Belgique : LA SEMAINE MONDIALE DE LA MEDIATION 2018


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Café Médiation à Lyon : jeudi 4 octobre, à 8h30 -Thème : La semaine de la médiation à Lyon, du 17 au 21 octobre 2018


Le prochain Café Médiation : le 4 octobre 2018 à 8h30. /!\ changement de lieu à la Brasserie Le Moderne 78 av de Saxe à Lyon 3 ; Organisé par Médiation du Rhône.

En savoir plus sur http://mediation-a-lyon.fr/cafe-mediation-a-lyon/

Article : « La Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM) : une approche universitaire novatrice qui participe à l’accès au droit et à la justice » par Laurie Trottier-Lacourse (le monde juridique.com)


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« Les étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Montréal s’impliquent avec passion dans le domaine des modes de prévention et de règlement des différends (PRD) dans le souci de l’amélioration de l’accès à la justice des citoyens.
En août 2016, afin de soutenir le changement de culture juridique, le Conseil des ministres adopte le décret 780-2016 qui confie une mission précise à Me Hélène de Kovachich (juge administratif au Tribunal administratif du Québec et experte reconnue en matière de prévention et de règlement des différends) : mettre sur pied une clinique de médiation à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Fondée dès septembre 2016, la Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM) a pour mission de faire la promotion de la pratique de la médiation et de contribuer au développement de la recherche scientifique. Le modèle de la CMUM est innovateur et s’intègre dans les activités bénévoles offertes aux étudiants inscrits au
baccalauréat en droit. La CMUM est un lieu où les étudiants s’initient au processus de la médiation grâce à la généreuse participation de 16 médiateurs d’expérience à titre bénévole et de 17 partenaires institutionnels.
La vision de la CMUM, sous l’impulsion et le leadership de Me de Kovachich, est d’être un lieu de convergence d’expertises en matière de PRD. Cette vision est soutenue par trois valeurs : l’excellence, l’accessibilité et l’innovation  » (Extrait de lemondejuridique.com du

En savoir plus sur http://lemondejuridique.com/wp-content/uploads/2018/09/LMJ-Online.pdf

Le CNB s’associe à la Clinique de médiation de l’Université de Montréal pour promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends


Le Conseil national des barreaux a signé le 22 mai dernier un partenariat avec la Clinique de médiation de l’Université de Montréal. C’est dans ce cadre que Christiane Féral-Schuhl a contribué au numéro spécial du Monde Juridique à travers un article consacré à l’accès au droit. Elle y témoigne de l’engagement de l’institution et de ses actions visant à faciliter l’accès aux modes alternatifs de règlement des différends dont la médiation.

Dans le cadre du partenariat qui lie le Conseil national des barreaux à la Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM), Christiane Féral-Schuhl a contribué au numéro spécial du Monde Juridique, le magazine des juristes du Québec. Dans son article consacré à l’accès à la justice, elle souligne la place croissante des modes alternatifs de règlement des différends, dont les avocats doivent se saisir.

La présidente rappelle que le CNB vient de lancer le premier portail national des modes alternatifs de règlements des différends et l’importance du Centre national de médiation des avocats qui offre aux justiciables un annuaire des avocats médiateurs et un accès réservé aux avocats contenant modèles, guide, textes utiles, etc.

Numéro spécial du Monde Juridique consacré à la CMUM et à ses partenaires

Le partenariat signé le 22 mai 2018 avec la CMUM et Hélène de Kovachich, sa directrice, permet de se nourrir de ce qui se fait de mieux en matière de modes amiables. » (Extrait de cnb.avocat.fr du 25/09/2018)

En savoir plus sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/cnb-associe-la-clinique-de-mediation-de-universite-de-montreal-pour-promouvoir-les-MARD

La médiation est généralisée à l’ensemble des URSSAF et des CGSS


La médiation est généralisée à l’ensemble des URSSAF et des CGSS

« À la suite de plusieurs expérimentations réussies, en Bretagne et au sein de l’URSSAF d’Ile-de-France, la médiation sera généralisée à toutes les URSSAF (et CGSS dans les DOM). En effet, la loi « pour un État au service d’une société de confiance » ou « droit à l’erreur » prévoit la mise en place d’un médiateur URSSAF dans toutes les régions.

Un décret à paraitre précisera les garanties encadrant l’exercice de la médiation : formation préalable, compétences requises, indépendance, impartialité, confidentialité.

Le médiateur sera désigné par les directeurs des organismes de recouvrement régionaux. De plus, un médiateur national sera désigné pour chaque caisse nationale.

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un mode d’intervention et d’action dans une relation entre un individu et un organisme par l’entremise d’un tiers neutre. Elle doit contribuer à la recherche d’une solution amiable dans un désaccord par le rapprochement et la mise en débat des points de vue de chaque partie.

Dans le cas de l’URSSAF, le rôle d’un médiateur est d’observer les points de vue entre les cotisants et les services de l’URSSAF. Il tient compte des circonstances de fait et des situations particulières dans le respect de la règle de droit et propose une solution. Pour cela, il doit écouter le point de vue des parties en toute indépendance.

Saisir le médiateur des URSSAF

Dès la parution du décret d’application, les usagers pourront entamer une démarche auprès du médiateur des URSSAF à condition d’avoir déjà posé une réclamation auprès de l’organisme concerné et de ne pas avoir engagé de recours contentieux.

