Vidéo : LE GOUVERNEMENT VEUT DÉVELOPPER LE RECOURS AUX « MODES AMIABLES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS » (LCP.fr)


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« Ces dispositions, contenues dans le projet de réforme de la Justice défendu par Nicole Belloubet, pourraient selon l’opposition créer « une rupture d’égalité » entre les citoyens.

Les députés ont adopté mercredi les articles 2 et 3 du projet de loi de programmation 2018-2019 et de réforme pour la justice.

Ces articles ont notamment pour but de « développer la culture du règlement amiable des différends », par exemple avec l’aide d’un médiateur, dans certains domaines comme les divorces, les conflits de voisinage ou les litiges portant sur le paiement d’une somme n’excédant pas un certain montant.

« Boîte de Pandore »

Une disposition qui risque, selon le député PCF Sébastien Jumel, d’ouvrir la « boîte de Pandore à une privatisation de la justice au profit de services en ligne qui ont bien compris qu’il y avait un marché à occuper ».

Le député Les Républicains Raphaël Schellenberger a pour sa part critiqué la mise en oeuvre d’un système juridique qui « sous-traite à l’initiative privée le règlement de conflits qui sont du ressort de la prérogative publique ».

« On n’est absolument pas dans le cadre de décisions judiciaires », a répondu la rapporteure LREM Laetitia Avia, qui a rappelé que ces dispositions relevaient uniquement du « règlement amiable des litiges ».

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a réagi aux interpellations des députés d’opposition, affirmant qu’il n’était « pas question d’empiéter sur le service public de la justice ». (Extrait lcp.fr  du 7/11/2018)

Vidéo à consulter sur http://lcp.fr/la-politique-en-video/justice-le-gouvernement-veut-developper-le-recours-aux-modes-amiables-de

Québec : mise sur pied d’un conseil de médiation – Le ministre Boulet annonce la reprise des négociations dans le conflit du travail de l’Aluminerie d’ABI


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« Après avoir rencontré les parties patronale et syndicale, de même que les dirigeants d’ALCOA à Pittsburgh, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, annonce la reprise des négociations dans le conflit de travail à l’aluminerie de Bécancour. Pour aider les parties à conclure leur convention collective, un conseil de médiation sera mis sur pied dans le but de reprendre les négociations et d’en arriver à une entente avant le 30 novembre 2018. Au terme de cette période, et à défaut d’une entente, le conseil de médiation aura le mandat de préparer une hypothèse de règlement en vue de la déposer et la présenter au ministre et aux parties au plus tard le 7 décembre 2018.

Ce conseil, présidé par Me Lucien Bouchard, sera aussi composé de la sous‑ministre adjointe aux relations du travail au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Me Mélanie Hillinger, et du conciliateur Jean Nolin. La formation de ce conseil fait suite aux différentes rencontres tenues entre le ministre et les parties prenantes de ce conflit. Il ressort de cette démarche une volonté commune des différents acteurs de reprendre les négociations en vue convenir d’une entente finale dans les meilleurs délais.

Citations :

« Dès mon entrée en fonction, j’ai annoncé mon intention de suivre de près le dossier d’ABI afin de favoriser la reprise des négociations. Aujourd’hui, après avoir échangé avec les parties, j’annonce la mise sur pied d’un conseil de médiation qui permettra de relancer la négociation pour en arriver à une entente rapidement. Ce conflit a des répercussions majeures pour les travailleurs, l’employeur et les citoyens des régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie et de l’ensemble de la province, mais j’ai la conviction que les actions que nous avons posées et la bonne volonté des parties leur permettront d’en arriver à une entente. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie

Faits saillants :

