Québec : « Médiation : Créer un contexte de discussion propice à l’écoute des opinions minoritaires » par Par Jean Poitras et Solange Pronovost (Conflits et Stratégies)


Capture.PNG125.PNG« Vous agissez en tant que médiateur dans un conflit en milieu de travail qui oppose deux collègues. Durant la première rencontre, ceux-ci font un bout de chemin et à force de discuter, modifient leur compréhension de la situation ainsi que leurs positions. Toutefois, à la rencontre suivante, vous remarquez qu’il y a chez eux, un certain recul vers leur point de vue initial; comme si une puissance invisible les avait ramenés dans leurs conceptions de départ. Malgré que le conflit soit de nature interpersonnelle entre les deux individus, se pourrait-il que les gens de leur environnement les aient influencés négativement? Pour donner suite à cette interrogation, l’utilisation de la théorie de la réalité partagée peut être de mise.

En 1935, dans un laboratoire de psychologie de la Columbia University, le professeur Muzafaer Sherif a fait observer à des groupes de sujets, des points lumineux qui se déplaçaient de façon totalement aléatoire. À partir de cette expérience très simple, il a fait les trois constats suivants.
  • Les gens trouvaient une explication «logique» pour expliquer le pattern des déplacements des points lumineux, même si dans les faits, ceux-ci déplaçaient purement au hasard.
  • En discutant des diverses logiques de déplacement, le groupe en venait à un consensus sur une explication commune concernant ces mouvements.
  • Une fois que ce cette explication faisait consensus, il devenait très difficile de la modifier, même si on révélait au groupe la nature aléatoire des déplacements!
Erich Fromm résume bien le phénomène
de la réalité partagée (Source: AZ Quotes)

Phénomène de réalité partagée. C’est ainsi qu’est née l’étude du phénomène de groupe appelé la réalité partagée. Résumé de façon sommaire, ne réalité partagée est une interprétation commune à un groupe d’un événement ou d’une situation. Il est à noter qu’elle constitue avant tout le résultat d’un consensus de groupe et peut différer de la réalité objective comme dans le cas des expériences de Muzafaer Sherif. La présence d’une réalité partagée permet aux individus d’avoir le sentiment de faire partie d’une équipe homogène. Elle est donc souvent motivée par le besoin d’appartenance.

On peut résumer sommairement le processus de construction d’une réalité partagée de la façon suivante :

  • Étape 1 – Recherche de sens. Les gens ont tendance à chercher des explications pour donner un sens à ce qu’ils voient ou vivent. Un biais de complaisance (i.e. trouver une explication qui fait l’affaire des gens) peut influencer ce processus.
  • Étape 2 – Validation sociale. Les individus discutent avec leurs collègues du sens qu’ils ont trouvé pour valider leurs perceptions. Cet échange fera converger les explications vers une signification commune qui deviendra alors la réalité partagée du groupe.
  • Étape 3 – Consolidation de la réalité partagée. L’interprétation de la situation, qu’elle soit erronée ou déformée, fait consensus et devient l’interprétation «officielle» des événements. Celle-ci se présente souvent comme une version stéréotypée de la réalité.
  • Étape 4 – Régulation sociale. Tout individu qui remettra en cause cette opinion commune ressentira une pression à se conformer à l’unanimité du groupe. C’est ce qui fait qu’il est difficile de modifier une réalité partagée par un groupe. Ce phénomène est souvent informel et constitue une réaction instinctive.

