« Comment le tribunal de Créteil réussit à développer la médiation » par Jean-Baptiste Jacquin – Le Monde du 12/01/2019


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« Que se passe-t-il au tribunal de grande instance de Créteil, qui semble être pris d’une frénésie de médiation ? Dans les procédures de référé, onze tentatives de médiation entre les parties ont été ordonnées par le juge en 2016, trente-huit en 2017 et 110 en 2018. Un même décuplement en deux ans est constaté dans les chambres civiles.

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Une seule explication : le volontarisme des juges. A la première chambre civile, Michèle Ganascia a ainsi proposé, fin novembre 2018, aux quatre membres d’une famille qui se déchiraient depuis trois ans autour d’un important héritage immobilier de rencontrer la médiatrice. « En à peine plus de deux heures l’accord a été conclu », se réjouit Fabrice Vert, premier vice-président du tribunal et promoteur acharné de la médiation. Les héritiers se disputaient notamment sur les évaluations des biens, malgré une expertise. La juge avait convoqué les personnes à cette audience de mise en état, alors que leur présence n’y est pas obligatoire, et avait fait venir une médiatrice spécialiste en immobilier.

« Pas pour se débarrasser de leur affaire »

La médiation, toujours facultative, est un processus qui amène les parties à construire un accord en présence d’un médiateur. L’accord n’est pas communiqué au juge, mais il met fin à la procédure et il n’est pas susceptible d’appel. En l’absence d’accord, le cours de la justice reprend normalement.

Stéphane Noël, président du tribunal de Créteil, a fait du développement de la médiation un des axes de sa politique de juridiction. « De façon mesurée, sans faire croire que ce serait l’alpha et l’oméga », s’empresse-t-il de préciser. (Extrait de lemonde.fr du 12/1/2019)

En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/12/comment-le-tribunal-de-creteil-reussit-a-developper-la-mediation_5408134_3224.html

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