« Comment le tribunal de Créteil réussit à développer la médiation » par Jean-Baptiste Jacquin – Le Monde du 12/01/2019


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« Que se passe-t-il au tribunal de grande instance de Créteil, qui semble être pris d’une frénésie de médiation ? Dans les procédures de référé, onze tentatives de médiation entre les parties ont été ordonnées par le juge en 2016, trente-huit en 2017 et 110 en 2018. Un même décuplement en deux ans est constaté dans les chambres civiles.

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Une seule explication : le volontarisme des juges. A la première chambre civile, Michèle Ganascia a ainsi proposé, fin novembre 2018, aux quatre membres d’une famille qui se déchiraient depuis trois ans autour d’un important héritage immobilier de rencontrer la médiatrice. « En à peine plus de deux heures l’accord a été conclu », se réjouit Fabrice Vert, premier vice-président du tribunal et promoteur acharné de la médiation. Les héritiers se disputaient notamment sur les évaluations des biens, malgré une expertise. La juge avait convoqué les personnes à cette audience de mise en état, alors que leur présence n’y est pas obligatoire, et avait fait venir une médiatrice spécialiste en immobilier.

« Pas pour se débarrasser de leur affaire »

La médiation, toujours facultative, est un processus qui amène les parties à construire un accord en présence d’un médiateur. L’accord n’est pas communiqué au juge, mais il met fin à la procédure et il n’est pas susceptible d’appel. En l’absence d’accord, le cours de la justice reprend normalement.

Stéphane Noël, président du tribunal de Créteil, a fait du développement de la médiation un des axes de sa politique de juridiction. « De façon mesurée, sans faire croire que ce serait l’alpha et l’oméga », s’empresse-t-il de préciser. (Extrait de lemonde.fr du 12/1/2019)

En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/12/comment-le-tribunal-de-creteil-reussit-a-developper-la-mediation_5408134_3224.html

Apprentissage : Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial


Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

« Chapitre IV 
« Médiation dans le secteur public non industriel et commercial

« Art. D. 6274-1.-Pour les personnes morales de droit public mentionnées à l’article L. 6227-1, un médiateur est désigné pour résoudre les différends entre l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal au sujet de l’exécution ou de la rupture du contrat d’apprentissage.
« Pour ces mêmes personnes, la médiation prévue par l’article L. 6222-18 est assurée soit par le médiateur soit par le service de ressources humaines de proximité dont relève l’apprenti. Cette médiation est mise en œuvre dans les conditions prévues à l’article D. 6222-21-1. » (Extrait de legifrance.gouv.fr )

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1809830C91EF47106D7C7A76C9A5733D.tplgfr32s_1?cidTexte=JORFTEXT000038029622&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038029181

Ouverture de la première Clinique de la Médiation en France (Le Monde du Droit)


 

« L’Université Lumière Lyon 2 inaugure le 24 janvier la Clinique de la Médiation. Une structure originale et unique en France dont l’ambition est de promouvoir la médiation comme mode de règlement des litiges et de favoriser les échanges entre les étudiant.es et le monde professionnel. Créée à l’initiative d’enseignant.es-chercheur.es de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié de l’Université, la Clinique de la Médiation fonctionne grâce à l’engagement d’une vingtaine d’étudiant.es issu.es du Master mention « Justice, Procès, Procédures », et du DU (Diplôme d’Université) Médiation.

Dans le cas de conflits interpersonnels (voisinage, cercle privé ou professionnel…), la médiation vise à permettre le rétablissement du dialogue entre les personnes grâce à un tiers neutre, le/la médiateur/trice, afin de faire émerger une résolution à l’amiable de la situation.

Depuis cinq ans, le rôle de la médiation dans le règlement extrajudiciaire des litiges est de plus en plus renforcé par les pouvoirs publics : plusieurs textes majeurs* ont été adoptés par le Gouvernement et le Parlement français pour renforcer la place de la médiation dans le droit français.

Au regard de ces évolutions législatives et réglementaires, il est nécessaire de former les étudiant.es à la médiation, de la manière la plus professionnalisante possible.

Le projet de la Clinique de la Médiation s’inspire des Law Clinics ou autres Legal Advice Centers développés au sein des universités américaines et britanniques sur le même principe que l’enseignement clinique instauré pour les études de médecine. Il s’agit de compléter la formation théorique des étudiant.es par une expérience pratique, en les confrontant à des situations réelles où le recours à la médiation présente un intérêt.