  • Me Lucien Bouchard, ancien premier ministre du Québec, est associé au cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg. Il possède une vaste expérience en négociation et jouit d’une haute estime pour son aptitude à faire dialoguer les tenants de points de vue discordants. Avant d’entrer en politique active, M. Bouchard a exercé la profession d’avocat plaidant et a rempli divers mandats au sein de commissions et d’organismes. Il a notamment agi à titre de président des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation, de procureur en chef de la commission Cliche sur l’industrie de la construction au Québec et de membre de la commission Martin-Bouchard sur les secteurs public et parapublic. Ces expériences ont fait de lui un négociateur et un médiateur recherché.
  • Me Mélanie Hillinger est actuellement sous-ministre aux relations du travail au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Elle était auparavant vice-présidente de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Titulaire d’un baccalauréat en droit et membre du Barreau du Québec, MHillinger a une vaste expérience en relations du travail et en négociation, notamment dans le milieu scolaire et celui de la santé et des services sociaux, où elle a occupé le poste de directrice générale des relations du travail. Elle a aussi occupé un poste de médiatrice-conciliatrice avant d’assumer celui de directrice de la médiation-conciliation, de la prévention et de l’arbitrage lors de son passage au ministère du Travail.
  • M. Jean Nolin est titulaire d’un baccalauréat en relations industrielles. Depuis 2002, il est médiateur-conciliateur à la Direction générale des relations du travail au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
  • Rappelons que le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, a rencontré, le vendredi 26 octobre, le médiateur spécial dans le dossier du lock-out de l’Aluminerie ABI, Me Lucien Bouchard, de même que le conciliateur, M. Jean Nolin.
  • Le ministre Jean Boulet a, de plus, rencontré la direction locale d’ABI, le syndicat des Métallos et, à Pittsburgh, les dirigeants d’ALCOA. » (Extrait de newswire.ca du 7/11/2018)

En savoir plus sur https://www.newswire.ca/fr/news-releases/mise-sur-pied-dun-conseil-de-mediation—le-ministre-boulet-annonce-la-reprise-des-negociations-dans-le-dossier-dabi-699966552.html

Télécommunications : Saisi par l’Arcep, le Médiateur des entreprises lance une concertation dans les télécoms


Saisi par l'Arcep, le Médiateur des entreprises lance une concertation dans les télécoms

« Le Médiateur doit plonger dans les pratiques des opérateurs télécoms pour entreprises, un domaine dominé depuis deux décennies par Orange et SFR, qui connait une difficile ouverture à la concurrence. L’autorité nous donne les contours de cette médiation.

Le Projet de loi de finances 2019 est une mine d’informations, tout comme certains rapports qui l’entourent. Celui de la députée Christine Hennion sur les communications électroniques et l’économie numérique révèle l’ouverture d’une concertation par l’Arcep, demandée au Médiateur des entreprises, sur « les offres et la fiabilité des fournisseurs de services ».

Une partie du texte est dédiée à la concurrence sur le réseau fibre, en particulier les difficultés d’accès à l’infrastructure d’Orange, de loin la plus étendue. Une domination dans les déploiements couplée à une mainmise commerciale, qui fait craindre aux plus pessimistes (voire alarmistes) la reformation d’un monopole de l’opérateur historique.

Le problème est particulièrement aigu sur le marché des télécoms pour entreprises, dont les deux tiers des revenus reviendraient à Orange, et où la fibre est toujours considérée comme un luxe. » G. Pépin-(Extrait de nextinpact.com du 7/11/2018)

En savoir plus sur https://www.nextinpact.com/news/107260-saisi-par-arcep-mediateur-entreprises-lance-concertation-dans-telecoms.htm

AMF : le mandat du médiateur est renouvelé


AMF : le mandat du médiateur est renouvelé

« Marielle Cohen-Branche, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, est renouvelée pour un nouveau mandat de trois ans. Elle débutera le 12 novembre 2018 son troisième mandat ». (Extrait de boursedirect.fr du 7/11/2018)

En savoir plus sur https://www.boursedirect.fr/fr/actualites/categorie/analyse-de-la-tendance-des-marches/amf-le-mandat-du-mediateur-est-renouvele-aof-859e001cefab47f5eb03901b540249dbd66e2092