Centrafrique : primauté de la médiation de l’Union africaine, affirme le président Touadéra


Le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra à la tribune de l'ONU, le 26 septembre 2018 à New York

« La médiation pour une paix en Centrafrique relève de l’Union africaine, a déclaré jeudi le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra, jugeant que l’implication récente de la Russie dans des pourparlers avec des groupes armés n’avait qu’un but de « facilitation ».

Lors d’une réunion tenue en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, à laquelle n’assistait pas la Russie, « un appui fort a été donné à l’initiative africaine (pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine), qui fédère toutes les initiatives et qui a le soutien du gouvernement et du peuple centrafricains », a-t-il dit à la presse après la rencontre.

« Nous sommes en train de travailler pour un prochain dialogue avec les groupes armés pour rechercher la paix et la réconciliation », a précisé le président centrafricain.

Fin août, Moscou avait réuni chez son allié soudanais, à Khartoum, quatre des principaux groupes armés pour y signer une « déclaration d’entente ». Cette médiation parallèle a « agacé » les partenaires de la RCA et a été clairement rejetée par la France.

« Dans le cas de la réunion à Khartoum, la Russie n’a joué qu’un rôle de facilitation, tout au moins en matière de logistique », a assuré M. Touadéra, rappelant que son gouvernement n’était pas présent. « Les résultats, les propositions, sont une contribution dans le cadre » de l’initiative de paix menée par l’Union africaine, a-t-il ajouté.

Lors de la réunion, à huis clos, le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a demandé que « la coopération entre l’Union africaine, l’Organisation des Nations unies, la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale et tous les autres partenaires, y compris les membres du Conseil de sécurité actifs dans le pays, (soit) resserrée », selon un communiqué de ses services.

A la tête de la commission Paix et sécurité de l’Union africaine, Ismail Chergui, présent à la réunion, a aussi souligné devant la presse que cette instance était « au centre de tous les efforts ».

« Les efforts notés à Khartoum sont complémentaires et ne sauraient remplacer l’initiative africaine ». Elle est « la seule à pouvoir fédérer tous les efforts devant permettre aux groupes armés de signer un accord de paix avec le gouvernement, de remettre leurs armes et de s’intégrer dans l’effort de développement du pays », a-t-il insisté.

« Nous sommes convenus de redonner une impulsion nouvelle, forte, aux efforts politiques, centrés sur l’initiative de l’Union africaine, qui est le moteur et la référence », a abondé le secrétaire général adjoint aux opérations de paix de l’ONU, Jean-Pierre Lacroix.

La Centrafrique, que se partagent des groupes armés, est embourbée dans un conflit meurtrier depuis six ans qui a déplacé plus d’un quart de ses 4,5 millions d’habitants. (Extrait de msn.com du 27/09/2018)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/centrafrique-primauté-de-la-médiation-de-lunion-africaine-affirme-le-président-touadéra/ar-BBNEyCK

Côte d’Ivoire : « LES ACADEMICIENS IVOIRIENS ONT DECOUVERT LA MEDIATION PROFESSIONNELLE ET L’INGENIERIE RELATIONNELLE » par EPMN (Officiel de la médiation)


 

Source : Abidjan.net : A l’initiative du Domaine des Sciences juridiques politiques économiques et de gestion, de l’Académie des sciences, des arts, des cultures d’Afrique et des diasporas africaines (ASCAD), une conférence sur la médiation sociale s’est tenue mercredi 26 septembre 2018, au siège de ladite institution.

Venu de France, Jean Louis Lascoux, président de l’école professionnelle de la médiation et de la négociation a présenté la médiation professionnelle – EPMN – et les techniques de la technologie de l’ingénierie relationnelle qu’il a élaborées, aux professeurs curieux de savoir comment intégrer ce nouveau mode d’intervention dans la pratique culturelle dans l’objectif de favoriser une meilleure entente au sein de la société ivoirienne.

« Il s’agit d’intégrer cela dans leurs réflexions et ils sont très motivés pour faire une démarche de recherche dans leurs académies en partenariat avec le centre de recherche de l’EPMN, le CREISIR qui a ses représentants en Côte d’Ivoire. » s’est réjoui M. Lascoux.

Pour lui, l’Entente Sociale, nouveau paradigme qu’il a identifié et qui fonde la relation, conduit à une démarche qui n’a pas pour but de faire fi des lois : « C’est la relation entre les personnes qui tissent le modèle social dans lequel nous évoluons » a-t-il poursuivi rappelant que « désormais, à notre époque, c’est le médiateur professionnel qui a pour rôle dans la société de développer l’entente sociale. Si des formes de médiation consistent à intervenir au regard des systèmes juridiques issus du modèle du Contrat Social avec toutes les instrumentations de morale, de droit et de normalisation, la médiation professionnelle est une pratique instrumentée de l’ingénierie relationnelle qui accompagne la recherche de l’entente et de l’entente sociale. Dans toutes les sociétés, ce qui fonde une relation, c’est l’entente, l’identification de ce paradigme fondateur relance une réflexion qui s’est figée dans les institutions au XVIII° siècle.»

