Radio : Chronique « MARC » octobre 2018 : La médiation présentée par Jean-Philippe Tricoit (LexRadio)


15 octobre 2018 à 17h14, durée : 5 minutes

[Travail] Chronique « MARC » octobre 2018 : La médiation
L’épisode d’Octobre 2018 concerne la médiation, mode alternatif de réglement des conflits présenté par Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences à l’Université de Lille.
Animé par : Jean-Philippe Tricoit

 

Emission à écouter  sur https://lexradio.fr/broadcast/33889-Chronique-MARC-octobre-2018-La-médiation

Liste des médiateurs judiciaires : un autre arrêt de la Cour de cassation en date du 18 octobre 2018 relatif au rejet d’une demande d’inscription


Capture.PNG3215.PNGArrêt n°1335 du 18 octobre 2018 (18-60.119) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2018:C201335

Rejet

Demandeur(s) : M. Bruno X…,

Sur le grief :

Attendu que M. X… a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel de Lyon ; que par décision du 16 mars 2018, contre laquelle il a formé un recours, l’assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d’appel a rejeté sa demande en raison d’un dossier insuffisant et de l’absence d’expérience de médiation judiciaire ;

Attendu que M. X… fait valoir :
1° que sa candidature répond à l’ensemble des conditions de l’article 2 du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017, en l’état notamment de la justification d’une formation, étant précisé que la dépêche du ministère de la justice souligne que l’exercice de l’activité de médiation n’est pas subordonné à la détention d’un quelconque diplôme, ainsi que d’une activité de médiation depuis de nombreuses années, le requérant réalisant en moyenne deux à trois médiations familiales par mois, outre des médiations d’entreprises et de la consommation réalisées régulièrement ;
2° qu’il participe activement à une association de médiateurs, préside une association de médiateurs, fait partie chaque année des médiateurs de la foire de Lyon et réalise une émission hebdomadaire promouvant les valeurs de la médiation dans une radio locale  ;
3° que le motif de refus pris d’une absence d’expérience de la médiation judiciaire est infondé et n’a jamais été une condition légale de validation de l’inscription, sachant que depuis 2014 il a été inscrit par un juge aux affaires familiales sur une liste de médiateurs et que s’il ne reçoit pas de médiation familiale du tribunal de grande instance c’est en raison du choix de ce dernier, qui ne peut lui être imputé, de recourir à des organismes assurant des médiations quasi-gratuites, alors que si l’on veut plus de réalisme professionnel concernant la médiation, il est nécessaire de sortir du cadre du bénévolat pour les personnes disposant de ressources ;
4° qu’il n’a jamais été convoqué par la cour d’appel  ;

Mais attendu que l’assemblée générale des magistrats du siège d’une cour d’appel qui décide de ne pas inscrire un candidat sur la liste des médiateurs auprès de cette cour d’appel n’est pas tenue d’entendre celui-ci ;

Et attendu que c’est par des motifs exempts d’erreur manifeste d’appréciation que l’assemblée générale, appréciant, au vu des pièces produites, l’aptitude à la pratique de la médiation de M. X… tant au regard de sa formation que de son expérience, a décidé de ne pas l’inscrire sur la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel ;

D’où il suit que le grief ne peut être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le recours ;

Président : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président
Rapporteur : M. De Leiris
Acocat général : Mme Vassallo
Avocat (s) : 

(Extrait de courdecassation.fr )

Arrêt à consulter sur https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/deuxieme_chambre_civile_3170/2018_8494/octobre_8985/1335_18_40497.html

 

 

Un médiateur social pour apaiser le climat scolaire à Méru (Oise)


 

« Julien Tomkow est médiateur social en milieu scolaire. Son rôle est de favoriser le bien-être des enfants à l’école. Au vu des résultats obtenus, son champ d’intervention vient d’être élargi.

Barbe fournie, piercings à l’oreille et casque de musique vissé autour du cou, Julien Tomkow est facilement reconnaissable par les élèves qu’il accompagne. L’homme de 35 ans est médiateur social en milieu scolaire. Depuis trois ans, il intervient auprès du collège du Thelle et l’école élémentaire Bellonte, à Méru. Au vu des bons résultats obtenus, son champ d’action vient d’être élargi à l’école Jean-Moulin. Trois établissements classés Réseau d’éducation prioritaire (REP) et situés dans le quartier populaire de la Nacre.

Son rôle ? Favoriser le bien-être des enfants à l’école. Pour ce faire, le travailleur social accompagne les élèves en souffrance par le biais de médiations. Autrement dit, des temps d’échange durant lequel l’enfant ou l’adolescent peut s’exprimer librement, seul avec le médiateur ou en présence de la personne qui lui cause du tort. « Rien que le fait de parler permet de désamorcer les choses », explique Julien, formé au sein du réseau France Médiation, et membre de l’Association de médiation interculturelle (AMI).

En plus de cet accompagnement, le médiateur propose ponctuellement des interventions en classe, sur le thème du harcèlement. C’est l’un des cas les plus rencontrés par Julien, aux côtés des soucis interpersonnels (bagarres, moqueries…) et du mal-être à la maison.

Cécile Drivière, directrice adjointe Segpa du collège du Thelle, ne tarit pas d’éloges sur le travail de Julien. « Le lien qu’il crée avec les élèves et les familles représente pour les acteurs de la communauté éducative une passerelle dorée entre l’institution scolaire, les familles et l’élève », résume-t-elle.

La directrice adjointe prend l’exemple de cet élève de 6e qui, l’an passé, avait confié à ses camarades sa volonté de mettre fin à ses jours. « La confiance accordée par ces élèves à Julien et la réactivité de celui-ci ont permis de contacter, via la directrice de Segpa, l’assistante sociale qui a évalué la situation et a réactivé le suivi éducatif de l’élève », vante Cécile Rivière.

Même satisfaction du côté de Yann Legrand, directeur de l’école Bellonte, qui décrit un climat scolaire plus apaisé. « L’action de Julien est venue renforcer le travail de résolution des conflits entre élèves, initié par l’équipe pédagogique », explique-t-il. » (Extrait de leparisien.fr du 21/10/2018)

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