L’engagement de la procédure de médiation suspendra les délais de recours contentieux, jusqu’à ce que le médiateur ait communiqué ses recommandations aux deux parties.

Quand saisir le médiateur des URSSSAF ?

Un assuré pourra saisir le médiateur de l’URSSAF lorsqu’il n’est pas satisfait de la réponse apportée par l’organisme de recouvrement, ainsi que dans les cas suivants :

  • L’accueil réservé à la suite d’un déplacement dans un centre d’accueil ou à la suite d’un appel téléphonique ne lui convenait pas
  • L’organisme est difficilement joignable
  • En cas d’absence de réponse à une réclamation dans un délai minimum de 1 mois sauf si l’assuré fait l’objet d’une procédure de recouvrement forcé auprès d’un huissier qu’il estime injustifiée
  • En raison d’une difficulté rencontrée lors de l’utilisation du site internet

En revanche, le médiateur ne peut être saisi dans le délai d’1 mois suivant la réclamation en l’absence de réponse à celle-ci ou s’il fait l’objet d’un contrôle d’assiette ou d’une procédure de contrôle dans le cadre de travail dissimulé. » (Extrait de previssima.fr )

En savoir plus sur https://www.previssima.fr/actualite/la-mediation-est-generalisee-a-lensemble-des-urssaf-et-des-cgss.html

Québec : médiation dans l’impasse à l’Aluminerie de Bécancour


 

Les travailleurs d’ABI sont en lockout depuis le 11 janvier. Ils ont manifesté devant l’Assemblée nationale à Québec en février.

« Les pourparlers visant à dénouer l’impasse à l’Aluminerie de Bécancour sont au point mort, les parties ayant constaté de trop nombreux obstacles empêchant un retour formel à la table de négociation.

Les positions du Syndicat des Métallos et de la direction de l’Aluminerie de Bécancour (ABI) sont « très éloignées », a signalé vendredi le médiateur spécial nommé par le ministère du Travail, Lucien Bouchard.

Le lockout à l’aluminerie, détenue à 75 % par le géant américain Alcoa et à 25 % par Rio Tinto, a débuté le 11 janvier et touche 1030 employés syndiqués dont les conventions sont échues depuis novembre 2017. L’établissement est le plus grand employeur privé de la région.

« Plusieurs séances se sont depuis tenues à Montréal, dans le cadre d’un comité restreint formé de représentants spécifiquement mandatés par les deux parties », a indiqué Me Bouchard dans un bref communiqué. « Au terme de ces discussions, le médiateur spécial, le conciliateur et les parties constatent que le contexte ne se prête pas à un retour à la table de négociation, compte tenu des positions très éloignées de l’employeur et du syndicat. »

Selon Lucien Bouchard, la rencontre organisée au siège social d’Alcoa, à Pittsburgh au mois de septembre, a été suivie d’un effort visant à trouver un terrain d’entente pour retourner à la table de négociation, « avec une chance raisonnable de régler leur conflit ».

Le conflit s’articule notamment autour du « respect de l’ancienneté dans les mouvements de main-d’oeuvre » et le régime de retraite, affirme le Syndicat des Métallos.  » -F Desjardins-(Extrait de ledevoir.com du  6/10/2018)

En savoir plus sur https://www.ledevoir.com/economie/538496/discussions-au-point-mort-chez-abi

Bordeaux : Nuisances sonores, travaux, squats… Le médiateur de la ville de plus en plus sollicité


« Avec 285 saisines entre avril 2017 et mai 2018, l’activité du médiateur de la ville de Bordeaux a bondi de 30 % en un an. « L’augmentation des saisines est liée audynamisme de la ville : les constructions ne se comptent plus, et cela crée des changements, des désagréments et enfin des manifestations de plaintes et de mauvaise humeur » explique le médiateur Jean-Charles Bron. Il rappelle qu’il peut être saisi pour résoudre tout conflit qui oppose un habitant aux services de la ville.

Jean-Charles Bron, médiateur de la ville de Bordeaux

« L’une des premières saisines que nous enregistrons est liée à la nuisance sonore, poursuit le médiateur. Il ne s’agit pas de dire que la ville doit s’éteindre et dormir, mais le maire est garant de la tranquillité publique. Récemment, une dame qui venait d’acheter un appartement rue Henri-IV, est venue se plaindre du tapage de son voisin du dessous. Je me suis déplacé et j’ai proposé une insonorisation du logement à frais partagés. Le voisin a refusé dans un premier temps, avant de m’avertir quelque temps plus tard, avoir réalisé les travaux entièrement à sa charge. »

Si les nuisances dites « économiques » ne sont pas les plus nombreuses, il n’empêche que, « récemment, près de la barrière de Bègles, nous ne sommes pas arrivés à résoudre le problème de nuisance sonore provenant d’une entreprise à proximité, et le résident est parti car cela devenait vraiment insupportable. » A l’inverse, le médiateur a reçu une plainte concernant une manifestation de musique amplifiée au Jardin Public, « et là il m’appartenait de faire comprendre que nous ne sommes pas dans le cadre de nuisances sonores, car même si pendant 10-12 h la nuisance est caractérisée, elle ne dure qu’une fois par an. » – Mickaël Bosredon – (Extrait de 20minutes.fr du 6/10/2018)

En savoir plus sur https://www.20minutes.fr/bordeaux/2349259-20181006-bordeaux-nuisances-sonores-travaux-squats-mediateur-ville-plus-plus-sollicite