • Formations ;
  • Textes réglementaires (circulaires, décrets, documentation de référence, …) ;
  • Outils pratiques (fiches, mémentos, ouvrages,…) ;

Ce qui vous permettra également d’échanger entre pairs sur les questions que peut poser la médiation.

Pour vous connecter suivez ce lien suivant : www.asc.paca.sante.fr

 

FORMATION À LA MÉDIATION EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ, CMAP – 21, 22, 28, 29 mars, 4 et 5 avril 2019


logo

Capture.PNG6541.PNG(Extrait de cmap.fr)

En savoir plus sur http://www.cmap.fr/notre-offre/nos-formations/formation-a-la-mediation-medicale/

« Comment le tribunal de Créteil réussit à développer la médiation » par Jean-Baptiste Jacquin – Le Monde du 12/01/2019


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« Que se passe-t-il au tribunal de grande instance de Créteil, qui semble être pris d’une frénésie de médiation ? Dans les procédures de référé, onze tentatives de médiation entre les parties ont été ordonnées par le juge en 2016, trente-huit en 2017 et 110 en 2018. Un même décuplement en deux ans est constaté dans les chambres civiles.

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Une seule explication : le volontarisme des juges. A la première chambre civile, Michèle Ganascia a ainsi proposé, fin novembre 2018, aux quatre membres d’une famille qui se déchiraient depuis trois ans autour d’un important héritage immobilier de rencontrer la médiatrice. « En à peine plus de deux heures l’accord a été conclu », se réjouit Fabrice Vert, premier vice-président du tribunal et promoteur acharné de la médiation. Les héritiers se disputaient notamment sur les évaluations des biens, malgré une expertise. La juge avait convoqué les personnes à cette audience de mise en état, alors que leur présence n’y est pas obligatoire, et avait fait venir une médiatrice spécialiste en immobilier.

« Pas pour se débarrasser de leur affaire »

La médiation, toujours facultative, est un processus qui amène les parties à construire un accord en présence d’un médiateur. L’accord n’est pas communiqué au juge, mais il met fin à la procédure et il n’est pas susceptible d’appel. En l’absence d’accord, le cours de la justice reprend normalement.

Stéphane Noël, président du tribunal de Créteil, a fait du développement de la médiation un des axes de sa politique de juridiction. « De façon mesurée, sans faire croire que ce serait l’alpha et l’oméga », s’empresse-t-il de préciser. (Extrait de lemonde.fr du 12/1/2019)

En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/12/comment-le-tribunal-de-creteil-reussit-a-developper-la-mediation_5408134_3224.html

Apprentissage : Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial


Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

« Chapitre IV 
« Médiation dans le secteur public non industriel et commercial

« Art. D. 6274-1.-Pour les personnes morales de droit public mentionnées à l’article L. 6227-1, un médiateur est désigné pour résoudre les différends entre l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal au sujet de l’exécution ou de la rupture du contrat d’apprentissage.
« Pour ces mêmes personnes, la médiation prévue par l’article L. 6222-18 est assurée soit par le médiateur soit par le service de ressources humaines de proximité dont relève l’apprenti. Cette médiation est mise en œuvre dans les conditions prévues à l’article D. 6222-21-1. » (Extrait de legifrance.gouv.fr )

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1809830C91EF47106D7C7A76C9A5733D.tplgfr32s_1?cidTexte=JORFTEXT000038029622&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038029181

Ouverture de la première Clinique de la Médiation en France (Le Monde du Droit)


 

« L’Université Lumière Lyon 2 inaugure le 24 janvier la Clinique de la Médiation. Une structure originale et unique en France dont l’ambition est de promouvoir la médiation comme mode de règlement des litiges et de favoriser les échanges entre les étudiant.es et le monde professionnel. Créée à l’initiative d’enseignant.es-chercheur.es de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié de l’Université, la Clinique de la Médiation fonctionne grâce à l’engagement d’une vingtaine d’étudiant.es issu.es du Master mention « Justice, Procès, Procédures », et du DU (Diplôme d’Université) Médiation.

Dans le cas de conflits interpersonnels (voisinage, cercle privé ou professionnel…), la médiation vise à permettre le rétablissement du dialogue entre les personnes grâce à un tiers neutre, le/la médiateur/trice, afin de faire émerger une résolution à l’amiable de la situation.

Depuis cinq ans, le rôle de la médiation dans le règlement extrajudiciaire des litiges est de plus en plus renforcé par les pouvoirs publics : plusieurs textes majeurs* ont été adoptés par le Gouvernement et le Parlement français pour renforcer la place de la médiation dans le droit français.