Impact sur la gestion d’un conflit. Comme la plupart des conflits ne se situe pas dans un vacuum social, le phénomène de la réalité partagée peut être une dimension importante de la dynamique d’un conflit. Prenons l’exemple d’un conflit impliquant deux individus. Chaque personne aura tendance à raconter sa version des faits à ses collègues. À force de discussions, le groupe d’ami(e)s de chacun des individus impliqués en viendra à une interprétation de l’épisode conflictuel qui fera consensus (i.e. leur réalité partagée). Qui plus est, il y a fort à parier que cette dernière sera fortement différente de celle de l’autre sous-groupe. En fait, il y a aura donc souvent autant de réalités partagées qu’il y a de protagonistes.
Selon la théorie de la réalité partagée, même si les deux groupes références des protagonistes ne sont pas parties prenantes à la médiation, ceux-ci auront quand même une influence importante sur les protagonistes et par le fait même sur le processus.
En effet, si un participant change d’opinion ou d’attitude lors d’un entretien avec l’autre, mais que le groupe référence de celui-ci n’a pas fait de même, il y a un risque que son influence (pression vers la conformité) fasse en sorte que cette personne revienne à sa position ou à son comportement antérieur. Par exemple, ses amis lui diront qu’il ou elle est en train de se faire avoir. Les gains relationnels obtenus durant la médiation seront alors perdus!
Gestion du phénomène. Il importe donc dans les situations de conflits imbriqués dans une dynamique de groupe d’intervenir autant auprès des protagonistes que des collègues de chacun d’eux. Il faut faire évoluer la réalité partagé du groupe pour qu’elle corresponde aux changements de position des protagonistes. Le médiateur voudra notamment communiquer au groupe référence de chaque protagoniste :
  • L’évolution de la compréhension du conflit en mettant l’accent sur les nouvelles informations qui ont permis aux protagonistes de changer la manière de voir les choses
  • Le développement d’un consensus en regard du cheminement vers une entente en expliquant les compromis effectués de part et d’autre
Pour revenir à la question de départ de cette réflexion quant à savoir si on doit se soucier de l’opinion des collègues des participant(e)s à une médiation, il serait erroné de conclure que les sous-groupes qui leur sont associés ont nécessairement une influence négative sur eux et qu’il faut la neutraliser .
S’il est vrai que la réalité partagée par une entité peut avoir un effet d’ancrage dans les positions de départ, ce n’est généralement pas à cause d’une mauvaise intention, mais simplement parce que le phénomène est ignoré. En prenant soin de faire évoluer l’interprétation d’une situation conflictuelle autant pour les individus directement impliqués que pour les sous-groupes associés aux individus, le médiateur averti peut utiliser ce phénomène comme levier de changement.
En effet, la modification de la réalité partagée du groupe favorisera non seulement l’atteinte d’un consensus entre les participant(e)s à la médiation, mais encouragera le respect de cette entente à cause du phénomène de régulation sociale. Lorsque que le consensus devient la nouvelle réalité partagé, la pression des pairs à s’y conformer deviendra un levier pour maintenir l’adhésion à une entente. C’est ainsi que l’entente sera plus solide si les groupes références l’appuient. « 

Références

  • ECHTERHOFF, Gerald, HIGGINS, E. Tory, et LEVINE, John M. Shared reality: Experiencing commonality with others’ inner states about the world. Perspectives on Psychological Science, 2009, vol. 4, no 5, p. 496-521.
  • HARDIN, C. D., et HIGGINS, E. T. (1996). Shared reality: How social verification makes the subjective objective. Dans SORRENTINO, Richard M. et HIGGINS, E. Handbook of motivation and cognition, Vol. 3: The interpersonal context. Guilford Press, 1996, vol. 3, p. 28-84.
  • SHERIF, Muzafer. The psychology of social norms. 1936.

(Extrait de conflits-strategies.com du 5/10/2018)

En savoir plus sur www.conflits-strategies.com/2018/10/ch119.html#more

La médiation administrative préalable obligatoire suscite l’inquiétude du Défenseur des droits


Jacques Toubon

« La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (dite loi J21), a complètement refondu le régime juridique des procédures amiables de règlement des conflits, en mettant en place une nouvelle procédure de médiation, qui permet aux parties à un litige de chercher un accord, avec l’accompagnement d’un tiers indépendant. Un rôle joué régulièrement par les délégués du défenseur des droits lorsqu’une collectivité est impliquée.

Les collectivités peuvent effectivement décider de recourir à la médiation lorsqu’elle est en conflit avec un agent, un cocontractant ou un usager, plutôt que d’aller devant le juge, « ce qui implique d’accepter une application souple du droit, avec une dose d’équité, voire d’humanité », selon Patrick Mindu, délégué du défenseur des droits et conseiller d’Etat.

