Médiation en matière administrative : la rétribution des médiateurs et avocats


« Une circulaire du 6 août présente les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.

Ce texte revient notamment sur la rétribution des médiateurs et des avocats lorsque l’aide juridique est accordée à une partie dans une procédure de médiation en matière administrative. » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 4/09/2018)

En savoir plus sur http://www.lagazettedescommunes.com/579738/mediation-en-matiere-administrative-la-retribution-des-mediateurs-et-avocats/

Circulaire à consulter sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43944.pdf

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Humour : Aviez-vous déjà vu un chien pacificateur ? (Vidéo)


Une autre forme de la médiation animale!!!

Capture.PNG124.PNG« Si vous cherchiez un spécialiste afin d’en finir avec les disputes, ne cherchez plus, ce chien est fait pour vous !

Un vrai pacificateur

Afin d’avoir recours aux services de ce husky exceptionnel, il vous faudra premièrement traverser l’Atlantique et aller en Californie.

Et oui, c’est là bas que se trouve Kobe, un chien hors du commun. Son talent ? Il joue au médiateur lorsqu’une dispute éclate dans la maison de sa maîtresse, Vinaini Jayasinghe. En effet, alors que sa maîtresse fait semblant de se disputer, ni une ni deux, l’animal tente de calmer la situation. Il se dresse alors sur ses pattes arrière et leur demande visiblement d’arrêter. Vous l’aurez compris, Kobe est un chien conciliateur ! » (Extrait de potins.net du 2/09/2018))

 

Conférence : « La médiation : un mode efficace de règlement des différends entre Etats africains et investisseurs étrangers ? » La Maison de l’Afrique, Paris, 11/10/2018


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Annonce de la Maison de l’Afrique

Date : Jeudi 11 octobre 2018 – 8h30 à 10h30
Lieu : La Maison de l’Afrique 4, rue Galilée 75016 Paris

Thème : La médiation : un mode efficace de règlement des différends entre Etats africains et investisseurs étrangers ? Par Maître Alain FENEON, Avocat Honoraire, Arbitre Médiateur international.

La reconnaissance de la médiation en droit international, et plus particulièrement l’introduction d’un cadre juridique pour la médiation en droit OHADA (Acte uniforme relatif à la médiation du 23 novembre 2017), et par le même temps la référence faite par l’Acte uniforme OHADA sur l’arbitrage (révisé à même date) à la compétence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en matière « d’arbitrage investissement », conduit à s’interroger sur l’intérêt de recourir à la médiation pour le règlement des différends entre Etats africains et investisseurs étrangers.

Si l’on prend pour référence les dernières statistiques publiées par le CIRDI, il apparaît que les différends concernant des Etats d’Afrique du Nord ou d’Afrique Subsaharienne représentent près de 25% des affaires enregistrées sous la Convention CIRDI.

Or ces demandes ne conduisent à une sentence que dans 66% des cas ; plus d’un tiers des demandes étant réglés à l’amiable en cours de procédure. Précisons également que 48% des sentences ont fait droit en tout ou partie aux demandes, alors que 52% de ces demandes ont été rejetées pour d’autres raisons (incompétence ou mal fondée). Des statistiques similaires seront examinées pour la CCI.

Quels sont les causes de la faible efficacité du contentieux entre Etats et investisseurs étrangers ?

Quels ont les aléas de la procédure arbitrale, notamment en termes de durée et de coût ?

Quelles sont enfin les difficultés rencontrées par les investisseurs étrangers pour l’exécution des sentences rendues contre les Etats africains ?

Que celle-ci soit prévue par voie conventionnelle, dans le cadre d’une clause mixte arbitrage/médiation, ou par un Traité Bilatéral d’investissement ou un Code national d’investissement, une médiation peut être entreprise dans le cadre de différents instruments juridiques dont il sera fait l’inventaire. Encore convient-il d’en mesurer l’efficacité et surtout l’adaptation au caractère spécifique des différends entre Etats et investisseurs.

Maître Alain FENEON viendra vous apporter son expertise et son expérience et vous soumettra ses recommandations. (Extrait de ohada.com/ du 3/09/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4381/reunion-mensuelle-de-la-maison-de-l-afrique-le-11-octobre-2018-sur-le-theme-la-mediation-un-mode-efficace-de-reglement-des-differends-entre-etats-africains-et-investisseurs-etrangers.html

Processus de médiation : focus sur la catharsis


Hema Médiation
« Le processus de médiation comporte plusieurs étapes qu’il convient de respecter. Ces étapes, mises en exergue par le médiateur Thomas Fiutak constituent pour le médiateur un outil que l’on nomme la « roue de Fiutak ».
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J’évoquais chacune de ces étapes dans un précédent post que vous trouverez ici
Le présent article a pour objectif de revenir sur l’une de ces étapes: la catharsis des émotions. Pour rappel, Thomas Fiutak, désigne également cette étape comme « l’expression des émotions dans la médiation ». La catharsis est donc précédée par la manifestation et l’expression par les médiés des émotions fortes qui les animes ainsi que des enjeux affectifs auxquels ils se trouvent confronté.
Cette étape est cruciale et dangereuse pour le médiateur: cruciale car les parties laissent alors libre cours à l’expression de leurs émotions, dangereuse car cette expression est susceptible de mettre en danger le processus même de la médiation. La catharsis pourrait donc être comparée à un récif que le médiateur serait contraint de contourner pour filer vers son but, sans toutefois prendre le risque de frôler le rivage de près, de crainte de s’y échouer.
Le rôle du médiateur lors de cette étape est d’accueillir les émotions des médiés et de favoriser une prise de conscience par chaque médié de la réalité vécue par l’autre médié. Le but du médiateur est clairement d’aider les médiés à dépasser la violence de leurs émotions afin de basculer dans la réflexion d’une stratégie commune, dans l’élaboration d’une solution concertée.
Souvent perçue comme accessoire ou présentant un intérêt mineur, la phase de catharsis ne peut en réalité être négligée lors du processus de médiation. Se refuser à passer par cette étape appauvrit considérablement la médiation, les médiés pouvant avoir le sentiment de ne pas être écouté et compris et se refuser à entendre l’autre ou à travailler avec lui de concert à l’élaboration d’une solution profitable à tous deux. » A. Musadi- (Extrait de /hemamediation.3/09/2018)

Paris : Regards croisés entre médiateurs européens + Brunch & Musique, le 22/09/2018


Le 22/09/2018 – 9h30 à 13h – Brunch-Echanges-Musique
c/o PLANET’MEDIATION – 5, rue de Rome – 75008 PARIS (1er étage)

En tant que Présidente de l’Union Belge des Médiateurs Professionnels, médiatrice agréée, Membre Commission fédérale de Médiation (SPF-Justice) … je répond à l’invitation de Mme MALBOSC, Présidente de PLANET’MEDIATION, asbl (Paris) afin de partager un brunch & échanger sur le thème : « REGARDS CROISÉS ENTRE MÉDIATEURS EUROPÉENS »

Je présenterai l’Union Belge des Médiateurs Professionnels, ses objectifs, ses actions…, la Commission fédérale de médiation, la loi « Promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges » (18/06/2018 – M.B 2/07/2018) et les impacts de celle-ci pour les médiateurs, le public….
Infos seront données sur la semaine de la médiation (15 au 20/10/2018).

Musiques du monde : GJOVALIN NONAJ, accordéoniste professionnel

Inscription : contact@planetmediation.com 

INFOS : +33 1 42 66 00 47 ou +33 6 22 05 86 33

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