En tant que clinique universitaire, la Clinique de la Médiation remplit un double objectif :

– pédagogique : elle permet à des étudiant.es de l’Université qui souhaitent s’investir sur ce sujet de mettre en application leurs connaissances théoriques, en développant notamment les techniques de médiation enseignées dans le cadre de leur cursus (l’écoute active, la communication non violente…)
– social : elle répond à une demande de la société de résoudre de manière amiable certains litiges, sans avoir recours à un juge.

La Clinique de la Médiation propose un service :

– d’information sur la médiation au travers de permanences, gratuites, ouvertes à tou.tes sur rendez-vous plusieurs fois par semaine
– d’accompagnement des personnes intéressées par la médiation par le biais d’une mise en relation avec un.e médiateur/trice.

Les permanences d’information sont assurées dans les locaux de la Clinique à l’Université Lyon 2 par un binôme composé d’un.e étudiant.e en 1ère année de master et d’un.e étudiant.e en 2e année de master ou en DU Médiation. L’accompagnement à la médiation est effectué par l’étudiant.e en 2e année de master ou en DU Médiation qui a participé au service d’information. Les étudiant.es sont encadré.es par des enseignant.es-chercheur.es et des intervenant.es professionnel.les du master et du DU Médiation.

En termes de perspectives, cette initiative pourrait déboucher sur un partenariat courant 2019 avec la Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke au Québec pour instaurer une Clinique de la Médiation en ligne, entièrement gérée par des étudiant.es français.es et québécois.es.

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* Citons notamment l’ordonnance du 20 août 2015 qui permet, depuis le 1er janvier 2016, à tout.e consommateur/trice de faire appel gratuitement à un.e médiateur/trice de la consommation pour résoudre le litige qu’il/elle a avec un.e professionnel.le ; le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en discussion actuellement au Parlement) qui prévoit la mise en place, dans certains litiges avant toute saisine du/de la juge, d’une tentative obligatoire de médiation ou de conciliation (avec la possibilité de l’effectuer intégralement en ligne sur une plateforme internet) (Extrait de lemondedudroit.fr du 21/01/2019)

En savoir plus sur https://droit-public.lemondedudroit.fr/on-en-parle/62054-ouverture-de-la-premi%C3%A8re-clinique-de-la-m%C3%A9diation-en-france.html?RelatedContentIds=Article-BBSpRUW,Article-BBQNurX,Article-BBRYetm,Article-BBS5Ytb

Côte d’Ivoire : Semaine Euro-Africaine de la médiation et du changement du 20 au 25 février 2019 à Abidjan


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« La semaine Euro-Africaine de la médiation et du changement est confirmée du 20 au 25 février 2019 à Abidjan. Elle débutera le 20 février 2019 par une journée hébergée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire sur la médiation entrepreneuriale et commerciale dans l’espace OHADA. https://seam2019-caci.eventbrite.fr

Cette journée sera suivie de deux journées de sensibilisation à la médiation internes aux entreprises et de trois autres journées de colloque ouvertes au public :

La participation aux 4 colloques ouverts au public est gratuite, dans la limite des places disponibles.

Elle nécessite une inscription préalable sur les sites indiqués. Les objectifs proposés de la SEAM et le programme détaillé sont mis à jour régulièrement sur le site de la SEAM.

Les candidatures sont par ailleurs ouvertes aux acteurs africains de la médiation pour l’accueil de la SEAM 2020, dans un pays africain à définir.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :

M. Alain Ducass
Président de la SEAM 2019
Tél. : + 33 6 85 46 19 82 / +225 72 93 96 05
Email : alain.ducass@mines.org

(Extrait de http://www.ohada.com/actualite/4611/semaine-euro-africaine-de-la-mediation-et-du-changement-du-20-au-25-fevrier-2019-a-abidjan.html?RelatedContentIds=Article-BBSpRUW,Article-BBQNurX,Article-BBRYetm,Article-BBS5Ytb

« La voie amiable. Eric et Sarah au sujet de Jules : le parcours de leur médiation » par Anne Marion de CAYEUX, Editions Codecivelle, 2018, 9p.


