Belgique : 10ème Congrès de l’Association des Ombudsman et Médiateurs de la Francophonie (l’AOMF)


AOMF – Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie Logo

« Le Médiateur de la République, M. Adama Toungara est depuis le lundi 5 novembre 2018, à Bruxelles en Belgique où il va prendre part au 10ème Congrès de l’Association des Ombudsman et Médiateurs de la Francophonie (l’AOMF) prévu se tenir du 6 au 9 novembre 2018 sur le thème : « L’AOMF 1998-2018 : 20 ans au service des Médiateurs et de l’Etat de droit » indique un communiqué dont nous avons reçu copie.

Au menu des travaux de ce 10ème Congrès qui se tiennent dans les bâtiments du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, des ateliers et des formations seront organisés au profit des Médiateurs et leurs collaborateurs.

« Outre les travaux du Congrès, les Médiateurs de l’espace francophone tiendront, le vendredi 9 novembre 2018, leur Assemblée générale Ordinaire. Ils passeront ainsi en revue, les rapports d’activités des membres du Bureau exécutif et des structures spécialisées de l’AOMF et adopteront des résolutions allant dans le sens de la consolidation des Institutions de médiation indépendantes au sein de l’espace francophone. Il sera également procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration, du président et du renouvellement du Bureau exécutif de l’AOMF pour les trois prochaines années » explique la note.

Pour sa première participation à ce forum des Médiateurs francophones, le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire, M. Adama Toungara qui est accompagné de sa Conseillère spéciale, Mlles Nanssi Félicité Tezai et de Tatiana Prisca N’gbesso, cheffe du Service de la Coopération et des Relations extérieures, prononcera une communication sur le thème : « Le Médiateur : promoteur de la bonne administration ».

Pour rappel, l’Association des Ombudsman et Médiateurs de la Francophonie qui a 20 ans aujourd’hui, a été portée sur les fonds baptismaux en mai 1998, à Nouakchott en Mauritanie.

Le premier Congrès statutaire a eu lieu en novembre 1999, à Ouagadougou au Burkina-Faso en présence du représentant de l’Agence de la Francophonie. Aujourd’hui, l’AOMF est présente dans 50 pays, répartis en Europe, en Afrique, en Amérique et en Océanie. Elle a pour mission, de promouvoir le rôle de l’Ombudsman et du Médiateur dans l’espace francophone.

« En 20 années d’existence, l’AOMF a réalisé d’importantes actions au profit des Institutions de médiation à travers les formations et le renforcement des capacités des collaborateurs des Médiateurs. On note également sa contribution à la défense et la promotion de l’indépendance des Médiateurs, la défense et la promotion des droits de l’enfant » conclut la note. » (Extrait de news.abidjan.net du 7/11/2018)

En savoir plus sur https://news.abidjan.net/h/647479.html

En savoir plus sur l’AOMFhttps://www.aomf-ombudsmans-francophonie.org/

Rennes : les médiateurs sociaux désamorcent les conflits


À l’occasion du 11ème mois de l’économie sociale et solidaire, 200 évènements sont programmés un peu partout en Bretagne. Des journées portes-ouvertes, des rencontres, des débats, organisés pour mettre en lumière les nombreuses missions menées par les acteurs de l’ESS. Parmi eux, l’association OPTIMA, animateur de lien social, fête ce vendredi 9 novembre son 25ème anniversaire. Son directeur, Franck Calvet, nous explique.

Les débuts d’Optima

« Optima, c’est une association qui a été créée en 1993 à l’initiative d’un conseiller municipal de la ville de Rennes, Jean-Yves Gérard, en lien avec des universitaires-sociologues, et qui à partir du constat qu’il existait d’un côté des besoins sociaux, et de l’autre des demandeurs d’emploi, ont essayé de faire coïncider l’offre et la demande pour créer des emplois de qualité. C’était avant les emplois-jeunes. »

« Ça a commencé par des activités de petites réparations dans les halls des immeubles avec des bailleurs sociaux, et de caddies pour les supermarchés. Très rapidement, la question des conflits de voisinage est apparue récurrente. C’est à ce moment-là qu’Optima a inventé le concept de correspondant de nuit qui s’est exporté un peu partout en France, et même au-delà puisqu’il y en a en Belgique et en Suisse. Ils ont été les premiers médiateurs sociaux. »

Animateur de lien social

« C’est vraiment la fonction du médiateur. Présent dans les espaces publics, dans les espaces communs, il est là pour permettre à tout le monde de les occuper sans conflit, que des groupes ne se les approprient pas au détriment des autres. Avec comme seul pouvoir les mots. On est vraiment sur de la médiation. La présence des médiateurs est un élément à la fois rassurant, mais aussi de prévention et d’amélioration des conduites de chacun. »