Au regard de ces évolutions législatives et réglementaires, il est nécessaire de former les étudiant.es à la médiation, de la manière la plus professionnalisante possible.

Le projet de la Clinique de la Médiation s’inspire des Law Clinics ou autres Legal Advice Centers développés au sein des universités américaines et britanniques sur le même principe que l’enseignement clinique instauré pour les études de médecine. Il s’agit de compléter la formation théorique des étudiant.es par une expérience pratique, en les confrontant à des situations réelles où le recours à la médiation présente un intérêt.

En tant que clinique universitaire, la Clinique de la Médiation remplit un double objectif :

– pédagogique : elle permet à des étudiant.es de l’Université qui souhaitent s’investir sur ce sujet de mettre en application leurs connaissances théoriques, en développant notamment les techniques de médiation enseignées dans le cadre de leur cursus (l’écoute active, la communication non violente…)
– social : elle répond à une demande de la société de résoudre de manière amiable certains litiges, sans avoir recours à un juge.

La Clinique de la Médiation propose un service :

– d’information sur la médiation au travers de permanences, gratuites, ouvertes à tou.tes sur rendez-vous plusieurs fois par semaine
– d’accompagnement des personnes intéressées par la médiation par le biais d’une mise en relation avec un.e médiateur/trice.

Les permanences d’information sont assurées dans les locaux de la Clinique à l’Université Lyon 2 par un binôme composé d’un.e étudiant.e en 1ère année de master et d’un.e étudiant.e en 2e année de master ou en DU Médiation. L’accompagnement à la médiation est effectué par l’étudiant.e en 2e année de master ou en DU Médiation qui a participé au service d’information. Les étudiant.es sont encadré.es par des enseignant.es-chercheur.es et des intervenant.es professionnel.les du master et du DU Médiation.

En termes de perspectives, cette initiative pourrait déboucher sur un partenariat courant 2019 avec la Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke au Québec pour instaurer une Clinique de la Médiation en ligne, entièrement gérée par des étudiant.es français.es et québécois.es.

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* Citons notamment l’ordonnance du 20 août 2015 qui permet, depuis le 1er janvier 2016, à tout.e consommateur/trice de faire appel gratuitement à un.e médiateur/trice de la consommation pour résoudre le litige qu’il/elle a avec un.e professionnel.le ; le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en discussion actuellement au Parlement) qui prévoit la mise en place, dans certains litiges avant toute saisine du/de la juge, d’une tentative obligatoire de médiation ou de conciliation (avec la possibilité de l’effectuer intégralement en ligne sur une plateforme internet) (Extrait de lemondedudroit.fr du 21/01/2019)

En savoir plus sur https://droit-public.lemondedudroit.fr/on-en-parle/62054-ouverture-de-la-premi%C3%A8re-clinique-de-la-m%C3%A9diation-en-france.html?RelatedContentIds=Article-BBSpRUW,Article-BBQNurX,Article-BBRYetm,Article-BBS5Ytb

Côte d’Ivoire : Semaine Euro-Africaine de la médiation et du changement du 20 au 25 février 2019 à Abidjan


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« La semaine Euro-Africaine de la médiation et du changement est confirmée du 20 au 25 février 2019 à Abidjan. Elle débutera le 20 février 2019 par une journée hébergée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire sur la médiation entrepreneuriale et commerciale dans l’espace OHADA. https://seam2019-caci.eventbrite.fr

Cette journée sera suivie de deux journées de sensibilisation à la médiation internes aux entreprises et de trois autres journées de colloque ouvertes au public :

La participation aux 4 colloques ouverts au public est gratuite, dans la limite des places disponibles.

Elle nécessite une inscription préalable sur les sites indiqués. Les objectifs proposés de la SEAM et le programme détaillé sont mis à jour régulièrement sur le site de la SEAM.

Les candidatures sont par ailleurs ouvertes aux acteurs africains de la médiation pour l’accueil de la SEAM 2020, dans un pays africain à définir.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :

M. Alain Ducass
Président de la SEAM 2019
Tél. : + 33 6 85 46 19 82 / +225 72 93 96 05
Email : alain.ducass@mines.org

(Extrait de http://www.ohada.com/actualite/4611/semaine-euro-africaine-de-la-mediation-et-du-changement-du-20-au-25-fevrier-2019-a-abidjan.html?RelatedContentIds=Article-BBSpRUW,Article-BBQNurX,Article-BBRYetm,Article-BBS5Ytb