Etre en conflit avec l’autre parent de ses enfants est particulièrement perturbant et douloureux pour chacun – et en premier lieu pour les enfants. Saisir le juge semble parfois la seule issue pour éteindre le bruit des oppositions. Mais le jugement sera une solution imposée. Le juge, qui en a conscience, vous proposera probablement une médiation… Lire la suite

Eric et Sarah au sujet de Jules : le parcours de leur médiation

Extrait de decayeux-avocat.com

Ouvrage à télécharger sur https://www.decayeux-avocat.com/medias/org-270/site-480/books/Ebook-Eric-et-Sarah.pdf

Sénat : Contrats de protection juridique et procédures de médiation – Question écrite n° 02589 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)


Sénat - Un site au service des citoyens

« Question écrite n° 02589 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 – page 4589

M. Jean Louis Masson expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice que pour la médiation devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou des juridictions de l’ordre administratif, certains contrats de protection juridique ne reconnaissent pas encore les procédures de médiation. Il lui demande s’il ne serait pas opportun de lever cet obstacle.

Transmise au Ministère de l’économie et des finances

Réponse du Ministère de l’économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 27/12/2018 – page 6754

Les assureurs de protection juridique couvrent généralement les procédures de conciliation. Les différents contrats de protection juridique couvrent largement cette procédure, dès lors que le domaine juridique est garanti. En tout état de cause, il convient de rappeler que l’assureur de protection juridique intervient en amont de la médiation ou de la conciliation et recherche systématiquement une résolution amiable du différend par son intervention. Le modèle économique de l’assurance de protection juridique incite d’ailleurs les assureurs à privilégier une résolution amiable des conflits plutôt qu’un procès long et coûteux sur lequel les parties ont moins de marge de manœuvre. Ainsi, 70 % des litiges soumis à un assureur de protection juridique sont réglés à l’amiable. À ce titre, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle impose dans son article 4 une tentative de conciliation obligatoire préalable à la saisine du tribunal d’instance (le projet de loi de programmation pour la justice 2018 – 2022 prévoit d’étendre ce mécanisme à la saisine du tribunal de grande instance). Cette tentative de conciliation préalable obligatoire n’est toutefois pas nécessaire lorsque le justiciable rapporte la preuve de diligences en vue de la résolution amiable du litige, ce qui contribue à favoriser la bonne continuité des procédures judiciaires. (Extrait de senat.fr du 22/01/2019)

En savoir plus sur http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ171202589

Médiation familiale : Claude Duvernoy élu président de l’Union des services de médiation familiale du 92


Claude Duvernoy élu président de l'Union des services de médiation familiale du 92

« Claude Duvernoy, président de la Fédération française des centres de médiation (FFCM) vient d’être élu président de l’Union des services de médiation familiale des Hauts-de-Seine.

Claude Duvernoy, ancien bâtonnier des Hauts-de-Seine, président de la FFCM, président de la Médiation en Seine, a récemment été élu, à l’unanimité, président de l’Union des services de médiation familiale des Haut-de-Seine.

Définie dans le préambule de la Charte de la médiation familiale dans les Hauts-de-Seine, la médiation familiale est un mode amiable et confidentiel de règlement des conflits familiaux par lequel un tiers indépendant, impartial et qualifié, accompagne les personnes pour trouver une issue à leurs différends par une solution consensuelle satisfaisante pour chacune d’elles.

Ce choix est une petite révolution dans le monde de la médiation. Un avocat va animer cette association regroupant la quasi-totalité des structures de la médiation familiale conventionnées ou non, du département.

De plus, bien qu’il soit avocat spécialiste en droit des personnes et de la famille, Claude Duvernoy n’est pas titulaire du Diplôme d’État de médiateur familial (DEMF).

Une charte fédératrice

Cette élection est aussi la concrétisation de rencontres régulières et de riches discussions qui avaient déjà permis d’aboutir à la conclusion d’une Charte exemplaire entre le TGI, le barreau et l’USMF92.

Le texte a pour objet d’harmoniser les pratiques en matière de médiation dans le cadre des différends familiaux qu’ils soient de nature relationnelle, matérielle ou patrimoniale.

Chacune des parties signataires s’engage à œuvrer pour favoriser le recours à la médiation familiale en restant vigilant à ne pas exposer de violences conjugales et d’emprise.

Composé de deux parties, le texte détaille les engagements de chacun, juridiction, avocats et médiateurs. Il est rappelé que la juridiction peut orienter les personnes vers la médiation familiale durant la convocation à une première audience, pendant l’audience, ainsi qu’à l’issue de l’audience.

La seconde partie de la charte est consacrée aux différentes étapes de la médiation, à savoir l’entretien d’information à la médiation familiale, les séances de médiation, les accords et le suivi des médiations. » (Extrait de affiches-parisiennes.com du 11/01/2019)

En savoir plus sur https://www.affiches-parisiennes.com/claude-duvernoy-elu-president-de-l-union-des-services-de-mediation-familiale-du-92-8648.html