Optima aujourd’hui

« Il y a toujours l’activité de petits travaux, une dizaine de techniciens qui s’occupent de rénovation immobilière, plutôt dans les quartiers prioritaires en lien les bailleurs sociaux, mais pas uniquement. Mais l’essentiel désormais, 80 % de notre activité, c’est la médiation sociale. Aujourd’hui, on emploie 125 salariés dont 80 médiateurs qui interviennent sur trois territoires, Rennes, mais aussi Nantes et l’Île-de-France. »

Un champ d’action qui se diversifie

« En plus des espaces publics, quatre d’entre eux sont aujourd’hui rattachés à un collège et peuvent se rendre dans les écoles qui sont en lien avec lui. On intervient également dans des piscines, des médiathèques, des jardins familiaux et depuis cette année, pour des travaux. Quand on sait que dans un quartier de gros chantiers vont perturber la circulation, le commerce, les activités en général, on intervient pour expliquer ce qui va se passer, le temps que ça va durer. Quand elles sont anticipées, en informant, les nuisances sont plus facilement acceptées. »

Les 25 ans d’Optima

« Il y a encore un problème de reconnaissance des médiateurs, même s’ils sont aujourd’hui présents dans beaucoup de grandes villes. L’idée, c’était de profiter de cet anniversaire pour présenter ce qu’est ce métier, dans toute son expertise. À la fois cette capacité à aller vers le public, et cette capacité à gérer des conflits. De montrer aussi qu’il s’est professionnalisé, qu’il existe des formations et des outils qui lui permet de mieux assurer ses missions. Tout cela sera mis en avant à l’occasion d’un salon qu’on organise à la maison de quartier Villejean, ce vendredi 9 novembre à Rennes. » (Extrait de blog.francetvinfo.fr fu 8//2018)

En savoir plus sur https://blog.francetvinfo.fr/ondes-positives/2018/11/08/a-rennes-les-mediateurs-sociaux-desamorcent-les-conflits.html

« Inscription sur la liste des médiateurs : absence de condition de résidence » par François Mélin (Dalloz.actualités)


Une avocate demande son inscription sur la liste des médiateurs tenue par une cour d’appel. L’assemblée générale des magistrats du siège de cette cour rejette sa candidature pour le motif suivant : « compte tenu, a minima, de son éloignement géographique ».

Cette décision de rejet est annulée par la Cour de cassation, par l’arrêt rapporté.

Cette affaire n’est pas sans en rappeler une autre récemment jugée par la Cour de cassation, qui avait annulé la décision d’une assemblée de magistrats ayant rejeté une demande d’inscription, notamment car la candidate était éloignée de la cour d’appel, ce qui faisait craindre un surcoût de la médiation (Civ. 2e, 27 sept. 2018, n° 18-60.132, Dalloz actualité, 11 oct. 2018, obs. F. Mélin  ; D. 2018. 1872 ).

Comme dans cette autre affaire, la décision de la Cour de cassation du 18 octobre 2018 ne peut qu’être approuvée compte tenu des textes applicables en ce domaine. La loi n° 95-125 du 8 février 1995 prévoit que chaque cour d’appel établit une liste des médiateurs ; et le décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 énonce qu’une personne physique ne peut être inscrite sur une liste des médiateurs que si elle réunit, indépendamment de celles requises par des dispositions propres à certains domaines particuliers et de celles spécialement prévues à l’article 131-5 du code de procédure civile pour l’exécution d’une mesure de médiation, les conditions suivantes : 1° ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation, d’une incapacité ou d’une déchéance mentionnées sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire ; 2° ne pas avoir été l’auteur de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d’agrément ou d’autorisation ; 3° justifier d’une formation ou d’une expérience attestant l’aptitude à la pratique de la médiation.

Or la présence du domicile du candidat dans le ressort de la cour d’appel ne figure pas au titre des conditions à remplir pour être inscrit sur la liste des médiateurs.

Il est d’ailleurs à noter que le ministère de la justice a diffusé, le 8 février 2018, une dépêche qui présente le décret du 9 octobre 2017, en soulignant (p. 3) le fait qu’il n’existe pas une condition de résidence. Cette dépêche en tire les conséquences : « les médiateurs peuvent solliciter leur inscription dans plusieurs cours d’appel, sans condition de résidence ou d’activité » ; dans ce cas, « si chaque cour reste souveraine quant à l’établissement de sa liste, il paraît souhaitable, afin d’éviter une charge inutile de travail ainsi que des appréciations divergentes, de prendre attache, au moment de l’instruction de la candidature, avec la (les) autre(s) cour(s) dans laquelle (lesquelles) une candidature a été déposée, voire celle(s) où la personne est déjà inscrite ». (Extrait de dalloz-actualite.fr du 9/11/2018)

En savoir plus sur https://www.dalloz-actualite.fr/flash/inscription-sur-liste-des-mediateurs-absence-de-condition-de-residence#.W-YG5JNKi70

Arrêt à consulter sur Civ. 2e, 18 oct. 2018, F-P+B, n° 18-60.128