Guide de Médiation pour les Avocats – COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE – Document élaboré conjointement avec le Conseil des barreaux européens (CCBE)-


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« L’objectif principal de ce guide est de sensibiliser les avocats à la médiation et de présenter les divers enjeux, possibilités et avantages professionnels pour les avocats qu’offre le recours à la médiation, ainsi que les avantages pour les clients. Cet outil a été développé en référence au point 3. Sensibilisation des Lignes Directrices de la CEPEJ sur la médiation.
L’importance de l’engagement des avocats dans les techniques de gestion des conflits et de leur participation active aux modes alternatifs de résolution des conflits tels que la médiation est largement reconnue et dûment reflétée dans divers codes de déontologie.

Dans ce guide, le terme «médiation» désigne un processus de règlement des différends volontaire, non contraignant et confidentiel dans lequel une ou des personnes neutres et indépendantes aident les parties en facilitant la communication entre elles afin de les aider à résoudre leurs difficultés et à parvenir à un accord. Elle existe en matière civile, familiale, administrative et pénale.. En outre, le terme « médiateur » désigne une personne désignée par un tribunal ou une autre autorité ou désignée conjointement par les parties pour aider ces dernières à parvenir à un accord mutuel pour résoudre le litige.

Bien que ce guide fournisse des suggestions, du matériel ou des outils pratiques pour les avocats représentant leurs clients en médiation et pour les avocats agissant en tant que médiateurs, il ne cherche à remplacer ni la grande quantité de matériel de formation à la médiation ni les cours de formation en la matière. L’objectif de ce guide consiste plutôt à démontrer en quoi la médiation peut être un processus utile et important pour les avocats et leurs clients, et comment la médiation peut résoudre certains problèmes rencontrés dans la pratique quotidienne des avocats, par exemple ceux liés à l’identification et à la compréhension des intérêts du client.

Compte tenu du devoir de l’avocat d’agir dans le meilleur intérêt de son client, ce guide part du principe que les avocats doivent toujours examiner toutes les possibilités pour conseiller leurs clients quant au choix du processus le plus approprié pour le règlement d’un litige. L’approche des avocats en matière de médiation et de tout autre processus de résolution des conflits doit donc être conceptuellement neutre, et le choix de la solution privilégiée doit être fondé sur le mérite et être considéré d’un point de vue analytique et objectif.

À cet égard, et dans le cadre de la promotion d’une meilleure utilisation et mise en œuvre de la médiation, il convient de souligner que la sensibilisation et la formation des avocats à la médiation sont indispensables. » (Extrait de .ccbe.eu juin 2018)

Guide à consulter sur https://www.ccbe.eu/fileadmin/speciality_distribution/public/documents/ACCESS_TO_JUSTICE/ATJ_Guides_recommendations/FR_ATJ_20180627_Guide-to-Mediation-for-Lawyers.pdf

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