M. Jean-Louis Lascoux a rappelé que« Le Contrat Social repose sur une fiction (nul n’est censé l’ignorer), tandis que l’Entente repose sur la réalité des relations qui va avec la nécessité d’apprendre à être en relation. Il a ainsi défini les champs de compétences : le monde du droit va avec le Contrat social, celui de la médiation professionnelle est celui de l’Entente sociale. »

Le président de l’ASCAD, Pr. Aïdara Daouda a quant à lui souligné «l’intérêt d’une telle rencontre » durant laquelle le conférencier a présenté « une voie qui n’est pas la seule mais qui permet d’obtenir des résultats

« La médiation est un concept difficile à cerner et c’est une pratique extrêmement difficile. Mais elle est naturelle à la culture africaine. C’est d’un intérêt important, nous avons réagi, nous allons travailler et cela va enrichir nos champs de vision et nos pratiques » a-t-il promis. (Extrait de officieldelamediation.fr du 6/10/2018)

En savoir plus sur https://www.officieldelamediation.fr/2018/10/06/les-academiciens-ivoiriens-ont-decouvert-la-mediation-professionnelle-et-lingenierie-relationnelle/

Liste des médiateurs judiciaires : un arrêt du 27/9/2018 de la Cour de cassation relatif au rejet d’une demande d’inscription


Pour rejeter une demande d’inscription sur la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel, l’assemblée générale des magistrats du siège doit se fonder sur les conditions énumérées à l’article 2 du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017.

Une femme a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs judiciaires auprès de la cour d’appel de Lyon.
Pour rejeter la demande de la requérante, l’assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel a retenu une méconnaissance du contexte local et un surcoût de la médiation du fait de l’éloignement géographique.

Dans un arrêt rendu le 27 septembre 2018, la Cour de cassation annule cette décision au visa de l’article 2 du décret du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel.

Elle rappelle qu’une personne physique ne peut être inscrite sur la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel que si elle réunit, indépendamment de celles requises par des dispositions propres à certains domaines particuliers et de celles spécialement prévues à l’article 131-5 du code de procédure civile pour l’exécution d’une mesure de médiation, les conditions suivantes :
1°/ Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation, d’une incapacité ou d’une déchéance mentionnées sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
2°/ Ne pas avoir été l’auteur de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d’agrément ou d’autorisation ;
3°/ Justifier d’une formation ou d’une expérience attestant l’aptitude à la pratique de la médiation.

Dès lors, l’assemblée générale s’est déterminée par des motifs tirés de critères étrangers au décret précité. (Extrait de lemondedudroit.fr du 2/12:2018)

En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/professions/271-magistrat/60091-conditions-dinscription-sur-la-liste-des-mediateurs-judiciaires.html

Arrêt de la Cour de Cassation à consulter sur https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/1330_27_40244.html

Guide de Médiation pour les Avocats – COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE – Document élaboré conjointement avec le Conseil des barreaux européens (CCBE)-


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« L’objectif principal de ce guide est de sensibiliser les avocats à la médiation et de présenter les divers enjeux, possibilités et avantages professionnels pour les avocats qu’offre le recours à la médiation, ainsi que les avantages pour les clients. Cet outil a été développé en référence au point 3. Sensibilisation des Lignes Directrices de la CEPEJ sur la médiation.
L’importance de l’engagement des avocats dans les techniques de gestion des conflits et de leur participation active aux modes alternatifs de résolution des conflits tels que la médiation est largement reconnue et dûment reflétée dans divers codes de déontologie.

Dans ce guide, le terme «médiation» désigne un processus de règlement des différends volontaire, non contraignant et confidentiel dans lequel une ou des personnes neutres et indépendantes aident les parties en facilitant la communication entre elles afin de les aider à résoudre leurs difficultés et à parvenir à un accord. Elle existe en matière civile, familiale, administrative et pénale.. En outre, le terme « médiateur » désigne une personne désignée par un tribunal ou une autre autorité ou désignée conjointement par les parties pour aider ces dernières à parvenir à un accord mutuel pour résoudre le litige.

Bien que ce guide fournisse des suggestions, du matériel ou des outils pratiques pour les avocats représentant leurs clients en médiation et pour les avocats agissant en tant que médiateurs, il ne cherche à remplacer ni la grande quantité de matériel de formation à la médiation ni les cours de formation en la matière. L’objectif de ce guide consiste plutôt à démontrer en quoi la médiation peut être un processus utile et important pour les avocats et leurs clients, et comment la médiation peut résoudre certains problèmes rencontrés dans la pratique quotidienne des avocats, par exemple ceux liés à l’identification et à la compréhension des intérêts du client.

Compte tenu du devoir de l’avocat d’agir dans le meilleur intérêt de son client, ce guide part du principe que les avocats doivent toujours examiner toutes les possibilités pour conseiller leurs clients quant au choix du processus le plus approprié pour le règlement d’un litige. L’approche des avocats en matière de médiation et de tout autre processus de résolution des conflits doit donc être conceptuellement neutre, et le choix de la solution privilégiée doit être fondé sur le mérite et être considéré d’un point de vue analytique et objectif.

À cet égard, et dans le cadre de la promotion d’une meilleure utilisation et mise en œuvre de la médiation, il convient de souligner que la sensibilisation et la formation des avocats à la médiation sont indispensables. » (Extrait de .ccbe.eu juin 2018)

Guide à consulter sur https://www.ccbe.eu/fileadmin/speciality_distribution/public/documents/ACCESS_TO_JUSTICE/ATJ_Guides_recommendations/FR_ATJ_20180627_Guide-to-Mediation-for-Lawyers.pdf