Une nouvelle procédure accueillie prudemment par Jacques Toubon, Défenseur des droits : « est-ce que c’est la société qui a envie de participer au règlement de certains conflits par la médiation, ou est-ce l’institution de la justice qui se défausse vers la médiation ? »

Jean-Marc Sauvé, ex vice-président du Conseil d’Etat, a tenté de la rassurer. « Il ne s’agit pas de vider les juridictions d’un pourcentage le plus élevé possible de requêtes en créant un circuit de dérivation. L’objectif est de diversifier le mode de règlement des litiges, afin de recréer du lien social. » Pour lui, dans certaines situations, la médiation est plus adaptée qu’une procédure juridictionnelle : « L’objectif est d’ouvrir aux parties des espaces d’échanges propices aux rapprochements des points de vue, et à trouver des solutions pragmatiques, acceptable en équité et en droit pour tout le monde. Ce qui permet de préserver l’avenir des relations entre les parties mieux qu’une décision juridictionnelle. »

Une analyse qui fait consensus. Mais la loi J21 met aussi en place une expérimentation pour quatre ans de la médiation préalable obligatoire dans le contentieux de la fonction publique et dans certains litiges sociaux (notamment ceux relatif au RSA). Une expérimentation qui se concentre, en ce qui concerne les litiges sociaux, dans six départements depuis avril 2018.

Ce sont les délégués du défenseur des droits qui y jouent le rôle de tiers indépendant. Sur les 200 procédures réalisées dans ce cadre, Patrick Mindu estime que « 30 à 40% des procédures ont abouties, c’est-à-dire que toutes les parties étaient satisfaites de la solution trouvée ».

Une médiation préalable obligatoire qui peut faire peur. Un délégué a interpellé Jean-Marc Sauvé, lui demandant si cette procédure « ne transforme pas les délégués en auxiliaires bon marché du ministère de la justice. » -G. Zignani – (Extrait de lagazettedescommunes.com du 19/10/2018)

En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/587611/la-mediation-au-centre-des-activites-des-delegues-du-defenseur-des-droits/

Belgique : « La médiation et le bref délai en matière de vices cachés » par Gilles Carnoy, avocat, Bruxelles


Gilles Carnoy logo

« Dans les litiges, les avocats doivent inciter leurs clients à envisager la médiation.

C’était d’abord une obligation déontologique (recommandation du 8 novembre 2005 du Conseil de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles et recommandation du 9 mai 2005 de l’O.B.F.G.)

C’est à présent devenu une obligation légale.

L’article 205 de la loi du 18 juin 2018 dispose en effet que les avocats « informent le justiciable de la possibilité de médiation, de conciliation et de tout autre mode de résolution amiable des litiges. S’ils estiment qu’une résolution amiable du litige est envisageable, ils tentent dans la mesure du possible de la favoriser. »

Cela peut conduire les justiciables à tarder à exercer leurs droits de manière agressive, et c’est le but. La loi cherche avant tout  promouvoir l’économie des procédures.

Cela peut se révéler dangereux surtout lorsque l’autre partie « joue le chrono ».

C’est pourquoi l’article 1730, § 3, du Code judiciaire prévoit que la proposition de médiation suspend le cours de la prescription de l’action attachée à ce droit pendant un mois.

L’article 1731, § 3, nouveau, ajoute que « la signature du protocole suspend le cours de la prescription durant la médiation. »

Un même système est applicable en droit collaboratif (art. 1741, §§ 2 et 3).

C’est très bien mais tous les délais ne sont pas de prescription.

Il y a des délais préfix, des délais d’action, par exemple, ou des délais spécifiques comme le bref délai dans la vente en matière de vice caché.

Ce dernier délai n’en est pas vraiment un car il n’est pas déterminé. L’article 1648 du Code civil dit seulement qu’il est « bref ».

Le bref délai dans la vente n’est pas une question de recevabilité ni de prescription mais d’admissibilité.

L’article 1648 du Code civil introduit en effet une limite de fond aux droits de l’acheteur, la ratio legis de cette limite étant d’éviter les risques de déperdition des preuves en ce qui concerne l’antériorité du défaut par rapport à la délivrance du bien (Mons, 17 septembre 2002, J.T., 2009, p. 68).

Ne s’agissant pas de prescription, la suspension pour médiation ou pour négociation en droit collaboratif ne s’applique pas.

C’est seulement l’action en justice au fond qui interrompt ce bref « délai », et non une mise en demeure, ni une expertise ni même une action en référé (Mons, 30 septembre 1983, J.T., 1987, p. 23).

Selon la doctrine, « … des exemples tirés de la jurisprudence, il semble que la durée du bref délai dépasse rarement, en règle générale, un an » (B. Kohl et Fr. Onclin, « L’exigence du ‘bref délai’ dans l’action en garantie contre les vices cachés », J.T., 2013, p. 563).

C’est court, surtout quand on essaye péniblement de trouver un accord après avoir longuement réfléchi avant d’entrer en conflit.

La jurisprudence a toutefois dégagé le concept de « négociations sérieuses » qui peuvent suspendre le bref délai (Mons, 28 mars 1994, J.P.P., 1994, p. 193 et la note).

Mais des négociations sérieuses sont celles où le vendeur accepte de discuter de sa garantie ; ce n’est toujours le cas d’une médiation sans reconnaissance préjudiciable.

Bref, si j’ose dire, l’obligation de tenter avant tout la médiation se concilie mal avec l’exigence du bref délai.

C’est ce qu’a compris la jurisprudence qui se montre logiquement compréhensive dans un jugement de février 2018 :

« En l’espèce, les demandeurs ont, comme préalable à toute démarche, consulté un expert qualifié et attendu son rapport et ont, dès qu’ils ont été en possession de celui-ci, fait appel à leur vendeur en vue de tenter de dégager une « solution constructive ».

Le tribunal relève que dans de nombreux domaines où l’accès à la justice devient  problématique, et notamment dans le domaine immobilier, surtout lorsque des particuliers doivent évaluer le coût d’un procès qui les oppose, comme en l’espèce, à un professionnel, les parties tentent de mettre des solutions alternatives de règlement des conflits sur pied. Ils sont encouragés à le faire par le pouvoir exécutif qui engage les justiciables à favoriser les MARC.

Or, c’est ce qui s’est passé en l’espèce, comme le démontre la correspondance qui a été menée entre conseils et dont la production a été autorisée par les autorités ordinales.

Il y a par ailleurs lieu de relever que constitue une obligation déontologique pour les avocats la mission de favoriser la conciliation.

Aussi, l’appréciation du bref délai dans le contexte de la  mutation des modes de règlement des conflits doit, à l’estime du tribunal, faire l’objet d’une approche qui implique que soit recherché si la mise en œuvre de la recherche d’une solution constructive a entraîné ou non un risque de déperdition des preuves et une violation des droits de la partie dont la responsabilité est recherchée.

En l’espèce, le tribunal estime que les droits de la défenderesse ne sont pas menacés par la circonstance qu’il s’est écoulé plusieurs semaines entre la dernière visite de l’expert chargé de dresser un rapport et l’établissement de celui-ci, et le moment où des négociations ont été entamées. En outre, dès que les demandeurs ont été confrontés à un refus de la défenderesse d’intervenir, ils ont immédiatement lancé citation.

Conclure que l’action serait forclose reviendrait, dans les circonstances de l’espèce, à créer une situation d’inégalité des armes et à sanctionner une partie qui a cherché à résoudre le conflit par une voie autre que judiciaire. »

Cette solution est pertinente depuis que la faveur à la médiation est devenue une obligation légale.

C’est d’autant plus vrai qu’il est difficile d’entrer en négociation avec des préalables (par exemple que le bref délai est suspendu) ; la médiation suppose justement que n’impose pas d’emblée des conditions.

Civ., Brux. fr., 6ième chambre, R.G. n° 16/3867/A, inédit. (Extrait de gillescarnoy.be du 15/10/2018)

En savoir plus sur https://gillescarnoy.be/2018/10/15/mediation-bref-delai-matiere-de-vices-caches/